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Décret du 16 août 1909

Décret complétant, en ce qui concerne l'exécution du service à
bicyclette, l'article 150 du décret du 20 mai 1903
sur l'organisation et le service de la gendarmerie.


Du 16 août 1909




Le Président de la République Française,

- Vu le décret du 20 mai 1903, portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie;
- Considérant que le moment est venu de rendre définitives les dispositions provisoires qui régissent l'emploi de la bicyclette dans la gendarmerie et de définir les règles spéciales d'après lesquelles doit s'exécuter le service à bicyclette;
- Sur le rapport du ministre de la guerre,

Décrète:

  
Art. 1er.

L'article 8 du décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie est modifié ainsi qu'il suit : « La gendarmerie est répartie par brigades sur tout le territoire.
Ces brigades sont à cheval, à pied ou mixtes. Le personnel qui les compose peut faire usage de la bicyclette, dans les conditions spécifiées par les instructions ministérielles qui règlent l'emploi de ce mode de locomotion dans la gendarmerie.»
(Le reste de l'article sans changement.)

Art. 2.

Le L'article 150 du décret du 20 mai 1903 est complété ainsi qu'il suit :

« Ces visites seront plus fréquentes dans les brigades munies de bicyclettes à l'Etat ou dont les gendarmes sont autorisés à se servir de machines qui leur appartiennent.
«La bicyclette, donnant en effet plus de mobilité aux gendarmes, doit être employée, dans les brigades qui en sont pourvues, à rendre la surveillance encore plus active, en augmentant le nombre et l'étendue des tournées.
«Le nombre des visites, dans chaque commune, sera fixé en conséquence par le commandant de compagnie, sur la proposition du commandant d'arrondissement.» 

Art. 3.

Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.


Fait à Rambouillet, le 16 Août 1909.
Signé A. FALLIÈRES.


Le Ministre de la guerre
Signé BRUN



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