Retour Chrono-textes Louis Philippe de Bourbon (1830 - 1848)
Ordonnance du 4 septembre 1830

Ordonnance du roi sur la formation de deux bataillons
de gendarmerie mobile à Angers et à Rennes.
(IX, Bull.O. XXVI, n° 473)


Donnée à Paris le 4 décembre 1830



Note au lecteur : transcrite suivant l'orthographe de l'époque.


LOUIS PHILIPPE, Roi des Français,
 A tous présents et à venir, salut,


Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État de la guerre,
NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS Ce qui suit :


Art. 1

Il sera formé deux bataillons mobiles de gendarmerie , qui s'organiseront, le premier à Angers et le second à Rennes, par les soins des lieutenans généraux commandant les quatrième et treizième divisions militaires.
Chaque bataillon, commandé par un officier supérieur, comprendra deux compagnies.
Il y sera attaché un officier comptable.

Chaque compagnie se composera ainsi qu'il suit :
Un capitaine (pour les quatre compagnies), compagnies), 4 lieutenans, idem, 8: total, 12 officiers.
Un maréchal-des-logis chef (pour les quatre compagnies), 4 ; 4 maréchaux-des-logis, idem, 16 ; 1 brigadier fourrier, idem, 4; 8 brigadiers, idem, 32 ; 104 gendarmes , idem, 416  ; 2 tambours, idem, 8 : total, 480 hommes de troupe. Total général, 492.

Art. 2

Les sous-officiers, gendarmes et tambours destinés à former les bataillons mobiles, seront pris parmi les militaires de l'arme à pied dans l'ancien corps de gendarmerie de la ville de Paris, et dirigés immédiatement, moitié sur Angers et moitié sur Rennes.

Art. 3

L'uniforme de ces bataillons sera en tout semblable à celui de la gendarmerie à pied des départemens.

Art. 4

La solde des officiers, maréchaux-des-logis, brigadiers-fourriers, brigadiers, gendarmes et tambours, sera la même que celle des grades correspondans dans la gendarmerie des départemens.
Celle des maréchaux-des-logis-chefs est fixée à huit cent cinquante francs par an.

Art. 5

Notre ministre secrétaire d’État de la guerre (comte Gérard) est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.


Donné à Paris le 4 septembre 1830

Haut de page
Droit d'auteur
Licence
Historique du site
Derniers dossiers publiés
Contact
Contactez-nous
Sources
Bibliographie
Archives publiques
Liens externes
Plan du site
La conétablie
La prévôté
Les prévôts de Languedoc
La gendarmerie départementale
La gendarmerie mobile
Chrono-texte
Glossaire
Annexes