Décret du 10 septembre 1870 |
La Garde Républicaine La garde de Parie reprend le titre de Garde Républicaine. |
Décret du 29 septembre 1870 |
Décret qui prescrit l'organisation d'un deuxième régiment de gendarmerie à cheval. |
Décret du 31 octobre 1870 |
Décret sur la formation de trois régiments de marche de gendarmerie ; deux à cheval et un à pied. |
Décret du 23 décembre 1870 |
Décret du gouvernement provisoire sur la mobilisation de la gendarmerie départementale pour réprimer la désertion et l'abandon des corps. |
Décret du 14 janvier 1871 |
Création de brigades provisoires de gendarmerie fonctionnant à la place des brigades mobilisées. |
Arrêté du 2 juin 1871 |
Organisation de la garde républicaine. |
Arrêté du 23 juin 1871 |
Légion de gendarmerie mobile Arrêté portant création d'une légion de gendarmerie mobile. |
Loi du 10 août 1871 |
Les dépenses relatives au casernement ordinaire des brigades de gendarmerie sont mises au budget des conseils généraux. Loi relative aux Conseils généraux.
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Loi du 24 juillet 1873 |
Loi relative à l'organisation générale de l'armée. Cette loi prévoit la création de dix-huit corps d'armée pour la métropole et un corps d'armée pour l'Algérie. (Bulletin des lois de la République française, XIIe série, tome septième, IIe semestre 1873, n° 2249, p. 113). |
Décret du 28 septembre 1873 |
Décret d'application de la loi du 24 juillet 1873 portant création de 18 corps d'armée en France. (Bulletin des lois de la République française, XIIe série, tome septième, IIe semestre 1873, n° 2426, p. 562). |
Décret du 28 septembre 1873 |
Décret d'application de la loi du 24 juillet 1873 portant création d'un corps d'armée distinct en Algérie qui prendra le n° 19. (Bulletin des lois de la République française, XIIe série, tome septième, IIe semestre 1873, n° 2427, p. 565). |
Décret du 4 octobre 1873 |
Légion de la garde républicaine Décret qui dissout les deux légions de garde républicaine et les reconstitue en une seule légion sous le nom de légion de la garde républicaine. |
Décision du 27avril 1875 |
Par décision présidentielle du 27 avril 1875, le nombre et la circonscription des légions de gendarmerie sont modifiés.
Composition du corps de la gendarmerie :
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Décret du 24 juillet 1875 |
Décret qui modifie le chapitre V du titre IV du décret du 1er mars 1854 sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Le service de la gendarmerie aux armées : lorsqu'une armée est constituée et mobilisée, le commandant supérieur y reçoit le titre de grand prévôt et le commandant de gendarmerie de chaque corps d'armée s'appelle prévôt. (Bulletin des lois de la République française, XIIe série, tome onsième, IIe semestre 1875, n° 4608, p. 607). |
Décision du 22 novembre 1879 |
Par décision présidentielle du 22 novembre 1879, le nombre des légions de gendarmerie sont réduites à 20 pour les faire correspondre aux 19 corps d'armée de France et d'Algérie. (La 20è légion étant celle de Paris). Cependant, ce nouveau découpage crée des inégalités territoriales. Les légions s'étendent désormais sur des circonscriptions de deux à huit départements. |
Décret du 27 novembre 1879 |
Décret qui licencie l'escadron de la légion de gendarmerie mobile. |
Décision du 27 novembre 1879 |
Le bataillon de gendarmerie mobile Décision portant que la légion de gendarmerie mobile prendra la dénomination de bataillon de gendarmerie mobile. |
Décision du 22 mars 1880 |
Afin d'équilibrer les circonscriptions territoriales des légions de gendarmerie départementale, cette nouvelle décision présidentielle rétablit les 31 anciennes légions en subdivisant les plus importantes en : "légion" (commandée par un colonel) et "légion-bis" (commandée par un lieutenant-colonel). Mémorial de la gendarmerie - Tome dixième 1879 à 1883 |
Circulaire du 12 avril 1880 |
Cette circulaire du ministre de la guerre (Général FARRE) impose d'apposer sur toutes les casernes de gendarmerie départementale l'inscription « GENDARMERIE NATIONALE » |
