Vichy, le 17 novembre 1940.

Nous, Maréchal de France, chef de l'État français,
— Vu le décret du 10 septembre 1935, relatif à l'organisation de la gendarmerie;
— Sur proposition du général d'armée, commandant en chef des forces terrestres, Ministre Secrétaire d'État à la guerre,


Décrétons:

Art. 1^er.

Les légions de garde républicaine mobile ne font plus partie de la gendarmerie.

Art. 2.

Le général d'armée, commandant en chef des forces terrestres, Ministre Secrétaire d'État à la guerre, est chergé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Vichy, le 17 novembre 1940.

Philippe PÉTAIN

Par le Maréchal de France, Chef de l'État français :

Le général d'armée, commandant en chef des forces terrestres, Ministre Secrétaire d'État à la guerre,

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