Direction de la Gendarmerie; Bureau technique.

N° 24628 CD./13.

Paris, le 21 octobre 1927.

  Le mouvement du 25 septembre dernier a amorcé la création, en exécution de la loi du 16 juillet 1927 et du décret du 24 septembre 1927, de deux légions de garde républicaine mobile.
Il importe de fixer dès maintenant, au moins provisoirement, d'une part, l'étendue du commandement des colonels commandant ces légions, d'autre part, les principes généraux sur lesquels, en attendant des règlements plus détaillés, ces officiers devront régler leur action.
Il reste entendu d'ailleurs, que ces règles pourront être largement modifiées ou complétées selon les besoins et d'après les propositions des généraux commandants de corps d'armée et des colonels commandant les légions de garde républicaine mobile.

I — Étendue des légions

— 1er légion (siège à Paris, provisoirement bastion 14, boulevard Davout); comprendra toutes les formations actuellement existantes ou à créer, sur les territoires du gouvernement militaire de Paris et des 1er, 2e, 6e et 20e corps d'armée. Ci-après en annexes un tableau de répartition (sujet d'ailleurs à de nombreuses modifications).

— 2e légion (siège à Tours, casernement de Joué-les-Tours) : comprendra toutes les formations actuellement existantes ou à créer dans les 3e, 4e, 9e, 10e, 11e, 12e, 17e et 18e corps d'armée. Ci-joint également un tableau de répartition essentiellement provisoire.

II - Attribution des officiers.

Commandement.
— Les colonels commandant les légions de garde républicaine mobile prendront effectivement leurs fonctions à la date du 1er novembre prochain.
Ces officiers supérieurs relèvent jusqu’à nouvel ordre directement du Ministre de la guerre en ce qui concerne l'organisation générale, les règle générales d'emploi, l'instruction et la discipline.
Ils donnent leurs ordres ou reçoivent les comptes rendus selon la voie hiérarchique, si celle-ci existe. Si celle-ci n'a pas encore été constituée, ils correspondent directement avec l'officier de garde républicaine mobile le plus ancien dans le grade le plus élevé de chaque garnison.
Les officiers subordonnés agissent de façon analogue.
Ainsi, par exemple, le colonel chef de la 1er légion mobile correspondra directement avec le chef d'escadron commandant le 1er groupe pour tous les pelotons du gouvernement militaire de Paris, du 1er et 2e corps, et directement avec le plus ancien des deux lieutenants qui commandent les pelotons de Bar-le-Duc.
De même, le chef d'escadron commandant le 1er groupe correspondra avec le capitaine qui commande les pelotons de Paris et Melun (et qui conservera jusqu'à nouvel ordre son commandement actuel), et directement, avec le plus ancien des deux officiers qui commandent les pelotons de Beauvais.

Effectifs.
— Les chef de légion recevront un exemplaire du rapport journalier des pelotons.

Instruction.
— Les chefs de légion prendront dès le 1er novembre la direction de l'instruction des unités sous leurs ordres.

Inspections. Déplacements.
— Les officiers de garde républicaine mobile pourront se déplacer autant qu'il sera nécessaire pour les besoins reconnus du service.
En particulier, ils se tiendront au courant de l'avancement des travaux dans les garnisons destinées à recevoir les nouvelles unités à créer. Ils pourront intervenir auprès de l'autorité militaire compétente pour faire hâter les constructions et les aménagements. Ils feront au Ministre les comptes rendus prescrits par le circulaire ministérielle n° 6662 CD/13 du 23 mars 1927.

Service.
— Les règlements généraux de l'arme sont applicables à la garde républicaine mobile. D'autre part, les services spéciaux à assurer par la garde républicaine mobile ont été définis par diverses circulaires auxquelles il y aura lieu de se reporter.
Il est rappelé plus spécialement que les services d'ordre sont réglés par la circulaire n° 5572 1/11 du 25 mai 1927.

Administration.
— Cette question a été réglée provisoirement par la circulaire n° 22429 2/13 du 6 octobre 1927.

Tenue.
— La garde républicaine mobile recevra des attributs particuliers. Des instructions interviendront ultérieurement.

Mobilisation.
— Les dispositions actuelles sont maintenues provisoirement en vigueur.
Toutefois, quand ce sera possible, les chefs d'escadron de garde républicaine mobile remplaceront dès maintenant à la tête des «groupes de pelotons mobiles» les officiers de la gendarmerie départementale qui auraient pu être désignés pour en prendre le commandement à la mobilisation.