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instruction provisoire du 9/09/1922

Instruction provisoire sur l'organisation et le service
des pelotons mobiles de gendarmerie.


Donné à Paris le 9 septembre 1922
Rectifiée le 10 janvier 1929



Bulletin Officiel, page 2797 - (Direction de la Gendarmerie; Bureau technique.)  N° 15474 T/13.
Rectificatif à l'instruction provisoire du 10 janvier 1929 - (Bulletin officiel, partie permanante, page 78.)



Paris, le 9 septembre 1922.
Paris, le 10 janvier 1929.

BUT DE LA CRÉATION DES PELOTONS MOBILES DE GENDARMERIE.

Les pelotons mobiles de gendarmerie constituent des unités constamment prêtes à assurer le maintien de l'ordre sur un point quelconque du territoire. En dehors de cette utilisation nécessairement intermittente :
Ils renforcent le service ordinaire et extraordinaire des brigades départementales.
Ils constituent des écoles de perfectionnement pour les gendarmes nouveaux admis sortant des écoles préparatoires.
Accessoirement, ils assurent les services d'honneur.

« En temps de guerre, la plupart des gardes républicains mobiles sont destinés à devenir chefs de section ou peloton dans les formations mobilisées et à participer à la mise sur pied d'unités mobilisées, dérivées de certaine formations du temps de paix de la garde républicaine mobile (chars de combats, autos-mitrailleuses..) et utilisées comme unités constituées. »

TITRE PREMIER.

ORGANISATION.
ARTICLE 1er. — Autorités dont relèvent les pelotons.

a) Pelotons départementaux.
Les pelotons mobiles de gendarmerie sont placés sous les ordres du chef d'escadron commandant la compagnie et du chef de la légion sur le territoire du commandement desquels ils sont habituellement stationnés.

b) Pelotons du gouvernement militaire de Paris.
Les pelotons du gouvernement militaire de Paris relèvent du chef de la légion de Paris par l'intermédiaire des chefs d'escadron et capitaines des unités mobiles de gendarmerie.

ARTICLE 2. — Organisation intérieure des pelotons.

Les pelotons sont divisés en brigades de dix hommes (quatre pour les pelotons départementaux, six pour les pelotons du gouvernement militaire de Paris), encadrées et composées comme l'indique le tableau en annexe; les gendarmes d'encadrement, les spécialistes et les employés étant répartis entre les
brigades par le commandant du peloton au mieux des besoins du service.

ARTICLE 3. — Numérotage des pelotons.

Les pelotons départementaux: sont numérotés suivant une série unique de numéros p&r les soins de l'administration centrale. Les numéros pairs sont affectés aux pelotons à pied, les numéros impairs aux pelotons à cheval et dans l'ordre de leur création.
Les pelotons de la légion de Paris sont numérotés d'après les mêmes principes mais suivant une série spéciale.

ARTICLE 4. — Unités supérieures au peloton (gouvernement militaire de Paris).

Deux pelotons de même arme du gouvernement militaire de Paris (légion de Paris), sont groupés sous les ordres d'un capitaine; leur réunion forme une compagnie ou un escadron suivant l'arme. Quatre compagnies forment un bataillon, quatre escadrons un groupe à cheval.
Les groupes à cheval de la légion de Paris portent les numéros 1 et 2 et les escadrons sont numérotés de 1 à 4 dans le 1er groupe, de 5 à 8 dans le 2e. Les compagnies sont également numérotées dans le bataillon de 1 à 4. Escadrons et compagnies sont formés avec les pelotons de numéros voisins et dans l'ordre de ces numéros, exemple :
- 1er compagnie, pelotons 2 et 4;
- 2e compagnie, pelotons 6 et 8, etc.;
- 1er escadron, pelotons 1 et 3;
- 2e escadron, pelotons 5 et 7, etc...
La situation des pelotons sur le territoire de la France sera donnée par un tableau établissant la correspondance entre les numéros et les garnisons des pelotons.

