Retour Chrono-textes Louis XV roi de France de 1715 à 1774
Ordonnance du 27 décembre 1769

Pour l'établissement d'une Compagnie de Maréchaussée en Corse.


Donnée à Versailles le 27 décembre 1769




« Sa Majesté jugeant nécessaire pour le bien de son service & la sureté & tranquillité de ses sujets de l'île de Corse, d'y établir une Compagnie de Maréchaussée ; Elle a ordonné & ordonne ce qui suit :


Art. premier

Il sera établi au Ier janvier prochain en l'île de Corse, une Compagnie de Maréchaussée, laquelle sera sous le commandement des Sieurs Maréchaux de France & fera corps avec la Gendarmerie, ainsi que les autres Compagnies des Maréchaussées du royaume.

Art. II

Elle sera composée d'un Prevôt général qui la commandera, de trois Lieutenans, huit Exempts, trois Brigadiers, trois Sous-brigadiers, quarante sept Cavaliers & un Trompette.

Art. III

Les Exempts, Brigadiers, Sous-brigadiers & Cavaliers formeront quatorze brigades ; savoir, huit composées d'un Exempt & de quatre Cavaliers, trois composées d'un Brigadier & de trois Cavaliers, & les trois autres d'un Sous-brigadier & de deux Cavaliers.

Art. IV

Les appointemens & solde de ladite Compagnie sont fixés par Sa Majesté & seront payés ainsi qu-il suit :
Savoir,


Par jour
par mois
par an
Au Prévôt Général
8L 6s 8d
250L
3000L
Aux Lieutenans
4. 3. 4.
125. //
1500.
Aux Exempts
1. 5. //
37. 10.
450.
Aux Brigadiers
1. // //
30. //
360.
Aux Sous-Brigadiers
// 18. //
27. //
324.
Aux Cavaliers
// 15. //
22. 10.
270.


Art. V

Sa MAJESTÉ fera fournir par jour, en nature ou en argent, deux rations de fourrage au Prévôt général, une ration à chaque Lieutenant & une ration à chacun des exempts, Brigadiers, Sous-Brigadiers & cavaliers.

Art. VI

Les appointemens & fourrages ci-dessus réglés pour les Exempts, Brigadier,s Sous brigadiers & Cavaliers étant uniquement destinés à la subsistance des hommes & des chevaux, Sa Majesté accorde en outre, tant à titre de masse de remonte que pour l'entretien des chevaux & équipages la somme de soixante-cinq livres par an à chaque Exempt & cinquante livres à chaque Brigadier, Sous-brigadier & Cavalier. Voulant néanmoins Sa Majesté que le payement de cette somme ainsi que la fourniture des fourrages cessent du jour que le dits Exempts, Brigadiers, Sous-brigadiers & Cavaliers n'auroient plus de chevaux à eux appartenans, ce que les Commissaires des guerres seront tenus de constater par leurs revues.

Art. VII

La masse de l'habillement sera fixée,


par an
Pour les Exempts à quatre-vingts livres
80L
Pour les Brigadiers à soixante livres
60L
Pour les sous-brigadiers à quarante-huit livres
48L
Pour les cavaliers à quarante livres
40L

Et Sa Majesté fera faire les fonds au complet de ladite masse de l'habillement, indépendamment de celui des appointemens, fourniture des fourrages & masse de remonte.

Art. VIII

Le montant de la masse réglée par l'article précédent, sera employé à la dépense de l'habillement, équipement, qui seront conformes à ceux des autres compagnies de Maréchaussées.

Art. IX

La solde du trompette sera de cinq cents livres par an, sur lesquelles il sera retenu quarante livres aussi par an pour la masse de son habillement. Il n'aura point de fourrage ni masse de remonte.

Art. X

Le payement des appointemens & solde de ladite Compagnie de Maréchaussée sera fait des fonds ç ce destinés, par le commis des Trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres, de deux mois en deux mois, sur les revues des Commissaires des guerres, lesquels seront tenus de distinguer les hommes montés ² ceux à pied ; & faire mention sur leurs revues, des époques où ces derniers auront cessé d'avoir des chevaux, afin qu'ils de soient payés que des appointemens réglé par l'article IV, & ne puissent participer aux fournitures de fourrage & masse de remonte mentionnées aux articles V & VI, ainsi qu'il est expliqué en ce dernier.

Art. XI

Veut & ordonne Sa Majesté, qu'il soit fourni à chaque brigade, dans le lieu de sa résidence, une caserne composée de plusieurs chambre, pour loger le commandant & les cavaliers, & les écuries & greniers suffisant pour mettre les chevaux & serrer les fourrages. A l'égard du Prévôt Général & des Lieutenans, ils auront, comme les officiers des troupes, un logement en nature ou en argent, proportionné aux grades militaires attaché à leurs charges.

Art. XII

Entend au surplus Sa Majesté, que les officiers & cavaliers de ladite compagnie, soient pourvus de leurs emplois en la même forme & manière que ceux des autres Compagnies de Maréchaussées de son royaume ; qu'ils soient assujettis aux mêmes règles de discipline & subordination, tenus de faire les fonctions & service, & qu'ils jouissent des mêmes honneurs, privilèges, prérogatives, rangs, séances, prééminences, franchises, exemptions & retraite à l'Hôtel royal des Invalides ; le tout conformément à ses Édits, Déclarations, Règlements & Ordonnances, & notamment à celle du mois de septembre 1769, portant création des sièges de juridictions Royales de l'île de Corse, en ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la présente Ordonnance.


Mande & ordonne Sa Majesté aux sieurs Maréchaux de France, au Commandant pour son service en l'île de Corse, à l'Intendant & commissaire départé en icelle, aux Commissaires des guerres employés en ladite isle, & autres ses officiers qu'il appartiendra, de tenir la main, chacun en ce qui les concerne, à l'exécution de la présente Ordonnance.

Fait à Versailles le vingt-sept décembre mil sept cent soixante-neuf.
Signé LOUIS

Et plus bas, Par le Roi.
Signé Le Duc de Choiseul.


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