En 1791, l'Assemblée nationale examina l'intérêt de maintenir le corps de la maréchaussée, elle fit diverses propositions, dont celles de lui retirer son pouvoir de justice. Ces discutions furent sanctionnées par la loi du 16 février 1791⁽¹⁾ qui réorganisa le corps nouvellement dénommé Gendarmerie nationale*. Les 31 compagnies de maréchaussée réparties dans les généralités du royaume, furent redistribuées en fonction d'un nouveau découpage administratif : le département. 28 divisions étaient ainsi créées comprenant chacune trois départements à l'exception de la cinquième qui en compta quatre et de la Corse formant seule une division. Chaque division était commandée par un colonel.

Cette même loi supprima cependant les compagnies à la suite des Maréchaux de France, celle de la Connétablie, des monnaies, celle des voyages et chasses du roi, celles du Clermontois et de l'Artois et celle de la Robe-Courte. Cette dernière fut réorganisée au sein de la gendarmerie pour continuer son service à pied près des tribunaux de Paris et pour la garde des prisons. Le corps entier fut porté à l'effectif de 7 455 hommes.

Par le décret du 5 janvier 1792⁽²⁾, le nombre de brigades de gendarmerie fixé par différents décrets à douze cent quatre-vingt-treize fut porté à quinze cent soixante. Chaque brigade était composée d'un maréchal des logis ou brigadier et de quatre gendarmes. Un décret du 29 avril 1792⁽³⁾ établissait quarante nouvelles brigades portant leur nombre à seize cents. La Haute-Garonne en comptait vingt.

La loi du 25 pluviôse an V⁽⁴⁾ (13 février 1797), fixa l'effectif à 8475 hommes dont 6 000 gendarmes montés et 500 à pied. L'arme fut à nouveau réorganisée en 25 divisions formant 1 500 brigades et 100 compagnies. L'effectif fut progressivement augmenté pour atteindre 10 575 hommes en 1800. Chaque division était composée de deux escadrons. Chaque escadron était subdivisé en 2 compagnies de 15 brigades. Le ressort territorial d'une compagnie était le département, celui de la lieutenance  l'arrondissement et celui de la brigade le canton.

* La gendarmerie de France était le corps d'élite de l'armée royale, la maréchaussée qui était sous la tutelle des plus grands dignitaires du royaume, les maréchaux de France en faisaient partie. Le titre de "gendarmerie nationale" que lui conféra l'assemblée constituante dans sa loi du 16 février 1791, alors que les troupes de la maison du Roi étaient supprimées, lui fut donné en récompense nationale eu égard à son action de sécurité auprès des populations qu'elle assurait depuis des siècles et dont de nombreux cahiers des États généraux de 1789 faisaient l'éloge.

(1) Loi du 16 février 1791 qui relative à l'organisation de la gendarmerie nationale.

(2) Décret du 5 janvier 1792 relatif à l'organisation de la gendarmerie nationale.

(3) Décret du 29 avril 1792 relatif à l'organisation de la gendarmerie nationale.

(4) Loi du 25 pluviôse an V qui détermine un mode pour la réorganisation de la gendarmerie nationale.

L'arrêté du 12 thermidor An IX (31 juillet 1801) du Premier Consul, réorganisa l'arme en 26 légions* plus une d'élite aux ordres du colonel Savary, destinée à la garde des consuls. Le corps était alors composé de 2500 brigades, dont 1750 à cheval et 750 à pied.

Chaque légion était formée de 2 escadrons et chaque escadron de 2 compagnies (une compagnie par département). Six compagnies supplémentaires étaient réparties dans les légions qui renfermaient dans leur territoire de grands ports et arsenaux maritimes.

L'effectif global fut fixé à 15 686 hommes dont un général de division. Par arrêté du 8 germinal an VIII (29 mars 1800), il est créé un inspecteur général de la gendarmerie. Le général de brigade Radet fut nommé inspecteur général le 13 floréal An VIII (3 mai 1800), 2 généraux de brigade inspecteurs adjoints, 27 colonels chef de légion, 55 chefs d'escadron, 117 capitaines, 359 lieutenants, 104 sous-lieutenants.

La compagnie de la Haute-Garonne était composée de 17 brigades à cheval et 2 brigades à pied. Toulouse n'avait pas encore été choisie pour être chef-lieu de légion. Les légions du sud étaient formées de la manière suivante :

• 8^e Légion : Chef-lieu de légion : Périgueux (Corrèze, Dordogne, Lot-et-Garonne, Haute-Vienne),
  
• 9^e Légion : Chef-lieu de légion : Auch (Haute-Garonne, Gers, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées),
• 10^e Légion : Chef-lieu de légion : Carcassonne (Ariège, Aude, Pyrénées-Orientales, Tarn),
• 11^e Légion : Chef-lieu de légion : Rodez (Aveyron, Cantal, Lot, Lozère),
• 24^e Légion : Chef-lieu de légion : Avignon (Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Vaucluse).

Évolution du corps de la gendarmerie.

En 1803, la gendarmerie était composée de 2 626 brigades, dont 1 813 à cheval et 813 à pied. Elle fut augmentée d'une légion en Italie ayant pour chef-lieu de légion : Turin. Le général Moncey (il sera créé Maréchal de France en mai 1804) fut nommé, le 12 frimaire An X (3 décembre 1801), premier inspecteur général de la gendarmerie à la place du général Radet.

Par arrêté du 12 thermidor an IX (31 juillet 1801), il est créé un état major-général de la gendarmerie. Composition de l'inspection générale :

• Premier inspecteur général : maréchal Moncey - Duc de Conégliano
• Inspecteurs généraux adjoints :
  • Lagrange, général de division,
  • Wirion, général de brigade - commandant supérieur à Verdun, chargé de la police et de la surveillance des prisonniers anglais détenus en cette place,
  • Radet, général de brigade - chargé de l'organisation de la gendarmerie en Toscane,
  • Buquet, général de brigade - commandant la gendarmerie de l'armée d'Espagne,
  • Lauer, général de brigade - commandant la force publique de l'armée d'Espagne.

* Dans un courrier adressé le 16 nivôse an IX (6 janvier 1801) au conseiller d'État Jean-Gérard Lacuée, sur la réorganisation de la gendarmerie, Napoléon avait envisagé de substituer au mot brigade celui d'escouade et à celui de division celui de régiment, car il voulait que le nom de brigade ne soit utilisé que pour désigner les grands corps d'infanterie.

Le 24 brumaire An XIII (15 novembre 1804), la gendarmerie nationale prit l'appellation de gendarmerie impériale sans subir de modification. Seule la Légion de gendarmes d'élite créée le 10 thermidor An XII, fut intégrée à la maison militaire de l'empereur.

En 1806, la gendarmerie impériale était présente dans 112 départements et 7 arrondissements maritimes de l'Empire, dans l'île d'Elbe et dans les états de Parme, Plaisance et Guastalla. Son complet était de 17 445 hommes. Elle se divisait en 28 légions départementales, 56 escadrons, 120 compagnies, 378 lieutenances et 2 714 brigades dont 1 826 à cheval et 888 à pied composées de six hommes à l'exception de 116 brigades à pied qui étaient de 10 hommes.

Par décret du 12 décembre 1811, le général Buquet organisa la gendarmerie d'Espagne. Forte de 5 300 hommes, elle fut répartie en 6 légions :

1. Légion n°1 : Valladolid et Burgos (Vieille Castille) : 6 escadrons à cheval,
2. Légion n°2 : Saragosse (Aragon) : 6 escadrons mixtes,
3. Légion n°3 : Pampelune (Navarre) : 5 escadrons mixtes,
4. Légion n°4 : Vitoria (Pays basque) : 5 escadrons mixtes,
5. Légion n°5 : Burgos (Vieille Castille) : 4 escadrons mixtes,
6. Légion n°6 : Figuera (Catalogne) : 6 compagnies à pied.

Ces légions furent dissoutes le 21 novembre 1813 lorsque l'armée impériale se retira de l'Espagne sous le commandement du Maréchal Soult. 835 gendarmes seront tués à l'ennemi et beaucoup mourront d'épuisement ou de maladie.

En 1811, la gendarmerie comptait 34 légions. En juillet 1813, six légions supplémentaires étaient créées pour être employées à l'armée d'Espagne, au service de la capitale.

