Décret du 26 juin 1940 |
Décret fixant
le tracé des nouvelles régions militaires (bulletin officiel, partie
semi-permanente, p. 1539) |
Décret du 17 novembre 1940 |
Décret du 17 novembre 1940 relatif à la séparation de la garde républicaine mobile de la gendarmerie. |
Loi du 9 février 1941 |
Loi fixant le statut du personnel de la gendarmerie. |
Loi
du 2 juin 1942 |
Loi n° 565 du 2 juin 1942 remplaçant la direction de la justice militaire par la direction générale de la Gendarmerie nationale ; la gendarmerie est placée sous l’autorité directe du chef du gouvernement. |
Décret du 24 juin 1942 |
Décret portant modification du décret du 20 mai 1903 sur l’emploi et le service de la gendarmerie. Son article 2 est ainsi rédigé : «art. 2 : En raison de la nature de son service, la gendarmerie est placée sous les ordres directs du Chef du gouvernement. Elle prête son concours aux divers ministères et secrétariats d'État.» |
Décret du 28 mai 1943 |
Loi n°309 transférant au Secrétaire d'État à l'intérieur les pouvoirs du Secrétaire d'État à la guerre à l'égard du personnel de la garde |
Décret du 9 janvier 1943 |
Création de la Légion de Gascogne dont le est à siège à Toulouse. Sa juridiction s'étend sur une partie du département des Landes et sur les départements des basses Pyrénées, des Hautes Pyrénées, du Gers, de l'Ariège et de la Haute Garonne. |
Instruction du 14 septembre 1943 | Une
instruction crée le centre
administratif
de la
gendarmerie (CAG) qui est un organe placé auprès de la
sous-direction
de la gendarmerie. Il a pour rôle :
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Ordonnance du 5 juillet 1944 |
Ordonnance du 5 juillet 1944 portant organisation de la gendarmerie nationale et de la garde |
Décision du 21 juillet 1944 | Décision portant création d’une direction de la gendarmerie relevant directement de la délégation militaire du Gouvernement provisoire de la République française. |
Décret du 16 septembre 1944 | La Légion de Gascogne est dissoute et la 17ème Légion est rétablie dans ses limites géographiques. |
Circulaire du 31 octobre 1945 | Les circulaires des 31 octobre 1945 et 31 juillet 1946 créent des équipes et des brigades de recherches pour venir en aide aux brigades territoriales lors des enquêtes judiciaires. |
1er juin 1946 | La 17ème Légion devient
la 5ème Légion. Ses limites
territoriales sont une nouvelles fois changées. Elle se compose
des départements de : 1) la Haute Garonne, 2) du Gers, 3) de l'Ariège, 4) de l'Aude, 5) des Pyrénées Orientales. |
Décret du 18 février 1946 | Organisation territoriale militaire en Métropole et en Algérie |
Décret du 18 septembre 1947 | Décret portant
réorganisation
de la gendarmerie
nationale, de la gendarmerie de l'air et de la gendarmerie maritime.
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Instruction du 17 novembre 1947 | Cette instruction autorise et précise l'emploi de la machine à écrire dans la gendarmerie. |
5 septembre 1949 | La médaille de la gendarmerie est créée. Elle ne comporte qu'une classe et est accordée sans traitement. Elle se place, dans l'ordre de préséance des décorations, au quinzième rang, entre la Croix du combattant et l'ordre du mérite Maritime. |
Décret du 31 mars 1953 | Il est créé un groupement de gendarmerie des transports aériens qui est mis à la disposition du ministre des travaux publics et des transports qui en fixe l'organisation et en dirige l'emploi dans le cadre des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ce groupement fait partie intégrante de la gendarmerie nationale. |
Décret du 20 septembre 1954 | Ce décret change l'appellation de "Garde républicaine mobile" en "Gendarmerie mobile". Les légions, groupes, escadrons et pelotons de Garde républicaine mobile prennent respectivement la dénomination de : légions, groupe, escadrons et pelotons de gendarmerie mobile. |
Décret du 8 juin 1956 |
Décret portant
réorganisation
de la gendarmerie de
l'air. Partie intégrante de la gendarmerie, ces unités exercent plus particulièrement leur action dans les bases, installations et établissements de l'armée de l'air et d'une façon générale dans tous les lieux ou établissement dont la sureté est confiée à l'armée de l'air. Ces forces spécialisées sont placées sous un commandement unique. |
Instruction du 16 mai 1957 |
Cette instruction crée dans chaque commandement régional de gendarmerie une section d'hélicoptères, aux ordres direct du commandant régional pour l'emploi. Ces sections sont composées d'un groupe de spécialistes (pilotes, mécaniciens..) et d'un groupe de personnels nos spécialisé pour les servitudes. L'emploi des sections est plus particulièrement destinée en cas de maintien de l'ordre, de surveillance et de régulation routière, recherche de malfaiteurs, secours, liaisons, mise en œuvre des plans ORSEC ... |
Circulaire du 5 septembre 1958 | Circulaire
relative à l'appellation
des unités. À compter du 1er octobre 1958 les sections prennent le nom de compagnie et les compagnies celui de groupement. L'appellation de groupement est suivie du nom du département (ex. groupement de la Haute-Garonne) celui de la compagnie du nom de la résidence (ex. compagnie de Villefranche de Lauragais). La compagnie autonome de gendarmerie de la Corse s'appelle désormais légion de gendarmerie de la Corse. Les groupes de Bastia et d'Ajaccio, reçoivent l'appellation de groupement de gendarmerie de Bastia et d'Ajaccio. |
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