TITRE II

DES PELOTONS MOBILES CONSIDÉRÉS COMME UNITÉS CHARGÉES DU MAINTIEN DE L'ORDRE.
ARTICLE 5. — Commandement des détachements employés au maintien de l'ordre.

a) Principes.
Pour le maintien de l'ordre public, les pelotons mobiles sont, en principe, comme les autres troupes, à la disposition du général commandant la région sur le territoire de laquelle ils sont stationnés ou dans laquelle ils ont été envoyés pour coopérer au maintien de l'ordre.
L'effectif à employer doit toujours correspondre soit à un ou plusieurs pelotons complets avec leurs cadres, soit à une ou plusieurs brigades marchant également avec leurs cadres.
Un peloton alerté doit être immédiatement constitué à l'effectif le plus élevé possible : au minimum trente hommes sur quarante, ou cinquante sur soixante, et tenu prêt à partir.
Les permissionnaires ne sent rappelés que sur l'ordre du général commandant la région et dans le cas où, par suite de circonstances imprévues, l'effectif du peloton ne pourrait atteindre le minimum imposé ci-dessus. Cet ordre est provoqué au besoin par le chef de légion (1).

Dans ces circonstances imprévues, le rappel sera fait, suivant qu'il sera plus avantageux pour le service, soit à la résidence du peloton, soit au point où cette unité est envoyée.
Dans ce cas, les montures et les équipements des permissionnaires rappelés sont transportés avec le peloton; sauf circonstances exceptionnelles (chevaux à soigner, garde armée à assurer, etc.), il ne devra finalement, rester à la caserne, pour le service intérieur, en hommes disponibles, que un gradé et deux hommes pour un peloton isolé et un homme, seulement, par peloton avec un seul gradé pour l'ensemble lorsque plusieurs unités sont logées dans la même caserne.
Le commandant d'un peloton ou d'un ensemble de pelotons marche toujours avec les pelotons ou l'ensemble, alertés en totalité. Il peut être commandé pour marcher avec une fraction seulement du peloton ou de l'ensemble des pelotons.

Les pelotons mobiles déplacés pour le maintien de l'ordre se font, en principe, accompagner ou suivre des véhicules automobiles qui leur sont affectés (2).

Les brigades départementales de la région dans laquelle opèrent les pelotons mobiles employés au maintien de l'ordre sont plus spécialement utilisées pour le service des renseignements. Elles fournissent, s'il y a lieu, des guides aux divers détachements, assurent le cantonnement et, en général, concourent aux services que la connaissance des localités et des habitants peut faciliter.

b) Organisation du commandement.
En principe, le commandement du service d'ordre appartient à l'officier de gendarmerie du territoire dans la circonscription duquel opèrent les pelotons mobiles.
Au cas où son ancienneté ou son grade ne lui permettraient pas d'assurer le commandement, l'autorité supérieure, s'inspirant des circonstances et de la nature du service, fixerait les dérogations au principe susvisé, mais l'officier de gendarmerie du territoire dans la circonscription duquel opèrent les pelotons mobiles sera toujours entendu dans ses appréciations personnelles sur les dispositions à prendre pour exécuter les réquisitions de l'autorité civile.

Lorsque les événements ou les nécessités du commandement le rendent désirable, le chef d'escadron commandant la compagnie, prend le commandement de toutes les formations de gendarmerie utilisées pour maintenir l'ordre dans le département intéressé, soit de sa propre initiative, soit sur l'ordre du
chef de légion.

Le chef de légion agit de même, l'ordre lui étant donné, s'il y a lieu, par le général commandant le secteur.

Les généraux commandants de secteur prennent le commandement clans les conditions fixées par l'instruction du 10 mai 1918, définissant les attributions des généraux commandants de secteur de gendarmerie et réglant leurs rapports avec les diverses autorités (paragraphe C).

ARTICLE 6. — Organisation et administration des détachements employés au maintien de l'ordre.

a) Moyens matériels.
Le commandant de compagnie et le chef de légion mettent, quand il est nécessaire, les véhicules automobiles de la gendarmerie départementale à la disposition du commandant de détachement.
Ils prennent en temps voulu toutes dispositions utiles pour que les pelotons mobiles puissent percevoir sur place les carburants et ingrédients nécessaires au fonctionnement des camions et camionnettes qui leur sont affectés (2).
Les moyens de liaisons, télégraphe et téléphone de campagne, ainsi que le personnel et le matériel nécessaires peuvent, le cas échéant, être mis à la disposition de la gendarmerie par le général commandant la région et, en cas d'urgence, par l'autorité militaire locale, sur demande de l'officier de gendarmerie intéressé.