Lorsque Louis XVIII monta sur le trône de France, l'effectif de l'arme fut réduit à 13 358 hommes de tous grades. La place de premier inspecteur général fut conservée. Au titre de gendarmerie impériale succéda celui de gendarmerie royale. Dans son ordonnance du 11 juillet 1814⁽¹⁾, le corps de la gendarmerie royale fut divisé en huit inspections, formant vingt-quatre légions et quatre-vingt-quinze compagnies. Chaque brigade était composée d'un maréchal des logis ou brigadier, et de cinq gendarmes. Chaque compagnie faisait le service d'un département ou d'un arrondissement maritime, excepté dans la 1^re et la 24^e légion ; les sous-préfectures avaient un lieutenant.

Par décret du 1^er mai 1815⁽²⁾, l'empereur augmentait de deux hommes par brigade la gendarmerie à pied ou à cheval dans diverses légions dont la 9^e légion. Les postulants, choisis par les préfets, étaient tenus de s'habiller et de s'équiper et de se monter à leurs frais. Seules les armes leur étaient fournies par les arsenaux.

(1) Ordonnance du 11 juillet 1814 concernant l'organisation de la gendarmerie royale.

(2) Décret impérial du 1er mai 1815 portant que la gendarmerie à cheval et à pied recevra une augmentation de deux hommes par brigade dans diverses légions.

La réduction des effectifs militaires conduite par Louis XVIII n'épargna pas la gendarmerie impériale devenue gendarmerie royale. Dans son ordonnance du 21 juillet 1815⁽¹⁾, le roi supprimait l'inspection générale de la gendarmerie. Les bureaux et archives de l'inspection générale de la gendarmerie étaient réunis au ministère de la Guerre pour former avec les bureaux de la gendarmerie, de la police militaire et des déserteurs une seule division dirigée par un général sous la dénomination de division de la gendarmerie et de la police militaire.

Suivant l'ordonnance du 10 septembre 1815⁽²⁾ le corps de la gendarmerie royale se composait : 1° de la gendarmerie d'élite ; 2° des légions pour le service des départements et des arrondissements maritimes ; 3° de la gendarmerie spécialement affectée au service de la ville de Paris.
Louis XVIII fixa le complet de l'arme à 18 010 hommes. Les huit inspecteurs généraux étaient du grade de lieutenant général ou de maréchal de camp. L'arme était toujours subdivisée en légions, escadrons, lieutenances et brigades. Elle comptait 1 550 brigades à cheval et 620 à pied composées chacune de huit hommes. C'est à cette occasion que l'arme fut réorganisée.

La Haute-Garonne  jusqu'alors attachée à la 9^e légion ayant pour chef-lieu de légion Auch entrait dans la composition de la 13^e légion. Toulouse fut choisie pour être le chef-lieu de la légion, titre qu'elle conservera par la suite, mais également chef-lieu du 24^e escadron.

La 5^e inspection était composée des 13^e, 14^e et 15^e légions.

• 13^e légion (chef-lieu Toulouse):
• 24^e escadron (chef-lieu Toulouse) :
• compagnies de la Haute-Garonne (chef-lieu Toulouse) et du Tarn-et-Garonne (chef-lieu Montauban),
  
• 25^e escadron (chef-lieu Auch) :
• compagnies du Gers (chef-lieu Auch) et des Hautes-Pyrénées (chef-lieu Tarbes),
• 14^e légion (chef-lieu Carcassonne) :
• 26^e escadron (chef-lieu Carcassonne) :
• compagnies de l'Aude (chef-lieu Carcassonne) et du Tarn (chef-lieu Albi),
  
• 27^e escadron (chef-lieu Perpignan) :
• compagnies des Pyrénées-Orientale (chef-lieu Perpignan) et de l'Ariège (chef-lieu Foix),
  
• 15^e légion (chef-lieu Nîmes) :
  
• 28^e escadron (chef-lieu Nîmes) :
• compagnies du Gard (chef-lieu Nîmes) et de l'Ardèche (chef-lieu Privas),
  
• 29^e escadron (chef-lieu Montpellier) :
• compagnies de l'Hérault (chef-lieu Montpellier) et de Lozère (chef-lieu Mende).

La 13^e légion était composée de la manière suivante :

En 1817, les inspections avaient mis en exergue la situation difficile dans laquelle l'arme se trouvait. Elles avaient fait apparaître un dédale de lois, de règlements et de circulaires qui mettait un frein à son action.  Rassemblés, clarifiés, explicités, ces textes devaient faire l'objet de l'ordonnance du 29 octobre 1820⁽³⁾ ayant pour but de préciser l'essence même de sa mission « Force instituée pour veiller à la sûreté publique ». Cette ordonnance fut précédée par l'Ordonnance du 31 mars 1820⁽⁴⁾ qui fixa le nombre des officiers généraux devant être employés à l'inspection de la gendarmerie royale.

Le corps était alors divisé en trois composantes : la gendarmerie d'élite forte de 241 hommes et destinée pour le service des résidences royales, la gendarmerie départementale pour le service dans les départements composée de 24 légions pour un effectif de 14 086 hommes et la gendarmerie royale de Paris pour le service de la capitale d'un effectif de 1 528 hommes. 

(1) Ordonnance du 21 juillet 1815 qui supprime l'inspection générale de la gendarmerie.

(2) Ordonnance du 10 septembre 1815 concernant la gendarmerie.

(3) Ordonnance du 29 octobre 1820 portant réglement sur le service de la gendarmerie.

(4)  Ordonnance du 31 mars 1820 qui fixe le nombre des officiers généraux qui seront employés à l'inspection de la gendarmerie royale.

Avec l'ordonnance du 8 septembre 1830⁽⁵⁾, Louis-Philippe I^er déterminait les dénominations et l'uniforme des corps de la gendarmerie, la gendarmerie destinée à la surveillance des départements prenait la dénomination de gendarmerie départementale, celle destinée à la surveillance des arrondissements maritimes était appelée gendarmerie des ports et arsenaux, enfin celle destinée à servir dans les colonies prenait l'appellation de gendarmerie des colonies.

Par Ordonnance du 31 août 1839⁽⁶⁾, le Roi des Français portait le corps de la gendarmerie d'Afrique à sept cent huit officiers, sous officiers, brigadiers et gendarmes et à quatre cent quarante-huit chevaux. Avec cette augmentation, ce corps prenait la dénomination de Légion de gendarmerie d'Afrique.

Suivant l'ordonnance du 8 septembre 1841⁽⁷⁾ concernant les cadres de toutes les armes, Louis-Philippe I^er mettait en concordance la composition des cadres pour le corps de la gendarmerie de manière à satisfaire les besoins des formations suivantes : 1) 26 légions dont une en Algérie, 2) un bataillon de voltigeurs à quatre compagnies, employé en Corse comme auxiliaire de la gendarmerie, 3) une légion de la garde municipale à Paris, 4) un bataillon de sapeurs-pompiers à cinq compagnies à Paris.

(5) Ordonnance du 8 septembre 1830 qui détermine les dénominations et l'uniforme des corps de gendarmerie destinés à la surveillance des départements, des arrondissements maritimes et des colonies.

(6) Ordonnance du 31 août 1839 relative à la gendarmerie d'Afrique.

(7) Ordonnance du 8 septembre 1841 concernant l'organisation des cadres des divers corps de toutes armes (pied de paix et pied de guerre) et la réserve de l'armée.

Avec l'arrêté du 5 juillet 1848, le président du Conseil, chargé du pouvoir exécutif, formait, à Versailles, un bataillon mobile de gendarmerie comprenant six compagnie pour une force totale de 714 hommes.

Avec le décret du 22 décembre 1851⁽⁸⁾, le président de la République Louis Napoléon Bonaparte organisait le corps de la gendarmerie de la manière suivante :

1. gendarmerie départementale : 25 légions divisées en 87 compagnies,
2. gendarmerie d'Afrique : une légion en Algérie,
3. auxiliaires de la gendarmerie en Afrique : 2 compagnies de voltigeurs algériens,
   
4. gendarmerie mobile : 2 bataillons de gendarmerie mobile,
5. garde républicaine :
   • 1^re légion : infanterie : 2 bataillons de 8 compagnies chacun ; cavalerie : 4 escadrons,
   • 2^e légion : infanterie : 2 bataillons à 8 compagnies chacun ; cavalerie : 4 escadrons,
6. gendarmerie maritime (1) : 5 compagnies
7. gendarmes vétérans : 2 compagnies
8. gendarmerie coloniale : 3 compagnies pour la Martinique, la Guadeloupe, l'île de la Réunion; ½ compagnie pour la Guyane, 1 détachement à Saint-Pierre et Miquelon.
9. Sapeur-pompier de la ville de Paris : 1 bataillon.
   

