Retour Chrono-textes Louis XIV roi de France de 1638 à 1715
édit de mars 1693
(Extrait)

Création des lieutenants de messieurs les Maréchaux de France.


Donnée à Versailles au mois de mars 1693




Louis, par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre : A tous présens et à venir : Salut.

« Comme il n'est rien de plus important dans un Etat, que de maintenir les Sujets qui le compofent dans une union parfaite, Nous avons, depuis notre avènement à la Couronne, recherché tous les moyens possibles d'abolir entièrement les Duels, & d'entretenir parmi notre Noblesse, la concorde si nécessaire au repos de l'État, & au bonheur des familles particulières ; aussi, de toutes les grâces dont il a plû à DIEU, de Nous combler, Nous avons été moins touchés des avantages remportés à la Guerre, & de la Paix plus d'une fois donnée à l'Europe, que de la tranquillité que Nous avons établie dans notre Royaume, en abolissant les combats particuliers, & en conservant à notre Noblesse un sang qu'elle fait gloire de répandre pour notre service.

C'est dans la vue d'entretenir un Règlement si nécessaire, & d'arrêter le cours des querelles dans leur source, qu'en renouvellant par notre Edit du mois d'Août 1679 les Ordonnances des Rois nos Prédécesseurs & de Nous, Nous avons permis à nos Cousins les Maréchaux de France, de commettre dans chacun des Bailliages, & Sénéchaussées de notre Royaume, une où plusieurs personnes , qui puissent terminer les différends qui surviendront entre les Gentilshommes, ou les envoyer à nos Cousins les Maréchaux de France. L'utilité de ce Règlement Nous a paru si grande, que pour attacher encore plus à leurs fonctions ceux qui seront préposés pour être Juges du Point-d'Honneur, Nous avons estimé à propos de créer en titre d'Office dans chaque Baillage et senéchaussée de notre Rojaume, des lieutenans de nos chers & bien amés Cousins les Maréchaux de France.

A ces causes & autres, à ce Nous mouvans, & de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, nous avons par le présent édit perpétuel & irrévocable, créé & érigés, créons & érigeons en titre d'Office formé, en chacun Baillage & Sénéchaussée de notre Royaume, un Lieutenant de nos très-chers & bien amés Cousins les Maréchaux de France, pour connoître & juger les différends qui surviendront entre les Gentilshommes, & autres faisant profession des Armes ; soit à
cause des Chasses, Droits Honorifiques des Eglises, Prééminences des Fiefs & Seigneuries, ou autres querelles mêlées avec le Pont-d'Honneur , &c.
Les Offices ci dessus, dont les Charges n'ont point été levées dans les Provinces, sont ordinairement remplies par commission, & de l'autorité de Nosseigneurs les Maréchaux de France , Juges souverains du Point-d'Honneur.
Les dits Lieutenans ont rang dans les cérémonies publiques, immédiatement après les Gouverneurs, Lieutenans Généraux, & Lieutenans de Roi des provinces du Royaume, conformément à l'Article VI. du présent Edit de création, qui contient 16 articles.
La Juricdiction des Lieutenans des Maréchaux de France, dans les Provinces, est composée, en chaque Bailliage & Sénéchaussée, d'un Lieutenant, d'un Conseiller-Rapporteur, d'un Secrétaire-Greffier du Pointd'Honneur,& de deux gardes de la Connétablie pour l'exécution des ordres... »


 
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