b) Organisation des cantonnements, réception et administration des détachements.
Ces divers points sont réglés par les instructions du 20 janvier 1921 et du 21 juillet 1903 concernant les détachements de gendarmerie déplacés pour le maintien de l'ordre (Bulletin officiel, édition méthodique, volume 43, page 72, de l'édition mise à jour le 15 juin 1908). La tenue visée au paragraphe II sera complétée par le casque et par le petit bidon.
Suivant les circonstances et les ressources des centres où les pelotons seront appelés à agir, ils pourront, exceptionnellement, être dotés, à la diligence du commandement local et sur demande de l'officier de gendarmerie commandant le service d'ordre :
- 1° de moyens de couchage;
- 2° de soldats cuisiniers
- 3° plantons et secrétaires.
Ce personnel permettra de laisser tous les gendarmes entièrement à leur service spécial (circulaire ministérielle n° 16607 3/2 T du 28 juillet 1919).

c) Autorité ayant qualité pour donner les ordres de mouvement aux pelotons.
Les unités mobiles de gendarmerie, au point de vue de leur emploi pour le maintien de l'ordre sur l'ensemble du territoire national, font partie des réserves générales à la disposition du Ministre de la guerre.
Toutefois, si les circonstances générales du moment n'ont pas amené le Ministre à statuer autrement, le commandant de région et le commandant le gendarmerie du département disposent, pour le maintien de l'ordre, de la totalité des unités mobiles de gendarmerie stationnées sur le territoire de leur commandement, dans les conditions prévues pour les brigades par les articles 90, 103 et 104 du décret du 20 mai 1903.

D'une manière générale, chaque fois qu'il y aura lieu de rassembler des forces supplétives, les autorités militaires devront éviter de déplacer des brigades départementales, sauf :

a) Pour des services de très courte durée et à faible effectif, pouvant être effectués, sans inconvénients et à moindres frais, par le personnel des brigades plus proches que les pelotons mobiles;
b) Dans le cas d'urgence démontrée, jusqu'à intervention de la gendarmerie mobile;
c) Si les renforts de gendarmerie mobile obtenus du Ministre sont insuffisants.

Lorsque les pelotons mobiles stationnés sur le territoire d'une région sont ou vont être employés, les deux pelotons dont la constitution est prévue, dans chaque légion, à titre de réserve ministérielle, conformément à la circulaire n° 16607 3/2 T du 28 juillet 1919 peuvent, en totalité ou en partie, sur l'ordre du commandant de région, être tenus prêts à être rassemblés et embarqués au premier signal, dans les conditions prévues par ladite circulaire (3).

ARTICLE 7. — Journal des opérations.

Dans les services d'ordre, il est tenu un journal de toutes les opérations. Ce document est du modèle du journal de marche des prévôtés et de durée indéterminée.
Il comporte :
1° L'indication des ordres et réquisitions, reçus ou donnés, lesquels sont classés et conservés à l'appui;
2° L'indication des mesures prises en conséquence et de leurs résultats. Ces dernières indications sont complétées par des croquis topographiques chaque fois qu'il est nécessaire.

Le journal des opérations fait partie des archives de l'unité; il ne doit jamais être détruit.

TITRE III.

DES PELOTONS MOBILES EMPLOYÉS COMME RENFORTS DES BRIGADES DÉPARTEMENTALES.
ARTICLE 8. — Renforcement des brigades départementales.

a) Principes.

Le personnel des pelotons mobiles détaché en renfort près des brigades départementales est entièrement placé, pour le service des brigades et pour ce service seulement, sous les ordres du commandant de ces brigades et de leur commandant d'arrondissement ou de section pendant toutes les périodes de détachement effectif.

b) Exécution du service.

Lorsque les pelotons ne sont pas alertés, ils détachent l'effectif d'une brigade constituée près des brigades départementales de leur garnison ou de sa banlieue immédiate, d'après les ordres donnés, à ce sujet, par le commandant de la compagnie.

Ce détachement a uniquement pour but :
- 1° de permettre d'intensifier le service des brigades départementales;
- 2° d'instruire pratiquement les militaires des pelotons mobiles.
Les militaires ainsi détachés rentrent d'urgence au peloton lorsqu'il est alerté ou appelé à marcher.

Le chef de la brigade détachée du peloton mobile ne participe pas au service de la brigade renforcée; il assure la liaison entre elle et le peloton. Il reçoit, notamment, communication du service à fournir par les hommes détachés en renfort, auxquels il communique l'heure de départ fixée par le commandant de la brigade départementale. Il veille à ce que le personnel commandé se rende, en temps utile, à cette brigade et qu'il rentre au peloton dès que le service est terminé.

