Ordonnance
Du 10 septembre 1815
Ordonnance
concernant la gendarmerie Donnée le 10 septembre 1815 |
Louis ,etc.,
Vu notre ordonnance du 21 juillet dernier sur la réunion de
l'inspection de la gendarmerie royale au ministère de la guerre;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Le corps de notre gendarmerie royale formera huit inspections et vingt-quatre légions dont la division en escadrons, compagnies, lieutenances et brigades est réglée conformément au tableau annexé à la présente ordonnance.
La première légion fera le service du département de la Seine, de nos voyages et chasses et de nos résidences royales.
La force des vingt-quatre légions sera :
(1) :
2 pour la première légion et 6 pour les compagnies maritime
(2) : pour les compagnies maritimes
Il y aura huit inspecteurs généraux de la gendarmerie,
du grade de lieutenant général ou de maréchal-de-camp. Ils prendront
rang, selon leur ancienneté, parmi les inspecteurs généraux de
cavalerie, et jouiront des mêmes honneurs, traitemens et indemnités.
Leurs arrondissemens respectifs d'inspection sont fixés par le tableau
annexé à la présente ordonnance.
Les inspecteurs généraux devront passer, chaque année, au moins quatre
mois en tournée d'inspection dans leur arrondissement ; cette tournée
commencera du 15 août au 1er septembre, sans préjudice de celles que le
bien du service pourrait rendre nécessaires en d'autres temps.
Les huit inspecteurs généraux de la gendarmerie se réuniront à Paris
dans le courant de janvier, pour proposer en comité tout ce qui
pourrait intéresser l'administration et le service de cette arme.
Ainsi qu'il sera détaillé dans l'ordonnance que nous nous proposons de
rendre incessamment sur le service de la gendarmerie, et outre ce qui
est prescrit par la présente, les inspecteurs généraux rempliront dans
leurs arrondissemens, pendant leurs diverses tournées seulement, les
fonctions attribuées aux inspecteurs généraux des autres armes ; ils
interviendront dans toutes les parties du service particulier de la
gendarmerie de leur arrondissement donneront tous les ordres
nécessaires pour lui assurer une marche régulière et en rendront compte
au ministre de la guerre.
Nos inspecteurs généraux de cavalerie et d'infanterie
désigneront dans leurs revues annuelles le nombre de sous officiers,
brigadiers ou caporaux que notre ministre secrétaire d'Etat de la
guerre aura jugé nécessaire pour entretenir le complet de la
gendarmerie.
Ces militaires prendront rang dans notre gendarmerie royale selon les
principes établis ci-après.
Les adjudans, les maréchaux-des-logis-chefs et sergens majors qui
auront occupé ces emplois pendant au moins un an seront admis comme
brigadiers. Ils en porteront les marques distinctives dès le jour de
leur arrivée mais ils n'en toucheront la solde qu'après avoir été
pourvus des premiers emplois vacans, dans le cas où il ne s'en
trouverait pas lors de leur admission. Ces sous officiers seront, de
droit, candidats pour les places de maréchaux-des-logis après un an de
service comme brigadiers titulaires.
Les sergens maréchaux des logis et fourriers ne seront admis que comme
gendarmes mais après un an de service dans cet emploi, ils seront de
droit candidats pour le grade de brigadiers.
Les brigadiers et caporaux seront également admis en qualité de
gendarmes mais sans pouvoir être candidats de droit.
Si quelques uns des candidats de droit donnaient lieu à des plaintes
sur leur conduite ou sur leur service le colonel les examinerait avec
attention et pourrait selon la gravité des faits et sauf l'approbation
de l'inspecteur général, les rayer de la liste des candidats ou passer
leur tour à la première élection.
Il n est pas dérogé par les dispositions ci dessus aux conditions
d'admission dans notre gendarmerie royale où nul ne pourra être reçu
quel que soit son grade s'il ne sait lire et écrire correctement, s'il
n'est d'une conduite éprouvée, et s'il ne justifie de quatre années de
service au moins dans notre garde ou dans la ligne ( cette dernière
condition ne sera pas de rigueur pour la formation actuelle où les
volontaires royaux qui justifieront avoir servi dans les corps levés en
1815 seront susceptibles d'être admis sans avoir quatre années de
service) enfin s'il n'est âgé de vingt cinq ans au moins et de quarante
au plus.
L'indemnité de première mise continuera d'être accordée aux militaires
sortant immédiatement des corps.
Nos inspecteurs généraux de gendarmerie se feront présenter à chacune
de leurs tournées les sous-officiers, brigadiers et caporaux fournis
par nos troupes depuis la dernière inspection ; ils les examineront et
renverront à leurs corps ceux qui seraient reconnus manquer de capacité
ou de conduite.