(1) Héritière des compagnies de prévôté de la marine créées en 1704, la gendarmerie maritime fut placée à la révolution sous la double autorité des ministres de la Guerre et de la Marine. Dans l'ordonnance du 29 octobre 1820, ces compagnies prirent le nom de « Compagnies des ports et arsenaux ». Cependant, leurs activités journalières étant entièrement liées au service de la marine,  Louis-Philippe I^er, les rattacha entièrement au département de la Marine suivant l'ordonnance du 19 juin 1832 sous la dénomination de « gendarmerie maritime ». Le décret du 1^er mars 1854 imposa à la gendarmerie maritime les mêmes obligations générales que les unités des départements devaient remplir. Mise dans l'impossibilité de mener à bien leurs missions, un décret du 15 juillet 1858 vint clarifier leurs positions et redéfinir leurs missions. Ces compagnies furent placées sous l'autorité du ministre de la Marine et spécialement affectées à la police des ports et arsenaux.

Par décret du 19 février 1852⁽⁹⁾, il décidait que les compagnies de gendarmerie départementale (aujourd'hui groupement de gendarmerie) jusqu'alors commandées par un capitaine seraient désormais commandées par des chefs d'escadron. Le commandement de la lieutenance (aujourd'hui compagnie de gendarmerie) du chef-lieu des quarante-neuf nouvelles compagnies, à la tête desquelles serait placé un chef d'escadron, ainsi que cent vingt-sept autres lieutenances, serait confié à un officier du grade de capitaine.

Élu président de la Deuxième République en 1848, Louis Napoléon Bonaparte mène le coup d'État du 2 décembre 1851 qui conduit à l'instauration du Second Empire le 2 décembre 1852, devenant empereur des Français sous le nom de Napoléon III.

En 1854, Napoléon III actualisa l'Ordonnance de 1820 réglant le service de la gendarmerie suivant le décret impérial du 1^er mars 1854 ⁽¹⁰⁾. Les lieutenances dont le ressort territorial était l'arrondissement furent remplacées par des arrondissements de gendarmerie. La compagnie (ressort territorial le département) prenait le nom du département.

En 1856, l'effectif de la gendarmerie impériale était de 26 015 hommes. Le total de la troupe à cheval était de 14.250 hommes. L'arme était commandée par 805 officiers (21 colonels, 10 lieutenants-colonels, 103 chefs d'escadron, 310 capitaines, 257 lieutenants, 104 sous-lieutenants). 

Répartition territoriale de la gendarmerie :

• la gendarmerie des départements : 19 375 hommes (la gendarmerie des départements était alors organisée en 25 légions formant 89 compagnies y compris la Corse),
• le corps destiné à la garde impériale : 1 régiment de 2 768 hommes,
• la gendarmerie d'Afrique : 1 légion en Algérie de 661 hommes,
• la gendarmerie coloniale : 632 hommes,
• la garde de Paris : 2 441 hommes.
• 1 compagnie de gendarmes vétérans.
  

Après le rattachement de la Savoie et du Comté de Nice à la France, trois nouvelles compagnies furent créées le 9 juin 1860 dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes. Elles formeront avec la compagnie de l'Isère la 26^e légion.

(8) Décret du 22 décembre 1851 portant sur l'organisation du corps de la gendarmerie.

(9) Décret du 19 février 1852 relatif au commandement des compagnies et lieutenances de gendarmerie.

(10) Décret impérial du 1er mars 1854 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie.

La composition et la répartition des légions de gendarmerie présentaient au point de vue du service de nombreux inconvénients. La plupart des légions (21 sur 26) comprenaient dans leur circonscription des départements situés dans deux, trois ou même quatre divisions militaires différentes ; en outre, les chefs de onze légions résidaient dans des villes qui n'étaient pas chef-lieu de division. Afin de faire correspondre les légions de gendarmerie aux divisions militaires, l'empereur Napoléon III, dans une décision impériale du 15 octobre 1869⁽¹⁾, redistribua certaines compagnies départementales entre les légions et les légions entre les divisions militaires desquelles elles prirent l'appellation.

Ainsi, avec cette décision impériale, la 13^e Légion devenait la 12^e Légion et se composait des compagnies de la Haute-Garonne, du Tarn-et-Garonne, du Lot et du Tarn. Toulouse conservait sa position de chef-lieu de légion. La compagnie du Lot-et-Garonne passait de la 12^e à la 14^e légion ayant pour chef-lieu Bordeaux. En exécution de cette décision, chaque légion de gendarmerie départementale est circonscrite dans la même division militaire. La 12^e division militaire renfermait la 12^e légion de gendarmerie. L'organisation territoriale de la gendarmerie correspond désormais à l'organisation administrative de la France.

Composition du corps de la gendarmerie en 1870 :

• La gendarmerie départementale : 26 légions pour la métropole (effectifs : 19 401 hommes),
• la gendarmerie d'Afrique : une légion en Algérie (effectif : 727 hommes),
• la compagnie de vétérans (effectifs : 163 hommes), (cette compagnie sera licenciée par décret du 25 janvier 1872)
• la garde républicaine⁽²⁾ (effectifs : 2 896 hommes) :
  • 1^re légion : infanterie : 2 bataillons de 8 compagnies chacun ; cavalerie : 4 escadrons,
  • 2^e légion : infanterie : 2 bataillons à 8 compagnies chacun ; cavalerie : 4 escadrons,
• la gendarmerie maritime : 5 compagnies,
• la gendarmerie coloniale (effectifs : 839 hommes) : 4 compagnies : Martinique, Guadeloupe, la Réunion, Nouvelle-Calédonie,
• les détachements : Guyane, Cochinchine, Sénégal, îles de Taïti, Saint-Pierre et Miquelon.

Après la chute de l'Empire, le Chef du pouvoir exécutif de la République française Adolphe Thiers réorganisait, par arrêté du 2 juin 1871(3), la garde républicaine en deux corps distincts comprenant chacun deux bataillons d'infanterie et quatre escadrons de cavalerie. L'effectif de ces deux régiments était porté à 6110 hommes.

Quelques jours plus tard, pour assurer le maintien de l'ordre dans la région parisienne et renforcer des légions départementales, il créait, par arrêté du 23 juin 1871⁽³⁾, une légion de gendarmerie mobile, composée d'un bataillon à 8 compagnies et un escadron formant un effectif au complet de 1 222 hommes. L'organisation des légions de gendarmerie départementale fut maintenue.

Avec la loi du 24 juillet 1873⁽⁴⁾, l'Assemblée nationale modifiait l'organisation générale de l'armée. En application de cette loi, le Maréchal de Mac-Mahon, président de la République, créait dix-huit corps d'armée pour la métropole (décret du 28 septembre 1873⁽⁵⁾) et un corps d'armée pour l'Algérie (décret du 28 septembre 1873⁽⁶⁾). Un décret du 29 septembre 1873 fixait la composition des corps d'armée et des divisions territoriales.  Toulouse devint le siège du 17^e corps d'armée.

(1) Décision impériale du 15 octobre 1869 qui réunit le département de la Côte-d'Or à la 8^e division militaire et celui de la Charente à la 21^e décision, et qui modifie la répartition et la circonscription des légions de gendarmerie de l'intérieur (Journal militaire 2^e sem., p. 91).

(2) Décret du 10 septembre 1870 portant que la « garde de Paris » prendra le titre de « garde républicaine ».

(3) Arrêté du 23 juin 1871 portant création d'une légion de gendarmerie mobile (Jour. militaire, 1^er sem., p. 103).

(4) Loi du 24 juillet 1873 relative à l'organisation générale de l'armée. (Journ. milit., 1^er sem., p. 35).

(5) Décret du 28 septembre 1873 portant création de 18 corps d'armée en France (Journ. milit., partie réglementaire, 2e sem., page 201).

(6) Décret du 28 septembre 1873 portant création d'un corps d'armée distinct en Algérie qui prendra le n° 19 ((Journ. milit., partie réglementaire, 2e sem., page 213).

Par décision présidentielle du 27 avril 1875⁽¹⁾, le maréchal Patrice De Mac-Mahon, Président de la République modifia le nombre et le ressort territorial des légions de gendarmerie. À chaque corps d'armée correspondaient une ou deux légions de gendarmerie. Pour ces dix-neuf corps d'armée, la gendarmerie départementale fut organisée en 31 légions.

