Si la sévérité des prévôts n'était plus à faire, elle restait malgré tout, encadrée par de nombreuses lois.
Cette rigueur avait été voulue par nos rois pour se débarrasser des gens sans foi ni loi qui terrorisaient et pillaient le pays. La peur qu'elle inspirait, devait être suffisante pour dissuader tout malfaiteur à entreprendre son forfait. Le bras armé de cette terreur devait cependant être limité dans son action à des cas bien précis pour éviter tout excès et produire auprès des populations un sentiment de protection considérable. En voici quelques exemples.


PHILIPPE VI

Ordonnance de 1328

"Les maréchaussées à l'instant de la capture des prisonniers seront tenus de faire en leur présence fidèle inventaire des objets saisis sur eux et de les envoyer aux greffes. Ils appelleront deux proches voisins de la maison où le prisonnier aura été appréhendé ou bien l'un des officiers du lieu pour assister à l'inventaire et le leur faire signer."

CHARLES VII

Édit de 1495

"Les prévôts ne pourront avoir aucuns profits sur les prisonniers que ce soit de bien venue (en se faisant acheter) ou autrement."

FRANÇOIS Ier

Arrêt du Grand Conseil de 1539

"S'ils sont négligens après les réquisitions et les sommations de nos sujets de monter à cheval informer et aller là par où les crimes auront été commis ou les délinquans retirés ils seront condamnés à tous dépens."

HENRI II

Ordonnance de 1549

"Monteront à cheval aussitôt qu'ils seront prévenus de quelque crime et feront toute diligence qu'il y ait plainte ou non de la partie civile, ne recevront aucun salaire."

Ordonnance de 1554

"Il est défendu aux archers sous peine de la hart, receler, cacher, retirer ni retenir malicieusement aucune chose ou de s'en rendre adjudicataires".

CHARLES IX

Ordonnance de 1563

"Il est ordonné de déposer les biens saisis et inventoriés ès mains d'un voisin reséant et solvable qui s'en chargera".

Ordonnance de 1564

"Ils informeront les juges des lieux des captures et leur communiqueront la procédure qu'ils auront faite. Les prisonniers qui ne seront tenus justiciables seront délaissés aux juges ordinaires à peine de répondre en leur propre nom des dommages et intérêts des prisonniers par eux détenus".

Arrêt du Parlement de Paris de 1565

"Il est ordonné d'interroger les prisonniers dedans vingt-quatre heures après qu'ils auront été pris".

Édit de 1572

"Les maréchaussées doivent se comporter prudemment avec honnêteté, procéder avec modestie, sans arrogance, ne prendre au corps, saisir et arrêter aucuns pour quelque crime que ce soit s'il n y a information précédente si ce n'est qu'ils soient pris en flagrant délit ou à la clameur publique".

HENRI IV

Arrêt Parlement de Paris de 1608

"N'arrêteront qui que ce soit sans décret précédent et bailler copie d'icelui avec l'exploit d'emprisonnement sinon en flagrant délit et émotion populaire".

Arrêt du Grand Conseil de 1608

"Les archers ne pourront porter armes à feu quand ils seront es villes ou es lieux où s'exerce la Justice sinon quand il faudra procéder à une capture ou en allant à la campagne".

LOUIS XIII

Arrêt du Grand Conseil de 1611

"Les maréchaussées exécuteront de suite les mandemens de justice".

Arrêt du Parlement de Paris de 1615

"Ayant constitué des individus prisonniers les mettront ès prisons du plus prochain siége qui sera à leur ressort sans les retenir ès maisons privées ce qui leur est défendu à peine de la vie".

Arrêt du Grand Conseil de 1618

"Les archers porteurs et exécuteurs de décrets seront tenus lorsqu'ils entreront ès maisons des accusés pour la recherche d'iceux prendre deux voisins avec eux pour être présens à ladite recherche dont ils feront procès verbal qu'ils feront signer auxdits voisins".

LOUIS XIV

Arrêt du Parlement de Paris de 1644

"Chargeront les livres de la geôle de ceux qu'ils emprisonneront ou feront emprisonner".



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