Décision du 28 mars 1885 |
Décision présidentielle le 28 mars 1885 portant licenciement du bataillon mobile et création d'un détachement de gendarmerie en Tunisie |
Décret du 5 avril 1886 |
Ce décret réorganise la gendarmerie départementale. Le nombre de légions est diminué de trente-deux à vingt-deux. Le nombre de brigades est fixé à 2290 à cheval et 1893 à pied. |
Décret du 26 mars 1887 |
Création d'emploi d'adjudant et de maréchal des logis chef à cheval. |
Décret du 24 décembre 1887 |
Décret portant modification de la composition des légions qui réorganise la gendarmerie départementale en vingt-sept légions. |
Décret du 3 janvier 1901 |
Décret de janvier 1901 portant création d’une école de sous-officiers de gendarmerie, installée à la caserne Schomberg à Paris pour former les sous-officiers candidats à l'épaulette et préparer les officiers des corps de troupe à leur mission future dans la gendarmerie. |
Décret du 20 mai 1903 |
Décret organique sur l'organisation et le service de la gendarmerie élaboré à partir du décret du 1er mars 1854 en y incluant les lois, décrets et règlements intervenus depuis 48 ans. |
Instruction du 21 juillet 1903 |
Instruction de juillet 1903 concernant les détachements de gendarmerie déplacés pour le maintien de l'ordre. |
Circulaire du 21 mars 1904 |
Circulaire portant modifications à la tenue de la Gendarmerie.
Paris, le 21 mars 1904.
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Décret du 30 décembre 1907 |
Création de douze brigades mobiles de police judiciaire pour la recherche des crimes et délits de droit commun sur tout le territoire. Elles seront plus particulièrement connues sous le nom de « brigades du tigre » en référence au surnom donné à Georges Clémenceau père de cette création. |
Décret du 16 août 1909 |
Décret d'août 1909 complétant, en ce qui concerne l'exécution du service à bicyclette, l'article 150 du décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie. |
Instruction du 16 août 1909 |
Instruction du 16 août 1909 règlementant l'emploi de la bicyclette dans la gendarmerie. |
Circulaire du 17 juin 1912 |
Création du livre d'or de la gendarmerie Circulaire de 1912 portant création d'un Livre d'Or de la gendarmerie. |
Décret du 4 septembre 1912 |
Décret portant création d'une commission mixte permanente de la gendarmerie ayant pour objet l'étude de toutes les questions concernant l'organisation et le service de la gendarmerie qui lui seront soumises par le ministre de la guerre. |
Lettre-Circulaire du 30 sept. 1912 |
Lettre-Circulaire portant remaniement de l'assiette des brigades de gendarmerie. Ce remaniement ayant pour but de dégager du personnel afin de l'employer pour la création d'une gendarmerie mobile. |
Décret du 25 janvier 1913 |
Par décret du président de la république, la 17ème Légion bis de gendarmerie est supprimée et les compagnies de gendarmerie de cette Légion sont rattachées à la 17ème qui comprend 6 compagnies : 1) la Haute-Garonne, 2) l'Ariège, 3) le Gers, 4) le Lot-et-Garonne, 5) le Lot, 6) le Tarn-et-Garonne. |
Décret du 27 janvier 1916 | Décret n° 9504 portant création d'emplois d'adjudant-chef dans la gendarmerie et dans la garde républicaine ( J. O. du 1er février 1916). |
Décret du 16 février 1918 | Création au ministère de la guerre d'une sous-direction de la gendarmerie. |
Décret du 20 février 1918 | Les gendarmes prennent rang de sous-officiers Par décret, Georges Clémenceau, président du conseil et ministre de la guerre, donne aux gendarmes le rang et les insignes de sous-officier. (JO du 10 avril 1918) |
Décret du 31 décembre 1918 | Création de la légion Alsace-Lorraine Le retour de l'Alsace et de la Lorraine à la France entraine la création de la légion Alsace-Lorraine dont le chef lieu de légion est fixé à Strasbourg et qui est composée des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Journ.off.du 4 janvier 1919) 1er Décret. 2e décret |
