Glossaire

GLOSSAIRE

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A
Affouage :	Le droit d'affouage consiste à prendre dans les bois ce qui est nécessaire pour son chauffage.
AIDES :	L'impôt que le roi levait sur son domaine (la taille) ne suffisant pas à couvrir les dépenses nécessaires à la gestion du royaume, il fut institué un tribut extraordinaire pour compléter la différence auquel on donna le nom de « aide ». Cet impôt devint perpétuel et ordinaire sous Charles VII.
ALOI :	« De bon ou mauvais aloi ». Cette formule était utilisée pour exprimer la qualité des monnaies d'or ou d'argent. Construit à partir des mots latins : ad et lex (loi), une monnaie ad legem est une monnaie conforme à la loi, elle est de bon aloi.
ALTESSE :	En France, ce titre d'honneur n'était donné qu'aux princes du sang, aux princes légitimés et aux princes étrangers qui étaient reconnus comme tels.
APANAGE :	L'origine des apanages remonte à Hugues Capet. Sous la première et la seconde dynastie, la couronne était partagée en portions à peu près égales entre les fils du roi défunt. Ces démembrements furent à l'origine de l'anarchie qui fit tomber la dynastie des Carlovingiens. Hugues Capet et après lui les six premiers rois de sa descendance eurent la sagesse de désigner et de faire sacrer de leur vivant l'aîné de leurs fils en l'associant au trône. Cette coutume deviendra une loi. Les autres frères du roi exclus de toute participation au pouvoir politique reçurent cette espèce de dotation ou apanage pour vivre conformément à leur rang.
ARRÊT DU CONSEIL :	Ce sont les décisions rendues par le tribunal suprême que le roi a auprès de sa personne et qui concernent l'ordre et l'administration du royaume. Suivant le sujet traité il prend la dénomination de « conseil d'état », « conseil des finances »,« conseil privé ou des parties ».
ARCHER :	Ce nom ne devint réellement un titre qu'à partir de 1501. Jusque-là, on donnait le nom de sergent à tout serviteur chargé d'un service public de garde et de protection. Avec l'apparition de la poudre et du fusil, l'arc fut abandonné et le nom d'archer ne fut conservé qu'aux militaires placés sous les ordres des prévôts.
Arçon :	Armature de la selle, formée de deux parties cintrées, le pommeau et le troussequin
ARMET :	casque en métal.
ASSIETTE :	C'est le système de répartition qui règle le montant que doit verser chaque communauté et partant chaque habitant en matière d'impôt et de Taille. Ce nom assiette vient du mot asseoir (dans le sens établir, placer, appuyer) parce qu'on y asseyait les impositions sur les communautés. Pour la taille, la répartition se faisait dans chaque généralité du royaume par l'intendant de la province sur les mémoires qui lui étaient remises par les officiers des élections, les receveurs et les collecteurs. Il divisait ensuite la somme imposée.
L'assemblée d'assiette :	Composée des ordres du clergé (représenté par l'évêque ou l'archevêque), de la noblesse (formé par des seigneurs possédants des baronnies) et du tiers-état (composé des consuls et députés des villes), elle décidait de la répartition du montant de l'imposition que devait payer chaque communauté.
AVEU :	L'aveu était l'acte sur lequel était inscrit l'ensemble des biens qui compose le fief à savoir ses terres, ses rentes et servitudes, ses droits honorifiques, sa prééminence, etc... ainsi que les noms et le nombre des personnes libres, mais affranchies et d'origine serve qui relevaient de la juridiction du seigneur. Ce document avait été imposé par les seigneurs à leurs vassaux pour éviter tout risque de fraude. Les gens « sans aveu » étaient donc des personnes qui s'étaient enfuies des terres auxquelles elles étaient attachées et qui ne pouvaient ou ne voulaient pas indiquer de quel aveu ils relevaient. Au terme de la loi du 2 mars 1943, les gens sans aveu sont des individus qui, ayant ou non un domicile, tirent leurs subsistances que du fait de pratiquer des jeux illicites sur la voie publique.
