les temps modernes
Henri III
(1574 - 1589)
Édit de mars
1577
Édit portant création des états et offices de prévôt général des connétables et maréchaux de France, de trois lieutenants (deux de robes longues et un de robe courte), d'un greffier et 50 archers.
Blois, mars 1577 ; registré au grand conseil le 12 avril.
Ordonnance de février 1579 Ordonnance de Blois.
Ordonnance sur la police générale du royaume. Elle a été rendue à Blois, suite aux plaintes et doléances des états généraux assemblés en cette ville en novembre 1576. Elle vient en complément des ordonnances d'Orléans & de Moulins et ajoute quelques dispositions complémentaires à l'égard des Maréchaux, Vice Baillis, Vice Sénéchaux & Lieutenants Criminels de Robe courte.

Elle se compose de 363 articles :
— Articles 1 à 64 : traitent de l'état ecclésiastique.
— Articles 65 et 66 : confirment les édits précédents sur les hôpitaux et contiennent de nouvelles dispositions à cet égard.
— Articles 67 à 88 : traitent des universités et de l'instruction publique.
— Articles 89 à 209 : traitent de l'administration de la justice et à tout ce qui s'y rattache.
— Articles 210 à 255 : traitent des offices et de leur réduction ou suppression.
— Articles 256 à 328 : traitent de la noblesse et du règlement des gens de guerre.
— Articles 329 à 353 : traitent du domaine de la couronne et de la perception des aides et tailles.
— Articles 354 à 363 : contiennent des dispositions diverses notamment sur la police et sur l'entretien des routes.
Les articles 53; 124; 130;133; 181 et 331 ont été supprimés par ordre du roi.
Donné à Paris au mois de mai l'an de grâce 1579 et de nostre règne le 5.
 Signé Henry.

Articles concernant la maréchaussée :
  • Art. 185 : Les prévosts tant de nos amez et féaux les maréchaux de France que provinciaux et semblablement les vice-baillifs et lieunans criminels de robe courte, seront tenus, suivant nos ordonnances, monter à cheval si-tost qu'ils seront avertis de quelque volerie, meurtre ou autre délit commis es lieux où ils sont establis, afin d'en informer, prendre et appréhender les délinquans, et aussi exécuter promptement et sans remise, excuse ou dissimulation, les décrets et mandemens de justice qui leurs seront délivrez par nos juges et substituts de nos procureurs généraux, encore qu'il n'y ait plainte de partie civile. Le tout à peine de privation de leurs estats; et de plus grande selon l'exigence des cas.
  • Art. 186 : En ajoutant au 44e article des ordonnances faites à Moulins: voulons et ordonnons que lesdits prévosts des maréchaux, vice-baillifs, vice-sénéchaux, ou leurs lieutenans, seront tenus en faisant l'inventaire des biens de ceux qu'il arresteront prisonniers, appeler un notable bourgeois ou habitant du lieu auquel les captures seront faites, et déposer les biens saisis et inventoriez es mains d'un voisin resseant et solvable qui s'en chargera.
  • Art. 187 : Sur les mêmes peines leur enjoignons de faire leurs chevauchées par les champs, y vaquer continuellement, sans séjourner aux villes, sinon pour occupations nécessaires et légitimes, faire procès verbaux de leursdites chevauchées, et iceus communiquer à nos juges et procureurs. Défendons aux receveurs et payeurs de leurs gages, leur délivrer aucuns deniers, s'ils ne rapportent acte signé de nos juges et procureurs, contenant qu'ils ont bien et dûëmenl fait lesdites chevauchées.
  • Art. 188 : Défendons sur peine de la vie aux prévosts des maréchaux, vice-baillifs et vice-sénéchaux, de vendre les estats de leurs archers, et ne pourront en prendre aucuns qui ne soient domiciliez, et non leurs domestiques. Et néanmoins seront tenus avant que les recevoir de les présenter à nos baillifs et sénéchaux, ou leurs lieutenans, pour estre informé d'office, à la requeste des substituts de nos procureurs généraux, de la qualité, vie et mœurs de ceux qu'ils voudront commettre ausdites places d'archers, et s'il y aura eu aucuns deniers déboursez pour y parvenir, dont lesdits archers seront tenus se purger par serment avant que d'estre reçus à l'exercice desdites charges.
  • Art. 189 : Voulons au surplus les ordonnances faites par les rois nos prédécesseurs touchant la jurisdiction et règlement des prévosts des maréchaux même les articles contenus ès édits faits par feu nostre très cher seigneur et frère tant aux estats tenus à Orléans que ceux faits à Moulins et à Amboise estre inviolablement gardez et observez.
  • Art. 201 : Les juges présidiaux coignoistront par concurence et prévention les cas attribués aux prévôsts des Mareschaux, Vis-Baillifs, et Vis-Séneschaux, et pourront instruirent les procez, et les juger en dernier ressort au nombre de sept, selon la forme portée par les Ordonnances, mesme par celle faicte à Moulins en l'an mil cinq cent soixante six.

