Direction de la Gendarmerie; Bureau technique.

Les pelotons mobiles de gendarmerie dont la création est prévue par la loi du 22 juillet 1921 seront organisés sur les bases suivantes :

I. — CADRE.

a)  Officiers. — Les commandants des formations mobiles seront, en principe, choisis parmi les officiers ayant au moins trois ans de commandement d'officier ou de chef de brigade dans la gendarmerie départementale.

b) Chefs de brigade. — Les chefs de brigade seront choisis, également, en principe, parmi les gradés ayant exercé pendant au moins un an le commandement d'une brigade de gendarmerie départementale.

c) Gendarmes. — Chaque peloton comprendra un noyau de gendarmes titularisés ayant au moins deux ans de service dans la gendarmerie départementale.

Le nombre des gendarmes anciens ainsi affectés à chacune des brigades des pelotons (10 hommes par brigade, gradé compris), sera de 2 au minimum et 4 au maximum. Les chefs de brigade et gendarmes anciens composant le cadre des pelotons, prendront l'engagement écrit, sur leur demande d'affectation, de servir pendant quatre ans au moins dans les pelotons mobiles. Cet engagement sera résilié de plein droit pour les candidats à l'avancement promus avant ce délai de quatre ans.

II. — EMPLOIS PARTICULIERS.

Chaque peloton-comprendra, suivant les ressources, un ou deux trompettes choisis sans condition d'ancienneté parmi les militaires ayant occupé cet emploi dans les corps de troupe». La préférence sera donnée aux ex-trompettes ayant été gradés au régiment.

Résidences. — Les résidences probables assignées pour le casernement des pelotons mobiles sont indiquées dans le tableau ci-annexé.

III. —  AVANTAGES ASSURÉS AU PERSONNEL
DES PELOTONS.

a) Avantages généraux.

Les emplacements des pelotons permettront, en général, au personnel de profiter des moyens d'instruction que les grandes villes offrent pour les enfants.
La vie en mess ou en popote permettra aux célibataires, et dans les services hors de la résidence, aux mariés, de vivre dans des conditions peu onéreuses et de réaliser vraisemblablement des économies sur leur solde et leurs indemnités.
Les casernements offriront, d'après la volonté du législateur, des logements confortables, comprenant une chambre indépendante par célibataire et, par famille, un appartement dont le nombre de pièces correspondra à l'importance de la famille.
L'officier sera toujours logé et pourvu d'un appartement indépendant.
L'attribution des logements se fera par résidence; des mutations de pelotons à pelotons d'une même ville seront effectuées, s'il y a lieu, pour assurer aux familles nombreuses un logement suffisant.
Des locaux seront réservés pour permettre d'accorder des autorisations de mariage aux célibataires affectés aux pelotons.

b) Avantages particuliers.

1° Notes. — Les notes, propositions et sanctions diverses dont les volontaires pour les pelotons mobiles pourraient être l'objet, devront toujours mentionner, de façon expresse, que ces militaires ont été volontaires, afin qu'il puisse leur en être tenu compte dans toute la mesure du possible.

2° Changements de résidence. — Les dispositions générales de l'article 229 de l'instruction du 10 février 1906 sur le service courant, modifié par les circulaires des 23 juin 1911 et 20 mars 1920, restent applicables au personnel des pelotons mobiles sous réserve des dispositions particulières ci-après.
La durée de présence dans un peloton pour demander l'affectation à un peloton d'une autre ville, même hors de la légion, sera de deux années seulement pour les militaires de tous grades (officiers et troupe du cadre ou provenant des écoles préparatoires de gendarmerie).
Les chefs de brigade et anciens gendarmes formant à titre de volontaires le cadre des pelotons seront, sur leur demande, et après quatre ans de présence dans ces pelotons, affectés par priorité à la résidence de leur choix, quelle que soit la légion demandée.
En cas de compétition, la préférence sera donnée au plus ancien de service dans les pelotons; à égalité, au plus ancien. Ceux qui n'auront pu recevoir satisfaction, pourront immédiatement présenter une nouvelle demande pour un autre poste de leur choix.
Les chefs de brigade et gendarmes du cadre susvisés qui, avant le délai de quatre ans, viendraient à quitter les pelotons mobiles d'office, soit par promotion, soit par changement de résidence, dans l'intérêt du service, n'ayant pas le caractère d'une mesure disciplinaire, conserveront le bénéfice du séjour accompli dans ces unités. En conséquence, ils compteront le temps exigé par l'article 229 du règlement sur le service courant pour les mutations à titre de convenances personnelles, non pas de la décision les affectant à leur nouvelle résidence, mais du jour de la décision les affectant à un peloton mobile.
La durée du service à accomplir dans les pelotons mobiles par les nouveaux admis provenant des écoles préparatoires de gendarmerie, avant d'être affectés à une brigade départementale, ou à un détachement de gendarmerie des colonies, sera de deux ans environ; toutefois, ils n'y seront pas affectés, en principe, avant d'avoir prêté serment (1).
Les nouveaux admis pourront demander à continuer à servir dans les pelotons mobiles au delà de ce laps de temps, mais ils ne pourront y être maintenus au delà de 28 ans d'Age.
Ils seront alors tenus de servir pendant deux ans au moins dans une brigade départementale avant de pouvoir revienir dans les pelotons au titre du cadre des chefs de-brigade et gendarmes anciens.
L'affectation au cadre des pelotons mobiles des gendarmes anciens et des chefs de brigade, autres que les chefs de brigade de Ire catégorie, ne sera prononcée que si les intéressés sont âgés de moins de 45 ans (2). Ceux de ces militaires qui dépasseraient cet âge pendant leur séjour aux pelotons mobiles pourront y être maintenus au delà des quatre années réglementaires prévues au paragraphe c de l'article 1er.