B
BACÈLE :	Fief de faible importance
BAILLI :	Le mot Bailli tirerait son origine de l'ancien mot français « bajalus » signifiant «garde, conserver, protection ». C'était un magistrat qui avait la principale administration de la justice et de la police sous l'autorité du roi, des ducs, des comtes et autres seigneurs. On distinguait deux sortes de baillis. Ceux qui rendaient la justice au nom du roi dans les villes et domaines qui relevaient de la couronne et ceux qui la rendaient sous l'autorité des seigneurs qui avaient conservé des droits de justice sur leurs terres. Les baillis royaux sont appelés grands baillis, ceux des justices seigneuriales sont nommés simplement baillis de tels lieux. Ces baillis inférieurs ne peuvent rendre la justice qu'aux vassaux du seigneur dont ils tiennent le baillage. Les baillis royaux sont des officiers d'épée au nom desquels la justice se rend dans l'étendue d'un territoire nommé bailliage ou d'un certain ressort. Ils auraient été institués pour «garder et protéger » les populations des oppressions commises par les seigneurs locaux et auraient remplacé les commissaires du Roi connus jusqu'alors sous le nom de Missi Dominici. Le bailliage était aussi le nom donné au tribunal qui rendait les jugements au nom du bailli. À cette époque les pouvoirs étaient souvent confondus aussi, ces officiers de justice participaient à la fois à la puissance administrative et à la puissance exécutive. Ils présidaient toutes les assemblées générales du bailliage et avaient en outre le précieux privilège de convoquer le ban et l'arrière-ban et de se mettre à sa tête. Cela leur donnait le droit de porter l'épée et de se faire appeler juges d'épée et de robe courte.
BAN	Ce mot tire son origine du mot « heribannum » qui signifie la convocation des sujets et vassaux qu'on appelle à cri public pour aller à la guerre. Il sera utiliser par la suite pour indiquer toute espèce de proclamation de là vient le mot de bannissement pour désigner le châtiment auquel était condamné un homme forcé de s'éloigner de son pays et dont la condamnation était proclamée sur la place publique.
BAN & ARRIÈRE-BAN	Le Ban était l'assemblée des grands vassaux que le roi convoquait pour marcher contre l'ennemi. Il était exclusivement composé par la grande noblesse qui était la seule à pouvoir servir le roi. C'était un devoir de ces seigneurs qui avaient juré à leur suzerain l'hommage, la fidélité et le service des armes. Ils tiraient leurs pouvoirs des grands domaines conquis que le roi leur concédait pour les récompenser après les batailles. Leurs services auprès du prince ne leur permettant pas d'exploiter leurs fiefs, ils les cédaient à leur tour à d'autres petits chefs contre des droits et des devoirs. C'est de là que se sont formés les arrière-fiefs et ces arrières-vassaux ont constitué l'arrière-ban. L'arrière-ban a été convoqué pour la dernière fois en 1688.
BANNERET à BANNIÈRE :	Gentilhomme qui réunissait les titres nécessaires pour porter bannière à l'armée. Les bannerets portaient une bannière carrée au haut de leur lance tandis que celle des simples chevaliers était prolongée en deux cornettes ou pointes.
brevet :	Le brevet était l'acte officiel par lequel le roi désigne une personne à un emploi et ordonne que celui qui en est revêtu soit reçu et reconnu en la qualité qu'il lui confère. Cet acte lui était expédié par le secrétaire d'État au département de la guerre.
BRIGADE :	Le mot brigade vient de l'italien « brigata » qui dérive du mot allemand « brechen » signifiant rompre. Ce terme n'étant pas employé dans le sens de « casser » mais de « diviser ». Ainsi, lorsque les grandes armées furent pour des raisons pratiques de commandement divisées, « cassées » en plus petites unités, ces dernières prirent le nom de brigade. Composé d'un nombre variable de régiments, ce corps de troupe est placé sous l'autorité d'un chef unique, le général de brigade. Pour les mêmes raisons, le terme fut utilisé lorsqu'on divisa les compagnies de maréchaussée en petites unités placées sous les ordres d'un chef : le brigadier.
C
CAPITULAIRE	C'est sous cette forme que les rois de la deuxième dynastie présentaient leurs lois et notamment les empereurs comme Charlemagne, Louis le Débonnaire ...etc. On les appelle ainsi car les textes étaient présentés en chapitre ou sections. Ces anciennes lois étaient rédigées en assemblée générale des nations ou états généraux sur convocation des rois. Elles abordent tous les sujets. La sagesse de cet ancien droit français servira de base aux très nombreuses ordonnances des rois de la troisième dynastie.
CAPITATION :	Impôt par tête (cap) basé sur la richesse.
CHANCELIER :	Il est le chef de la justice et à ce titre le dépositaire des sceaux du royaume. Il préside les conseils du roi, expose ses volontés lorsqu'il tient les états généraux du royaume et son lit de justice en son parlement.
