• Art. 2 : Lorsqu'il s'agira de l'inspection d'un bâtiment, ou d'une partie de bâtiment militaire, affecté au casernement de la gendarmerie, un officier du génie y sera appelé et concourra à cette opération.Dans aucun cas, les préfets des déparlemens ne pourront changer la destination des bâtimens nationaux ou militaires , ou de la partie de ces bâtimens qui demeureront affectés au logement de la gendarmerie ; ils les feront entretenir, réparer et même reconstruire si cela devient indispensable.
• Art. 4 : Dans les bâtimens trop vastes pour le logement d'une brigade, les gendarmes seront réunis dans une même partie de bâtiment; ils l'occuperont seuls , et les préfets feront faire toutes les dispositions qui, lors de l'inspection générale ci-dessus ordonnée, auront été reconnus nécessaires pour que cette partie de bâtiment soit isolée, afin que rien ne puisse gêner le service des gendarmes, annoncer leur marche et divulguer leurs opérations
• Art. 5 : Lorsqu'un bâtiment ou partie de bâtiment militaire , affecté au casernement de la gendarmerie , cessera d'être employé à ce service, le préfets seront tenus de m'en prévenir, afin que je puisse donner des ordres pour que la remise en soit faite aux officiers du génie qui constateront l'état du bâtiment, et, s'il y a des dégradations , les réparations seront faites à la charge des départemens.
• Art. 6 : Conformément aux réglemens antérieurs, les bâtimens affectés au casernement de la gendarmerie devront toujours être composés de sept chambres au moins, dont six à cheminée; la répartition en sera faite de manière que deux chambres, dont l'une à cheminée, soient réservées pour le commandant de la brigade, et chacune des cinq autres pour chaque gendarme. Dans les communes où il n'existe ni maison d'arrêt, ni prison , la caserne de la gendarmerie devra contenir une chambre de plus pour servir de chambre de sûreté. Indépendamment des écuries pour huit chevaux, et des hangars et greniers suffisants pour contenir l'approvisionnement d'une année, la caserne de chaque brigade de gendarmerie montée devra être pourvue de toutes les commodités nécessaires, comme puits, cour, grande porte, etc.
• Art. 8 : L'entretien et le loyer des lits dans les casernes servant de dépôt, faisant partie des dépenses du casernement de la gendarmerie, les préfets demeureront chargés de la fourniture de ces objets (1) à compter du 1er vendémiaire de l'an 14.
• Art. 9 : Dans les communes où le casernement ne pourra être fourni en nature à la gendarmerie, les préfets des départemens tiendront compte à chaque sous-officier et gendarme non caserné, de l'indemnité de logement qui leur est allouée par l'arrêté du 24 vendémiaire an 11. Cette indemnité sera payée par trimestre aux conseils d'administration des compagnies de gendarmerie, sur un état nominatif des sous-officiers et gendarmes qui y auront droit, et indicatif des brigades dont ils font partie. Cet état sera visé et arrêté par le commissaire des guerres ayant la police du corps.
• Art. 10 : En sus de l'indemnité fixée par l'arrêté du 14 vendémiaire an 11, il sera loué, pour chaque brigade à cheval qui ne pourra être casernée, une écurie pour loger huit chevaux, et les greniers et hangars contenant l'approvisionnement de fourrages d'une année, afin que les chevaux des gendarmes puissent être nourris en commun, et que les distributions de fourrages soient faites ainsi qu'il est prescrit par les réglemens.

1. Légion N°1 : Valladolid et Burgos (Vielle Castille). Elle est composée de 6 escadrons à Cheval.
2. Légion N°2 : Saragosse (Aragon). Elle est composée de 6 escadrons mixtes.
3. Légion N°3 : Pampelune (Navarre). Elle est composée de 5 escadrons mixtes.
4. Légion N°4 : Vitoria (Pays basques). Elle est composée de 5 escadrons mixtes.
5. Légion N°5 : Burgos (Vieille Castille). Elle est composée de 4 escadrons mixtes.
6. Légion N°6 : Figuera (Catalogne). Elle est composée de 6 compagnies à pied.

Au palais de l'Elysée le 1 Mai 1815
NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre de la guerre, Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

• Art. I La gendarmerie à cheval et à pied dans les 4e, 5e, 6e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 22e, et 23e légions, recevra une augmentation de deux hommes par brigade.
• Art. 2 Ces hommes désignés par les préfets, de concert avec les capitaines de gendarmerie seront pris dans la classe des citoyens les plus dignes par leurs principes et leur conduite d'être reçus dans un corps spécialement chargé du maintien de la tranquillité publique.
• Art. 3 Ils seront tenus de s'habiller et de s'équiper à leurs frais, et les gendarmes à cheval, de se monter aussi à leurs frais. Ils toucheront la solde de gendarme à cheval ou à pied, et auront droit aux mêmes indemnités. Les armes leur seront fournies de nos arsenaux.
• Art. 4 Les gendarmes commissionnés en vertu du présent décret ne pourront être appelés à faire le service hors des localités auxquelles ils appartiennent. Nos ministres de la guerre et du trésor impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.