(1) Additif du 1^er juillet 1924 (B. 0., p. 1806).
(2) Modification du 14 mai 1925 (B. 0., p. 1274).

3° Repos. — Les cours et exercices à prévoir au programme d'instruction des pelotons mobiles seront faits uniquement en semaine. Il en résulte qu'en dehors des services d'ordre éventuels et des cas d'application des articles 211 et 214 du décret du 20 mai 1903, les militaires des pelotons mobiles jouiront le dimanche d'un repos complet.

4° Avancement. — Les candidats à l'avancement pourront suivre dans les pelotons les cours spéciaux qui y seront organisés, en vue de leur faciliter l'inscription au tableau d'avancement.
L'avancement continuera à être réparti, comme il l'est actuellement, dans les légions dont les pelotons feront partie intégrante.
Les candidats classés pour le grade de chef de brigade de 4° classe seront, dès leur inscription au tableau d'avancement, employés normalement au service journalier des brigades de leur résidence pour y parfaire leur instruction pratique, sauf en cas de service d'ordre à fournir, où ils marcheront avec leur peloton mobile.

5° Tenue. — La tenue, du modèle de la gendarmerie départementale, sera cependant rendue plus brillante par des accessoires et attributs mobiles actuellement à l'étude.

IV. — SERVICE DES PELOTONS.

Une instruction spéciale fixera ultérieurement le service des pelotons mobiles.

V. — DEMANDES D'AFFECTATION AUX PELOTONS MOBILES.

Les avantages susvisés seront précisés dans les instructions pour l'application des décrets en préparation pour la mise en vigueur de la loi du 22 juillet 1921. La présente circulaire devra être communiquée à tout le personnel dont les demandes d'affectation du modèle n° 36 (article 229 du règlement sur le service courant) seront, quelle que soit la durée de la présence dans la résidence actuelle, adressées sous le présent timbre pour le 10 décembre 1921.
Il y sera donné satisfaction, avec la mention service, dans l'ordre d'ancienneté de grade ou de service dans la gendarmerie, compte tenu des notes et dans les conditions ci-après.
Les volontaires de la légion à laquelle appartient le peloton recevront d'abord satisfaction; les emplois restant ensuite à combler, seront attribués aux volontaires des autres légions sollicitant leur affectation à ce même peloton. Il sera donc utile de demander plusieurs résidences de pelotons, en les classant par ordre de préférence.
Le fait de demander l'affectation aux pelotons mobiles, permettra ainsi aux chefs de brigade et gendarmes d'obtenir un changement de légion sans être astreints aux formalités réglementaires visant les mutations en dehors de la légion.
La colonne « Avoir à la masse », des demandes modèle 36, sera utilisée pour souscrire en ces termes à rengagement visé au paragraphe c) de l'article 1er : Je m'engage à servir pendant quatre ans au moins dans les pelotons mobiles », et signature.
La colonne « Observations » devra indiquer la composition de la famille de l'inléressé s'il est en instance de mariage, de façon à permettre de régler la question de logement au mieux des intérêts du mililaire présentant la demande.
Les demandes d'affectation aux emplois spéciaux (secrétaires, trompettes), porteront l'indication de cet emploi à l'encre rouge en tête de la demande. Elles devront spécifier si, à défaut de l'emploi sollicité, l'affectation aux pelotons mobiles est quand même demandée. Le grade des chefs de brigade sera de même indiqué à l'encre rouge.
L'encadrement en chefs de brigade et gendarmes anciens et le complet réglementaire des pelotons pour lesquels le nombre des volontaires serait insuffisant seront assurés au moyen de désignations faites dans l'intérêt du service.
Des propositions d'office seront, en conséquence, établies par les chefs de légion et par les commandants des écoles préparatoires de façon à pouvoir être immédiatement transmises sous le présent timbre dès qu'elles seront réclamées.
Les commandants des écoles préparatoires de gendarmerie désigneront de préférence d'office les élèves dont l'instruction tant élémentaire que spéciale a le plus besoin d'être complétée. Pour les pelotons à cheval, ils désigneront, en outre, de préférence, des anciens cavaliers.