ChaMbellan :	À l'origine comte de la chambre du roi puis grand chambrier, c'était un seigneur ou gentilhomme qui couchait dans la chambre du roi pour sa protection en l'absence de la reine. Il avait pour autre fonction de s'occuper de la garde-robre du prince. Il sera appelé par le suite chambellan. En 1545, François Ier supprimera l'office de chambrier.
Chartes :	Concessions octroyées par le roi au communes pour les protéger contre l'oppression des seigneurs.
CHEVALIER :	Les chevaliers étaient divisés en deux classes : -les chevaliers bacheliers (contraction de « bas chevaliers ») qui n'étaient pas assez riches pour lever sur leurs domaines des troupes à leurs frais et qui en guerre étaient eux-mêmes obligés de servir dans les compagnies d'hommes d'armes. -les chevaliers bannerets assez puissants pour équiper et entretenir en guerre une compagnie d'au moins vingt-cinq cavaliers.
CHEVAUCHÉE :	C'était le nom donné aux guerres entre seigneurs.
colonel :	L'étymologie du mot colonel vient des anciens officiers placés à la tête d'une colonne et qui en assuraient le commandement. Par corruption du mot, ils furent appelés colonels. Cependant, ce grade ne fut établi que sous François Ier vers 1534 ce qui permit aux capitaines-généraux de porter ce nom. En 1793, la dénomination de chef de brigade fut substituée à celle de colonel, mais cette dernière leur sera rendu suivant l'arrêté du Ier vendémiaire an XIII (1803).
commensaux :	(Commensal ou commensaux) nom donné aux officiers et domestiques des maisons du roi, de la reine, des fils et petits fils de France et de tous les princes du sang. Ces personnes jouissent de nombreux privilèges et exemptions.
COMMISSION :	Les charges possédées en vertu de commissions (à l'inverse des offices) ne sont ni perpétuelles ni détenues pour un temps précis. Elles durent et cessent selon la volonté du commettant qui peut les révoquer à son gré.
COMMISSAIRE :	Commissaire vient du latin « committère » qui signifie : commettre. Ce nom était donné en général aux personnes que le Roi avait choisies et chargées de remplir quelques fonctions.
Committimus :	Le privilège de committimus permettait d’être jugé directement par le Parlement sans passer par les juridictions inférieures.
communauté :	Ce terme était employé pour désigner les municipalités locales.
CONCURRENCE :	« Par concurrence et prévention » terminologie que l'on retrouve dans de nombreux textes de loi; « Concurrence » est le droit qu'ont plusieurs juges de connaître le même crime. Cependant, celui qui en est saisi le premier en demeure Juge pourvu qu'il ait informé et décrété avant l'autre.
COURTEAU :	Au moyen âge, chaque homme d'armes des compagnies d'ordonnance possédait quatre chevaux : - Le cheval de son valet - le sommier qui lui servait à transporter ses bagages - le courtaud qui était une deuxième monture sur lequel il montait pour tous ses déplacements - le destrier ou cheval de bataille qu'il utilisait au combat et que l'on barder de fer. C'est de là qu'est venue l'expression « monter sur ses grands chevaux » pour dire se donner de l'importance.
COUTILLIER :	Soldat armé d'une coutille qui est une arme mince longue et pointue.
D
DÉCLARATION :	Ce sont des lois particulières qui sont faites pour expliquer la volonté du roi sur la manière dont doivent être exécutés les ordonnances et les édits. Ces lois peuvent aussi déroger à certaines dispositions contenues dans les ordonnances et édits s'il s'avère que des obstacles ou inconvénients non prévus se font jour et en rend l'exécution impossible. Pour la forme, ces textes sont scellés du grand sceau de cire jaune sur une double queue de parchemin et sont datés non seulement du mois et de l'année, mais encore du jour même qu'elles ont été faites. L'introduction comporte toujours les termes suivants : « à tous ceux qui ces présentes Lettres verront, etc... »
DESTRIER :	C'étaient les grands chevaux qui servaient pour la guerre. Ils n'étaient montés qu'à cette occasion afin de ménager leurs forces. Ces coursiers étaient toujours choisis parmi les chevaux de race les plus grands et les plus forts, car ils avaient à supporter le poids d'un cavalier armé de pied en cap et eux-mêmes étaient protégés par une armure composée du chanfrein pour la tête, des flancars qui couvraient les flancs et d'une croupière pour la croupe. Leur nom de destrier venait, qu'en dehors des batailles, ces chevaux qui n'étaient pas montés, étaient conduit par les écuyers qui les tenaient par la bride sur leur droite (la dextre).
