les temps modernes
Charles IX
(1560 - 1574)
Ordonnance de janvier 1560 Ordonnance d'Orléans.
Cette Ordonnance dde janvier 1560 fut rendue sur les plaintes, doléances et remontrances des états assemblés à Orléans. Elle se compose de 150 articles :
  • Le clergé (art. 1 à 29)
  • De la justice et de la police (art. 30 à 104)
  • Des universités et de leurs privilèges (art. 105)
  • Des seigneurs, aides et tailles et disposition diverses (art. 106 à 150)
Ordonnance de janvier 1563 Ordonnance de Roussillon
Ordonnance de janvier 1563 rendue pour le bien et le règlement de la justice & police du royaume. Composée de 39 articles, elle se termine par un article ordonnant que le premier janvier sera dorénavant le premier jour de l'année. 
Règlement du 14 octobre 1563 Ce règlement fait par le Roy en son Conseil contient plusieurs dispositions conformes aux Édits précédents auquel fut rajouté :

Que les Prévôts des Maréchaux connoîtront de tous les cas à eux attribuez par prévention des Juges ordinaires Royaux; au cas toutefois à l'égard des domiciliez qu'ils soient par eux pris pour crimes commis hors les villes closes.

« Que dans les cas de leur compétence ils seront tenus d'appeler avec eux pour l'instruction du procès, interrogatoires, récolements & confrontations un des Officiers Royaux du Siège plus prochain ou l'un des Conseillers du Siège Présidial & pour le jugement, qu'ils y appelleront jusqu'au nombre de dix Juges, Officiers du Présidial ou à leur défaut, des plus fameux & anciens avocats par-devant lesquels le prisonnier sera présenté pour être oüi.

«  Que les prévôts des Maréchaux ne pourront en aucuns cas commis dans les Villes closes, par les domiciliez, entreprendre d'en connoître. Pourront néanmoins en informer décréter & faire les captures en tous lieux, contre toutes personnes et pour tous délits; à la charge dans les cas, ou contre les personnes qui ne sont de leur compétence, de rendre les prisonniers aux Juges Royaux ordinaires qui en doivent connoître.

« Ils feront tenus, sur peine de privation de leurs états, de faire inventaire des biens qui seront par eux pris & saisis & de les mettre aux Greffes des Justices ordinaires pour les remettre au Receveur de Domaine à l'effet d'en faire par lui la recherche & poursuite, aux dépens de qui il appartiendra.

« Que le Parlement ne recevra aucun appel des prévôts des Maréchaux dans les cas à eux attribuez; mais en cas d'appel les parties se pourvoiront pardevers le Roy ou Monsieur le Chancelier quoi que l'appel fût comme de Juge incompétent. Et néanmoins dans ce cas d'appel d'incompétence, ils ne passeront outre à la Sentence de torture, ou définitive, jusqu'à ce que par le Roy y ait été pourvu. »


Cette disposition ne fut pas enregistrée au parlement de Toulouse.
Édit d'octobre 1563 Avec cet Édit, le roi supprime l'office de Prévôt général des Connétable & Maréchaux de France de la province de Guyenne. Il crée à sa place trois Vice-sénéchaux Gentilshommes, un pour les sénéchaussée de Guyenne, Xaintonge, Périgord & Bazas; un autre pour les Sénéchaussées de Limousin, Quercy & Rouergue et le troisième pour les Provinces d'Agenois, Condomois, Les Lannes, l'Armagnac et le Comminges. Chaque vice-sénéchal est pourvu d'un lieutenant, d'un greffier et vingt archer.
Cette suppression en entrainera d'autre avec la création d'autres vice-sénéchaux ou vive-baillis.
Édit d'août 1564 Édit de Roussillon
Cet Édit d'août 1564 traite de la juridiction des Maréchaux de France. Dans son préambule, Charles IX revient sur les titres de prévôt des Maréchaux, vice-bailli et vice-sénéchal et précise que ce n'est qu'un seul et même office désigné sous différents noms en fonction des provinces.
Ordonnance de février 1566 Ordonnance de Moulins
Cette Ordonnance de février 1566 porte sur la réforme de la justice. Composée de 86 articles, elle s'adresse aux Cours souveraines et aux justices inférieures.

Les devoirs des prévôts des Maréchaux sont évoqués des articles 41 à 47.
Déclaration interprétative
du 10 juillet 1566
Première Déclaration interprétative
Cette déclaration interprétative du 10 juillet 1566 apporte des précisions sur l'ordonnances donnée à Moulins, d'après les remontrance du Parlement de Paris.
Paris, 10 juillet 1566 ; registrée au parlement le 23.
Déclaration en 20 articles dont les 9 et 10e articles concernent les prévôts des maréchaux.


Déclaration interprétative du
11 décembre 1566
Seconde Déclaration interprétative
Cette seconde déclaration interprétative du 11 décembre 1566 vient compléter le première, d'après les remontrance du Parlement de Paris.
Paris, 11 décembre 1566 ; registrée au parlement le 23.
Déclaration en 20 articles dont les 9 et 10e articles concernent les prévôts des maréchaux.

Déclaration du 6 décembre 1568 Déclaration du 6 décembre 1568
Par cette déclaration, Charles IX attribue un seau particulier aux armoiries du connétable ou à défaut du premier maréchal de France pour la juridiction de la connestablie et marechaussée de france.

Ordonnance du 11 octobre 1570 Ordonnance du Roy portant que les prévosts, leurs lieutenants, les lieutenants de robe courte et les archers sont du corps de la Gendarmerie.

"Sur la difficulté qui s'est meuë devant sa Majesté, y estans Messeigneurs ses frères, Messieurs les Mareschaux de France, & aucuns de son conseil, pour le faict des prevosts provinciaux, lieutenans de robbe-courte, leurs lieutenans et archers; Sadite Majesté après avoir mis ce faict en delibération, a resolu & declaré, qu'il veut & entend que lesdits prevosts provinciaux, lieutenans de robbe-courte, leurs lieutenans, greffiers & archers soient subjets & traittez soubs les loix de la Gendarmerie, & par ce moyen tenus d'obeïr en toutes les occasions qui se presenteront pour son service auxdits Seigneurs Mareschaux de France. Et afin que cette presente Declaration & Ordonnance puisse estre inviolablement gardée & observée, icelle Sa Majesté veut aussi qu'elle soit publiée & enregistrée en la Cour de la Mareschaussée à Paris, pour estre notifiée à chacun desdits prévosts, lieutenants de robbe-courte, greffiers & archers, & à ce qu'ils se rendents diligens d'y entendre & obeïr d'oresnavant sans plus y faire aucune difficulté."

DONNE à Escouen le unzième jour d'octobre mil cinq cens soixante-dix.
Signé, CHARLES : et au dessous, Pinart. 
Édit de
janvier 1572
Edit de janvier 1572 donné à Amboise pour l'administration et l'autorité de la justice.

Les articles 13 et 14 porte sur le rôle et la compétence des prévôts de Maréchaux.


Au cours de son règne, Charles IX augmentera le corps de la Maréchaussée de 8 prévôts, 10 lieutenants et 170 archers.


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