les temps modernes
Henri II
(1547 - 1559)
Ordonnance
de 26 juin 1547
Pour imposer son pouvoir et empêcher les parlements (Paris, Toulouse, Bordeaux et Rouen) d'entreprendre sur les actes des prévôts, le roi dans son ordonnance de juin les place sous les ordres des maréchaux. Pour soutenir leurs charges et les libérer des provinces, pays ou villes qui les soldent, il paye aux prévôts, lieutenants et archers les gages et soldes qui leur revient.
Le roi place sous la responsabilité de chaque Maréchal de France et du Connétable un certains nombre de provinces du royaume de France afin qu'ils aient "spécialement l'oeuil, soin & regard pour le dû de son Etat". Les pays de Dauphiné, Bresse, Savoie et Piedmont entre dans le département du Prince de Melphe, les pays de Bourgogne, Champagne, Brie et autres terres enclavées dans celui du Seigneur de Sedan, les pays de Lyonnais, Forest, Beaujolais, Dombes, la Haute et Basse Manche, Combraille, Haut et bas Auvergne, Bourbonnais, Berry et le baillage de Saint-Pierre le Moustier dans celui du Seigneur de Saint-André.
Désormais les prévôts, leurs Lieutenants et archers doivent répondre, obéir et exécuter tout ce qui leur est commandé et ordonné par les Maréchaux de France du département duquel ils dépendent. Le Connétable, par ses prérogative et les pouvoirs attachés à son office prend la surintendance générale sur les pays, provinces délégués aux Maréchaux de France ainsi que tous les autres pays et provinces du Royaume restant. Cependant, en l'absence d'un Maréchal de France dans son département, un autre Maréchal ou le Connétable pourra exercer ses pouvoirs à sa place.
Donné à Annet le 26 juin 1547 et de nôtre Règne le premier.

Jean Caracciol de Melphe & Dascoly, mort à Suze en 1550
Robert de la Mark, Duc de Boüillon, Prince de Sedan, mort en 1556
Jacques d'Albon de Fronsac & de Saint André, tué à la bataille de Dreux en 1562
Édit de
juillet 1547
Édit de juillet 1547 par lequel Henri II attribu aux prévôts la connaissance des meurtriers et assassins par "guet à pens" qui seront condamnés au supplice de la roue.
Déclaration du
27 juillet 1548
Déclaration du 27 juillet 1548 portant que les Prevôts, leurs Lieutenans & Archers, faisant partis du Corps de la Gendarmerie, sont exempts de Tailles, Subsides & octrois.
Le roi reconnait pleinement la charge de prévôt des Maréchaux et l'officialise dans toutes ses prérogatives. Il décide que la Maréchaussée fait désormais corps avec la Gendarmerie.
Ordonnance du
5 février 1549
Ordonnance du 5 février 1549 par laquelle Henri II confirme la juridiction des Prévôts des Maréchaux contenant les cas qui leurs appartiennent et la manière de poursuivre ainsi que l'établissement de greffiers à leur suite.

Ce document contient un règlement général qui fixe les fonctions des Prévôts des Maréchaux. Il précise que les Prévôts des Maréchaux :

« Connaîtront des vols qui seront faits sur les chemins publics où dans les maisons de tous les crimes qui seront commis par ceux qui auront tenu ou qui tiendront les champs, soit gens de guerre ou autres de quelques qualité et conditions qu'ils soient les guetteurs de chemins, soit aux villes ou aux champs les sacrilèges avec effractions, agressions avec port d'armes aux villes ou aux champs et généralement de tous les autres crimes et délits dont la connaissance leur appartient indirectement, soit que les délinquants soient domiciliés ou vagabonds.

« Que les jugements qu'ils rendront seront exécutoires appelant aux sentences de tortures ou définitives, jusqu'au nombre de sept bons et notables personnages, gens de savoir et conseil, des Officiers du Roi ou autres des lieux plus prochains ou commodes auxquels Sa Majesté enjoint de s y trouver lors qu'ils y seront appelés à peine d'interdiction et d'amende.

