Retour Chrono-textes Louis XV roi de France de 1715 à 1774
Ordonnance du 1 août 1770

Ordonnance portant sur le logement
des brigades de Maréchaussée.


Donné à Compiègne le premier août 1770




LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Nararre : à tous présents et à venir, salut.

« Sa MAJESTÉ étant informée  etc...


Article premier

Les casernes des brigades de maréchaussée ou maisons qui en tiendront lieu, seront composées au moins de deux chambres à cheminée pour le commandant; d'une chambre pareillement à cheminée pour chaque cavalier, et d'une autre chambre pour les cavaliers étrangers, indépendamment des écuries qui devront contenir deux chevaux de plus que ceux de la brigade pour lesdits cavaliers étrangers, et de greniers pour la provision des fourrages au moins d'une année, ainsy qu'il est ordonné par l'article vingt-six de l'ordonnance du 27 décembre 1769, que Sa Majesté confirme et interprette en tant que de besoin. 

Article II

Sa Majesté dispense les villes et communautés par lesquelles ces casernes seront fournies de les garnir d'aucuns meubles et ustensiles; les maisons acquises ou louées pour en tenir lieu devant seulement être mise en bon état de réparation, rendues logeables et bien entretenues aux frais desdites villes et communautés.

Article III

L'intention de Sa Majesté est qu'il soit procédé sans délay à l'établissement desdites casernes dans tous les lieux de résidence des brigades de maréchaussées ; que les commandants et cavaliers y soyent logés au plutôt et qu'en attendant il leur soit assigné des logements chez les habitants, ainsy qu'il en est usé pour les troupes en quartier ou en garnison dans les provinces, conformément à l'article 26 de l'ordonnance du 27 décembre 1769 dont Sa Majesté confirme le surplus des dispositions.

Fait à compiègne le 1er août 1770. 
Signé LOUIS.

Et plus bas le Duc de Choiseul. 

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