Décret
du 10 septembre 1926.
Décret
portant transformation de brigades (Journal officiel, 17 sept. 1926, p. 10340) |
Paris,
le 10 septembre 1926.
Rapport au président de la République Française.
Monsieur
le président,
La situation financière commande, dans tous les domaines, les
plus rigoureuses économies.
Or, les brigades de gendarmerie à cheval sont d'un entretien
coûteux et, dans beaucoup de cas, le gendarme à bicyclette
peut remplacer sans inconvénient le gendarme à cheval
pour le service journalier des brigades départementales. Il
parait donc opportun de transformer en brigades à pied les
brigades à cheval actuellement existantes, dans toute la mesure
où cette transformation n'est pas de nature à nuire au
maintien de l'ordre, et en liaison avec la réalisation du
programme de constitution de la garde républicaine mobile
à cheval.
Nous avons l'honneur de vous proposer, dans ces conditions, la
transformation immédiate de 120 brigades à cheval en
brigades à pied, qui sera suivie, avant le 31 décembre de
l'année courante, de celle de 280 autres brigades, assurant
ainsi une économie de 2000 chevaux.
Ces transformations seront d'ailleurs continuées au cours des
années suivantes.
Tel est l'objet du décret ci-joint que nous avons l'honneur de
soumettre à votre haute sanction.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de
notre respectueux dévouement.
Le
Président de la République Française,
— Vu la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des
cadres et effectifs de l'armée ;
— Vu le décret du 20 mai 1903 portant règlement sur
l'organisation et le service de la gendarmerie ;
— Vu la loi de finances du 3 août 1926 en son article 1er
— Sur la proposition du ministre de la guerre,
Décrète:
Sont immédiatement transformées en brigades à pied 120 brigades de gendarmerie départementale à cheval.
Seront transformées en brigades à pied 280 brigades à cheval, avant le 31 décembre 1926, au fur et à mesure de la réalisation du programme de constitution de la garde républicaine mobile à cheval.
Le ministre de la guerre est chargé de
l'exécution du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le 10 septembre 1926.
Gaston
DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Ministre de la
guerre, Paul Painlevé. |
Le
président du Conseil, Ministre des finances, Raymond Poincaré. |
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