Diocèse :	Une municipalité diocésaine ou tout simplement un diocèse lorsqu'il s'agit d'une administration, est l'union économique de plusieurs municipalités locales (appelées communautés) qui partagent sur un tarif commun une portion déterminée des charges de la province et les dépenses qu'il engage pour les besoins de son district. Les diocèses municipaux sont le résultat de la division féodale du Languedoc en comtés ou baillages et n'ont rien à voir avec les diocèses ecclésiastique.
E
ÉCUYER :	Gentilhomme faisant le service militaire à la suite d'un homme d'armes ou d'un chevalier en attendant qu'il pût lui même devenir homme d'armes et entrer dans l'ordre de la chevalerie.
ÉDIT :	Loi royale qui traite d'un nouveau sujet et uniquement de ce sujet (contrairement à l'ordonnance). Il est du seul fait du roi et a pour objet de régler certains problèmes non abordés par les ordonnances ou bien encore de déroger ou durcir certaines dispositions prises dans les ordonnances. Comme l'ordonnance, l'édit est soumis aux mêmes règles de formulation et de cachet de cire. On nomme généralement un édit du lieu où il a été signé.
Election :	Officiers royaux chargés de répartir et de prélever sur les pays par villes et paroisses, les tailles et les aydes destinées à la solde des gens de guerre et aux frais de guerre.
Épices :	Selon une ancienne coutume, les épices étaient un présent sous forme de dragées, confitures ou épices fait au juges par la partie qui avait gagner le procès. Ces épices seront transformés en argent et cette coutume sera par la suite détournée pour acheter la clémence du juge ou du moins atténuer sa peine. On fait remonter cette coutume jusqu’aux Grecs. Les États généraux assemblés à Tours en 1483 s'en plaignirent vainement. La vénalité des magistratures força également nos rois à tolérer cet abus. Cette pratique sera par la suite expressément défendue.
États généraux :	L'assemblée des états généraux était composée du clergé, de la noblesse et du tiers-état. Ils furent convoqués pour la première fois par Philippe-le-Bel en mars 1301. Les derniers sont ceux de 1614, qui se tinrent à Paris.
EXEMPT :	Ce grade intermédiaire entre les lieutenants et les archers avait été créé en 1592 pour suppléer les lieutenants et prévôts pendant leur absence. Leur position hiérarchique leur permettait de commander à dix archers. Ils conservèrent ce nom, car ils furent dispensés de nombreuses charges. Ils sont les sous-officiers de l'époque. Le droit d'informer dans le cas de flagrant délit et de se faire assister d'un greffier leur fut conféré en 1708.
F
FÉODALITÉ :	Nom donné au régime qui consistait en une subordination hiérarchique des personnes et des biens.
Feu :	Le feu était à l'origine une règle de répartition au sein des communautés. Le feu ne représentait pas une famille ou un ménage, mais une valeur en fonds de terre.
FEUDATAIRE :	Personne qui possède un fief tout en devant hommage au seigneur suzerain.
FOURCHE PATIBULAIRE:	On donnait ce nom à des pièces de bois auxquelles on attachait des criminels condamnés à être pendus ou étranglés.
franc-archer :	Les milices de franc-archer furent créées en 1448 par Charles VII et supprimées en 1481 par Louis XI qui leur préféra les gardes suisses. Ces soldats étaient ainsi appelés, car ils étaient exemptés de payer l'impôt. Ils étaient constitués en deux groupes distincts, un pour la ville et l'autre pour la campagne. Leur caractère indépendant avait fait naître entre ces deux formations assez d'animosité pour que ceux des villes appellent ceux de la campagne des « taupins » à cause de leur teint basané et ceux-ci appelés ceux des villes les « casates ». Ce mot « casate » signifiant des gens mous et délicats. C'est de là que vient le mot « casanier » sous lequel on désignait des soldats préférant rester chez eux plutôt que d'aller sur le champ de bataille.
G
GABELLE :	La gabelle était un impôt sur le sel. Elle fut instituée temporairement par Saint Louis et devint une taxe permanente sous Philippe VI de Valois qui la généralisa dans tout le royaume en 1341. Sa valeur correspondait au huitième denier par livre de sel. L'étymologie du mot vient du latin gabella ou du saxon gabel qui dans les deux cas signifie tribut, imposition publique.
