le bas moyen-âge
Louis XII
Le Père du Peuple (1498 - 1515)
Ordonnance
de 1513
Création dans chaque sénéchaussée du Languedoc (Toulouse – Carcassonne – Beaucaire) d'un prévôt des maréchaux ou prévôt provincial disposant d'archers et ayant chacun le même pouvoir et la même juridiction que les prévôts et maréchaux de France.
Ordonnance du
20 janvier 1514
Ordonnance portant règlement pour la gendarmerie. Plusieurs sujets sont abordés aux nombre desquels les droits et fonctions des Connétable et Maréchaux de France. Le port de la tenue des gens de guerre pour être facilement identifiable :
  • Article 25 : enjoint aux Capitaines de faire porter leurs livrées à leurs soldats tant à la Ville qu'aux champs & que ceux qui seront trouvez sans avoir cet habit seront arrêtez comme vagabonds & punis par les Juges des lieux.
Les obligations des prévôts des maréchaux de France qui doivent effectuer des visites et des chevauchées dans leur résidence, près les Compagnies des Gens de guerre et des garnisons. Ce règlement leur défend de venir en cour s'ils n'y sont mandés par le Roi, le Connétable ou les Maréchaux de France. Si malgré tout ils y sont obligés, ils peuvent commettre un lieutenant ou homme de bien à leur place.
  • Article 34 : le Roy ordonne que dorénavant les Prévôts des Maréchaux feroient leurs chevauchées avec leurs Lieutenans par le pays de garnison en garnison pour maintenir l'ordre & la Police entre les gens de guerre, les corriger des fautes oppressions & pilleries qu'ils faisoient sur le Peuple & qu'ils ne se trouveroient point en Cour si le Roy ou monsieur le Connétable ne les mandoit.

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François Ier
Le Père et Restaurateur des Lettres (1515 - 1547)
Commission du
3 janvier 1520
Elle reprend les commissions précédentes accordées par Louis XII et précise de rôle des prévôts pour rétablir la paix dans les provinces et assurer le bon ordre parmi les troupes elle est rédigée en ces termes :
" Regardez s'il n'y a aucun soit gens de guerre, des ordonnances ou de pied, aventuriers, vagabonds, gens sans aveu de quelqu'état et condition qu'ils soient, vivant sur ledit peuple sans payer et faisant maux, outrages, excès, foules et oppressions à notredit peuple et sujets et vous employez par tous les meilleurs moyens que vous pourrez à les prendre corriger et punir rigoureusement et faire cesser ladite pillerie, délits et maléfices."  II est ajouté :"Nous vous autorisons à requérir les nobles et gens du ban et arrière ban de vos charges et les officiers gens des villes communautés et autres gens du pays pour les employer avec vous de manière que force vous demeure".
Ordonnance de mars 1526 Création de la charge de lieutenant criminel de robe courte.
(c'était des magistrats nommés en dehors des juges ordinaires de présidial et de bailliage. Ces nouveaux juges décidaient sur le champ de la compétence. Ils étaient tenus de monter à cheval et de suivre les prévôts. Ils siégeaient dans les cours prévôtales mais ne pouvaient paraître l'épée au côté et n'instruisaient qu'en robe.
Ces personnages n'étaient pas des militaires mais ils s'arrogeaient le commandement des troupes en l'absence des prévôts. Cette situation ne tarda pas à créer de nombreux conflits d'attributions qui amenèrent des rivalités sans nombre entre les officiers de maréchaussée et ces magistrats de nouvelle création. Ces difficultés furent réglées par des ordonnances successives. Cette création avec celle des greffiers en 1547 et celle des procureurs du roi en 1553 compléta la juridiction des cours prévôtales qui s'est maintenue jusqu en 1790.)
Registrée au parlement le 15 mars 1526
Ordonnance de 1532 Nomination d'un prévôt général ayant autorité sur les prévôts provinciaux. Ces derniers prennent le titre de Lieutenant. François Patault de la Voulte qui prit ses fonctions en 1532 fut le premier prévôt général du Languedoc. Son siège est fixé à Montpellier.
Déclaration
de janvier 1536
Édit de janvier 1536
Édit sur les attributions et la juridiction des prévôts des maréchaux et sur la punition des vagabonds et gens sans aveu.
Édit de juin 1536 Édit de Crémieux
Cet édit règle la compétence judiciaire des prévôts qui s'étend non seulement sur les gens de guerre mais est élargie aux voleurs, vagabonds et domiciliés relevant des cas dits prévôtaux.
Édit de juin 1540 François 1er augmente le nombre de prévôt et précise leur attributions et prérogatives :
exemption de toutes impositions ordinaires et extraordinaires, jouissance des honneurs et profits et émoluments
qu'ont les autres prévôts déjà établis.
(registré au parlement le 5 juin 1540)
Ordonnance
de juin 1544
Ordonnance de juin 1544 portant attribution de Juridiction au Siège de la Connétablie, privativement à tous autres juges, des fautes abus & malversations des prévosts & autres officiers des maréchaussées.
Déclaration
du 3 octobre 1544
Cette déclaration du 3 octobre 1544 sous forme de Lettres Patentes accordent pour la première fois aux prévôts des maréchaux ou leurs lieutenants la connaissance des crimes et des délits commis par les gens de guerre par concurrence et prévention avec les baillis et sénéchaux.

Au cours de son règne qui dura 31 ans, François Ier créa plus de 200 maréchaussées.



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