Les sous officiers et soldats de toute arme porteurs d'un congé absolu
et qui réunissant toutes les conditions ci-dessus énoncées voudraient
entrer dans la gendarmerie en se montant, s'habillant et s'équipant à
leurs frais se présenteront au capitaine de la gendarmerie de leur
département qui après avoir pris des renseignemens sur eux et sur leurs
familles en fera s'il y a lieu la proposition au colonel qui soumettra
à l'acceptation de l'inspecteur général, lequel est autorisé à remplir
les places vacantes en rendant compte à notre ministre secrétaire
d'Etat de la guerre.
Les adjudans et autres sous officiers qui seraient admis dans notre
gendarmerie en vertu de cette disposition jouiront des avantages
accordés à ceux choisis dans les corps s'ils justifient y avoir servi
dans leur grade le temps exigé cidessus pour ces derniers.
Seront susceptibles de concourir à la nouvelle
formation 1° les officiers actuels de la gendarmerie ; 2° ceux des
compagnies supprimées de notre maison et des corps licenciés ; 3° ceux
des corps royaux organisés en 1815 et qui ont fait campagne.
À l'avenir et après la formation actuelle, les officiers, pour être
admis dans la gendarmerie devront être âgés de trente ans au moins et
de quarante cinq ans au plus, joindre l'instruction aux formes qui les
rendent propres aux relations journalières qu'ils doivent avoir avec
les autorités administratives et judiciaires.
Le service de la gendarmerie exigeant une instruction pratique, les
officiers ne pourront, après la formation actuelle y entrer que dans
les grades de lieutenans et chefs d'escadron, ainsi qu'il est dit
ci-après, article 8, afin qu'ils aient le temps d'acquérir l'expérience
nécessaire pour commander dans les emplois de capitaine et de colonel
et ils devront être pourvus d'un grade au noins égal, l'avoir occupé
pendant deux ans et compter au moins six ans de service.
conditions requises pour l'avancement des
sous-officiers.
conditions requises pour l'avancement des officiers.
Les brevets des officiers et les commissions des sous officiers brigadiers et gendarmes seront expédiés par notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre.
Les démissions changemens de résidence ou de compagnie
des sous officiers et gendarmes seront proposés par les capitaines au
colonel et par celui-ci à l'inspecteur général lequel lors de sa
tournée statuera définitivement sur ces sortes de demandes excepté
toutefois si le changement de résidence ne devait pas s'effectuer dans
son arrondissement auquel cas il en référerait à notre ministre
secrétaire d'Etat de la guerre
L inspecteur général lui proposera les changemens de résidence et les
démissions des officiers.
La solde de la gendarmerie reste telle qu'elle a été
fixée par les lois ordonnances et réglemens antérieurs. Les indemnités
seront les mêmes jusqu'à ce qu'il soit statué à cet égard.
Lorsque les officiers de tout grade de notre gendarmerie royale ne
recevront pas le logement en nature ils auront droit à l'indemnité
attribuée à leurs grades respectifs.
Conformément aux ordonnances du 28 avril 1778 et antérieures et à celle du 16 février 1791 la gendarmerie prend la gauche des troupes de notre maison et la droite des troupes de ligne. Les officiers, sous officiers et gendarmes ont le rang du grade immédiatement supérieur mais ils n'en jouissent pour le commandement qu'après les titulaires de ce même grade dans l'armée et ils n'en ont la retraite qu'après dix ans de service dans le grade qu'ils exercent et dans le corps de la gendarmerie.
Les dispositions des lois ordonnances et réglemens antérieurs applicables à la gendarmerie auxquelles il n'est pas dérogé par la présente ordonnance continueront provisoirement à recevoir leur exécution.
Les dispositions de notre ordonnance du 1er de ce mois
relatives aux retraites seront appliquées sur le champ au corps actuel
de la gendarmerie.
Les officiers sous officiers et gendarmes dans le cas de la retraite
recevront ordre de se retirer sur le champ dans leurs foyers pour y
jouir, les officiers du traitement réglé par la dernière ordonnance et
les sous-officiers et gendarmes de la moitié de leur solde jusqu'au
moment où ils recevront leur brevet de pension ; cette demi-solde sera
payée par les soins du conseil d'administration de la compagnie de
gendarmerie du département dans lequel les sous officiers et gendarmes
établiront leur domicile.
Nos inspecteurs généraux de gendarmerie accepteront les démissions et
donneront des congés absolus aux officiers sous-officiers et gendarmes
qui les solliciteront ils réformeront les sous-officiers et gendarmes
qui n'étant pas dans le cas de la retraite seraient cependant
incapables de continuer leur service.
