Décret
du 15 avril 1937.
Décret
augmentant les effectifs de la Paris,
le 15 avril 1937. |
RAPPORT
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris, le 15 avril 1937.
Monsieur
le Président,
Le décret du 27 avril 1935 a créé la garde
républicaine mobile de l'Algérie comprenant neuf
pelotons. Le nombre de ces unités a été
ultérieurement porté à dix-huit, dont trois
à cheval, par décret du 12 janvier 1937.
Or, les opérations de maintien de l'ordre récemment
effectuées ont démontré que les effectifs de la
garde républicaine mobile de l'Algérie sont encore
insuffisants.
La création de six nouveaux pelotons à pied
apparaît indispensable.
Tel est l'objet du présent projet de décret que nous
avons l'honneur de vous prier, si vous en approuvez la teneur, de
vouloir bien revêtir de votre signature.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de
notre respectueux dévouement.
Le
Ministre de l'intérieur, Marx DORMOY. |
Le
Ministre de la défense nationale et de la guerre, Ed. DALADIER. |
DÉCRET.
Le
Président de la République Française,
— Sur le rapport du Ministre de l'intérieur et du Ministre
de la défense nationale et de la guerre;
—
Vu les décrets du 27 avril 1935 et du 12 janvier 1937 portant
création et augmentation de la garde républicaine mobile
en Algérie ;
— Vu les propositions du gouverneur général de
l'Algérie,
Décrète:
Le nombre des pelotons de la garde républicaine mobile de l'Algérie, fixé à dix-huit par décret du 12 janvier 1937, est porté à vingt-quatre, dont trois à cheval.
Les dépenses de première installation et d'entretien, y compris celles de casernement, correspondant à cet accroissement d'effectif, sont à la charge du budget de l'Algérie.
Le Ministre de la défense nationale et de la
guerre et le Ministre de l'intérieur sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
décret, qui sera inséré au Journal officiel de la
République française.
Albert LEBRUN
Par le Président de la République :
Le Ministre de
l'intérieur, Marx DORMOY. |
Le Ministre de la
défense nationale et de la guerre, Ed. DALADIER. |
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