On s'attachera à faire marcher les gendarmes de la brigade mobile avec des militaires expérimentés des brigades départementales, de manière à activer la formation professionnelle des jeunes gendarmes et à les mettre en état, le plus rapidement possible, de remplir pratiquement leurs fonctions dans une brigade départementale.
Deux gendarmes de la brigade mobile ne marcheront jamais ensemble et aucun d'eux ne sera employé à des services individuels.
Afin que l'instruction pratique ainsi reçue porte tous ses fruits, il y aura souvent intérêt, au cours d'une même période, à affecter les gendarmes mobiles à une seule série de services :
tournées de communes, services à la résidence ou services extraordinaires (extractions, transfèrements, etc.).

Les militaires détachés coopèrent, uniquement, au service spécial, toute l'instruction leur étant donnée dans le peloton.
Les brigades du peloton roulent entre elles, pour les détachements susvisés, soit hebdomadairement, soit par quinzaine, d'après les ordres du chef de légion, qui fixe également les conditions clans lesquelles le peloton sera laissé entièrement à la disposition de son chef pour des cours, conférences ou instructions d'ensemble.

ARTICLE 9. — Services ordinaires et extraordinaires auxquels contribuent les pelotons mobiles des départements

Indépendamment des services assurés comme il est prévu à l'article 8, les pelotons mobiles contribuent à l'action directe de la police judiciaire, administrative et militaire en fournissant aux brigades départementales toute force supplétive reconnue utile.
A cet effet, les commandants d'arrondissement ou de section ne doivent pas hésiter à demander éventuellement le concours des militaires des pelotons mobiles en vue de missions nettement déterminées.
Ce concours leur est accordé, sous réserve que les frais de déplacement consécutifs ne soient pas hors de proportion avec le résultat cherché.
L’autorisation. à cet effet, est donnée par le chef d'escadron commandant la compagnie départementale; et si cet officier ne dispose pas d'unité mobile, par le chef de légion.
Exceptionnellement, en cas d'urgence absolue, les commandants d'arrondissement ou de section peuvent, sous leur propre responsabilité, «adresser directement au commandant du peloton mobile de leur département; auquel cas, ce dernier est tenu, en principe, d'accorder le concours demandé.
Il en est rendu compte, sans délai, au commandant de compagnie 3). En cas de sinistre ou d'événements graves, les commandants de peloton se mettent, avec la totalité de leur personnel, spontanément à la disposition du commandant de la gendarmerie locale.
Dans ce cas particulier, si le commandant de la gendarmerie est un chef de brigade, le commandant du peloton prend la direction des services de sauvetage ou de sécurité incombant à l'arme. La gendarmerie locale demeure plus spécialement chargée des recherches et de l'enquête qu'il y aurait lieu d'entreprendre.

Les indications qui précèdent ne doivent pas être prises dans un sens absolu, la complexité du service de la gendarmerie, la diversité des régions où elle doit opérer et des populations qui les habitent, imposent de laisser à chacun la plus grande initiative, sous réserve, seulement, qu'elle s'exerce conformé-
ment aux prescriptions légales ou réglementaires.

Les militaires des pelotons mobiles employés éventuellement au service de la gendarmerie départementale, dans les conditions définies au présent article, restent disponibles pour le maintien de l'ordre. En cas de besoin, ils rejoignent immédiatement leur unité (3).

ARTICLE 10. — Service des pelotons mobiles de la légion de Paris.

Les pelotons mobiles du gouvernement militaire de Paris assurent le service d'après les mêmes principes et dans les mêmes conditions que les pelotons départementaux, toutefois le renforcement des brigades locales est assuré d'après les ordres du chef de légion basés sur les propositions des chefs d'escadron commandants de compagnie départementale.
Ce renforcement peut, en raison des facilités de communication, s'étendre aux diverses brigades locales voisines de la garnison des pelotons. Chaque peloton détache, en principe, deux brigades pouvant être fractionnées entre les brigades locales autant qu'il sera jugé nécessaire, soit pour compléter leur effectif, soit pour tenir compte de l'importance de leur service.

TITRE IV.

DES PELOTONS MOBILES CONSIDÉRÉS COMME ÉCOLES DE PERFECTIONNEMENT.
ARTICLE 11. — L'instruction se donne entièrement dans le peloton.

Chaque peloton mobile constitue une école de perfectionnement pour les gendarmes nouveaux admis provenant des écoles préparatoires, ils y reçoivent toute l'instruction élémentaire spéciale et militaire dans les conditions visées ci-après.
Tout gendarme quittant le peloton mobile après le temps normal de séjour, pour être affecté à une brigade départementale doit être suffisamment instruit et n'avoir plus à assister :
- 1° qu'à de rares exercices indispensables pour maintenir son instruction militaire;
- 2° aux réunions de la brigade au cours desquelles il est procédé à certaines révisions et à l'étude des lois, instructions et règlements nouveaux.

