Délibération du 29 novembre 1783

états généraux du Languedoc - 1783

Extrait du registre des délibérations relatives à la construction
d'une caserne pour la maréchaussée toulousaine.

Les États généraux de Languedoc furent assemblés à Montpellier par mandement du Roi le 13 novembre 1783.
Président Mgr archevêque et primat de Narbonne commandeur de l'ordre du St Esprit.

« Monseigneur l'évêque de Commenge a dit que le sieur de Puymaurin, syndic général, a fait part à la commission, d'un mémoire présenté aux États par le syndic du diocèse de Toulouse, dans lequel il expose que ledit diocèse étant dans l'usage depuis l'établissement de la maréchaussée, de contribuer de compte à demi avec la ville de Toulouse, aux payemens des loyers des maisons, granges et écuries occupées dans ladite ville par cette troupe ; et que Sa Majesté ayant, par son ordonnance du 28 Avril 1778, titre IX, article premier, ordonné qu'elle seroit casernée dans chacune des villes où elle fait sa résidence, celle de Toulouse a déterminé de faire construire des casernes et de les placer le long des murs de la ville sur un terrain qui est situé entre les portes de Saint Étienne et Montoulieu. Que les plans devis et tous les autres préliminaires relatifs aux bâtiments projetés ont été levés et dressés ; qu'il a été respectivement délibéré par l'assemblée de l'assiette du diocèse le 27 Juin dernier, et par le conseil politique de ladite ville le 5 Août suivant :

que le bâtiment dont il s'agit seroit construit conformément aux plans et devis qui en avoient été dressés par le feu sieur Carcenac, lors ingénieur de la ville de Toulouse et qui ont été depuis révisés par le sieur de Saget, directeur des travaux publics de la province au département de Toulouse ;
que pour écarter toute idée de partialité, l'on s'en remettroit audit sieur de Saget pour diriger et surveiller l'exécution de ce bâtiment d'après l'adjudication qui en seroit faite par des commissaires des deux administrations ;
que la construction de ces casernes nécessitant des décorations pour raccorder ce bâtiment avec ceux déjà construits entre ces deux portes, dont le diocèse ne devoit point supporter sa portion de frais, ledit diocèse, moyennant sa contribution à cette construction pour la moitié de sa valeur sans distinction, demeureroit déchargé à perpétuité de toute nouvelle contribution et entretien relatifs à la résidence des maréchaussées à Toulouse;

que l'assiette ayant pensé que les frais de ce bâtiment estimés devoir coûter environ cinquante mille livres, pouvoient être supposés s'élever à une plus forte somme, étant bien difficile aux architectes de faire une évaluation exacte et bien précise de ce que doit coûter un bâtiment, parce qu'il survient une multitude d'accidens qu'on n'a pu prévoir dans un devis, et que l'expérience apprend qu'il seroit imprudent de ne pas compter sur une dépense beaucoup plus considérable que celle portée par l'estimation, a chargé ledit syndic de solliciter le consentement des Etats à un emprunt de trente mille livres, lequel sera remboursé par imposition dans le département de la capitation, ainsi qu'il en a été usé pour tout ce qui concerne les maréchaussées.

Que sur l’exposé de ce mémoire, MM. les commissaires ont été d'avis de proposer aux États de consentir à l'entreprise, pour ce qui concerne le diocèse de Toulouse, du bâtiment dont s'agit, ainsi qu'à l'emprunt de trente mille livres pour cet objet dont le remboursement sera fait dans le délai qui sera déterminé par l'assemblée de l'assiette, à la charge par le syndic du diocèse, d'en faire vérifier l'emploi suivant les réglemens, et après que le syndic général qui sera député à la cour l'année prochaine, en aura obtenu l'autorisation de Sa Majesté.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Nota : cet emprunt a été autorisé par l'arrêt du conseil, du 14 février 1784.

Référence : Loix municipales et économiques de Languedoc - Tome cinquième -
Chez Rigaud et compagnie, Librairies rue de l'Aiguillerie MONTPELLIER (1787)

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