« Que les baillis, Sénéchaux, Juges Présidiaux ou leurs Lieutenants pourront aussi connaître et juger sans appel de tous crimes et délits de la compétence des Prévôts des Maréchaux, par prévention et concurrence, en appelant à leurs jugements jusqu'au nombre de sept conseillers de leurs sièges.

« Que si quelqu'un des condamnés voulait se pourvoir contre ces jugements prétendant que les condamnez ne fussent de la qualité de ceux qui doivent y être sujets, ils se retireront par-devers le Roi ou son Chancelier pour y être pourvu Sa Majesté en interdisant la connaissance à sa Cour de Parlement.

« Connaîtront aussi les Prévôts des Maréchaux du fait des Chasses et par concurrence et prévention avec les Juges Présidiaux du crime de fausse monnoye.

« Les Prévôts des Maréchaux feront leurs chevauchées avec leurs Lieutenants et archers dans toute l'étendue des Provinces où ils font établis, sans séjourner aux villes plus de deux jours si ce n'est pour affaires importantes dont ils feront apparoir aux Juges des lieux de leur séjour.

« Que de trois mois en trois mois ils feront apparoir aux Connétables & Maréchaux de France par leurs procès verbaux des diligences qu'ils auront faites certifiées par les Juges ordinaires.

« Il est enjoint aux Baillis & Sénéchaux par-devant lesquels les Prévôts Provinciaux ont accoutumé de faire leurs montres, qu'à l'instant des montres faites ils fassent payer à part les Archers par les Receveurs Généraux des Finances. Leur défend de faire mettre leur paye entre les mains des Prévôts pour les payer eux mêmes ainsi qu'il s'étoit fait par le passé et dont les Prévôts avoient abusé. »

Ordonnance de novembre 1549 Ordonnance du 25 novembre 1549 sur la créance des gages des gens d'armes et sur leur manière de servir.
(registré au parlement le 25 novembre 1549)
Édit de 1551 Création des sièges judiciaires appelés présidiaux dans plusieurs ville du royaume. Ce sont des tribunaux qui jugent en dernier ressort dans certains cas et pour certaines sommes. L'appel de ses sentences avait lieu devant le Parlement.
Déclaration du
5 février 1552
Par cette déclaration, Henri II enjoint aux prévôts des Maréchaux et à leurs lieutenants, chacun dans leur détroit de suivre les troupes pendants leurs marches.
Lettres patentes du
6 avril 1553
Lettres patentes de confirmation et de provision pour un prévost des Bandes Françoises
Édit de mars 1554 Édit portant création de Lieutenants de Robe-Courte en tous les Sièges Royaux généraux & particuliers des Baillages & Sénéchaussées, ainsi que dans les Sièges des Prévôts et autres Juges Royaux.

Les offices de prévôts provinciaux sont supprimés tandis que la création de lieutenants-criminels de robe courte est décidé. Cet édit qui se développe en quatre-vingt quatre articles précise les fonctions des nouveaux magistrats.
Son préambule est rédigé comme suit :

«Et premièrement, par statut et ordonnance perpétuels et irrévocable, avons supprimé et aboli, supprimons et abolissons lesdits prévôts provinciaux, leurs lieutenants, greffiers et archers; et ne voulons que dorénavant il y en ait autres que les prévôts de nos Connétable et Maréchaux de France et gouverneur de Picardie, Champagne, Ile de France, Lyonnais, Forez, Beaujolais, y comprenant Auvergne, Dauphine, Languedoc, Guyenne, Normandie et Bretagne, avec leurs lieutenants, greffiers et archers...

Déclaration du
17 juin 1554
Par cette déclaration Henri II apporte des précisions sur les articles 4, 8, 9 et 20 de l'Ordonnance de Crémieux, confirmant aux Prévosts et juges subalternes la connaissance en première instance de toutes matières réelles pour raison d'héritages roturiers & non nobles soit que les parties soient nobles ou roturières & ainsi de toutes autres matières dont particulièrement la connaissance n'est attribuée aux Baillis & Sénéchaux.

