lettres patentes du 6 avril 1553
Lettres
de confirmation et de provision Donne à Saint Germain en Laye, le 6 avril 1553. |
« Comme nôtre cher et bien amé le sieur de Bonnivet, Chevalier, Gentilhomme ordinaire de nôtre Chambre, Colonel de nos Bandes Françoises, étant à nôtre service delà les Monts, ait dés le vingtième jour de Novembre dernier pourvû à l'administration de la Justice et Police aux vivres, en nosdites Bandes Françoises, Maître Yves Bargenin, Licencié ès Loix, à la charge de donner un Lieutenant et quatre Archers, et dudit Etat à luy expedié ses Lettres de Provision et Commission cy-attachées, suivant lesquelles, toujours depuis ledit temps, il a deuëment exercé et administré ladite Charge, toutefois craignant en être empêché, suivant ladite Commission, s’il n’est préalablement par Nous pourvû ;
Il Nous a très humblement fait supplier et requérir luy octroyer a cette fin nos Lettres: Nous à ces causes , et à ce que ledit Bargenin soit mieux suivy et obey en l’exercice de sadite Charge et État, et Nous confians en ses sens, loyauté et prud’hommie, ayant ladite Commission a luy baillée par ledit sieur de Bonnivet pour agréable ; Avons iceluy Bargenin, par tant que besoin sera, commis, ordonné, étably et député, commettons, ordonnons, établissons et députons par ces présentes, Prevost pour l’administration de la Justice et Police aux vivres en nosdites Bandes Françoises, pour en joüir par luy aux gages pour ce ordonnez, et aux charges, conditions, honneurs, autoritez, prérogatives, prééminences, franchises, libertez, droits, profits, revenus et émolumens à ladite Commissions appartenans, & comme il est porté par icelle tant qu’il Nous plaira :
SI VOUS MANDONS, que pris et reçû le serment dudit Bargenin en tel cas requis et accoutumé, vous du contenu cy-dessus le faites, souffrez et laissez joüir & user pleinement et paisiblement, et à luy obéir et entendre de tous ceux, et ainsi qu’il appartiendra és choses touchants et concernans ladite Charge et Commission. Car tel est nôtre plaisir.
DONNÉ à Saint Germain en Laye, le sixième
jour d'avril mil cinq cens cinquante-trois, et de nôtre
Règne le septième. Signé, Par le Roy, vous et
autres, Burgensis.
Et scellé du grand Scel sur simple queuë de cire jaune.
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