GARDE GARDIENNE :	C'était soit les lettres par lesquelles le roi déclarait qu'il prenait sous sa protection des abbayes ou universités qu'il plaçait sous la juridiction de juges spéciaux soit le privilège résultant de ces lettres.
GENDARMERIE :	Le mot vient du latin « gens armatus », gens armés, indiquant la caste des gens en armures. La corruption du mot en fit le pluriel, masculin, « gens d'armes » La gendarmerie de France était une unité militaire héritière des unités de gens d'armes, c'est-à-dire des cavaliers en armures. C'était une troupe d'élite, composée uniquement de gens appartenant à la noblesse de France et chargée de la guerre extérieure. Une ordonnance du 25 mars 1776 accordait au simple gendarme le rang de sous-lieutenant.
GÉNÉRALITÉ :	François Ier crée par l'édit du 7 décembre 1542 (édit de Cognac) 16 généralités afin de purger l'inextricable enchevêtrement et disparité des fiefs de son royaume. C'étaient des unités administratives qui permettaient au roi de collecter l'impôt. Leur nombre sera progressivement augmenté pour atteindre 36 (dernière création : 1784). Le nom de généralité provient des généraux des finances créés sous le règne de Jean le Bon qui les administraient.
GRANDS JOURS :	Les grands jours étaient une assise extraordinaire ou plutôt une commission que le Roi donnait à un certain nombre de Magistrats pour tenir ses plaidoiries générales dans les provinces. Les affaires les plus importantes étaient mises en discussions au cours de ces réunions qui avaient lieu tous les deux ans, elles permettaient également de juger en dernier ressort les causes de ceux qui étaient trop éloignés de la Capitale pour venir y demander justice. Les coupables qui avaient fondé leur impunité sur la distance qui les séparait de la Cour et des premiers Tribunaux étaient alors sévèrement punis. Ces réunions permettaient également d'informer le roi sur la conduite des Ducs et des Comtes et de corriger tous les abus qui pouvaient apparaître dans l'administration de la justice et des Provinces. Les assises les plus anciennes connues sous le nom de grands jours furent tenues à Troie par les comtes de Champagne. C'est à l’instar de ces dernières que celles du roi prirent le même nom. Les derniers grands jours furent tenus en 1666 à Clermont-Ferrand et au Puy-en-Velais en Languedoc.
Grand-Conseil	Le Grand-Conseil était un tribunal créé par édit du 2 août 1497, donné par Charles VIII sur les représentations des États assemblés à Tours en 1483. Son établissement fut confirmé par un Édit de Louis XII du 13 juillet 1498.
guidon :	Le guidon était le drapeau d'une compagnie. Il désignait aussi celui qui était chargé de le porter. Dans les compagnies de gendarmeries, le guidon était un gentilhomme qui avait le titre d'officier.
GUISARMIER :	Soldat armé d'une lance appelée guisarme dont le fer avait la forme d'une hache à deux tranchants.
H
hallebardier :	L'usage de la hallebarde commençait sous le règne de Charles IX (vers 1475) sera terminera sous celui de Louis XIV.
HÉRAULT D'ARMES :	Officiers qui, au temps de la chevalerie, étaient chargés de juger sur toutes les matières relatives à la généalogie des familles, aux titres et aux droits de la noblesse, à ses armoiries, préséance et prérogative honorifiques. En outre ils étaient chargés de proposer les trêves, portaient les traités de paix et les déclarations de guerre, faisaient les proclamations royales, etc. Leur personne inviolable et sacrée était toujours respectée par les belligérants.
I
Instruction :	C'était un acte royal qui avait pour but de donner aux commissaires délégués par la couronne des directives pour l'exercice de leurs fonctions habituelles ou pour des missions extraordinaires.
L
LANCE :	Désigne une petite formation de combattants montés. Lorsque Charles VII établit les compagnies d'ordonnance, la lance se composait d'un homme d'armes accompagné de deux archers à cheval, d'un coutilier chargé d'achever avec un coutelas les ennemis tombés au sol, d'un artillier et d'un page. Un chevalier assez riche ou puissant pour avoir plusieurs lances était dit chevalier-banneret.
LANCE GARNIE :	Une lance garnie ou fournie est constituée de sa formation de combattant ainsi que des valets et des chevaux constituant l'accompagnement d'un gens d'armes
LETTRE DE CACHET :	Contrairement aux lettres patentes, les lettres de cachet contiennent des ordres particuliers ou secrets et sont notifiées uniquement aux personnes qu'elles concernent.