«HENRY ...etc

Combien que le feu Roy nostre très honoré Seigneur & Père pour mettre fin aux différends mûs entre les Baillis, Sénéchaux & autres Juge Présidiaux & nos Prevosts, Chastelains & autres Juges inférieurs pour raison de l'exercice de leurs Estats & Offices par Edit perpétuel & irrévocable fait à Cremieu au mois de Juin 1536 & publié en nostre Cour de Parlement le 16 Avril 1537, article 8 ait entr'autres choses voulu statué & ordonné qu'en matières réelles pour raison d'héritages roturiers & non nobles lesdits Baillis & Juges Présidiaux n'en prendront aucune connaissance en première instance mais appartiendra ausdits Prevosts & autres Juges subalternes soit que les parties contendantes soient nobles ou roturières :

Et article 20 que toutes matières civiles personnelles réelles mixtes, de crimes & délits dont n'est fait mention par iceux Edits la connoissance en appartiendra en première instance ausdits Prevosts & Juges inférieurs :

Et article 9 que la connoissance des matières d’Église non ayant Lettre de garde gardienne appartiendra en première instance aux Prevosts & autres Juges inférieurs & à nosdits Bailliss & Sénéchaux par appel seulement ce néanmoins ainsi qu'avons esté avertis lesdits Baillis, Sénéchaux, leurs Lieutenans tant Généraux que Particuliers sous prétexte que par même Édit article (5) est dit que nos Juges ressortissans sans moyen connoistront de toutes causes & matières civiles personnelles & possessoires des nobles , vivans noblement tant en demandant qu'en défendant où ils seront parties, ajoints ou ayans interests nosdits Prevosts & Chastelains n'en prendront aucune connoissance en première Instance : lesdits Baillifs Sénéchaux & autres Juges Présidiaux ou leurs Lieutenans indifféremment journellement se sont efforcez & efforcent prendre connoissance en première instance desdites matières réelles roturières (& non privilégiées personnelles & criminelles) desquelles réelles roturières la connoissance est attribuée ausdits Prevosts & autres Juges inférieurs.

A raison de quoi se sont mus & suscitez plusieurs procès entr'eux & les dits Prevosts au grand trouble de nos sujets de Justice, diminution de nos droits & amendes qui nous pourroient écheoir & avenir chacun tenant son ordre & degré.

...Parquoi, Nous voulant à ce pourvoir & mettre fin, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale  Avons derechef, en tant que besoin seroit, dit & déclaré, disons & déclarons, voulons & nous plaît, que suivant nosdits Édits, lesdits Prévôts, & chacun d'eux en son égard, auront connoissance en première instance, & non lesdits Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans & autres Juges-Présidiaux, de toutes matières réelles, pour raison d'héritages roturiers & non-Nobles, soit que les parties soient nobles ou roturières, des matières d’Églises, Nous ayant Lettres de Garde-Gardienne & toutes autres Causes & matières civiles, personnes réelles, Mixtes de Crimes & Délits, dont la connoissance n'est attribuée auxdits Baillifs, Sénéchaux & autres Juges Présidiaux, par lesdits Edits, suivant & ainsi qu'il est contenu par lesdits art. 5, 9 & 20;

Et si aucune entreprise ou connoissance en première instance, avoit été faite depuis la publication dudit Edit, sous ombre que les parties contendantes sont justiciables de Hauts - Justiciers ou autrement; Avons dès-à-présent, comme dès-lors, déclaré, déclarons, suivant ledit Edit, icelles sentences ou appointemens nuls & de nul effet; & si leur défendons très-expressément dorénavant d'entreprendre icelle première connoissance, & directement ou indirectement contrevenir à nosdits Edits faits sur le Règlement desdits Juges, sur les peines indictes & contenues en iceux...

Si vous mandons, commandons & très - expressément enjoignons par ces présentes, que notre Déclaration, vouloir & intention, ensemble tous les Edits & Ordonnances par ci-devant faits sur le Règlement desdits Présidiaux, Prévôts & autres inférieurs, vous fassiez observer de point en point, selon leur forme & teneur, contraignant à ce faire lesdits Baillifs & Sénéchaux, & tous autres qu'il appartiendra, par toutes voies dues & raisonnables.

