Lorsque François Ier augmenta le nombre des maréchaux de France pour le porter à quatre, la juridiction militaire rattachée à ce commandement continua d'être exercé par un seul prévôt. Cette charge, qui ne s'exécutait pleinement qu'en temps de guerre à la suite des troupes, ne pouvait être rempli que par un gentilhomme ayant assuré un commandement. En temps de paix, cet officier n'avait pas de fonction. Charles VI (1380 - 1422) fixa le prévôt des maréchaux à la suite de la cour.
Cet officier unique attaché désormais à la cour, vit ses prérogatives élargies sur la discipline des troupes en garnison ou à l'armée. Pour faire face à ses devoirs, il était suppléé par des lieutenants chargés de recueillir et d'informer les plaintes formées par les habitants du pays sur les excès commis par les soldats. Mais, les limites de cette structure furent très vite atteintes et Louis XI (1461 - 1483) permit au prévôt des maréchaux de commettre en chaque province un gentilhomme pour le représenter avec pouvoir d'assembler les autres nobles afin de s'opposer aux gens de guerre, aventuriers et autres vagabonds débauchés des armées.
Cette solution n'eut qu'un effet limité dans le temps. Petit à petit, ces simples commissions furent abandonnées et changées en office de telle sorte qu'à la fin du règne de Louis XII, chaque province avait son prévôt des maréchaux. Pour mener à bien sa mission, cet officier avait la liberté de se choisir ses lieutenants et archers. Dans les grandes provinces comme celle du Languedoc, ils prirent le titre de « Prévôts généraux », les autres étant qualifiés de prévôt particuliers ou provinciaux.
En janvier 1514, François Ier (1515 - 1547) augmenta leurs pouvoirs sur la discipline des militaires ce qui les obligeait à battre continuellement la campagne. Tous les autres malfaiteurs, même ceux qui se trouvaient mêlés avec les troupes ne relevaient pas de leur juridiction et devaient être livrés aux juges des lieux. Cette règle sera cependant modifiée graduellement au cours des ans pour aboutir à l'Édit du 3 octobre 1544 qui élargira la compétence des prévôts des maréchaux et leur accordera pour la première fois, par concurrence et prévention avec les baillis et sénéchaux la justice non seulement sur les gens de guerre mais aussi sur "les vagabonds et autres malfaiteurs qui tiennent les champs et y commettent des vols, violences et autres crimes". Cette nouvelle organisation et ces nouvelles compétences fixa les prévôts des maréchaux dans leurs provinces au point qu'il fallu en établir d'autres pour la suite des troupes qui prirent le nom de « Prévôts des armées ».
Les prévôts des maréchaux ont deux fonctions, la première qu'ils exercent comme officier militaire et la seconde comme officier de Justice.
- En tant qu'officiers militaires, ils sont tenus aux termes des Ordonnances de mettre à exécution les décrets et mandements de justice, de prêter main forte lorsqu'ils en sont requis. Pour mener à bien leurs obligations, on leur a adjoint des subordonnés (Lieutenants, exempts, Brigadiers, Sous Brigadiers, Archers ou Cavaliers).
- En qualité d'officier de justice, le prévôt dispose d'un tribunal composé d'assesseurs, de procureurs du roi et des greffiers qui ont été établis spécialement à cet effet et ont été choisis par le Roi. Ils exercent leurs juridictions dans le présidial du lieux où a été commis le délit. Les jugements sont intitulés au nom du prévôt cependant la sentence n'appartient qu'au président du siège ou en son absence au Lieutenant criminel. C'est la Juridiction Prévôtale.
Le Languedoc était subdivisé en trois grandes sénéchaussées : 1° Toulouse, 2° Carcassonne, 3° Beaucaire / Nimes. La Sénéchaussée de Toulouse s'étendait sur les diocèses de Toulouse, Lavaur, Rieux, Comminges, Saint-Papoul, Montauban, Albi.
Ces trois
anciennes sénéchaussées composaient la
municipalité provinciale. Les
24 municipalités diocésaines comprenaient 2784
municipalités
locales ou communautés. Elles furent démembrées en
1552, et
portées, par le roi Henri II, au nombre de huit, dont les
chefs-lieux furent Toulouse, Castelnaudary, Carcassonne, Limoux,
Béziers, Nimes, Montpellier, Le Puy.