ARTICLE 12. — Organisation de l'instruction.

Le stage pratique effectué dans la gendarmerie départementale par roulement, impose d'organiser l'instruction élémentaire et spéciale, par brigade, de telle sorte que chaque gendarme puisse suivre toute la progression au cours de son séjour dans les pelotons mobiles.

L'enseignement sera progressif et réparti sur la totalité du temps de présence clans les pelotons mobiles (soit deux ans environ, d'après les prévisions actuelles), en ménageant de nombreuses séances de révision et d'exercices pratiques et une dernière période de révision générale et de confirmation.

ARTICLE 13. — Éducation et instruction.

a) Éducation.

L'éducation spéciale donnée dans les pelotons mobiles s'appuie sur une forte éducation militaire.
C'est, en effet, grâce aux sentiments élevés puisés dans cette forte éducation militaire que le gendarme, souvent isolé, loin des chefs et des camarades qui soutiennent et encouragent, prend la froide résolution d'aller, sans ordre, au devant du danger et de se sacrifier volontairement et sans hésiter pour protège'' ses concitoyens, assurer le respect de la loi et livrer les coupables à la justice.
Il y aura particulièrement lieu de développer l'esprit de décision, les sentiments d'impartialité et de droiture, de donner le sens de la mesure et du tact.

b) Instruction.

1° Instruction élémentaire. — Le temps dont on dispose dans les pelotons mobiles permet d'établir un programme d'instruction complet ayant, au moins, pour base, les connaissances du certificat d'études primaires.
Les procès-verbaux et travaux faits à litre d'exercices écrits doivent toujours être un complément et une confirmation de l'instruction spéciale.

2° Instruction spéciale. — L'instruction spéciale se donne méthodiquement, en parlant du développement de l'esprit d'observation et du goût des recherches judiciaires pour aboutir à leur exploitation raisonnée clans les diverses circonstances de service.
Il y aura lieu de comprendre dans le programme d'instruction spéciale toutes les connaissances pratiques nécessaires à un agent de la force publique (1).
Les relations avec les autorités, les fonctionnaires et les populations, la courtoisie à observer en toutes circonstances, le respect de la liberté individuelle, seront l'objet d'une attention toute particulière.
Le rappel constant du but de l'institution de l'arme, le rôle, les devoirs et la responsabilité du gendarme clans sa mission de protection des citoyens et de leurs biens, seront à la base de l'instruction qui devra faire du gendarme le représentant accompli de la loi, bien moins la loi qui frappe que la loi qui protège.

(1) Ainsi, pour être en mesure de sauver une personne en danger de se noyer, il sera utile d'apprendre à nager; pour conserver les traces et empreintes laissées par des criminels, on devra posséder les connaissances visées par les instructions pour les recherches techniques dans les enquêtes criminelles, il sera utile de savoir faire un croquis coté, etc., etc...

3° Instruction militaire. — L'instruction militaire doit donner à la troupe l'aspect et les connaissances d'une véritable troupe d'élite à laquelle il pourrait, le cas échéant, être fait appel pour l'encadrement des réserves.
Le programme d'instruction militaire devra, en conséquence, être établi de façon que tous les militaires soient de parfaits exécutants et que la majeure partie de l'effectif possède les connaissances indispensables à un instructeur ayant au moins une valeur moyenne.
Ce paragraphe est anulé et remplacé par : « Les prescriptions relatives à l'instruction militaire font l'objet du titre V ».



4° Exercices physiques. — Les exercices physiques spéciaux à la gendarmerie régulièrement pratiqués et basés sur une culture physique régulière, comportent, autant que possible, une séance journalière propre à maintenir avec la santé, la souplesse, la vigueur et la confiance en soi.
Le but à atteindre dans cette partie de l'instruction est fixé par le rôle même du gendarme qui lui impose de prêter assistance à toute personne qui réclame son secours dans un moment de danger, de lutter de vitesse et d'agilité avec les criminels, de maîtriser, en évitant si possible la répression sanglante, ceux qui font rébellion.
L'instruction équestre doit, en plus du but fixé par les règlements, viser à faire des cavaliers habiles à tirer tout le parti possible de leur cheval pour faire ranger la foule sans causer d'accidents.
Les montures seront habituées aux bruits et aux manifestations les plus diverses de l'exubérance populaire ou des perturbateurs de l'ordre public.


