Ordonnance du 11 juillet 1814 |
Ordonnance sur l’organisation de la
Gendarmerie
royale. L'effectif de l'arme est réduit à 13358 hommes de tous grades. La place de premier inspecteur général est conservée. Au titre de gendarmerie impériale succède celui de gendarmerie royale. Des inspecteurs généraux et du rang de la gendarmerie.
Signé : Louis |
Décret du 20 mars 1815 |
Décret Impérial qui nomme le Duc de Rovigo premier inspecteur général de la gendarmerie. |
Décret du 1er mai 1815 |
Décret Impérial qui porte que
la
gendarmerie à pied et à cheval recevra une augmentation
de deux hommes par brigade dans diverse Légions. Au palais de l'Elysée le 1 Mai 1815 NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre de la guerre, Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :
Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE Duc DE BASSANO. |
Ordonnance du 21 juillet 1815 | Ordonnance du Roi qui supprime l'inspection
générale de la gendarmerie (VII Bull IX n° 36) LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE Vu ... Art 1er. L'inspection générale de la gendarmerie est supprimée. Art. 2. Les bureaux et archives de l'inspection générale de la gendarmerie sont réunis au ministère de la guerre pour former avec les bureaux de la gendarmerie, de la police militaire et des déserteurs une seule division dirigée par un général sous la dénomination de division de la gendarmerie et de la police militaire. Art. 3. Toutes les parties de l'administration et des diverses comptabilités de la gendarmerie seront réunies à cette division conformément aux principes établis par les lois des 16 février 1791 et 20 juillet 794 (2 thermidor an 2) Art. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre nous présentera un projet d'ordonnance qui contiendra une nouvelle rédaction de notre ordonnance du 11 juillet 1814 sur l'organisation de la gendarmerie avec les changemens et modifications qu'il sera nécessaire d'y apporter. |
Ordonnance du 10 septembre 1815 | Avec l'ordonnance du 10
septembre 1815, Louis XVIII
réorganise la gendarmerie en huit inspections, 24
légions et en autant de compagnies que la France compte de
départements. Suivant le tableau annexé à cette Ordonnance, la 5ème inspection comprend les 13ème, 14ème et 15ème Légions dont les chef-lieux de légion sont respectivement Toulouse, Carcassonne et Nîmes. La 13ème Légion se compose des départements de la Haute-Garonne, du Tarn-et-Garonne qui forment le 24ème escadron, du Gers et des Hautes-Pyrénées qui forment le 25ème escadron. Elle est commandée par un colonel et deux chefs d'escadron, un à Toulouse et l'autre à Auch.
|
Ordonnance du 16 février 1816 |
Ordonnance du roi concernant une nouvelle
organisation de la garde royale de la ville de Paris sous la
dénomination de gendarmerie royale de Paris. " Louis ... Vu nos ordonnances des 31 mai, 14 août et 23 déc 1814 concernant la garde royale de notre bonne ville de Paris. Sur le rapport de nos ministres de la guerre et de la police générale etc ...
|
Ordonnance du 31 mars 1820 |
Ordonnance qui fixe le nombre des officiers
généraux
qui seront employés à l'avenir à l'inspection de
la gendarmerie royale. (Bulletin des lois du Royaume de France, VIIe série, tome dixième, IIe semestre 1820, août 1820, n° 8687, p. 651.)
|
Ordonnance du 29 octobre 1820 |
Ordonnance de 1820
portant règlement sur le
service
de la gendarmerie. (Bulletin des lois du Royaume de France, VIIe série, tome onzième, IIe semestre 1820, février 1821, n° 9881, p. 837.) |
Ordonnance du 31 octobre 1821 |
L'Ordonnance de 1821 établit dans chaque compagnie de gendarmerie un abonnement de remonte et de secours destiné à aider les sous officiers et gendarmes dans leurs dépenses d'habillement d'équipement etc ... |
Ordonnance du 11 mai 1830 |
Avec cette ordonnance, Charles X affecte au placement exclusif des officiers, sous-officiers et militaires de la gendarmerie royale deux des compagnies de fusiliers sédentaires existantes lesquelles prendront le litre de compagnies sédentaires de gendarmerie. |
|
|
|
|