Vichy, le 2 juin 1942.

Nous, Maréchal de France, chef de l'État français,
— Le Conseil des Ministres entendu,

Décrétons:

  

Art. 1^er.

La gendarmerie nationale, qui conserve sa structure actuelle, est placée sous l'autorité directe du chef du gouvernement.

Art. 2.

La direction de la justice militaire et de la gendarmerie auprès du secrétariat d' État à la guerre est remplacée par une direction générale de la gendarmerie nationale, qui relève du chef du gouvernement.
Les services de la justice militaire continuent à dépendre directement du secrétariat d'État à la guerre.

Art. 3.

Sont abrogés toutes les dispositions contraires à celles de la présente loi.

Art. 4.

Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l' État.

Fait à Vichy, le 2 juin 1942.

Philippe PÉTAIN

Par le Maréchal de France, Chef de l'État français :

Le chef du Gouvernement,
Pierre Laval.

Le général de corps d'armée Secrétaire d'État à la guerre,
Général Bridoux