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Décret du 18 mai 1922

Décret modifiant le décret du 20 mai 1903,
sur l'organisation et le service de la gendarmerie.


Publié au Journal officiel du 4 juin 1922




Le Président de la République Française,

- Sur le rapport du ministre de la guerre et des pensions et du ministre des finances ;
- Vu la loi du 22 juillet 1921 ;
- Vu le décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie,

Décrète:

  
Art. 1er.

L'article 8 du décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie est abrogé et remplacé par le suivant :

«Art. 8. La gendarmerie est répartie sur tout le territoire par brigades et par pelotons mobiles.
«Les brigades sont à cheval, à pied ou mixte. Le personnel qui les compose peut faire usage de la bicyclette dans les conditions spécifiées par les instructions ministérielles qui règlent l'emploi de ce mode de locomotion dans la gendarmerie. Ces brigades sont commandées par un chef de brigade. Leur effectif varie suivant les nécessités du service, mais ne peut être inférieur à cinq hommes, y compris les les militaires des postes fixes ou provisoires que poUrrait détacher la brigade. En Algérie, et en général dans les colonies au pays de protectorat, des indigènes à pied ou à cheval peuvent être  attachés au personnel à titre d'auxiliaires pour servir de guides ou d'interprètes.

«Les pelotons mobiles sont à pied ou à cheval. Ils sont commandés par un officier du grade de lieutenant ou de sous-lieutenant. Ils sont placés dans les chefs-lieux de département ou dans les grands centres. Leur effectif est en principe de quarante hommes de troupe, gradés compris. Chaque peloton est divisé en quatre brigades de dix hommes à la tête de chacune desquelles est placé un gradé.

«Dans le gouvernement militaire de Paris, les pelotons sont à l'effectif de soixante hommes, gradés compris, répartis en six brigades de dix. Ils sont groupés par deux, sous le commandement d'un capitaine, et par huit sous le commandement d'un chef d'escadron.

«La 15e légion ter, la 19e légion, la compagnie de Tunisie et la force publique du Maroc, ne possèdent pas de peloton.

«Le service des pelotons mobiles est réglé par des instructions ministérielles.»

Art. 2.

Le deuxième alinéa de l'article 9 du même décret est complété de la manière suivante :

«La gendarmerie d'un département forme habituellement une compagnie qui prend le nom de ce département. Les pelotons mobiles sont placés sous les ordres immédiats des commandants de compagnie. Dans le gouvernement militaire de Paris, ils relèvent directement du chef de légion.»

Art. 3.

Le premier alinéa de l'article 10 est abrogé et remplacé par le suivant :

«La gendarmerie se compose :
«1° D'un état-major particulier ;
«2° D'un certain nombre de légions pour le service des départements de l'Afrique du Nord ;
«3° De la gendarmerie des colonies et pays de protectorat ;
«4° De la légion de la garde républicaine.»

Art. 4.

Le ministre de la guerre et des pensions et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.


Fait à Paris, le 18 Mai 1922.
Signé A. MILLERAND.


Le Ministre de la guerre et des pensions,
Signé MAGINOT.
Le Ministre des finances,
Signé Ch. DE LASTEYRIE.


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