TITRE V.

Du but et des conditions de l'instruction militaire des gardes républicains mobiles.

A — But de l'instruction militaire.

L'instruction militaire doit donner aux unités de garde républicaine mobile l'aspect et les connaissances d'une troupe d'élite, qui doit :
— Former des unités parfaitement apte à assurer le maintien de l'ordre dans toutes les circonstances;
— contribuer, dans la plus large mesure, à l'encadrement et à la formation d'unités mobilisées;
— fournir des cadres et des unités pour les exercices et manœuvres des corps de troupes actifs, en garnison et dans les camps.
Il convient donc que le plus grand nombre possible de gardes préparent et subissent l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'emploi de chef de section, ou peloton.

B — Organisation de l'instruction

a) L'instruction militaire doit être menée de front avec les instructions spéciales et élémentaires.

b) Tous les gardes doivent suivre cette instruction et être, d'abord, de parfaits exécutants.
Ils reçoivent ensuite une instruction dont le programme général sera conforme au programme des connaissances à acquérir par les candidats au certificat d'aptitude à l'emploi de chef des section ou de peloton.

c) Les unités de la garde républicaine mobile font usage suivant leur nature des règlements des différentes armes.

d) L'instruction militaire est faite, en principe, dans les pelotons. Toutefois, un complément d'instruction pratique sera donné, autant que possible, en liaison avec d'autres armes.
Les commandants de régions règleront, sur la proposition des commandants de légion et compte tenu du service particulier de la garde républicaine mobile :
— la participation individuelle des gardes et celle des pelotons aux exercices des corps de troupe, aux exercices de garnison, aux manœuvres...;
— la mise à la disposition des pelotons de moyens d'instruction et, éventuellement, d'instructeurs des spécialités.

e) Les commandants de région ont, en ce qui concerne l'instruction militaire des pelotons de gardes républicains mobiles, les mêmes attributions qu'en ce qui concerne les formations d'autres armes, stationnées sur leur territoire.

f) Une large part devra être réservée à la formation des instructeur pour la préparation prémilitaire; dans cet ordre d'idées, l'instruction physique devra être poussée à l'intérieur de la garde républicaine mobile.

C — Certificat d'aptitude à l'emploi de chef de section ou peloton

Organisation de l'examen. — L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'emploi de chef de section ou peloton  est subi d'après les programmes prévus pour les armes ou subdivisions d'armes, au titre desquelles les candidats demandent à le passer.

La commission chargée de faire passer cet examen comprend :
Le commandant de légion, chef de corps, président ;
Le commandant de groupe et le commandant de peloton de l'intéressé;
Deux officiers (dont un officier supérieur) désignés par le commandant de la région et appartenant à l'arme ou subdivision d'arme, au titre de laquelle est passé l'examen.
Les présidents de commissions peuvent, en outre, demander aux commandants de région que des officiers interrogateurs soient mis à leur disposition.

D — Avantages réservés aux détenteurs du certificat d'aptitude.

a) Dès qu'il sera accordé, le certificat d'aptitude à l'emploi de chef de section ou peloton fera l'objet d'une mention au carnet du personnel (page «Instruction»).

b) A la mobilisation, les gardes et maréchaux des logis chefs détenteurs du certificat d'aptitude à l'emploi de chef de section ou peloton pourront être promus aux grades respectifs de maréchaux des logis chefs ou adjudants.

c) A partir du 1er janvier 1930 :
Les gardes républicains mobiles candidats à l'avancement devront être titulaires du certificat d'aptitude à l'emploi de chef de section ou peloton.
Il sera tenu compte de l'obtention de ce certificat pour le passage dans la gendarmerie départementale et pour l'avancement dans cette subdivision d'arme.

E - Instruction complémentaire de la garde républicaine mobile.

Participation d'unités constituées à l'instruction en commun.
L'instruction des gradés et gardes républicains mobiles, détenteurs du certificat d'aptitude, ainsi que de ceux présentant les qualités nécessaires, sera poursuivie au cours des exercices ou manœuvres, où ils recevront, dans les formations des autres armes un commandement ou un emploi en rapport avec leurs aptitudes.
De plus, les gardes détenteurs du certificat d'aptitude exécuteront chaque année, dans la plus large mesure possible, un stage d'une dizaine de jours comme chef de section ou de peloton, dans un corps actif, pendant le séjour de ce corps dans un camp d'instruction.
En dehors des participations individuelles aux exercices ou manœuvres, prévues ci-dessus, les pelotons à cheval de garde républicaine mobile, et, en particulier, ceux stationnés dans les régions dépourvues de cavalerie, prendront part, en temps qu'unités constituées, à l'instruction en commun.
Les conditions dans lesquelles sera réalisé le programme ci-dessus seront réglées par les généraux commandant les régions, sur proposition des commandants de légion, compte tenu :
— de la nécessité de permettre aux pelotons de garde républicaine mobile d'être toujours à même de remplir leur mission spéciale;
— de l'intérêt d'assurer, dans toute la mesure possible, le détachement des mêmes gardes auprès des mêmes formations.