Extrait de la composition et de la répartition des légions de gendarmerie départementale :

• 16^e corps-chef-lieu : Montpellier
• 25^e Légion : Chef-lieu de légion : Montpellier (Hérault, Aveyron, Lozère),
• 26^e Légion : Chef-lieu de légion : Perpignan (Aude, Tarn, Pyrénées-Orientale).
  
  
• 17^e corps-chef-lieu : Toulouse
• 27^e Légion : Chef-lieu de légion : Toulouse (Haute-Garonne, Ariège, Gers),
• 28^e Légion : Chef-lieu de légion : Agen (Lot-et-Garonne, Lot, Tarn-et-Garonne).
  
  
• 18^e corps-chef-lieu : Bordeaux
• 29^e Légion : Chef-lieu de légion : Bordeaux (Gironde, Charente-Inférieure et Landes),
• 30^e Légion : Chef-lieu de Légion : Bayonne (Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées).
  

Composition du corps de la gendarmerie :

• gendarmerie départementale : 30 légions pour la métropole (n° 1 à 30),
• gendarmerie d'Afrique : 1 légion en Algérie (n° 31),
• gendarmerie mobile : 8 compagnies et un escadron,
• garde républicaine :
  • Infanterie : 3 bataillons à 8 compagnies,
  • Cavalerie : 3 divisions à 2 escadrons,
• gendarmerie maritime : 5 compagnies,
• gendarmerie coloniale : 4 compagnies pour la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Nouvelle-Calédonie,
• 6 détachements : Guyane, Cochinchine, Sénégal, îles de Taïti, Saint-Pierre et Miquelon.

(1) Décision présidentielle du 27 avril 1875 modifiant le nombre et la circonscription des légions de gendarmerie (Jour. mil. partie régl. 1^er sem., p. 743).

Par décret du 15 octobre 1869, la composition et la répartition des légions de gendarmerie avaient été mises en concordance avec celles des divisions militaires ; mais lorsque survint la division du territoire en 19 corps d'armée, on voulut maintenir le nombre des légions existant et on se contenta de remanier l'étendue territoriale des légions, de telle sorte qu'une même légion n'eût pas d'enclaves dans plusieurs corps d'armée. Le maintien des 31 légions, avait eut pour effet qu'elles ne se raccordaient ni avec les divisions militaires ni avec les divisions administratives ou judiciaires.

Pour mettre en concordance la circonscription des légions avec celle des grands commandements et de constituer dans chaque région, pour la gendarmerie, une autorité unique qui assurerait le service de l'arme et la discipline une décision présidentielle du 22 novembre 1879⁽¹⁾ du Président de la République Jules Grévy fusionnait les 31 légions de gendarmerie départementale en 20 légions, 19 correspondants aux 19 corps d'armée créés par la loi du 24 juillet 1873, plus une légion pour le ressort du gouvernement de Paris créée par la loi du 16 juillet 1874. Ainsi, aux 19 corps d'armée correspondaient désormais 19 légions de gendarmerie.

La 17^e légion de gendarmerie était composée des compagnies de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Ariège, du Lot et du Lot-et-Garonne.

Ce nouveau découpage créa des inégalités territoriales. En effet, les légions s'étendaient désormais sur des circonscriptions allant de deux à huit départements. Pour remédier à ce déséquilibre, le président de la République Jules Grévy rétabli, par décision présidentielle du 22 mars 1880⁽²⁾, les 31 anciennes légions (fixées par la décision présidentielle du 27 avril 1875) en subdivisant les plus importantes. Celle du chef-lieu du corps d'armée prenait l'appellation de « légion» et le numéro correspondant à celui du corps d'armée. Elle était toujours commandée par un colonel. Suivant l'importance du corps d'armée, les autres légions prenaient l'appellation de « légion-bis » et même de « légion-ter ». Elles étaient commandées par un lieutenant-colonel. Pour le gouvernement de Paris, la légion de gendarmerie prit le titre de « Légion de Paris ». La légion de Paris et les légions n° 1 à 5 ; 8, 10, 11 demeuraient inchangées. Les légions n° 6, 7, 9, 12, 13, 14, 16, 17, 18 étaient subdivisées en deux (légion et légion-bis), la légion n°15, chef-lieu Marseille était subdivisée en 15^e légion à Marseille, 15^e légion-bis à Nice et 15^e légion-ter à Bastia.

Composition du corps de la gendarmerie :

1. gendarmerie départementale : la légion de Paris, 18 légions, 10 légions-bis et 1 légion-ter,
   
2. gendarmerie d'Afrique : une légion en Algérie (19^e Légion d'Afrique),
3. gendarmerie mobile : 1 bataillon à 8 compagnies,
   
4. garde républicaine :
   • Infanterie : 3 bataillons à 8 compagnies,
   • Cavalerie : 3 divisions à 2 escadrons,
5. gendarmerie maritime : 5 compagnies (Toulon, Cherbourg, Brest, Rochefort, Lorient, Toulon),
6. gendarmerie coloniale : 4 compagnies pour la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Nouvelle-Calédonie,
7. six détachements : Guyane, Cochinchine, Sénégal, îles de Taïti, Saint-Pierre et Miquelon.

Le 17^e corps d'armée, dont le chef-lieu était fixé à Toulouse, comprenait :

• la 17^e légion à Toulouse (compagnies de la Haute-Garonne, de l'Ariège et du Gers),
• la 17^e légion bis à Agen (compagnies du Lot-et-Garonne, du Lot et du Tanr-et-Garonne).
  

Le complet était alors de 20 986 hommes, dont 624 officiers répartis en 11 288 gendarmes à cheval et 9 074 gendarmes à pied. Á la veille de la Première Guerre mondiale, l'effectif de la gendarmerie était de 21 796 hommes, correspondant à un ratio d'un gendarme pour 1 880 habitants.

Par décision présidentielle du 28 mars 1885⁽³⁾, le Président de la République Jules Grévy licenciait le bataillon de gendarmerie mobile . Les économies réalisées pour l'entretien de cette troupe étaient employées à la constitution en Tunisie d'un détachement autonome de gendarmerie ayant le caractère sédentaire de la gendarmerie départementale et à la création de brigades en France et en Algérie.

Avec le décret du 6 avril 1886⁽⁴⁾, Jules Grévy, estimant qu'il fallait donner à la gendarmerie une organisation moins coûteuse et mieux en rapport avec l'organisation militaire du pays, réduisit le nombre de légions de 32 à 22, savoir :

• 19 légions correspondant aux 19 corps d'armée, portant le numéro 1 à 19,
  
• 1 légion correspondant au département de la Corse, portant le numéro 20,
  
• 1 légion correspondant au gouvernement militaire de Paris, portant le numéro 21,
  
• 1 légion dite légion de la garde républicaine.
  

Selon l'étendue ou l'importance de leur territoire, les légions étaient commandées par un colonel ou un lieutenant-colonel. L'étendue de certaines légions qui comptaient 6 départements et au-delà, réclamaient la présence d'un second chef.

Par décret du 24 décembre 1887⁽⁵⁾, le Président de la République Sadi Carnot porta le nombre de légions de gendarmerie de 22 à 28 par la création de 6 légions-bis qui étaient ainsi reconstituées et placées dans les 6e, 7e, 14e, 15e, 16e et 17e corps d'armée, c'est-à-dire dans les régions frontalières où l'action militaire avait le plus besoin d'être renforcé.

La 17^e légion était alors constituée des compagnies de la Haute-Garonne, de l'Ariège, du Gers, du Lot-et-Garonne, du Lot et du Tarn-et-Garonne. Le 17^e corps d'armée comprenait à nouveau les deux légions de gendarmerie qui avaient étaient instituée par la décision présidentielle du 22 mars 1880.

• la 17^e légion à Toulouse (compagnies de la Haute-Garonne, de l'Ariège et du Gers),
• la 17^e légion bis à Agen (compagnies du Lot-et-Garonne, du Lot et du Tarn-et-Garonne).
  

Malgré la réticence que les états-majors militaires, restés fidèles au cheval, portaient à l'égard de la bicyclette, celle-ci fit son apparition dans les brigades de gendarmerie à pied. Les gendarmes avaient vu dans cet engin un bon moyen pour se déplacer, efficace et peu cher. Un très grand nombre d'entre-eux en avait acquis une pour leurs déplacements personnels. L'usage de ces engins pour le service attira l'attention du ministre de la Guerre. En 1903, une instruction provisoire autorisait, à titre d'expérimentation et pour les brigades à pied uniquement, l'emploi de la bicyclette. Un décret du 16 août 1909⁽⁶⁾ autorisa définitivement l'emploi de ce nouveau moyen de locomotion et définissait les règles spéciales d'après lesquelles devait s'exécuter le service à bicyclette.