  Car tel est notre plaisir, nonobstant que les parties soient justiciables des Hauts-Justiciers, & sans préjudice à la Haute Justice de nos Sujets, & quelconques Lettres impétrées ou à impétrer à ce contraires.»

Donné à Laon le dix-septième jour de Juin, l'an de grâce mil cinq cens cinquante quatre &de notre Règne le huitième ainsi signé par le Roy en son Conseil.
 LECHANDELIER

Déclaration registrée au Parlement de Paris le 15 Novembre suivant.
Déclaration des 2 et 6 septembre 1555 Cette déclaration concerne le rétablissement des prévôts des Maréchaux provinciaux.
Édit de février 1559 Par cet édit, Henri II ordonne aux prévôts provinciaux des maréchaux de France établis depuis l'Édit de novembre 1554, qu'ils ne peuvent pourvoir aux offices d'archers que des personnes capables.
Amboise, février 1559 ; registré au Parlement le 6 mai 1560.
Déclaration de
juin 1559

Par cette nouvelle déclaration, Henri II fait défense expresse aux baillis et sénéchaux d'entreprendre sur la juridiction des prévôts sous prétexte de prévention ou dévocation et autrement que par la voie de l'appel.

HENRY, par la Grâce de Dieu , Roi de France , à tous présens & à venir : Salut.

Comme par ci-devant, notre très-honoré Seigneur et Père, le Roi dernier décédé, que Dieu absolve , eut par son Édit, donné à Cremieux au mois de Juin 1536, publié & vérifié en notre Cour de Parlement à Paris le 16 Avril 1537 ensuivant, & pour les bonnes, justes & raisonnables causes & considérations y contenues; désirant sur-tout faire cesser les débats, différends & Procès, qui lors se mouvoient entre les Baillifs, Sénéchaux, & Prévôts, Châtelains, & autres Juges inférieurs de ce Royaume, bailler règlement certain & par articles de la connoissance de Cause & Jurisdiction , dont chacun d'eux auroit à connoître, sans aucunement y contrevenir ni aller au contraire, sur les peines portées par icelui Édit.

Et depuis notre avènement à la Couronne, nous étant duement avertis que nos Baillifs et Sénéchaux, se perdoient pour ce prendre Cour, Jurisdiction et connoissance des Causes & Matières appartenant en première instance à nosdits Prévôts & Châtelains, à la grande foule de notre peuple, & intérêt de nous, & qu'ils interprétoient comme bon leur sembloit les sens & substance de plusieurs articles d'icelui Edit, & tout au contraire & l'intention & vouloir de notredit feu Père.

Au moyen de quoi, voulant à ce pourvoir & remédier, tant pour la conservation de nos Droits & Domaines, & abréviation de la Justice, que soulagement de nos sujets : Nous aurions par notre Edit du mois de Juin 1554, publié & enregistré en notre Cour de Parlement de Paris, le quinzième jour de Novembre ensuivant, dit & déclaré là dessus nos vouloir & intention, & sur ce , baillé interprétation des articles d'icelui Edit de Crémieux; & encore que lesdits Baillifs & Sénéchaux aient dû suivre les sens & substance portés par lesdits Réglemens & interprétation desdits Edits, sans aller ni venir au contraire, & iceux entretenir, garder & observer de point en point selon leur propre forme & teneur, toutefois lesdits Baillifs, Sénéchaux ou leurs Lieutenans, sans y avoir égard, voulant vexer & travailler en Procès & autres longueurs iceux Prévôts & Châtelains, n'ont pour cela cessé de contrevenir & d'entreprendre Cour & Jurisdiction des Causes, dont en première instance la connoissance appartient à nosdits Prévôts & Châtelains & autres Juges inférieurs.

Quoi voyant lesdits Prévôts & Châtelains l'entreprise & Jurisdiction, & semblablement nosdits Sujets être distraits de leur Juge ordinaire par limitation ainsi faite par nosdits Baillifs & Sénéchaux, de l'ordre donné par nos prédécesseurs Rois en la Justice de notre Royaume , auroient omis plusieurs appellations, & formé une infinité d'instances sur les Réglemens & interprétations desdits Édits, tant en notre Conseil Privé & notredite Cour de Parlement, qu'autres nos Cours Souveraines, à la grande foule de nosdits Officiers & Sujets, instances, auroient nosdits Prévôts & Châtelains été contraints laisser l'exercice de leurs dits états & Offices, & nosdits Sujets distraits de leur négoce & affaires chacun à son égard.

