l'époque contemporaine
Deuxième république
Gouvernement Provisoire (24/02/1848 - 10/12/1848)
Décret du
15 mai 1848
Un décret du gouvernement provisoire crée "la garde républicaine parisienne" en remplacement de la garde civique instituée le 16 mars de la même année. Cette garde civique, indépendante de l'arme, avait succédé à la garde municipale de Paris qui avait été rattachée à la gendarmerie en 1838 est avait été dissoute le 25 février 1848. Réorganisée sous le nom de garde républicaine elle sera à nouveau rattachée à la gendarmerie suivant les décrets du 1er février et du 6 avril 1849.
Circulaire 27 octobre 1848 Circulaire qui informe les chefs de légion que les militaires de la gendarmerie doivent porter la mouche (touffe de poils au-dessous de la lèvre inférieure).
Louis Napoléon Bonaparte
Louis Napoléon Bonaparte (11/12/1848 - 1er/12/1852)
Décision du 21 décembre 1849 Une décision du Ministre de la Guerre autorise monsieur Cochet de Savigny, ancien chef d'escadron à la retraite et Officier de la Légion d'honneur à déposer dans toutes les brigades un ouvrage intitulé Mémorial de la gendarmerie. Cet ouvrage informatisé de nos jours est un recueil de  toutes les Lois, Ordonnances, Décrets, Décisions,  Règlements, Circulaires, Notes Ministérielles, Arrêtés du Conseil d'État, Arrêt de la Cour de Cassation etc.. relatifs au service de la gendarmerie nationale. Régulièrement mis à jour, il permet à tous les gendarmes, quelque soit leur lieu d'emploi, "d'acquérir la connaissance de certaines lois afin d'exercer dans les limites du droit, une action préventive ou répressive, dont il est appelé chaque jour à faire une application souvent rigoureuse, mais toujours mesurée."
Décret du 22 décembre 1851 Décret de décembre 1851 portant réorganisation du corps de la gendarmerie
Décret du 3
janvier 1852
Décret portant qu'à l'avenir l'année de service de la gendarmerie en Corse sera comptée en sus comme année de campagne.

Élu président de la Deuxième République en 1848, Louis Napoléon Bonaparte mène le coup d'État du 2 décembre 1851 qui conduit à l'instauration du Second Empire le 2 décembre 1852, devenant empereur des Français sous le nom de Napoléon III.



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Napoléon III

Second Empire

Napoléon III (1852 - 1870)
Décision du 17 septembre 1853 Décision portant que la gendarmerie départementale prendra le titre de gendarmerie impériale.
Décret du Ier
mars 1854
Depuis la mise en vigueur de l'ordonnance du 2 octobre 1820 de nombreuses modifications de détail ont été apportées aux règles que traçait cette ordonnance. Il apparu nécessaire le remaniement général de ces règles et le décret du 1er mars 1854 a pourvu à ce besoin. Ce nouveau code de la gendarmerie qui contient 644 demeurera en vigueur près d'un demi siècle.
Décret du 15
juillet 1858
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la marine,
Le conseil d'amirauté entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit :

TITRE PREMIER (CONSTITUTION DE l'ARME,— RECRUTEMENT).

CHAPITRE PREMIER.
SPÉCIALITÉ DU SERVICE DE L'ARME. — RÉPARTITION DES COMPAGNIES. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
  • Art. 1er : La gendarmerie maritime constitue pour les officiers, comme pour les sous-officiers ; brigadiers et gendarmes, un corps de troupe à pied. Elle est spécialement affectée à la police judiciaire des ports et des arsenaux, à l'exécution du service relatif à l'inscription maritime, à la police de la navigation, à la police des pêches, ainsi qu'à toutes les opérations qui s'y rattachent, soit à l'intérieur des ports, soit à l'extérieur.
  • Art. 2 : L'effectif de cette arme est divisé en cinq compagnies, qui sont attachées séparément, comme il suit, au service des cinq arrondissements maritimes; chacune d'elle porte le numéro de l'arrondissement auquel elle appartient :
    • La 1" à Cherbourg,
    • La 2° à Brest,
    • La 3e à Lorient,
    • La 4" à Rochefort,
    • La 5" à Toulon.
  • Notre ministre secrétaire d'État de la marine pourvoit, par des décisions spéciales, à la répartition de l'effectif des compagnies entre les quartiers, sous-quartiers et syndicats de l'inscription maritime, selon les besoins du service local.
  • Art. 3 : Les lois, ordonnances et décrets relatifs au service, à la police, à la discipline, à l'avancement, à l'habillement, aux allocations de solde, d'indemnités et de prestations de toute nature, aux pensions de réforme et de retraites, aux récompenses, au mode de paiement et d'administration du corps de la gendarmerie, sont applicables à la gendarmerie maritime, sous lés exceptions qui peuvent résulter des dispositions ci-après en ce qui concerne le service.
Décision du
9 juin 1860
Décision impériale qui crée une 26e légion de gendarmerie en Savoie.
Décision du 15 octobre 1869 Par décision impériale, la 13ème Légion devient la 12ème Légion et se compose des départements de : la Haute-Garonne, le Tarn-et-Garonne, le Lot et le Tarn. La compagnie du Lot-et-Garonne passant de la 12ème à la 14ème; chef-lieu Bordeaux. En exécution de cette décision, chaque légion de gendarmerie départementale est circonscrite dans la même division militaire. L'organisation territoriale de la gendarmerie correspond désormais à l'organisation administrative de la France. 

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