L'effectif prévu pour les pelotons mobiles de gendarmerie est de :

Par peloton en province :

• 1 lieutenant ou sous-lieuténant, commandant de peloton;
• 4 chefs de brigade;
• 2 trompettes;
• 34 gendarmes, dont un gendarme secrétaire.

Par peloton du gouvernement militaire de Paris :

• 1 lieutenant ou sous-lieutenant, commandant de peloton;
• 6 chefs de brigade;
• 2 trompettes;
• 52 gendarmes, dont un gendarme secrétaire.

Les pelotons du gouvernement militaire de Paris seront, en outre, réunis par deux pelotons de même arme, sous le commandement d'un capitaine, soit au total, 4 capitaines pour l'arme à pied et 8 pour l'arme à cheval.
8 pelotons de la même arme seront placés sous les ordres d'un chef d'escadron, soit 1 chef d'escadron pour l'arme à pied et 2 pour l'arme à cheval.
Les demandes des capitaines et chefs d'escadron devront, en conséquence, être également transmises pour le 10 décembre prochain.

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Direction de la gendarmerie ; 2^e Bureau ; Effectifs et Administration

Résidences des pelotons mobiles créés au 1er janvier 1926

Légions	Résidences	Numéros	À cheval	Légions	Résidences	Numéros	À pied
Paris 1er 3e 3e 4e 6e 7e 7e 9e 9e 10e 11e 11e 12e 12e 13e 15e 20e	Melun .................... Lille........................ Le Havre................. Rouen..................... Alençon................... Bar-le-Duc............... Belfort.................... Chaumont............... Tours.................... Châteauroux........... Saint-Brieuc............ Nantes................... Brest..................... Périgueux............... Angoulème............. Clermont-Ferrand.... Marseille................. Nancy....................	1 bis 27 13 - 41 31 33 11 1 39 23 29 3 5 43 25 9 7 15-17-19 21	1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 3 1	Paris 2e 3e 3e 5e 6e 6e 7e 8e 10e 11e 11e 12e 13e 14e 15e 18e 20e Alsace-Lorraine	Paris ..................... Beauvais................ Rouen.................... Evreux................... Blois....................... Bar-le-Duc.............. Reims..................... Chaumont............... Auxerre.................. Saint-Lô................. Saint Nazaire........... Brest...................... Perrigueux............... Saint-Étienne........... Grenoble................. Alais...................... La Rochelle............. Nancy..................... Strasbourg.............	2 bis 16 - 18 32 36 26 2 14 24 28 22 10 34 20 4 6 12 8 38 30	1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
	TOTAUX ................................		21		TOTAUX..................................		20

Résidences probables des pelotons mobiles restant à créer

Légions	Résidences	À cheval	Légions	Résidences	À pied
Paris 1er 2e 4e 5e 5e 6e 6e 8e 9e 9e 10e 11e 12e 13e 13e 15e 16e-bis 17e 17e 18e 18e 20e 20e Alsace-Lorraine Alsace-Lorraine	G.M.P .................... Lille........................ Amiens................... Laval...................... Orléans.................... Bourges................... Châlons.................... Mézières.................. Troyes..................... Angers.................... Niort....................... Rennes.................... Lorient..................... Limoges................... Saint-Étienne........... Montbrison............... Marseille................. Carcassonne............ Montauban.............. Cahors................... Bordeaux................ Bayonne................ Épinal..................... Longuyon............... Metz..................... Mulhouse................	15 3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 4 2 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1	Paris 1e 7e 7e 8e 11e 12e 13e 14e 14e-bis 15e-bis 16e-bis 18e 20e	G.M.P..................... Arras..................... Besançon................. Belfort.................... Mâcon..................... Quimper................. Limoges................... Roanne.................. Lyon...................... Annecy................... Nice........................ Perpignan................ Bordeaux................. Épinal.....................	7 2 1 1 1 1 1 1 2 1 2 1 1 1
TOTAUX.........................................		47	TOTAUX................................		23

Le présent tableau annule et remplace celui inséré au Mémorial de 1925 pages 182 et 183

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