TITRE V. TITRE VI

DISPOSITIONS CONCERNANT L'APPLICATION DU DÉCRET DU 20 MAI 1903 PAR LES PELOTONS MOBILES.
ARTICLE 14.

a) Principes.

Le décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie est applicable aux pelotons mobiles en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la présente instruction.

b) Dispositions spéciales aux pelotons mobiles de gendarmerie.

1° Police judiciaire civile. — Les officiers commandant les unités mobiles étant appelés à opérer hors du ressort judiciaire dans lequel se trouve leur garnison ont qualité pour exercer les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République, partout où ils sont en service.
2° Limites des circonscriptions. — Les militaires des pelotons mobiles n'ayant pas de circonscription particulière ont qualité pour opérer en toutes circonstances (1).

(1) Dispositions qui s'appliquent d'ailleurs à toute la gendarmerie dans les cas visés par l'article 309 du décret du 20 mai 1903.

TITRE VI. TITRE VII

SERVICE INTÉRIEUR DES UNITÉS MOBILES.
ARTICLE 15.

a) Principe.

Le décret du 3 février 1914 sur le service intérieur de la gendarmerie départementale est applicable aux pelotons mobiles de gendarmerie, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la présente instruction.

b) Dispositions spéciales aux pelotons mobiles de gendarmerie.

1° Piquet. — Il est journellement commandé un piquet destiné à former un premier groupe de militaires prêts à marcher.

2° Présence de plusieurs pelotons dans la même caserne. —
Lorsque plusieurs pelotons occupent un même casernement, l'officier le plus ancien clans le grade le plus élevé, remplit les fonctions de commandant de caserne. Les consignes reconnues indispensables sont rédigées par ses soins et approuvées par son supérieur immédiat.

3° Rapport journalier. — Les commandants d'unités mobiles (pelotons départementaux, compagnies ou escadrons, bataillons ou groupes de la légion de Paris) fournissent journellement à leur supérieur direct un rapport du modèle de l'arrondissement.

4° Dressage des chevaux. — Les chefs de légion ont toute latitude pour faire assurer le dressage des chevaux de nouvelle remonte par les pelotons mobiles. Toutefois, ils ne perdront pas de vue que s'il importe de dégager les brigades départementales de tout ce qui est étranger au service spécial de l'arme, les pelotons doivent pouvoir constamment mettre en ligne l'effectif minimum visé à l'article 5.

5° Dotation en règlements. — Chaque brigade est pourvue, aux frais de la masse d'entretien et de remonte, des mêmes règlements que les brigades départementales, et, au moins, d'une série des documents visés à l'article 98 du décret du 3 février 1914 sur le service intérieur.

Les commandants de peloton reçoivent le Mémorial clans les mêmes conditions que les commandants d'arrondissement. Toutefois, pour les pelotons du gouvernement militaire de Paris, cette publication n'est adressée qu'aux officiers supérieurs et aux capitaines commandant les compagnies ou escadrons et aux commandants de peloton dont l'unité est stationnée isolément.

c) Dispositions spéciales aux pelotons du gouvernement militaire de Paris.

Les chefs d'escadron, commandants de bataillon ou de groupe à cheval, les capitaines commandants de compagnie ou d'escadron ont respectivement, à l'égard de l'unité sous leurs ordres, les droits et devoirs du commandant de compagnie départementale et du commandant d'arrondissement ou de section. Les lieutenants commandants de peloton sont responsables vis-à-vis de leur capitaine de tous les détails du service de leur peloton.

d) En matière de punitions, les droits des officiers commandant les diverses unités mobiles sont ceux des officiers de même grade de la gendarmerie départementale (chapitre 28 du décret du 3 février 1914 sur le service intérieur). Toutefois, dans les pelotons du gouvernement militaire de Paris, les droits des officiers de peloton sont ceux du commandant d'arrondissement en dehors de son commandement.