L'administration
du Languedoc était confiée à un intendant,
principal représentant
du roi. Les États de Languedoc étaient l'émanation
de la province. Le
présidial de
Montpellier fut créé par Henri II par un édit
d'octobre 1522.
Après les nombreuses inféodations du domaine, il ne
resta au Roi
que la ville de Montpellier et ses abords proches. Sur ce petit
espace, la justice fut rendue par les officiers du
sénéchal et
présidial de Montpellier. C'est là que sera
installé le prévôt général
de la province. Il aura sous ses ordres cinq lieutenants qui feront
résidences à Montpellier, Nîmes, Le Puy,
Carcassonne, Toulouse. Ces
unités seront appelées des lieutenances.
La date d'établissement des premiers prévôts en
Languedoc n'est pas
connue. Il semble selon les archives de la Haute Garonne (C2276 Fol
383) que les
trois premiers prévôts de la province furent
établis sur lettres
patentes du Roi vers 1513. Un prévôt par
sénéchaussée. Mais ces prévôts
rançonnaient et pillaient le pays pour leur propre compte
à tel point
que les États Généraux de la province
réunis à Béziers en 1514
ordonnèrent que soit diligentée une enquête. Les
accusations s'étant
révélées justes, ils furent démis de leurs
fonctions et sanctionnés
sévèrement. La situation reste flou et ambigüe
jusqu'à François Patault
de la Voulte alors prévôt du maréchal de France
Anne de Montmorency.
Rois de France | |
Gouverneurs de Languedoc | Prévôts généraux | Date d'exercice |
FRANÇOIS
Ier 1515 - 1547 HENRI II 1547 - 1559 |
Anne de Montmorency (1526-1563) Duc & maréchal de France Connétable |
François
PATAULT Sieur de la Voulte |
1528 - 1552 | |
HENRI
II 1547 - 1559 |
Anne
de Montmorency (1526-1563) Duc & maréchal de France Connétable |
Jacques
LAGASSE Sieur de Parasols |
1552 à 1559 | |
FRANÇOIS II 1559 - 1560 CHARLES IX 1560 - 1574 |
Henri Ier
de
Montmorency (1563-1614) Duc |
Pierre
LAGASSE Sieur de Parasols |
1559 à 1564 | |
CHARLES IX 1560 - 1574 |
Henri Ier
de
Montmorency (1563-1614) Duc |
Nicolas PACHAULT Écuyer |
1565 - 1568 | |
CHARLES IX 1560 - 1574 |
Henri Ier
de
Montmorency (1563-1614) Duc |
Justinien LAGASSE | 1568 | |
HENRI III 1574 – 1589 |
Henri Ier
de
Montmorency (1563-1614) Duc |
Antoine
ROLAND Sieur Des HERBIERS |
1569 à 1574 | |
HENRI
III 1574 – 1589 |
Henri Ier
de
Montmorency (1563-1614) Duc |
SOUSMARTYE | 1574 | |
HENRI III 1574 – 1589 |
Henri Ier
de
Montmorency (1563-1614) Duc |
Nicolas
PEZON Sieur des Marquets |
1574 à 1588 | |
HENRI IV 1589 – 1610 |
Henri Ier
de
Montmorency (1563-1614) Duc |
Loïs
DENAULX Sieur de Roquerol |
1588 à 1592 | |
LOUIS XIII 1610 – 1643 |
Henri II de
Montmorency (1614 – 1632) Duc |
Pierre
d'AUGIER Baron de Sabran |
1592 à 1620 | |
LOUIS XIII 1610 – 1643 |
Henri II de
Montmorency (1614 – 1632) Duc |
Jean
d'AUGIER Baron de Sabran |
1620 à 1622 | |
LOUIS XIII 1610 – 1643 |
Henri II de
Montmorency (1614 –1632) Duc |
DESPLANS | 1622 | |
LOUIS XIII 1610 – 1643 |
Henri II de
Montmorency (1614 –1632) Duc |
Esprit
de DALLARD Écuyer |
1622 à 1625 | |
LOUIS XIV 1643 – 1715 |
Charles de
Schomberg (1633- 1644) Duc d'Halluin & maréchal de France |
Honoré
GONDIN Baron d'Aramont et de Boisseron |
1626 à 1646 | |
LOUIS XIV 1643 – 1715 |
Gaston de France (1644 – 1660) Duc d'Orléans |
Gabriel
BERNOLLE Écuyer |
1646 à 1662 | |