Considérant que le développement des voies de communication rendait inutile le maintien de la 17^e légion bis, le président de la République Armand Falières la supprima par décret du 25 janvier 1913⁽⁷⁾. Les compagnies du Lot-et-Garonne, du Lot et du Tarn-et-Garonne furent rattachées à la 17^e légion.

(1) Décision présidentielle du 22 novembre 1879 qui modifie la composition des légions de gendarmerie. (Jour. milit., part. régle., 2^e sem., p. 348).

(2) Décision présidentielle du 22 mars 1880 relative à l'organisation des légions de gendarmerie départementale. (Journ. milit., part. régle., 1^er sem., p. 119).

(3) Décision présidentielle le 28 mars 1885 portant licenciement du bataillon mobile et création d'un détachement de gendarmerie en Tunisie (Journ. milit., part. régle., 1^er semestre, p. 509).

(4) Décret du 6 avril 1886 portant réorganisation de la gendarmerie (Journ. milit., part. régl., 1^er sem., p. 307).

(5) Décret du 24 décembre 1887 portant réorganisation des légions de gendarmerie.

(6) Décret du 16 août 1909 complétant, en ce qui concerne l'exécution du service à bicyclette, l'article 150 du décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie.

(7) Décret du 25 janvier 1913 portant suppression d'une légion de gendarmerie (J.O. du 4 février 1913).

 À la date du 1^er juin 1914, la France était divisée en 20 régions militaires. La gendarmerie comptait 21 légions et une compagnie en Tunisie. La 19^e légion étant celle d'Algérie.

Le 17^e corps d'armée ne comprenait qu'une seule légion, la 17^e légion de gendarmerie qui était composée des compagnies de la Haute-Garonne, de l'Ariège, du Gers, du Lot-et-Garonne, du Lot et du Tarn-et-Garonne.

3 août 1914, l'Allemagne déclare la guerre à la France

Par décret du 17 janvier 1916⁽¹⁾, le Président de la République Raymond Poincaré créa le grade d'adjudant-chef dans la gendarmerie et la garde républicaine. Le Président de la République Armand Falières avait créé ce grade dans les armées par décret du 23 mai 1912.

En 1918, sur la proposition du ministre de la Guerre Georges Clémenceau, Raimond Poincaré donnait aux gendarmes, par décret du 21 février 1918⁽²⁾, le rang de sous-officiers rengagé, avec les droits et prérogatives attachés à ce grade.

Pour faire face aux troubles sociaux de l'après-guerre et renforcer l'action des brigades territoriales, la Chambre des députés dans sa loi de finances du 22 juillet 1921⁽³⁾ permit la création d’une force militaire spécialisée dans le maintien de l’ordre. Constituée par des gendarmes, elle sera mise en place progressivement et portera le nom de « pelotons mobiles de gendarmerie ». Le complet de ce corps fut fixé à 6 178 hommes constituant 111 pelotons.

Par décret du 10 septembre 1926⁽⁴⁾, l'appellation « gendarmerie mobile » était abandonnée et remplacée par celle de « garde républicaine mobile ». Organisées en légions autonomes suivant la loi du 16 juillet 1927⁽⁵⁾, les trois légions de garde républicaine mobile, constituées par décret du 24 septembre 1927⁽⁶⁾, formaient une subdivision nouvelle de l'arme de la gendarmerie*. Plusieurs textes viendront préciser son organisation et son emploi.

* À la veille de la Seconde Guerre mondiale, la garde républicaine mobile forte de 21 000 hommes était constituée de 175 compagnies regroupées en 15 légions.

Cette création allait entraîner d'importantes transformations  dans la gendarmerie départementale.

Une des premières conséquences de la création de cette nouvelle subdivision de l'arme fut la suppression des dernières légions bis et ter établies lors de la réorganisation de la gendarmerie effectuée en 1887 et qui subsistaient encore. Par décret du 10 septembre 1926⁽⁷⁾, le Président de la République Gaston Doumergue, tenant compte d'une part du développement des moyens de communication et, d'autre part, des économies à réaliser compte tenu de la situation financière du moment, décidait de leur suppression.  À la date du 1^er janvier 1927, la gendarmerie nationale n'était uniquement organisée qu'en légions de gendarmerie.

Suivant une directive ministérielle du 9 février 1927 du ministre de la Guerre Paul Painlevé, les « arrondissements de gendarmerie » prirent le nom de « section de gendarmerie » (aujourd'hui compagnie).

Une autre concéquense de cette nouvelle création fut l'abandon accéléré du cheval. Si pour des raisons purement comptables, les chevaux furent remplacés dans un premier temps par la bicyclette, les suppressions des brigades à cheval devaient permettre de réaliser le programme de constitution de la garde républicaine mobile à cheval. Le président de la République Gaston Doumergue, par décret du 10 septembre 1926⁽⁸⁾, transformait immédiatement en brigades à pied 120 brigades à cheval et 280 autres transformations devaient être réalisées avant le 31 décembre 1926 au fur et à mesure de la constitution de la garde républicaine mobile à cheval.

La motorisation des unités de la gendarmerie entraîna la suppression définitive des chevaux et des bicyclettes dans la gendarmerie départementale. Ainsi, du Premier au Second Empire, plus de 70% des brigades étaient à cheval. Par la suite ce nombre ne cessa de diminuer pour atteindre 56% en 1880 ; 47% en 1900 ; 28% en 1930 ; 14% en 1935. Par décision des 20 juin et 28 octobre 1937, le ministre de la Défense nationale et de la Guerre rendit effective la suppression des chevaux à compter du 1^er janvier 1938. 

Pour organiser des secteurs fortifiés et des régions fortifiées dans les régions limitrophes des frontières, le président de la République Albert Lebrun supprima, par décret du 28 avril 1934⁽⁹⁾, 2 régions militaires ramenant le nombre de celles-ci de 20 à 18.

Il remaniera par décret du 4 mai 1934 et du 30 mai 1935, leur tracé, puis par décret du 20 mars 1939⁽¹⁰⁾ relatif à la réorganisation du commandement des régions militaires, il portera une nouvelle fois à 20 le nombre de régions militaires. Un décret du 31 mai 1940 modifiera le tracé de certaines régions militaires.
Toutes ces modifications n'eurent aucune incidence sur le tracé de la 17^e région militaire qui conserva ses 6 départements.

3 septembre 1939, la France déclare la guerre à l'Allemagne

Lorsque le 3 septembre 1939, la France déclara la guerre à l'Allemagne, la 17^e légion de gendarmerie était dans les limites territoriales fixées par le décret du 25 janvier 1913.

(1) Décret du 27 janvier 1916 portant création d'emplois d'adjudant-chef dans la gendarmerie et dans la garde républicaine ( J. O. du I^er février 1916).

(2) Décret du 21 février 1918 donnant aux gendarmes le rang de sous-officier.

(3) Loi du 22 juillet 1921 portant augmentation des effectifs de la gendarmerie et créant un état-major particulier de la gendarmerie (J. O. du 24 juillet 1921).

(4) Décret du 10 septembre 1926 portant rattachement au ministère de l'Intérieur des crédits destinés à l'entretien de la gendarmerie.
Ce décret donne à la gendarmerie mobile le nom de garde républicaine mobile.

(5) Loi du 16 juillet 1927 portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1927 au titre du budget général et du compte spécial « Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers » pour l'intensification du recrutement des militaires de carrière.

(6) Décret du 24 septembre 1927 relatif à la constitution en légions autonomes des unités de garde républicaine mobile (Bulletin officiel, partie permanente, page 2233).

(7) Décret du 10 septembre 1926 portant suppression des légions bis et ter de gendarmerie.

(8) Décret du 10 septembre 1926 portant transformation de brigades de gendarmerie à cheval en brigades à pied.

(9) Décret du 28 avril 1934 fixant le tracé des régions militaires du territoire métropolitain.

(10) Décret du 20 mars 1939 relatif à la réorganisation du commandement des régions militaires.

Après la signature de l'armistice du 22 juin 1940, le territoire français fut scindé en zone libre au sud et zone occupée au nord. L'organisation et l'administration de la gendarmerie nationale en zone occupée étaient différentes de celles mises en œuvre en zone libre. La ligne de démarcation partagea de nombreux départements le plus souvent en deux parties inégales.