TITRE VII. TITRE VIII

SERVICE DE PLACE ASSURÉ PAR LES PELOTONS MOBILES.

ARTICLE 16.

Les pelotons mobiles de gendarmerie assurent dans leur garnison et selon leurs effectifs, tout ou partie des services ci-après :

- Services et escortes d'honneur;
 -Garde des palais ou établissements nationaux non militaires;
 -Piquets et escortes en armes près des cours et tribunaux;
 -Surveillance des établissements pénitentiaires civils lorsqu'un poste militaire doit leur être fourni.

Ces services ne doivent jamais avoir pour conséquence d'immobiliser un peloton utile pour un service d'ordre ou un service spécial à la gendarmerie.

TITRE VIII. TITRE IX

MATÉRIEL.
ARTICLE 17. — Armement individuel.

Les militaires des pelotons mobiles sont pourvus du même armement que les militaires de la gendarmerie départementale.

ARTICLE 18. — Armement collectif.

Chaque peloton est pourvu d'un mortier Stockes d'exercice, de deux mitrailleuses et de deux fusils-mitrailleurs.
Chaque brigade du peloton est également dotée du lot de grenades attribuées à une brigade départementale.
En cas de départ du peloton la garde de cet armement est confiée aux militaires non appelés à marcher.
Le mortier Stockes et les mitrailleuses seront fournis par les compagnies départementales.
La dotation en munitions de réserve est celle prévue actuellement pour chaque arme automatique et pour les mousquetons et les pistolets dans les compagnies départementales.

ARTICLE 19. — Matériel automobile.


- Par peloton mobile (type G. M. P.), 1 camion (3 T.).
- Par peloton mobile (type départements), 1 camionnette.
- Par 2 pelotons mobiles (type G. M. P.), 1 cuisine roulante.


Le Ministre de la guerre et des pensions,
MAGINOT.


Tableau donnant la composition des pelotons mobiles
PELOTON DE PROVINCE À CHEVAL
PELOTON DE PARIS À CHAVAL
GRADES ET EMPLOIS
EFFECTIFS
CHEVAUX
GRADES ET EMPLOIS
EFFECTIFS
CHEVAUX
Lieutenant ou sous-lieutenant

Chefs de brigades :
 - de 1er catégorie.........................
 - obligatoirement de 3e classe.........
 - de 2e catégorie..........................

Gendarmes :
 - secrétaire (1).............................
 - automobiliste (2) .......................
 - suppléant automobiliste................
 - trompettes.................................
 - maréchal-ferrant........................
 - aide maréchal............................
 - gendarmes du rang.....................

Totaux.........................................
1


1
1
2


1
1
1
2
1
1
29

40

1




4








36

41
Lieutenant ou sous-lieutenant

Chefs de brigades :
 - de 1er catégorie...................
 - obligatoirement de 3e classe...
 - de 2e catégorie....................

Gendarmes :
 - secrétaire (1)........................
 - automobiliste (2) ..................
 - suppléant automobiliste..........
 - trompettes...........................
 - maréchal-ferrant....................
 - aide maréchal.......................
 - gendarmes du rang................

Totaux...................................
1


1
1
4


1
1
1
2
1
1
47

60
1




6








54

61

NOTA. — Les pelotons à pied ont la même compositition mais ne comportent aucune monture d'officier ou autre.

Ils ne comprennent également ni maréchal ferrant ni aide, mais ils sont dotés d'un cycliste par brigade.

(1) Un gendarme secrétaire est chargé de la tenue des écritures et du tirage des documents d'instruction sous la direction et la responsabilité du commandant de peloton. Il est choisi par cet officier parmi les gendarmes anciens.

(2) La monture de l'automobiliste sera supprimée ultérieurement.

(3)
- a) Gendarmes d'encadrement.
Les gendarmes d'encadrement sont destinés à seconder les chefs de brigade dans leur rôle d'instructeurs; ils sont répartis entre les brigades d'après les ordres du commandant du peloton suivant les besoins du service et de l'instruction, d'une manière aussi uniforme que possible.

 -b) Ordonnance.
Le gendarme ordonnance de l'officier est choisi parmi les volontaires pour cet emploi, dans les mômes conditions que le secrétaire; son service est réglé conformément aux dispositions de l'article 52 du règlement sur le service intérieur.




(1) Additif du 10 décembre 1925. (B. 0., p. 3378.)
(2) Additif du 5 juin 1924. (B. 0., p. 1738)
(3) Rectificatif du 2 septembre 1924 (B. O., p. 2487).



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