Et si au moyen desdites entreprises ainsi faites par lesdits Baillifs & Sénéchaux, sur la Jurisdiction desdits Prévôts & Châtelains, se diminue grandement en notre Domaine, à raison de l'émolument provenant tant des amendes qu'autres exploits de Justice, par le degré de Jurisdiction desdits Prévôts, faits premièrement & avant toute œuvre, en la faveur & soulagement de nos Sujets pour leur être rendue toute justice en première instance, & fur les lieux de leurs domiciles & demeurances , & lesdits Baillifs & Sénéchaux , Présidiaux , Magistrats Civils & Criminels , créés & établis aux Villes capitales , pour connoître & décider principalement des causes d'appel des Sentences desdits Prévôts, Châtelains & Juges inférieurs, étant dans lesdites Provinces

  • Art I : Sçavoir faisons qu'après avoir eu l'avis de nos Avocats & Procureur en la Cour de Parlement de Paris auxquels les articles ont été communiqués contenant les faits & moyens pour lesquels entrent en contention & différends nosdits Baillifs Sénéchaux Prévôts & Chastelains sur lesquels est besoin les régler le tout bien vu & entendu en notre dit Privé Conseil Nous désirant extirper toutes occasions & moyens par lesquels nosdits Baillifs & Sénéchaux, Prévôts, Chastelains pourroient être induits à former entreux tels différends & par iceux nosdits Officiers & Sujets être enveloppés de grande confusion & circuit de procès & en outre faire garder procès garder l'ordre introduit par nos prédécesseurs Rois & de tout temps observé à l'exercice de Justice selon le degré de Jurisdiction à ce que nos Sujets de leurs différends soit rendu Justice par leurs Juges naturels en première instance & par premier degré de Jurisdiction sur les lieux de leur demeurance auprès d'icelle de certaine science pleine puissance & autorité Royale avons dit & déclaré statué & ordonné en tant que besoin est ou seroit par Édit perpétuel & irrévocable disons déclarons statuons & ordonnons voulons & Nous plaît que ledit Édit de Crémieux & Déclaration sur icelui par Nous faite à Laon soient gardés observés & entretenus sous la modification déclaration en la propre forme & manière qu'il sera dit ci après c'est à sçavoir que dorénavant nosdits Prévôts & Chastelains aient connoissance en première instance du fait de Police & tout ce qui en dépend & toutes autres causes Civiles & Criminelles procès & différends d'entre nosdits Sujets si n'est que par nos Édits & Ordonnances la connoissance leur fût expressément prohibée & attribuée auxdits Baillifs & Sénéchaux auquel cas Nous faisons défenses à nos dits Prévôts d'en prendre connoissance ainsi les remettre pardevant nosdits Baillifs auxquels nous faisons semblablement défenses de ne prendre aucune Cour ou Jurisdiction ni connoissance des causes dont en première instance en appartient connoître à nosdits Prévôts & si aucunes s'offroient pardevant eux les renvoient incontinent sur le champ audit Prévôt hors que ne fût requis par champ audit Prévôt hors que requis par lesdits Prévôts ou Parties litigantes & fur les peines portées par nosdits Edits & encore les convenans être déclarés à Nous rebelles & comme tels exemplairement punis Enjoignons à notre Procureur Général & ses Substituts chacun en leur égard d'acquérir & conclure contre les contrevenans ainsi quqils verront être à faire & à nos amés & féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parle ment a Paris Juges Présiden & autres nos Juges chacun en leurs droits de faire telles punitions qu'au cas appartiendra.

Déclaration du mois de Juin 1559 registrée le 30 Juillet suivant

Au cours de son règne, Henri II augmentera le corps de la Maréchaussée de 27 prévôts, 98 lieutenants et 162 archers.



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