LETTRE PATENTE :	Ce sont des lettres qui permettent au roi de faire connaître ouvertement sa volonté sur l'application d'une loi qu'il veut établir ou pour s'assurer de l'application des arrêts rendus par son conseil dans l'étendu du ressort des parlements qui créeraient des difficultés dans la mise en application de ces arrêts. Elles sont expédiées ouvertes (symbolisant que la décision doit être connue et appliquée par tous) et authentifiées par le grand sceau du roi.
Lieutenant :	Dérivé du latin locum tenens, il signifiait dans son origine « tenant lieu » ou second dans la gestion d'un office. Il était donc employé en ce sens. Par exemple, le « lieutenen aux monstres » était le délégué ou le représentant du connétable ou du maréchal pour effectuer les revues des compagnies d'ordonnance (vous remarquerez dans les anciens textes, ou comme dans cette expression que la terminaison du mot avait conservé son orthographe originelle). Ce terme était employé indifféremment dans le milieu militaire ou civil. Devenu depuis un grade il n'en a pas pour autant perdu son sens d'officier qui seconde (ex. : lieutenant-colonel).
Lit de justice :	C'est la séance que tient le roi au Parlement pour délibérer sur les affaires les plus importantes du royaume. Cette assemblée est la continuation des assemblées générales qui se déroulaient sur le champ de mars. Elles furent appelées Placité Générales, Plein Parlement, Grand conseil et enfin Lit de justice. D'abord organisées en pleine campagne, ces assemblées générales furent par la suite tenues dans des palais. Le trône sur lequel se tenait le roi fut remplacé par un dais et des coussins. Cet ameublement est à l'origine du nom de cette séance, car suivant l'ancien langage, un siège couvert d'un dais se nommait un lit.
M
mandement :	Les mandements (ou rescrits) étaient des textes qui avaient pour objet d'ordonner l'exécution d'un acte précédent. Ils étaient adressés aux baillis, sénéchaux, prévôts, etc...
marche :	nom d'origine allemande « mark » qui signifie frontière. Au moyen âge on désignait sous ce nom les provinces frontière d'un empire. Elles étaient gouvernées par des commandants militaires chargés de leur défense nommés « margraves » ( mark : frontière ; graff : comte). De là vient le nom latin : « marchio » et marquis en français.
MERCURIALES :	Les mercuriales sont des assemblées qui ont lieu deux fois par an dans chaque parlement et au cours desquelles le premier avocat général et le procureur général rappellent dans un discours la déontologie et les différents devoirs des magistrats. Ces assemblées ont été appelées mercuriales, car elles se tenaient tous les 15 jours, le mercredi. François Ier les réduisit à une par mois. L'ordonnance de Moulins en réduit le nombre à quatre par an. L'ordonnance de Blois prescrivit qu'elles soient tenues tous les six mois, tant au parlement qu'au grand conseil, à la chambre des comptes et dans les sièges présidiaux.
MORTE-PAYE :	Avec la création des compagnies d'ordonnance apparut un autre type d'unité : les mortes-payes. On appelait ainsi la solde des soldats chargés de garder les places fortes. Cette paye leur étant versée même en temps de paix.
MONTRE (la) :	«La montre ou la monstre» était une sorte de revue destinée à vérifier la présence des hommes et des moyens qui composaient l'unité qu'ils servaient. Ce nom provient de la manière dont s'effectue la revue. Le commandant de l'unité « montre » son unité rassemblée au complet avec armes, matériels et chevaux à celui qui la contrôle.
O
obole :	monnaie sous la forme d'une pièce de cuivre valant deux pites ou la moitié d'un denier
office :	Sous la première, deuxième et une partie de la troisième dynastie des rois francs, les offices étaient exercés en vertu d'une simple commission. Ils étaient alors le prix du mérite et la récompense des talents. Peu à peu la vénalité fut introduite dans les offices domaniaux qui furent donnés à ferme, s'en suivirent ceux des finances et de la judicature. La vénalité des offices entre particuliers commença sous le règne de Charles VIII. Elle fut autorisée pour indemniser les titulaires du défaut de remboursement des avances qu'ils avaient fait à l'état. Parvenu au trône, François Ier se disposant à la conquête du Milanais, décida que désormais tous les offices seraient vendus afin de faire face aux frais de guerre sans pour cela augmenter les impôts. Les offices ou charges sont perpétuels ou au moins remplis durant une période précise limitée par la loi. Ils sont érigés en titre. Celui qui en est pourvu ne peut en être privé que s'il y renonce ou s'il est reconnu coupable de forfaitures.(voir commission)
office de france :	Les offices de France étaient les offices de la couronne qui pour l'excellence de leur dignité les plaçaient au-dessus de tous les autres. Les raisons de ce titre « de France » étaient multiples. La première étant de rattacher la dignité à la couronne et non pas au roi pour consacrer son caractère immuable et immortel. Les officiers du roi pouvant être congédiés à volonté, ceux de France n'étaient sujets à aucune destitution ni mutation, car ils faisaient partie de la couronne. La deuxième raison était de permettre à ces officiers d'exercer leur pouvoir dans tout le royaume contrairement aux ducs et comtes dont le gouvernement était généralement limité à leur territoire. Enfin, ces offices étaient les instruments essentiels et donc indispensables à la gestion de l'état.
