Le Ministre de la guerre
à M. le général commandant le __ e corps d'armée,

Après entente avec MM. les Ministres de l'Intérieur et de la Justice, j'ai décidé la constitution, dans chaque département (France continentale et Corse), d'une Commission qui aura à rechercher quelles réductions il serait possible de faire subir aux effectifs de la Gendarmerie, en remaniant l'assiette des brigades.

L'étude des commissions ainsi formées portera exclusivement sur deux points :

1. Supprimer un assez grand nombre de brigades d'une utilité contestable, en augmentant les circonscriptions d'autres brigades, qui seraient maintenues, en principe, à cinq hommes et en renforçant, au besoin, l'effectif de certaines d'entre elles ;
2. Transformer un certain nombre de brigades à cheval en brigades à pied, munies ou non de bicyclettes, suivant la région.

Le personnel devenu ainsi disponible serait utilisé pour la création d'une gendarmerie mobile.

Les Commissions devront établir leur plan de remaniement de la gendarmerie en tenant compte de la topographie de la circonscription affectée à chaque brigade, de la densité de la population, de l'importance des agglomérations industrielles, et enfin, de l'état des communications.
Elles auront la composition suivante :

• Président
• Le préfet
• Membres avec voix délibérative
• Le Général commandant le corps d'armée ou son représentant (étranger à la gendarmerie)
• Le Procureur général (ou son représentant)
• Le Chef de la Légion de gendarmerie
• Membre avec voix consultative
• Le Chef d'Escadron commandant la gendarmerie du département.

Je prie M. le Ministre de l'intérieur de vouloir bien inviter MM. les préfets à réunir dès maintenant les Commissions, après entente avec MM. les généraux commandant les corps d'armée, et à me faire parvenir les travaux aussitôt après la clôture des opérations.
Je vous serai obligé de vouloir bien notifier aux chefs de légion de gendarmerie les dispositions de la présente lettre, qui sont également portées à la connaissance de M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice.

Pour le Ministre et par son ordre,
Le Général directeur,
Signé : BRIDOUX

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