Le Président de la République,

Vu la loi du 28 germinal an vi, sur l'institution de la gendarmerie,
Vu les ordonnances et décrets d organisation, en date des 39 octobre 1820, 25 avril et 16 juin 1830, 1er février, 6 avril et 1er octobre 1849, 24 octobre et 12 novembre 1851;

Considérant qu'il importe de ne pas différer les modifications dont l'organisation actuelle de la gendarmerie avait été reconnue susceptible et voulant, d'ailleurs, donner à ce corps un témoignage de la haute satisfaction du Gouvernement pour les services éminents qu'il vient de rendre à la société tout entière;
Sur le rapport du ministre de la guerre,

Décrète :

ART. 1er.

Le corps de la gendarmerie se compose :

• De vingt-six légions pour le service des départements et de l'Algérie;
• De la gendarmerie coloniale;
• De deux bataillons de gendarmerie mobile;
• De la garde républicaine, chargée du service spécial de la ville de Paris;
• De deux compagnies d'infanterie, auxiliaires de la gendarmerie en Afrique sous la dénomination de voltigeurs algériens;
• De deux compagnies de gendarmes vétérans;
• Du bataillon de sapeurs-pompiers de la ville de Paris.

ART. 2.

Les cadres des différents corps de la gendarmerie sont fixés conformément aux tableaux suivants :
(Suit le détail en hommes et en chevaux.)

ART. 3.

Les emplois de lieutenants de gendarmerie seront donnés, moitié aux lieutenants de l'armée; moitié aux sous-officiers de gendarmerie.

ART. 4.

Les emplois de capitaines de gendarmerie seront donnés, un quart aux capitaines de l'armée; trois quarts aux lieutenants de gendarmerie.

ART. 5.

Les emplois de chefs d'escadron et de lieutenants-colonels de gendarmerie seront donnés en totalité à l'avancement des officiers de l'arme.

ART. 6.

Les emplois de colonels de gendarmerie seront donnés, un cinquième aux colonels de l'armée; quatre cinquièmes à l'avancement des officiers de l'arme.

ART. 7.

Les augmentations, comme les réductions résultant de la nouvelle organisation, s'opéreront successivement, au fur et à mesure des vacances, et de manière à ne jamais dépasser les allocations budgétaires.

ART. 8.

Les compagnies de vétérans et le bataillon de sapeurs-pompiers de la ville de Paris conservent leur organisation spéciale actuelle.

ART. 9.

Toutes les dispositions antérieures qui sont contraires aux articles ci-dessussont abrogées.

ART. 10.

Le ministre de la guerre (M. de Saint-Arnaud) est chargé, etc.

Fait à l'Élysée-National, le 22 Décembre 1851.
Signé Louis-Napoléon Bonaparte.

Le Ministre de la guerre, Signé A. De Saint-Arnaud.