officialité :	C'est une juridiction composée de juges ecclésiastiques qui jugeaient toutes les infractions commises aux règles de la discipline ecclésiastique, toutes les causes purement spirituelles : seuls les officiaux pouvaient en connaître.
ORDONNANCE :	C'est le nom donné aux lois générales qui s'appliquent dans tout le royaume. Elles ont remplacé les capitulaires à partir de la troisième dynastie. Ces lois contiennent des dispositions sur toutes sortes de matières et peuvent traiter plusieurs sujets dont les plus importants sont la justice, les finances, les affaires ecclésiastiques ou universitaires... mais aussi de choses qui n'ont rien à voir avec le sujet principal. L'introduction comporte toujours les termes suivants : à tous présent et à venir... Ces actes sont signés du roi, visés par le grand chancelier et scellés du grand sceau de cire verte sur des lacés de soie verte et rouge et sont datés du mois et de l'année, mais pas du jour.
OST :	L'Ost était l'armée temporaire que le roi levait pour aller combattre un ennemi extérieur du royaume. A l'origine ce mot s'écrivait HOST. Il dérive du latin Hosticium composé du mot hostis signifiant :aide, secours. Pour l'époque, cette aide ou ce secours ne pouvait être le résultat que d'une expédition armée. Par contraction et usage, l'host est devenu l'assemblée de vassaux allant à la guerre sur ordre du roi. On retrouve aujourd'hui ce mot qui a gardé son sens dans : Hostilité.
P
PAGE :	Jeunes gentilshommes faisant leurs premières armes auprès d'un gens d'armes, d'un seigneur ou d'un prince.
PATENTE :	voir lettre.
PENNON :	Étendard à longue queue que faisait porter devant lui tout chevalier qui commandait à vingt hommes d'armes au moins.
potager :	Petite structure maçonnée qui permettait de cuisiner. Construite en pierres et briques, elle comprenait dans sa partie basse un espace pour le foyer et dans sa partie haute une assise de pierre résistante au feu, percée d'un ou plusieurs trous sur lesquels on plaçait la marmite pour préparer les potages d'où le nom. C'est l'ancêtre de la cuisinière en fonte.
PRÉSIDIAL :	Créé par l'ordonnance du 5 février 1549, Henri II renforce son autorité dans les provinces en créant les présidiaux. Ce sont des juridictions placées entre les prévôts et le parlement. 60 présidiaux sont crées dont 32 du ressort du Parlement de Paris. Ils sont composés d'au moins 9 juges.
PRÉVENTION :	« par concurrence et prévention" terminologie que l'on retrouve dans de nombreux textes de loi; La « prévention » est le droit qu'un juge a de se saisir d'une affaire criminelle au dépens d'un autre juge qui s'en est laissé dessaisir par négligence ou pour ne pas l'avoir traité dans les temps prescrits par les ordonnances.
prévôt :	Ce mot vient du latin praepositus et par abréviation praepostus. C'était le titre donné sous l'ancien régime à certains officiers investis pour la plupart de fonctions judiciaires.
PROCUREUR DU ROI :	L'institution d'un officier chargé de défendre devant les tribunaux les intérêts du prince et de la société remonte au temps des Gaules et de l'occupation romaine. Ces dispositions furent conservées par les rois francs de la première et deuxième dynastie. Dans les anciennes chartes, ces officiers étaient désignés sous les noms de « actores dominici » - « actores publici » - « actores vel procuratores reipublicae »
POINT-D'HONNEUR :	Différend qui peut survenir entre gentilshommes, et qui engage la réputation ou l'honneur des parties.