LOUIS XIV 1643 – 1715 |
Armand de Bourbon (1660 - 1666) Prince de Conti |
Jean
FALCON (Prévôt en chef) |
1639 à 1659 | |
LOUIS XIV 1643 – 1715 |
Henri de Bourbon (1666 – 1682) Duc de Verneuil |
Jérôme
de LAVERGNE
de MONTENARD Sieur de Tressan |
1662 à 1669 | |
LOUIS XIV 1643 – 1715 |
Henri de Bourbon (1666 – 1682) Duc de Verneuil |
François
de MIRMANT Baron de Florac |
1669 à 1680 | |
LOUIS XIV 1643 – 1715 |
Henri de Bourbon (1666 – 1682) Duc de Verneuil |
Jean de
PEIRAT Écuyer |
1680 à 1682 | |
LOUIS XIV 1643 – 1715 |
Louis Auguste de
Bourbon (1682 – 1737) Duc du Maine |
Charles
Chevalier des ROUSSES Sieur de Malassagne et d'Estables |
1682 à 1714 | |
LOUIS XV 1715 - 1774 |
Louis Auguste de
Bourbon (1682 – 1737) Duc du Maine |
François
GILBERT Sieur de la Motte |
1714 à 1720 |
En 1720, sous la régence de Philippe d'Orléans, Louis XV supprima toutes les maréchaussées de son royaume pour ne créer qu'un corps composé de 31 compagnies correspondant chacune à une généralitésous l'autorité d'un prévôt général et de sa juridiction prévôtale à l'exception de la généralité de Paris qui comptait trois compagnies de maréchaussée et celle du Languedoc qui s'étendait sur deux généralités (Montpellier et Toulouse). Ces compagnies étaient ensuite subdivisées en lieutenances sous les ordres d'un lieutenant, adjoint au prévôt et installées dans les villes sièges des présidiaux pour faciliter le travail des cours prévôtales. En 1778, furent créées les sous-lieutenances et le grade de sous-lieutenant pour l'administration et la gestion de deux à quatre brigades. Ces nouvelles compagnies faisant désormais parties du corps de la gendarmerie était forte de 2 800 hommes pour tout le royaume.
De nombreuses dispositions accompagnèrent ce grand bouleversement. La charge de prévôt général n'était plus un office. À la tête de chaque compagnie, il fut mit un prévôt général capable de remplir les fonctions de cette charge, expérimenté aux faits des armes et ayant servi au moins quatre années dans les armées du Roi. L'effectif de ce corps fut dispersé sur tout le territoire en petites unités : les brigades. L'armure héritée des siècles précédents fut abandonnés au profit d'un uniforme fonctionnel et identifiable. Les équipements, l'armement subirent eux aussi, de profondes transformations.
L'édit de 1720 mit en place quatre inspecteurs généraux choisis parmi les prévôts généraux du Royaume qui devaient assurer cette mission en plus de leur charge de prévôt général. Cette tâche se révéla vite impossible à effectuer et fut abandonnée jusqu'à l'ordonnance de 1760 qui créa quatre postes d'inspecteurs généraux à temps plein. Ce nombre sera porté à six en 1778, un par division.
Rois de France | |
Gouverneurs de Languedoc | Prévôts généraux | Date d'exercice |
LOUIS XV 1715 - 1774 |
Louis Auguste de
Bourbon (1682 – 1737) Duc du Maine |
Jean ROUX Capitaine au Royal Carabinier |
1720 à 1729 | |
LOUIS XV 1715 - 1774 |
- Louis Auguste de
Bourbon (1737 – 1755) Prince de Dombes - Louis Charles de Bourbon (1755 – 1775) Comte d'EU |
Jean
louis COSTE Écuyer |
1729 à 1757 | |
LOUIS XVI 1774 – 1792 |
Louis Antoine de
Gontaut (1775 - 1788) Duc de Biron |
René Jean Gabriel de COSTE Écuyer |
1757 à 1790 |
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