Par décret du 26 juin 1940⁽¹⁾, la partie du territoire non occupée était divisée en neuf régions militaires. La 17^e région militaire - chef-lieu : Toulouse, comprenait les départements du Lot, du Lot-et-Garonne, du Tarn-et-Garonne, du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Ariège. Par décret du 14 août 1940, la XVIII^e région militaire dont le chef-lieu était à Pau et constituée de la partie non occupée des départements de la Gironde, des Landes et des basses-Pyrénées ainsi que du département des Hautes-Pyrénées fut supprimée. L'ensemble de ces territoires furent rattachés à la XVII^e région militaire ayant pour chef-lieu Toulouse.

 Par circulaire du 28 août 1940⁽²⁾ les légions de gendarmerie départementale de la zone occupée furent réorganisées de telle sorte que les circonscriptions des sections et brigades de ces légions, stationnées en zone occupée ne débordent en zone libre.
Ce fut le cas pour les départements des Basses-Pyrénées, des Landes et de la Gironde. Les compagnies de ces départements furent alors scindées à leur tour et les unités implantées dans chaque zone rattachées administrativement à des commandements distincts, un pour la zone libre et un pour la zone occupée. Les parties non occupées des Basses-Pyrénées, des Landes et de la Gironde furent regroupées avec le département des Hautes-Pyrénées pour former la 18^e légion-bis⁽³⁾ ayant pour siège de légion Pau. Opérationnelle dès le 1^er août 1940, cette légion-bis fut supprimée le 26 décembre 1940⁽⁴⁾ à la suite de la suppression de la XVIII^e région militaire et l'ensemble des unités la composant intégrées à la 17^e légion de gendarmerie. 

Avec la loi du 2 juin 1942⁽⁵⁾, la gendarmerie nationale qui conservait sa structure était placée sous l'autorité directe du chef du gouvernement.

Par décret du 9 janvier 1943⁽⁶⁾, un commandement régional de la gendarmerie ayant à sa tête un officier général secondé par un état-major était créé à Dijon, Lyon, Toulouse et Marseille. Le IV^e commandement régional de la gendarmerie (siège Toulouse) s'exerçait sur les légions de Guyenne, Gascogne et Aquitaine.

• Légion de Guyenne : Chef-lieu de légion : Montauban (compagnies de Lot-et-Garonne, Lot, Tarn-et-Garonne, Tarn et la zone libre de la Gironde).
• Légion de Gascogne : Chef-lieu de légion : Toulouse (compagnies des Hautes-Pyrénées, du Gers, de l'Ariège, de la Haute-Garonne et la zone libre des Landes et des Basses-Pyrénées).
• Légion d'Aquitaine : chef-lieu de légion : Bordeaux - (partie occupée de la Gironde, des Landes et des Basses-Pyrénées.
  

(1) Décret du 26 juin 1940 fixant le tracé des nouvelles régions militaires (bulletin officiel, partie semi-permanente, p. 1539)

(2) Circulaire n° 6 829 T/10/G du 28 août 1940.

(3) Circulaire n° 5 851 T/10 G du 30 juillet 1940.

(4) Circulaire n° 14 172 T/10/G du 26 décembre 1940.

(5) Loi n° 565 du 2 juin 1942 relative à la gendarmerie nationale.

(6) Décret n° 383 du 9 janvier 1943 portant réorganisation territoriale de la gendarmerie (J.O. 22 juin 1943, p. 1698)

Avec l'Ordonnance du 5 juillet 1944⁽¹⁾ , le Gouvernement provisoire de la République française annulait les lois n°565 du 2 juin 1941 sur la gendarmerie nationale et n° 183 du 24 mars 1943 sur la garde du gouvernement de l'État français. Suite à l'instruction provisoire du 23 juillet 1944 déterminant les modalités de retour au statut antérieur du personnel de la gendarmerie fixé par le décret du 10 septembre 1935⁽²⁾, la légion de Gascogne fut dissoute et les 17^e légion et 17^e légion bis  rétablies dans leurs limites géographiques d'avant-guerre. Avec la 16^e légion (Montpellier) ces deux légions étaient réunies au sein de la 17^e région militaire.

Par décret du 22 décembre 1944, la subdivision du Lot-et-Garonne qui avait été rattachée à la légion de Guyenne était rattachée à compter du 1^er février 1945 à la 18^e légion de gendarmerie. À la suite de ce rattachement, une circulaire du 25 janvier 1945⁽³⁾ rattachait la compagnie du Gers à la 17^e légion bis à compter du 1^er février 1945, afin d'équilibrer les effectifs respectifs des 17^e légion et 17^e légion bis de gendarmerie. Ces deux légions étaient ainsi organisées :

• 17^e légion (siège Toulouse), comprenant les compagnies de la Haute-Garonne, de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées,
  
• 17^e légion bis (siège Montauban), comprenant les compagnies du Tarn-et-Garonne, du Tarn, du Lot et du Gers.
  

Par décret du 27 juin 1945⁽⁴⁾, la France militaire était réorganisée en quatorze nouvelles régions. À dater du 1^er octobre 1945, les légions de gendarmerie implantées sur le territoire d'une même région militaire étaient mises en concordance avec cette dernière. Ainsi, par circulaire du 17 septembre 1945⁽³⁾, la 17^e région militaire comprenait la 17^e légion de gendarmerie (Toulouse), la 17^e légion-bis de gendarmerie (Montauban) et la 16^e légion de gendarmerie (Montpellier) qui fut renommée 17^e légion-ter.

(1) Ordonnance du 5 juillet 1944 portant organisation de la gendarmerie nationale et de la garde (J.O. n°64 du 5 août 1944).

(2) Décret du 10 septembre 1935 portant sur l'organisation de la gendarmerie.

(3) Circulaire n° 03165/Gend. T. du 25 janvier 1945 portant rattachement de la compagnie du Gers à la 17^e légion bis de gendarmerie.

(4) Décret n° 45-2766 du 27 juin 1945 Organisation militaire territoriale de l'Algérie

(5) Circulaire n° 52 706/Gend. T. du 17 septembre 1945 relative à la mise en concordance des légions de gendarmerie avec les nouvelles régions militaires.

Après la Seconde Guerre mondiale, le complet de la gendarmerie était de 57 040 hommes. La métropole comptait 3 878 brigades, la Corse 93 et la gendarmerie d'Afrique (Algérie, Tunisie, Maroc) 444.

Un décret 18 février 1946⁽¹⁾, réorganisa la France militaire. Les quatorze régions militaires créées huit mois plus tôt étaient à nouveau modifiées pour ne former que dix régions. Neuf régions militaires étaient créées pour la métropole et une région supplémentaire était créée en Algérie. 

Afin de faire correspondre les légions de gendarmerie aux régions militaires et administratives nouvellement créées, la gendarmerie fut à son tour réorganisée. La circulaire du 17 septembre 1945 était abrogée et remplacée par la circulaire du 13 avril 1946⁽²⁾. Cette nouvelle organisation commença à fonctionner dès le 1^er juin 1946. Les légions de gendarmerie perdirent leur ancienne numérotation pour prendre celle des nouvelles régions militaires. Compte tenu de leur implantation géographique, certaines légions de gendarmerie changèrent de région, d'autres furent créées. Ainsi, la 17^e région militaire devenait la 5^e région militaire. Compte tenu de l'étendue territoriale des régions militaires, les légions de gendarmerie d'une même région militaire étaient subdivisées en légion, légion-bis et légion-ter.

5^e légion, 5^e légion-bis et 5^e légion-ter de gendarmerie

Pour former les légions de gendarmerie de la 5^e région militaire, on conserva la 17^e légion (Toulouse) et la 17^e légion-Bis (Montauban) de gendarmerie qui prirent respectivement le nom de 5^e légion et 5^e légion-bis de gendarmerie. On créa une nouvelle légion dont le siège fut installé à Pau : la 5^e légion-ter.

La 16^e légion de gendarmerie (Montpellier)  fut rattachée à la 9^e région militaire (Marseille) sous l'appellation 9^e légion-bis.

Les légions de gendarmerie pour la 5^e région militaire étaient composées de la manière suivante :

• 5^e légion : Chef-lieu de légion : Toulouse (Haute-Garonne ; Ariège ; Aude ; Pyrénées-Orientales),
• 5^e légion-bis : Chef-lieu de légion : Montauban (Tarn-et-Garonne ; Lot ; Aveyron ; Tarn),
• 5^e légion-ter : Chef-lieu de légion : Pau (Basses-Pyrénées ; Hautes-Pyrénées ; Landes ; Gers).

