« Ayant par notre Édit du mois de Mars demier éteint & supprimé les anciennes Compagnies des Mareschaussées, & en ayant formé & établi de nouvelles ; le dessein que nous avons eu de choisir autant que Nous le pourrions, pour les fonctions d'Assesseurs, nos Procureurs & Greffiers desdites nouvelles Mareschaussées, des Officiers du Corps de nos Bailliages & Sénéchaussées, nous auroit engagé à ordonner par ledit Édit que lesdites fonctions seroient exercées sur des Commissions de Nous scellées de notre grand Sceau ; Et comme Nous avons aussi ordonné par notredit Édit que les Exempts pourroient informer en flagrant délit & lors de la capture seulement, Nous croyons qu'il est nécessaire d'expliquer plus particulièrement nos intentions sur ces deux differentes dispositions.

A ces Causes, & autres à ce nous mouvans, de l'avís de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc d'Orléans petit fils de France Régent de notre Royaume , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre sang , de notre très-cher & très-amé Cousin le Duc de Bourbon, de notre très-cher & très-amé Cousin le Prince de Conty , Princes de notre Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Comte de Toulouse, Prince Légitimé, & autres Pairs de France, Grands & Notables Personnages de notre Royaume de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, nous avons par ces Présentes signées de notre main, dit, déclaré, statué & ordonné , disons, déclarons , statuons & ordonnons, voulons & nous plaît, que notre Édit du mois de Mars dernier soit exécuté selon sa forme & teneur ; & en conséquence que les nouvelles Compagnies de Mareschaussées soient incessamment établies suivant l’État ci attaché (voir ci-après) sous le contre-scel de notre Chancellerie.

Voulons que les Assesseurs, nos Procureurs & Greffiers, soient reçus en la Connestablie & Mareschaussée de France au Siège de la Table de Marbre de notre Palais à Paris, en la manière accoutumée, à l'exception néanmoins de ceux qui seroient ou auroient esté Officiers de nos Bailliages, Sénéchaussées & Mareschaussées, & qui auroient esté reçus & presté serment, soit en nos Cours, ou dans les Bailliages & Sénéchaussées, ou à la Connestablie, lesquels nous dispensons de prêter un nouveau serment en ladite Connestablie ; à la charge de représenter & faire enregistrer leurs Commissions & Actes de réception dans les Offices dont ils sont ou étoient précédemment pourvûs, tant au Greffe de ladite Connestablie & Mareschaussée de France, au Siège de la Table de Marbre de notre Palais à Paris, qu'au Greffe de la Mareschaussée du lieu de la résidence du Prévôt Général. Voulons & entendons que lesdites nouvelles Commissions puissent estre exercées sans aucune incompatibilité avec les Offices de nos Bailliages & Sénéchaussées ;

Ordonnons que conformément à la Déclaration du 20 du mois de Mars 1708, les Exemts ne pourront faire aucune information dans les cas portez par notredit Édit sans se faire assister d'un Greffier, à peine de nullité; & en cas d'absence du Greffier ordinaire, leur permettons de commettre & prendre pour Greffiers d'Offices telles personnes majeures qu'ils aviseront, en leur faisant prester le serment; & à la charge de remettre incontinent les informations au Greffe de la Mareschaussée du lieu de la résidence du Prévôt Général, ou du Lieutenant dans le département duquel elles auront esté faites.

Si donnons en mandement à nos amez & seaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelles, entretenir & faire entretenir, garder & observer selon leur forme & teneur, sans y contrevenir , ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte & manière que ce soit.
Car tel est notre plaisir; En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Présentes. »

Donnée à Paris le neuvième jour d'Avril, l'an de grâce mil sept cens vingt, & de nostre Régne le cinquième.
Signé, Louis
Et plus bas, par le Roy , Le Duc D'orléans Régent, présent Le Blanc. Et scellée de grand Sceau de cire jaune.    

Fait à Paris le neuvième jour d'Avril mil sept cens vingt
Signé Louis et plus bas Le Blanc.