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Décret du 15 avril 1937.

Décret augmentant les effectifs de la
garde républicaine mobile de l'Algérie.


Paris, le 15 avril 1937.




RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris, le 15 avril 1937.

Monsieur le Président,

Le décret du 27 avril 1935 a créé la garde républicaine mobile de l'Algérie comprenant neuf pelotons. Le nombre de ces unités a été ultérieurement porté à dix-huit, dont trois à cheval, par décret du 12 janvier 1937.
Or, les opérations de maintien de l'ordre récemment effectuées ont démontré que les effectifs de la garde républicaine mobile de l'Algérie sont encore insuffisants.

La création de six nouveaux pelotons à pied apparaît indispensable.

Tel est l'objet du présent projet de décret que nous avons l'honneur de vous prier, si vous en approuvez la teneur, de vouloir bien revêtir de votre signature.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement.


Le Ministre de l'intérieur,
Marx DORMOY.
Le Ministre de la défense nationale et de la guerre,
Ed. DALADIER.

DÉCRET.

Le Président de la République Française,

— Sur le rapport du Ministre de l'intérieur et du Ministre de la défense nationale et de la guerre;
— Vu les décrets du 27 avril 1935 et du 12 janvier 1937 portant création et augmentation de la garde républicaine mobile en Algérie ;
— Vu les propositions du gouverneur général de l'Algérie,

Décrète:

  
Art. 1er.

Le nombre des pelotons de la garde républicaine mobile de l'Algérie, fixé à dix-huit par décret du 12 janvier 1937, est porté à vingt-quatre, dont trois à cheval.

Art. 2.

Les dépenses de première installation et d'entretien, y compris celles de casernement, correspondant à cet accroissement d'effectif, sont à la charge du budget de l'Algérie.

Art. 3.

Le Ministre de la défense nationale et de la guerre et le Ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française.



Albert LEBRUN

Par le Président de la République :


Le Ministre de l'intérieur,
Marx DORMOY.
Le Ministre de la défense nationale et de la guerre,
Ed. DALADIER.


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