R
récolement :	du latin « récolèré » signifie repasser en revue. Au cours d'une instruction, le récolement est l'action de vérifier les objets ayant été inventoriés lors d'une saisie.
règlements :	Acte de pure administration imposant des règles pour le bon foctionnement d'une activité, d'un établissement, d'une institution ou autre pour lequel il est fait (ex. règlement déterminant la place des vendeurs sur un marché ...).
Ressort :	En droit, le mot «ressort» a trois significations différentes. L'une désigne un territoire; la seconde, l'étendue du pouvoir attribué à une autorité quelconque, la troisième, le degré de juridiction attribué au tribunal par la loi de son institution. Ressort est substantif du verbe ressortir, du latin «sortiri» qui signifie tomber en partage, obtenir par le sort. Il était en usage chez les romains qui partageaient entre leurs soldats les terres qu'ils avaient conquises. Le partage était fait par tirage au sort et les parcelles prenaient alors le nom de «sortes». Ainsi, le mot appliqué au pouvoir judiciaire désigne l'étendue donnée en sort ou en partage à une Cour ou un tribunal et désigne tout à la fois la superficie de son territoire et celui des matières contentieuses qu'il juge.
Rescrit :	voir mandement.
ROBE COURTE :	Les lieutenants de robe courte étaient des magistrats nommés en dehors des juges ordinaires des présidiaux et bailliages. Ces officiers montaient à cheval et suivaient les prévôts pour constater les crimes ou les délits. Ils siégeaient dans les cours prévôtales, mais ne pouvaient y paraître l'épée au côté. Ils étaient tenus d'instruire en robe. Bien qu'ils ne fussent pas militaires, ils commandaient en l'absence des prévôts, les cavaliers de la maréchaussée. Cette disposition fut la source de nombreux conflits d'attributions et engendra des rivalités sans fin entre les officiers de maréchaussée et ces magistrats. Ces conflits durent être réglés par des ordonnances successives. Cette création avec celle des greffiers en 1547 et celle des procureurs du roi en 1553 compléta la juridiction des cours prévôtales qui sera maintenue jusqu'en 1790.
ROBE LONGUE :	Juge ordinaire qui siège dans les présidiaux, bailliages ou sénéchaussées. Ce sont des magistrats civils.
Rôle :	Du latin rotulum, on donne ce nom à une liste, à un état contenant les noms de personnes que l'on établit pour différentes raisons. Ces états ou mémoires ont été appelés ainsi, car on écrivait anciennement ces listes sur de grandes peaux ou parchemins que l'on roulait ensuite.
S
(Loi) SALIQUE :	La loi Salique du latin «Lex Salica » était un recueil contenant la plupart des coutumes qui réglait le droit criminel et le droit civil des Francs sous les deux premières dynasties. Le principe politique de l'hérédité masculine de la couronne découlait tout simplement d'une règle de droit privé applicable aux successions des particuliers.
SELLETTE :	La sellette est un petit siège de bois sur lequel l'accusé était assis lorsqu'il subissait le dernier interrogatoire au cours duquel le ministère public réclamait dans ses conclusions une peine afflictive. Quand la peine réclamée n'était pas afflictive, l'accusé subissait le dernier interrogatoire debout derrière le barreau et non sur la sellette.
SÉNÉCHAL :	L'office du sénéchal semble avoir succédé à la dignité de maire du Palais par la création du grand sénéchal de France. Ce nom serait peut être dérivé du latin « senex cavallus », vieux chevalier C'était un officier d'épée dont la plus noble des fonctions était de rendre la justice. Il était secondé par des lieutenants de robe longue. La justice était rendue en son nom. Ils eurent aussi le commandement des armées, mais seulement pour la conduite du ban et de l'arrière-ban.
sergent d'armes :	C'est Philippe Auguste qui établit les sergents d'armes. C'étaient des gentilshommes qui assuraient sa protection. Ils étaient armés de la masse et de l'épée. Ils ne portaient le heaume qu'à l'armée ou lorsqu'ils étaient de garde.
soldat :	Ce nom vient du mot « soudoyer » c'est-à-dire « soldé, payé». L'usage de ce mot se généralisa dès que nos rois commencèrent à introduire l'usage de prendre des hommes à leur solde et cela indépendamment des troupes que leur amenaient leurs vassaux.
T
TRAITE :	Comme la gabelle, «la traite» est un impôt qui correspond au huitième denier sur les marchandises qui entraient ou sortaient du royaume..
V
VÉNALITÉ :	La vénalité des offices consistait à la mise en vente par la couronne des charges publiques. Ceux qui les achetaient en devenaient propriétaires et à ce titre pouvaient les transmettre à leurs héritiers.