Art. 270 : Vacation advenant de l'estat desz Maréchaux de France, Nous n'entendons y pourvoir, jusques à ce qu'ils soient réduits au nombre de quatre, comme auparavant, la moictié desquels seront ordinairement près nostre personne, et les autres feront les chevauchées accoutumées : Et outre le serment qu'ils presteront en nos mains, en les pourvoyans desdictes charges, feront autre serment en nostre Cour de Parlement à Paris, ainsi qu'ils souloient faire par cy-devant.
Édit de mai 1581 Édit de Blois
Avec cet Édit publié à Blois en mai 1581, Henri III crée en chaque juridiction des prévôts des maréchaux, lieutenans criminel de robe courte, vicebaillis et vicesénéchaux un procureur du roi.
Blois, mai 1581 ; registré au parlement le 4 juillet.
Édit d'août 1581 Par cet édit, le Roy supprime les charges de procureurs du Roy crées par l'Édit du mois de mai précédent dans les Juridictions des Prévôts des Maréchaux, Vice-Baillis, Vice-Sénéchaux & Lieutenants Criminels de Robe courte et les unit & incorpore aux Offices du Procureur de Roy des Sièges Présidiaux avec pouvoir de substituer à leur place une personne de probité & qualité requise pour assister aux chevauchées.
Saint-Maur, août 1581, registré au parlement le 7 et à la chambre des comptes le 15 septembre.
Déclaration de décembre 1581 Par cette déclaration, le roi retire au lieutenants criminel la prévention des crimes sur les prévôts royaux.
Ordonnance du
3 novembre 1582
Proclamation du calendrier Grégorien
Avec cette ordonnance di 3 novembre 1582, Henri III abandonne le calendrier Julien au profit du calendrier Grégorien (du nom du pape) et qui est encore en vigueur de nos jours.
Déclaration de janvier 1585 Déclaration portant règlement de la juridiction du Prévôt général de Languedoc avec les Présidiaux et autres officiers des sièges des baillages et sénéchaussées.
Édit de mars 1586 Cet édit porte création d'un receveur et payeur en chacune juridiction des prévôts des Maréchaux Vice-Baillis Vice-Sénéchaux et lieutenants criminels de robe courte, lesquels recevront des receveurs des tailles les deniers destinés au payement des gages de ces officiers et de leurs compagnies et leur en feront le payement chaque quartier.
Édit de mai 1586 Cet édit porte création en titre d'office d'un substitut du procureur du roi adjoint aux enquêtes en chaque siège présidial, baillage, sénéchaussée, prévôté, élection et autres juridictions royales du royaume.
Édit de mars 1587 Cet édit de mars 1587 porte création en titre d'office de trente commissaires et trente contrôleurs pour faire les montresVoir glossaire des compagnies des prévôts des Maréchaux Vice-Baillis et Vice-Sénéchaux. Ils sont chargés de vérifier le complet de la compagnie, mais doivent aussi veiller à la qualité du recrutement, rendent compte au ministre de la bonne exécution du service et trancher les differends en prenant au besoindes mesures coercitives en cas  de conflits relatifs aux gages.
Au cours de son règne, Henri III augmentera le corps de la Maréchaussée de 8 prévôts, 19 lieutenants et 196 archers.


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Henri IV
Le Grand (1553 - 1610)
Édit de décembre 1594 Création d'un Conseiller Assesseur en chaque Juridiction des Prévôts des Maréchaux, Vice Sénéchaux & Lieutenants Criminels de Robe courte, pour l'instruction des procès; Ils sont tenus de faire les chevauchées & ont séance & voix délibérative avec les Conseillers des Présidiaux ou avec les Juges des lieux de leur résidence.
Édit d'octobre 1595 En considération des dangers encourus par les prévôts, Henri IV leur accorde l'hérédité de leur charge.

(En 1595, les nominations et les promotions de l'ancienne maréchaussée deviennent le seul partage du roi. Seul le prévôt de la connétablie conserve le droit de nommer aux emplois vacants.)
Déclaration du 18 juin 1598 Pour enrayer les brigandages qui se commettaient dans le royaume et qui étaient la suite malheureuse des guerres civiles, Henri IV déclare qu'il veut mettre en honneur les offices de prévôts, vice baillis, vice sénéchaux et lieutenants de robe courte. Il veut leur rendre toute l'autorité due à leurs charges et pour cela, il invite la noblesse et gens de qualité à occuper ces postes.

« Il ne sera point reçu de Prévôt des Maréchaux, Vice Baillis & Vice Sénéchaux qu'ils n'ayent fait bonne preuve de noblesse, qu'ils n'ayent au moins cinq cens livres de rente en fonds de terre, qu'ils n'ayent commandé dans les Armées l'espace de quatre ans & qu'ils ne soient de bonnes vie & mœurs.

« Que pour les autoriser davantage & les rendre plus respectez en leurs charges, le Roy leur attribue & à leurs lieutenants le titre & qualité de Conseillers. Qu'ils auront dorénavant voix délibérative au jugement des Procès de leur ressort & auront rang & séance en tous les Présidiaux & Sièges Royaux & en tous lieux & assemblées publiques après les lieutenants généraux Civils & Criminels des Baillis & Sénéchaux.»

Arrêt de février 1608 Un arrêt du conseil interdit au vice-sénéchal et ses archers d'arrêter et constituer quiconque sans décret sinon en flagrant-délit.
Au cours de son règne, Henri IV augmenta la maréchaussée de 10 prévôts, 30 lieutenants, 3 exempts et 220 archers.

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