La compagnie de la Haute-Garonne était constituée de 4 sections (aujourd'hui compagnies de gendarmerie départementale) : Toulouse, Saint-Gaudens, Muret, et Villefranche-de-Lauragais.

Les arrondissements d'inspection

Par décret du 12 juin 1946⁽³⁾, les formations de gendarmerie départementale et de la garde républicaine mobile stationnées en métropole et en Afrique du Nord furent réparties en cinq arrondissements d'inspection et un commandement confiés à des officiers généraux ou à des officiers supérieurs issus de la gendarmerie. Les cinq arrondissements d'inspections étaient répartis de la manière suivante : 

L'inspection générale de la gendarmerie

Le décret du 10 janvier 1949⁽⁴⁾ supprimait les arrondissements d'inspections de la gendarmerie. Ils furent remplacés par l'inspection générale de la gendarmerie. La totalité des formations de gendarmerie nationale stationnées dans la métropole, dans les territoires d'outre-mer et temporairement dans les territoires occupés était désormais inspectée par un officier général issu de la gendarmerie portant le titre d'inspecteur de la gendarmerie et dont la résidence fut fixée à Paris.

Les commandements régionaux

Avec le nouveau découpage territorial, les légions de gendarmerie composant une région militaire étaient indépendantes les unes des autres et relevées du commandant militaire qui avait autorité sur toutes les formations militaires de sa région. Pour unifier les légions de gendarmerie au sein d'une même entité, le décret du 10 janvier 1949⁽⁴⁾ créant l'inspection générale de la gendarmerie, créait également les commandements régionaux. Ainsi, la totalité des formations de gendarmerie (gendarmerie départementale, garde républicaine de Paris, gendarmerie mobile) stationnée sur le territoire de chaque région militaire de la métropole fut placée sous l'autorité d'un commandant régional de la gendarmerie choisi parmi les officiers généraux issus de cette arme ou des colonels de gendarmerie. Les commandants régionaux étaient assistés d'un état-major.

Leurs attributions, définies par l'instruction du 26 mars 1949⁽⁵⁾, consistaient à diriger, sans s'immiscer dans les détails du
service, toutes les activités dévolues à la gendarmerie par les lois, décrets, règlements généraux et spéciaux de l'arme et de coordonner l'action des chefs de corps dans les différents domaines. Sur le plan de la région militaire, le commandant régional de la gendarmerie nationale était l'interlocuteur unique entre le général commandant la région militaire ou les généraux commandants supérieurs des troupes et les chefs de cops de l'arme.

Le colonel Candille, alors commandant de la 5^e légion de gendarmerie, fut désigné pour assurer le commandement régional de la gendarmerie nationale de la 5^e région militaire qui regroupait les légions de gendarmerie suivantes :

• 5^e légion : Chef-lieu de légion : Toulouse,
• 5^e légion-bis : Chef-lieu de légion : Montauban,
• 5^e légion-ter : Chef-lieu de légion : Pau,
• 5^e légion de garde républicaine mobile : Chef-lieu de légion : Toulouse.

Le colonel Candille fut remplacé provisoirement par le lieutenant-colonel Castellanet qui sera à son tour remplacé par le lieutenant-colonel Degré rapatrié d'Indo-Chine où il commandait la 1^re légion de garde républicaine de Marche d'Extrême-Orient. Le colonel Degré succédera en 1957 au général Candille.

Après l'attribution à la gendarmerie du premier hélicoptère le 10 mai 1954, une instruction ministérielle du 16 mai 1957 créa dans chaque commandement régional de gendarmerie une section d'hélicoptères, aux ordres directs du commandant régional pour son emploi. Grâce aux avantages offerts par ce nouvel équipement, ces appareils furent plus particulièrement destinés à la surveillance et à la régulation routière, à l'observation des grandes manifestations, à la recherche de malfaiteurs, aux secours, aux liaisons, à la mise en œuvre des plans ORSEC ...

En 1958, une circulaire du 5 septembre⁽⁶⁾ modifiait l'appellation des unités de gendarmerie départementale. À compter du 22 juillet, le terme de « section » était remplacé par celui de « compagnie ». Son ressort territorial restait l'arrondissement. L'appellation « groupement » suivie du nom du département se substituait à celui de la «  compagnie ». Dès lors, l'ensemble des compagnies étaient placées sous le commandement d'un groupement de gendarmerie départementale dont le ressort territorial fut fixé au département.

Suite de l'ordonnance du 7 janvier 1959⁽⁷⁾ portant organisation générale de la défense, un décret du 24 février 1962⁽⁸⁾ établissait les responsabilités territoriales de défense à l'échelon du département, de la région de défense et de la zone de défense. La zone de défense était placée sous la responsabilité de l'inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) pour mettre en oeuvre les mesures de défense opérationnelle du territoire. Pour la région de défense, le préfet du chef-lieu était chargé de diriger l'action des préfets de sa circonscription en matière de défense civile. Le préfet de département étant responsable de la préparation et de l'exécution des mesures non militaires de défense.

Un deuxième décret du 24 février 1962⁽⁹⁾ fixait la composition des zones et des régions de défense. La zone de défense Sud-Ouest (siège Bordeaux) était composée des régions de défense de Bordeaux et de Toulouse.

Composition de la zone de défense Sud-Ouest (siège Bordeaux)

Les zones et les régions de défense ayant été définies, un décret du 30 juin 1962⁽¹⁰⁾ fixait l'organisation militaire territoriale. Dix régions militaires étaient créées. La 5^e région militaire qui avait son siège à Toulouse comprenait deux légions de gendarmerie départementale, la 5^e implantée à Toulouse et la 5 bis à Montauban et la 5^e légion de gendarmerie mobile. Le commandement régional de la gendarmerie de la 5^e région militaire s'exerçait sur les départements de l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

(1) Décret du 18 février 1946 Organisation territoriale militaire en Métropole et en Algérie.

(2)  Circulaire n° 19609/Gend. T.P.A. du 13 avril 1946, modifiée le 8 mai 1946 sous n° 23576/Gend. T.

(3) Décret du 12 juin 1946 portant réorganisation des inspections de gendarmerie (J.O. du 19 juin 1946).

(4) Décret n°49-36 du 10 janvier 1949 relatif à l'organisation des commandements régionaux et de l'inspection générale de la gendarmerie.

(5) Instruction n° 4291D.N./E.M.P. du 26 mars 1949, fixant les attributions des commandants régionaux de la gendarmerie nationale et commandant des forces de gendarmerie nationale en Afrique du Nord.

(6)  Circulaire n° 31366M.A./Gend./T du 5 septembre 1958.

(7) Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.

(8) Décret n° 62-206 du 24 février 1962 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense.

(9) Décret n°62-208 du 24 février 1962 fixant la composition des zones et des régions de défense.

(10) Décret n° 62-739 du 30 juin 1962 fixant l’organisation militaire territoriale.

À la fin de 1966, l'effectif de la gendarmerie nationale était de 62 500 hommes.

Un décret du 22 février 1966⁽¹⁾ venait modifier le décret du 30 juin 1962 ramenant à sept le nombre de régions militaires jusqu'alors fixées à dix. Elles avaient pour siège : Paris (1^re région) , Lille (2^e région), Rennes (3^e région), Bordeaux (4^e région), Lyon (5^e région), Metz (6^e région) et Marseille (7^e région). Les régions étaient subdivisées en vingt et une divisions. La 4^e région (Bordeaux) était composée des divisions de Bordeaux (41^e), Poitiers (42^e), Limoges (43^e) et Toulouse (44^e).

Afin d'adapter les structures de la gendarmerie aux nouvelles régions militaires, une nouvelle organisation territoriale était mise en place de façon qu'à chaque échelon de l'organisation civile et militaire corresponde un échelon territorial de la gendarmerie.

Ainsi, suivant les circulaires du 8 août⁽²⁾ et du 14 novembre 1966, sept commandements régionaux correspondant aux sept régions militaires étaient créés et, de la même manière, vingt et un commandements de circonscription régionale de la gendarmerie (nom donné aux légions) correspondant aux vingt et une divisions militaires étaient formés. L'articulation territoriale était la suivante :

• Au territoire administratif du préfet de zone correspondaient la région militaire et le commandement régional de la gendarmerie nationale
• Au territoire administratif du préfet de région correspondaient la division militaire et le commandement de la circonscription régionale de la gendarmerie nationale
• Au territoire administratif du préfet de département correspondaient la délégation militaire départementale et le groupement de gendarmerie départementale.

