Retour Chrono-textes Charles IX (1560 - 1574)
déclaration du roi de décembre 1568

Déclaration pour le seau de la connestablie et marechaussée de France.


Donnée à Paris le  6 decembre 1568




CHARLES par la grâce de Dieu roi de France : A tous ceux qui ces presentes lettres verrons : Salut.

« CComme par l'édit par nous fait au mois d'août dernier passé, Nous ayans, pour les causes y contenuës, créé & érigé en chacune des juridictions de nostre royaume, un garde de nos seaux pour sceller les sentences et comissions qui y seront expédiées, excepté toutesfois en nos Cours de Parlement, Generaux de nos Aydes & autres juridictions, où y avoit Chancelerie establie; Et nous ayant esté remonstré par nos très chers & bien aymez Cousins les Maréchaux de France, que entre autres droicts, privilèges, prerogatives & préeminences a eux baillez par les feux roys nos predecesseurs, ils ont juridiction & correction sur les Gens-d'armes de France, & connoissance des autres choses concernant le fait de la guerre, en laquelle juridiction il y a lieutenant & procureur pour Nous, greffiers & autres officiers, & foulois d'ancienneté estre exercée ou les roys nos predecesseurs faisoient leur residence, & depuis que nostre cour de Parlement aurois estée establie à Paris, aussi auroit esté icelle juridiction establie & assise à la Table de Marbre du Palais ;

Que leurs sentences qui y sont données s'intitulent au noms des Connestable & Mareschaux de France aussi leur auroit esté donné un sceau particulier pour ladite juridiction, des Armoiries du Connestable, & ou il n'y auroit point de Connestable, des armoiries du premier Mareschal de France, duquel seau sont scellés les sentences, par eux ou leurs lieutenants données en ladite juridiction, desquels droits, prerogatives, privileges et préeminences, leurs predecesseurs Mareschaux de France & eux consecutivement, ont joüy assez pleinement & paisiblement, & mesme apres le deceds de feu nostre tres-cher & et tres aymé Cousin Messire Anne de Montmorency Pair & Connestable de France, les expeditions qui en ont esté faites en icelle juridiction ont esté scellées du scel Armoirié aux Armoiries de nostre tres-cher & tres aymé Cousin François Duc de Montmorency son fils, aussi Pair & premier Mareschal de France, estant ledit sceau l'un des membres du Connestable, & faisant l'une des principales partie d'iceluy, estant de si grande consequence pour l'authorité & préeminence, que luy ostant ledit seau, celuy seroit oster partie de son estat ;

Ce neantmoins, Nous avons par nostre Édict estably un Garde des Sceaux, Concierge de la Connestablie & Maréchaussée de France, qui feroit, en ce faisant, démembrer l'Estat dudit premier Mareschal & consequemment des autres Maréchaux de France qui Nous ont suppliés & requis y avoir esgard & sur ce leur octroyer nos Lettres de Déclaration : A ces causes, desirans conserver, maintenir & garder nosdits Cousins les Mareschaux de France en leurs droits, privileges & prerogatives, & plutost les augmenter que diminuer, Avons dit & declaré, disons & declarons que pour choses qui soit portées par nos édits :

Nous n'avons entendu & n'entendons y comprendre ladite juridiction de la Connestablie & Mareschaussée de France, ny qu'il soit pourvu audit Office de Garde des sceaux, Concierge de ladite Connetablie & Marechaussée de France : Ains les avons excepté et réservé, de nostre certaine science, pleine puissance & authorité Royale, exceptons & reservons par ces presentes signées de nostre main, revoquans en cela le contenu en nostredit Edict, Voulons & nous plaist, que suivant ce qui a esté accoustumé de tout temps en ladite juridiction, toutes & xhacunes les expeditions qui en seront faites, soient scellées du scel armorié de nostredit Cousin le Duc de Montmorency & consequemment de celuy qui se trouvera premier Mareschal de France & non d'autres, declarans toutes provisions qui ont esté ou pourroient estre cy-apres expédiées pour ledit Office de Garde des Sceaux, Concierge de la Connestablie & Maréschaussée, nulles & nulles valeur.

SI DONNONS EN MENDEMENT à nos amez & seaux les gens de nostre Cour de Parlement & chambre de nos Comptes à Paris, que du contenu en cette presente nostre declaration, vouloir & intention, ils fassent souffrent & laissent iouyr & user pleinement & paisiblement nosdits Cousins les Maréchaux de France, faisant cesser tous troubles & empeschement au contraire : Car tel est nostre plaisir, nonobstant nostredit Edict d'erection desdits Offices de Garde de nos sceaux.

Donné le 6 decembre 1568. Et de nostre regne le huitième.
Registré le premier février 1569.
Signé DE LORE

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