Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Il est ouvert au Ministre de la guerre, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 avril 1921 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget ordinaire de l'exercice 1921, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de quinze millions quatre-vingt-six mille neuf cent soixante quatre francs (15.086.964 francs), en vue de l'augmentation, échelonnée sur une période de trois années, des effectifs de la gendarmerie (3 officiers supérieurs, 124 officiers subalternes et 6.051 hommes de troupe) et de la création d'un état-major particulier de la gendarmerie comprenant 28 officiers (6 officiers supérieurs et 22 officiers subalternes).

Chap. 15. — Solde de l'armée 9.511.540 F
Chap. 38. — Etablissements du génie : matériel 5.000.000 F
chap. 47. — Fourrages 575.424 F

TOTAL  : 15.086.964 F

Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources du budget général de l'exercice 1921.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la chambre des députés,sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Rambouillet le 22 juillet 1921.
Signé : A. MILLERAND