Les nouveaux commandants de circonscription régionale avaient sous leur autorité directe : les commandants des groupements de gendarmerie départementale de la circonscription, le commandant du groupement de gendarmerie mobile rassemblant tous les escadrons de la circonscription et le commandant du centre administratif et technique.
L'organisation pour le commandement régional de la gendarmerie nationale situé à Bordeaux s'articulait ainsi :

• commandement régional de la gendarmerie nationale (CRGN) : chef-lieu : Bordeaux
  • commandement de circonscription régionale de gendarmerie (CCRG) d'Aquitaine,
  • commandement de circonscription régionale de gendarmerie (CCRG) de Poitou-Charente,
  • commandement de circonscription régionale de gendarmerie (CCRG) de Limousin,
  • commandement de circonscription régionale de gendarmerie (CCRG) de Midi-Pyrénées :
    • Groupements de gendarmerie départementale : Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne, Ariège, Aveyron, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn,
    • 14^e groupement de gendarmerie mobile : escadron 1/14; 2/14; 3/14; 4/14; 5/14.

Dès la 1^er janvier 1967, les légions de la gendarmerie départementale perdirent leur désignation numérique pour prendre l'appellation géographique du chef-lieu de légion. Les légions de la gendarmerie mobile conservèrent leur appellation numérique pour éviter la confusion avec les légions de gendarmerie départementale.

Avec le décret du 12 octobre 1967⁽³⁾, la zone de défense a les limites de la région militaire. Le préfet du département chef-lieu de défense prend le nom de préfet de zone.

(1) Décret n° 66-106 du 22 février 1966 modifiant le décret n° 62-739du 30 juin 1962 fixant l'organisation militaire territoriale.

(2) Circulaire ministérielle n° 31000 MA/Gend. T. du 8 août 1966.

(3) Décret n° 67-897 du 12 octobre 1967 relatif à l'organisation territoriale de la défense.

Par décision ministérielle du 13 juillet 1979,  les corps de gendarmerie départementale retrouvaient leur appellation de légion à compter du 1^er septembre 1979.
La circonscription régionale de gendarmerie de Midi-Pyrénées prenait l’appellation de « légion de gendarmerie de Midi-Pyrénées ».
À cette date, l'effectif de la gendarmerie nationale était de 74 610 hommes auquel il fallait rajouter 5 460 appelés servant dans la gendarmerie, conformément au dispositif mis en place par la loi du 9 juillet 1970 relative au service national.

En 1991, l'effectif de la gendarmerie nationale était de 93 650 personnels dont 81 650 d'active et 12 000 appelés du contingent.

Par décret du 14 juillet 1991⁽¹⁾, la composition des zones de défense du territoire métropolitain est modifiée. Les circonscriptions militaires qui ont les mêmes limites que la zone de défense sont également modifiées. L'entrée en vigueur de ce décret au 1^er septembre 1991 abroge le décret du 12 octobre 1967.

Désormais, les zones de défense sont au nombre de neuf : zone de Paris, zone nord (siège Lille), zone ouest (siège Rennes), zone centre-ouest (siège Orléans), zone sud-ouest (siège Bordeaux), zone sud (siège Marseille), zone sud-est (siège Lyon), zone centre-est (siège Dijon) et zone est (siège Metz).

La zone sud-ouest est composée des régions Aquitaine et Midi-Pyrénées. La légion de gendarmerie d'Aquitaine qui correspond à la région militaire est composée de cinq groupements de gendarmerie départementale : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées Atlantique. La légion de gendarmerie de Midi-Pyrénées est composée des groupements de gendarmerie de l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

Suivant la loi du 28 octobre 1997⁽²⁾ qui suspend le service national obligatoire à compter de 1998, les appelés du contingent étaient remplacés par des volontaires dénommés « gendarme adjoint volontaire » (GAV) et « aspirants de la gendarmerie issus du volontariat » (AGIV).

(1) Décret n° 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense.

(2) Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national.

En 2014, l'effectif global de la gendarmerie nationale suivant le projet de loi de finances initial de 2014 était de 97 167 personnels répartis comme suit : militaires de la gendarmerie : 6 442 officiers dont 70 officiers généraux ; 68 635 sous-officiers (total : 75 077 militaires), volontaires : 12 459 gendarmes adjoints volontaires et aspirants de gendarmerie issus du volontariat, militaires du corps de soutien : 456 officiers et 4 513 sous-officiers (total : 4 969 militaires), personnels civils : 3 593 fonctionnaires et ouvriers d'État.

Avec le décret du 24 mars 2005⁽¹⁾ les légions de gendarmerie prennent l'appellation de régions de gendarmerie. Les généraux commandant les légions de gendarmerie départementale prennent le titre de « commandant de région de gendarmerie ».

Les armées et la gendarmerie sont organisées en régions terre pour l'armée de terre, régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine, régions aériennes pour l'armée de l'air et régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupements de gendarmerie départementale.

Un second décret du 24 mars 2005⁽²⁾ portant organisation générale de la gendarmerie précisait que le commandant de région de gendarmerie est directement subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale. Il exerce son commandement sur toutes les unités qui lui sont subordonnées à titre permanent ou temporaire dans les conditions prévues par le décret n° 91-668 du 14 juillet 1991.

Le commandant de la région de gendarmerie situé au siège de la zone de défense dispose d'attributions particulières définies par arrêté. Il prend l'appellation de « commandant la région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense ». Il reçoit les réquisitions des autorités civiles pour les formations appartenant à la gendarmerie mobile.

(1) Décret n° 2005-273 du 24 mars 2005 modifiant le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense et le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale.

(2) Décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.

Avec la loi du 16 janvier 2015⁽¹⁾, treize régions  sont créées en France métropolitaine à partir des vingt-deux régions existantes. Le nom provisoire de ces nouvelles régions est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre alphabétique, des noms des régions regroupées. Ainsi par décret du 10 décembre 2015⁽²⁾ la nouvelle région de gendarmerie issue de la fusion des régions de gendarmerie de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon prend le nom provisoire de « région de gendarmerie Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ». Cette nouvelle appellation entre en vigueur au 1^er janvier 2016.

Cette nouvelle région de gendarmerie est composée des treize groupements de gendarmerie départementale suivants : Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne.

Par décret du 31 juillet 2015⁽³⁾, le chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est fixé à Toulouse.

La nouvelle région de gendarmerie est rattachée à la zone de défense et de sécurité Sud dont le siège est fixé à Marseille. Cette zone de défense et de sécurité comprend les régions de gendarmerie de Corse, de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

(1)  Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

(2) Décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale.

(3) Décret n° 2015-943 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

Le nom provisoire des nouvelles régions, constitué de la juxtaposition des noms des régions regroupées, est abandonné pour une nouvelle appellation. Par décret du 28 septembre 2016⁽¹⁾ le nom d'« Occitanie » est attribué à la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Son chef-lieu est fixé à Toulouse.

La région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées prend à son tour le nom de région de gendarmerie d'Occitanie par décret du 8 décembre 2016⁽²⁾. Son chef-lieu est fixé à Toulouse. Cette nouvelle appellation entre en vigueur au 1^er janvier 2017.
La composition des nouvelles régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est prévue par les dispositions de l'article R1212-7 du Code de la défense.

La zone de défense et de sécurité Sud (siège : Marseille) est composée des régions de gendarmerie de la Corse, d'Occitanie et de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces régions sont composées des groupements de gendarmerie suivants :

• Région de gendarmerie de la Corse (chef-lieu : Ajaccio) :
  
• groupements de gendarmerie de la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.
• Région de gendarmerie d'Occitanie (chef-lieu : Toulouse) :
  
• groupements de gendarmerie de l'Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.
• Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (chef-lieu : Marseille) :
  
• groupements de gendarmerie de Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.

En 2018, l'effectif global de la gendarmerie nationale suivant le projet de loi de finances initial de 2019 était de 100 768 personnels répartis comme suit :

• militaires de la gendarmerie et du corps technique et administratif : 6 389 officiers ; 77 617 sous-officiers (total : 84 006 militaires),
  
• volontaires : 11 941 gendarmes adjoints volontaires et aspirants de gendarmerie issus du volontariat,
  
• personnels civils : 4 821 fonctionnaires et ouvriers d'État.

(1) Décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie.

(2) Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales.