Décret du 23 mai 1931

Paris, le 23 mai 1931.
Rapport au président de la République Française.

Monsieur le président,

L'article 5 du décret du 1er décembre 1928, sur l'organisation de la gendarmerie, ne prévoit pas de groupe autonome de garde républicaine mobile.
Or, le vote par le Parlement des crédits nécessaires à la création d'un groupe autonome de chars et d'auto-mitrailleuses dans la garde républicaine mobile, nécessite l'incorporation, dans le décret susvisé, de dispositions nouvelles relatives au commandement et à l'administration de cette unité.
Tel est l'objet du présent projet de décret que j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir revêtir de votre signature, si vous en approuvez les dispositions.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.

Le ministre de la guerre
MAGINOT

Le Président de la République Française,

— Vu Sur le rapport du ministre de la guerre,
— Vu l'article 1er de la loi de finances du 31 mais 1931 portant fixation des dépenses de l'exercice de 1931-1932;
— Vu le décret du 1er décembre 1928 sur l'organisation de la gendarmerie,

Décrète:

Art. 1^er.

Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 1er décembre 1928 sur l'organisation de la gendarmerie est modifié ainsi qu'il suit :
« La garde républicaine mobile est organisée régimentairement en légions commandées chacune par un colonel assisté d'un lieutenant-colonel et d'un chef d'escadron-major, ou en groupes formant corps commandés chacun par un lieutenant-colonel assisté d'un chef d'escadron adjoint et d'un capitaine-major. »

Art. 2.

Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 1931.

Gaston DOUMERGUE.

Par le Président de la République
Le Ministre de la guerre,
André MAGINOT

Art. 1er.

Art. 2.

Art. 1^er.