Pour l'organisation réglée par la présente ordonnance
les officiers, sous-officiers et gendarmes seront choisis tant parmi
les anciens officiers, sous officiers et gendarmes jugés par les
inspecteurs généraux susceptibles d'être conservés en raison de leurs
opinions et de leur bonne conduite que parmi les volontaires royaux et
autres militaires réunissant les qualités et les conditions requises.
Les inspecteurs généraux choisiront et installeront les sous-officiers
et gendarmes et en rendront compte à notre ministre secrétaire d'Etat
de la guerre qui fera expédier les commissions.
Les officiers seront nommés par nous sur la présentation de notre
ministre secrétaire d'Etat de la guerre. En conséquence ceux que
nos-dits inspecteurs généraux auront provisoirement jugés susceptibles
d'être maintenus ne le seront définitivement qu'après avoir été
confirmés.
Les quartiers maîtres actuels concourront pour les emplois de
trésoriers. Ceux conservés et les trésoriers admis prendront rang entre
eux selon leur ancienneté pour les grades de lieutenans en premier et
lieutenans en second. Les quartiers maîtres qui ne seront pas maintenus
et les sous lieutenans aujourd'hui dans les compagnies concourront avec
les lieutenans selon leur position respective.
Les officiers non compris dans l'organisation et non susceptibles de la retraite se retireront dans leurs foyers pour y jouir, les officiers supérieurs, de la demi-solde, les autres, des quatre cinquièmes de leur solde, conformément à ce qui a été réglé pour les autres armes.
Il ne sera plus reconnu d'officiers à la suite du
corps de notre gendarmerie royale.
Notre ministre secrétaire d'Etat rédigera un projet de réglement général sur le service de la gendarmerie, et, après s'être concerté avec les ministres respectifs, il nous le présentera pour en ordonner l'exécution.
Nos ministres sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.
Tableau
des inspections générales, des légions, escadrons, compagnies et
brigades
Inspections |
Légions |
Escadrons |
Compagnies |
Chef-lieu |
Nb de brigades |
Effectif total |
1re inspection |
1re |
1er |
1re
compagnie pour les service des chasses voyages et résidences royales |
Paris |
30 |
248 |
2e compagnie de Paris et des
arrondissemens de la Seine |
Paris |
42 |
346 |
|||
2e |
2e |
Seine-et-Oise |
Versailles |
39 |
322 |
|
Loiret |
Orléans |
25 |
206 |
|||
3e |
Oise |
Beauvais |
27 |
223 |
||
Seine-et-Marne |
Melun |
25 |
207 |
|||
3e |
4e |
Calvados |
Caen |
26 |
218 |
|
Manche |
Saint-Lô |
25 |
208 |
|||
5e |
Seine-Inférieure |
Rouen |
19 |
160 |
||
2e arrondissement maritime |
Le
Havre |
6 |
51 |
|||
Eure |
Evreux |
18 |
251 |
|||
2e inspection |
4e |
6e |
Orne |
Alençon |
26 |
216 |
Eure-et-Loire |
Chartres |
20 |
166 |
|||
7e |
Sarthe |
Le
Mans |
30 |
247 |
||
Mayenne |
Laval |
31 |
253 |
|||
5e |
8e |
Ille-et-Vilaine |
Rennes |
44 |
362 |
|
Côte-du-Nord |
Saint-Brieux |
33 |
271 |
|||
9e |
Finistère |
Quimper |
29 | 240 |
||
3e arrondissement maritime |
Brest |
9 |
71 |
|||
6e |
10e |
Maine-et-Loire |
Angers |
38 |
313 |
|
Loire-Inférieure |
Nantes |
38 |
311 |
|||
11e |
Morbihan |
Vannes |
34 |
279 |
||
4e
arrondissement maritime |