Décret du 31 décembre 1918 | Création de l'école de gendarmerie des officiers Décret portant création d'une école de gendarmerie à Versailles pour dispenser une instruction technique aux officiers venant des corps de troupe et pour compléter les connaissances des sous-officiers candidats officiers. |
Circulaire du 5 juillet 1919 |
Cette circulaire ministérielle concerne l’installation du téléphone dans les postes de gendarmerie. |
Décret du 26 janvier 1921 | Création du registre de constatation Décret instituant dans la gendarmerie un registre de constatation des blessures, maladies et infirmités (J.O du 18 févr. 1921). |
Loi du 22 juillet 1921 |
Création des pelotons mobiles de gendarmerie Loi portant augmentation des effectifs de la gendarmerie, assurant le logement de ces effectifs et créant un état-major particulier de la gendarmerie. Les pelotons mobiles de gendarmerie sont créés à la faveur de cet accroissement des effectifs (J. O. du 24 juillet 1921). |
Circulaire du 15 novembre 1921 | Circulaire du 15 novembre portant affectation des militaires des légions de gendarmerie départementale aux pelotons mobiles de gendarmerie. |
Décret du 18 mai 1922 |
Décret du 18 mai 1922 modifiant le décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie (J.O. du 4 juin 1922). |
Instruction provisoire du 9 sept. 1922 |
Instruction provisoire du 9 septembre 1922 sur l'organisation et le service des pelotons mobiles de la gendarmerie. |
Circulaire du 13 mai 1924 |
Circulaire relative aux communications téléphoniques par priorité, de jour et de nuit, des chefs de poste et de patrouille de gendarmerie. Paris, le 13 mai 1924. Après entente avec M. le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, j'ai décidé d'autoriser les officiers, les chefs de postes et de patrouilles de gendarmerie à demander, à toute heure de jour et de nuit, des communications téléphoniques par priorité, dans les cas exceptionnels intéressant la sécurité des personnes et l'ordre public, tels que :
Les demandes de communications par priorité devront, chaque fois, être clairement motivées. Dans l'hypothèse où la demande serait présentée à partir d'un poste d'abonné autre que celui de la gendarmerie, le demandeur devra, en premier lieu, faire connaître explicitement sa qualité. |
Instruction du 10 octobre 1925 |
Instruction pour l'application du décret du 28 août 1925, modifiant l'ordonnance du 16 mars 1838 et simplifiant la hiérarchie des militaires de la gendarmerie (troupe). Paris, le 10 octobre 1925. Nouvelles appellations. — A dater de la publication du décret ci-dessus, les chefs de brigade de gendarmerie prendront les dénominations suivantes :
Solde. — Dans les emplois d'adjudant et de maréchal des logis chef, sont maintenus pour le moment deux paliers de solde (1). La solde du palier supérieur, attribuée aux militaires de la 1re partie de la liste dans chacun de ces emplois, correspond à l'ancienne solde des chefs de brigade de 1er classe ou des chefs de brigade de 3e classe, selon le cas; la solde du palier inférieur est attribuée aux anciens chefs de brigade de 2° classe ou de 4e classe. |
Circulaire du 2 septembre 1926 | Circulaire relative à l'encadrement des pelotons mobiles et des pelotons de réserve ministérielle. |
Décret du 10 septembre 1926 | Décret portant suppression des légions bis et ter de gendarmerie. |
Décret du 10 septembre 1926 | Fin des brigades à cheval Décret portant transformation de brigades de gendarmerie à cheval en brigades à pied. |
Décret du 10 septembre 1926 | Fusion de la gendarmerie maritime avec la gendarmerie départementale. |
Décret du 10 septembre 1926 | La garde républicaine mobile Décret portant rattachement au ministère de l'intérieur des crédits destinés à l'entretien de la gendarmerie. Ce décret donne à la gendarmerie mobile le nom de garde républicaine mobile. |
Circulaire du 28 juin 1927 |
Attribution d'un cachet spécial à certaines formations de gendarmerie. |
Loi du 13 juillet 1927 |
Loi du 13 juillet 1927 portant sur l'organisation de l'armée. |
