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loi Du 13 juillet 1927

Loi sur l'organisation générale de l'armée


Journal Officiel du 14 juillet 1927 (p. 7266)



Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE 1

Dispositions générales (article 1 à 5)

Art. 1

L'organisation militaire du pays a pour objet essentiel la sauvegarde de l'intégrité du territoire national.

L'état de guerre peut exiger la mise en oeuvre de toutes les forces vives du pays. Les mesures nécessaires sont prévues dès le temps de paix ; la réalisation, au moment fixé par le Gouvernement constitue la « mobilisation ».
La loi sur l'organisation de la nation pour le temps de guerre fixe les règles selon lesquelles s'exécute la mobilisation de la nation dans le cadre déterminé par le pacte et par les décisions de la Société des Nation.
La présente loi a pour objet de déterminer l'organisation militaire en temps de paix et en temps de guerre de l'armée de terre. L'organisation de l'armée de mer est fixée par des lois spéciales. 

TITRE II 

Organisation en temps de paix

Chapitre premier
Composition de l'armée du temps de paix (article 6 à 7)

Chapitre II
Organisation du commandement (article 8 à 10)

Art. 8

A la tête de chacune.des régions militaires du territoire est placé un officier général, assisté d'un état-major et de directeurs ou chefs de services ; il exerce à la fois le commandement des troupes et le commandement territorial.

Son autorité s'étend à toutes les troupes, formations et établissements stationnés sur le territoire de la région, à l'exception des établissements spéciaux dépendant directement du ministre de la guerre.

L'officier général commandant une région militaire en temps de paix peut être désigné pour exercer en temps de guerre le commandement d'un corps d'armée ; il est remplacé à la tête de la région, au moment de son départ pour les armées, par un officier général désigné et préparé à cet effet dès le temps de paix.

Art. 9

Le commandement des troupes comprend toutes les questions concernant l'instruction et l'emploi des troupes, l'administration intérieure des corps de troupe, la discipline, l'hygiène, les affectations, les mutations et l'avancement du personnel.

Art. 10

Le commandement territorial comprend touteles questions concernant :

a) La discipline générale, le service de garnison, la justice militaire (le général commandant la région- exerçant, à cet égard, les pouvoirs dévolus par la loi et le code de justice militaire au général commandant la circonscription), et le service de la gendarmerie ;

b) Le service de recrutement, l'administration des hommes des réserves et des affectés spéciaux et la préparation militaire ;

c) La préparation de la mobilisation ;

d) Le contrôle de l'utilisation des effectifs dans les établissements militaires, même si ceux-ci, en vertu de l'article 8 ci-dessus, dépendent directement du ministre ;

e) L'organisation défensive du territoire contre les attaques aériennes et terrestres.


Chapitre III
Organisation territoriale (article 11 à 14)

Chapitre IV
Organisation des forces permanentes (articles 15 à 22)

Chapitre V
Incorporation - Instruction (article 23 à 26)

Chapitre VI
Préparation de la mobilisation militaire (article 27 à 29)

Chapitre VII
Dispositions particulières aux troupes coloniales (article 30 à 32)

TITRE III 

Organisation du temps de guerre

Chapitre I
Exécution de la mobilisation militaire (article 33 à 37)

Chapitre II
Composition de l'armée du temps de guerre (article 38 à 43)

TITRE IV 

Dispositions particulières (article 44 à 48)

Art. 46

Les unités de garde républicaine mobile uniquement composées de militaires de carrière, créées par la loi du 22 juillet 1921 en vue du maintien de l'ordre, et dénommées par le décret du 10 septembre 1926, participent, en outre :
en temps de paix, au service de la préparation militaire, au service de garnison et à l'instruction des troupes ; en temps de guerre, à l'encadrement des formations mobilisées.

Elles sont, au cours des hostilités, complétées par l'incorporation de gardes auxiliaires choisis dans les classes âgées parmi les citoyens présentant les garanties morales indispensables.


TITRE V 

Dispositions transitoires


Art. 49

La constitution des cadres et effectifs et le recrutement de l'armée feront l'objet de deux lois spéciales.

Par des mesures et aménagements appropriés qui maintiendront la concordance nécessaire entre l'organisation du temps de paix et le plan de mobilisation existant,  le ministre de la guerre préparera la mise en vigueur de ces nouvelles lois en même temps que la réalisation des conditions précisées dans la loi de recrutement. Cette réalisation devra précéder toute réduction de la durée du service militaire actif.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

Fait  à Paris, le 13 juillet 1927.
GASTON DOUMERGUE

Par le Président de la République :
Le ministre de la guerre,

PAUL FAINLEVÉ.


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