Lorient |
7 |
59 |
|||
3e
inspection |
7e |
12e |
Indre-et-Loire |
Tours |
24 |
199 |
Loire-et-Cher |
Blois |
22 |
181 |
|||
13e |
Vienne |
Poitiers |
18 |
152 |
||
Indre |
Châteauroux |
19 |
158 |
|||
8e |
14e |
Allier |
Moulins |
19 |
160 |
|
Puy-de-Dôme |
Clermont |
26 |
215 |
|||
15e |
Nièvre | Nevers | 18 |
151 |
||
Chers |
Bourges |
20 |
165 |
|||
9e |
16e |
Deux-Sèvres |
Niort |
28 |
232 |
|
Vendée |
Bourbon-Vendée |
38 |
310 |
|||
17e |
Charente-Inférieure | La Rochelle |
23 |
193 |
||
5e
arrondissement maritime |
Rochefort |
11 |
91 |
|||
4e
inspection |
10e |
18e |
Gironde |
Bordeaux |
23 |
194 |
Charente |
Angoulême |
17 |
143 |
|||
19e |
Landes |
Mont-de-Marsan |
17 |
142 |
||
Basses-Pyrénées |
Pau |
27 |
223 |
|||
11e |
20e |
Haute-Vienne |
Limoges |
19 |
160 |
|
Creuse |
Guéret |
16 |
134 |
|||
21e |
Dordogne |
Périgueux |
23 |
192 |
||
Corrèze |
Tulle |
17 |
141 |
|||
12e |
22e |
Lot |
Cahors |
14 |
119 |
|
Lot-et-Garonne |
Agen |
16 |
134 |
|||
23e |
Aveyron |
Rodez |
26 |
216 |
||
Cantal |
Aurillac |
18 |
150 |
|||
5e
inspection |
13e |
24e |
Haute-Garonne |
Toulouse |
17 |
144 |
Tarn-et-Garonne |
Montauban |
15 |
125 |
|||
25e |
Gers |
Auch |
19 |
160 |
||
Hautes-Pyrénées |
Tarbes |
16 |
133 |
|||
14e |
26e |
Aude |
Carcassonne |
18 |
152 |
|
Tarn |
Albi |
18 |
150 |
|||
27e |
Pyrénées-Orientales |
Perpignan |
20 |
166 |
||
Arriège |
Foix |
18 |
149 |
|||
15e |
28e |
Gard |
Nîmes |
20 |
168 |
|
Ardèche |
Privas |
26 |
213 |
|||
29e |
Hérault |
Montpellier |
21 |
175 |
||
Lozère |
Mende |
20 |
165 |
|||
6e
inspection |
16e |
30e |
Bouches-du-Rhône |
Marseille |
22 |
183 |
Vaucluse |
Avignon |
19 |
158 |
|||
31e |
Var |
Draguignan |
24 |
199 |
||
6e
arrondissement maritime |
Toulon |
9 |
75 |
|||
Basses-Alpes |
Digne |
20 |
167 |
|||
17e |
32e |
Corse |
Bastia |
64 |
529 |
|
Ajaccio |
||||||
18e |
33e |
Isère |
Grenoble |
23 |
192 |
|
Mont-Blanc |
Chambéry |
15 |
125 |
|||
34e |
Drôme |
Valence |
22 |
183 |
||
Hautes-Alpes |
Gap |
15 |
125 |
|||
7e
inspection |
19e |
35e |
Rhône |
Lyon |
23 |
191 |
Saône-et-Loire |
Mâcon |
22 |
183 |
|||
36e |
Loire |
Montbrison |
21 |
174 |
||
Haute-Loire |
Le Puy |
25 |
205 |
|||
20e |
37e |
Côte-d'Or |
Dijon |
22 |
184 |
|
Haute-Marne |
Chaumont |
17 |
141 |
|||
38e |
Aube |
Troyes |
17 |
144 |
||
Yonne |
Auxerre |
20 |
167 |
|||
21e |
39e |
Doubs |
Besançon |
21 |
176 |
|
Haute-Saône |
Vesoul |
17 |
141 |
|||
40e |
Jura |
Lons-le-Saulnier |
17 |
143 |
||
Ain |
Bourg |
23 |
191 |
|||
8e
inspection |
22e |
41e |
Meurthe |
Nancy |
22 |
185 |
Vosges |
Epinal |
19 |
159 |
|||
42e |
Haut-Rhin |
Colmar |
27 |
222 |
||
Bas-Rhin |
Strasbourg |
19 |
158 |
|||
23e |
43e |
Moselle |
Metz |
22 |
184 |
|
Meuse | Bar-sur-Ornain | 21 |
174 |
|||
44e | Marne |
Châlons |
20 |
168 |
||
Ardennes |
Mézières |
21 |
175 |
|||
24e | 45e | Pas-de-Calais |
Arras |
23 |
194 |
|
Somme |
Amiens |
24 |
199 |
|||
46e | Nord |
Lille |
26 |
217 |
||
1er arrondissement
maritime |
Boulogne |
9 |
75 |
|||
Ainsne |
Laon |
27 |
223 |
|||
TOTAL |
2
106 |
17
496 |
||||
À ajouter pour être
répartis selon les besoins du service d'après les rapports de revue des
inspecteurs |
64 |
514 |
|
|
|
|