Loi du 16 juillet 1927 |
Groupement en légions des pelotons de garde républicaine mobile Loi du 16 juillet 1927 portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1927 au titre du budget général et du compte spécial « Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers » pour l'intensification du recrutement des militaires de carrière. Dans son article 8, le ministre de la Guerre est autorisé à procéder, au cours de 1927, aux promotions nécessitées par le groupement en trois légions des pelotons de garde républicaine mobile. |
Décret du 10 septembre 1927 | Admission dans la gendarmerie d'officiers subalternes d'infanterie ou de cavalerie dans les emplois nouveaux créés au titre de la garde républicaine mobile. |
Décret du 24 septembre 1927 | En application de la loi des finances du 16 juillet 1927, un décret groupe les pelotons mobiles de gendarmerie créés en 1921 en légions de garde républicaine mobile, formant une subdivision de l'arme. Nota : ces légions prendront définitivement le nom de "légion de gendarmerie mobile" par décret du 20 septembre 1954. |
Circulaire du 21 octobre 1927 | Circulaire du 21 octobre 1927 relative à l'organisation provisoire des 1er et 2e légions de garde républicaine mobile. |
Décret du 1 décembre 1928 |
Le décret du 20 mai 1903 ayant subit de très nombreux changements en ce qui concerne le recrutement et le statut des personnels, il apparu nécessaire d'élaborer un nouveau décret portant sur l'organisation de l'arme (J.O. du 5 janvier 1929). Note : La loi du 28 germinal An VI (17 avril 1798) "relative à l'organisation de la gendarmerie nationale" a consacré l'adaptation de la maréchaussée au régime constitutionnel. Elle demeure depuis la base juridique des règlements. Le décret du 20 mai 1903 réglementait à la fois son organisation et son service. Ce décret sera à son tour modifié en raison des nouvelles dispositions concernant le recrutement et le statut des militaires et fera l'objet du décret du 1er décembre 1928 (voir ci-dessus). |
Décret du 9 février 1930 | Décret du 9 février 1930 conférant au drapeau de la gendarmerie la croix de chevalier de la Légion d'Honneur. |
Décret du 23 mai 1931 |
Création d'un groupe de la garde républicaine en Algérie. |
Décret du 23 mai 1931 |
Création d'un groupe autonome de chars et d'auto-mitrailleuses Décret modifiant l'article 5 du décret du 1er décembre 1928, sur l'organisation de la gendarmerie afin de permettre la création d'un groupe autonome de chars et d'auto-mitrailleuses dans la garde républicaine mobile. |
Décret du 28 avril 1934 | Décret du 28 avril 1934 fixant le tracé des régions militaires du territoire métropolitain. Le nombre de régions militaires est réduit de vingt à dix-huit. |
Décret du 4 mai 1934 | Modification du tracé des régions militaires instutuées par la décret du 28 avril 1934. |
Circulaire du 11 octobre 1934 | Circulaire relative à l'organisation provisoire des légions de la garde républicaine mobile. |
Décret du 27 avril 1935 |
Décret du 27 avril 1935 portant création d'un groupe de garde républicaine mobile en Algérie. |
Décret du 10 septembre 1935 | Décret du 10 septembre 1935 portant sur l'organisation de la gendarmerie |
Décret du 23 octobre 1935 |
Décret du 23 octobre 1935 ayant pour objet d'augmenter les effectifs de la garde républicaine mobile et de modifier les dispositions de l'article 69 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée. |
Décret du 12 janvier 1937 |
Augmentation des effectifs de la garde républicaine mobile en Algérie. |
Décret du 15 avril 1937 |
Décret du 15 avril 1937 augmentant les effectifs de la garde républicaine mobile de l'Algérie. |
Décret du 15 décembre 1937 |
Création de la garde républicaine mobile au Maroc. |
Décret du 12 septembre 1938 |
Décret d'acquisition des terrains pour la construction d'une caserne de garde républicaine mobile à Toulouse. |
Décret du 20 mars 1939 |
Décret du 20 mars 1939 relatif à la réorganisation du commandement des régions militaires. |