Vichy, le 28 mai 1943.

Vu les actes constitutionnels n°12 et 12 bis; 
— Le Conseil de Cabinet entendu,,

Décrète:

Art. 1^er.

Les pouvoirs conférés par les lois et règlements au Secrétaire d'État à la guerre, à l'égard du personnel de la garde, sont transférés au Secrétaire d'État à l'intérieur, à compter du 15 avril 1943.

Art. 2.

Sont et demeurent abrogés toutes dispositions législatives ou réglementaires contraires aux présentes.

Art. 3.

Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'État.

Fait à Vichy, le 28 mai 1943.

Pierre LAVAL.