Avec l'ordonnance du 10 septembre 1815, Louis XVIII réorganise la gendarmerie en huit inspections, 24 légions et en autant de compagnies que la France compte de départements.

Suivant le tableau annexé à cette Ordonnance, la 5ème inspection comprend les 13ème, 14ème et 15ème Légions dont les chef-lieux de légion sont respectivement Toulouse, Carcassonne et Nîmes.
La 13ème Légion se compose des départements de la Haute-Garonne, du Tarn-et-Garonne qui forment le 24ème escadron, du Gers et des Hautes-Pyrénées qui forment le 25ème escadron. Elle est commandée par un colonel et deux chefs d'escadron, un à Toulouse et l'autre à Auch.

• La compagnie de la Haute-Garonne est constituée de 17 brigades dont 14 à cheval et 3 à pied commandées par 1 capitaine et 4 lieutenants. Il y a 1 trésorier. L'effectif est de 144 hommes.
• La compagnie de Tarn-et-Garonne est constituée de 15 brigades dont 13 à cheval et 2 à pied commandées par 1 capitaine et 3 lieutenants. Il y a 1 trésorier. L'effectif est de 125 hommes.
• La compagnie du Gers est constituée de 19 brigades dont 16 à cheval et 3 à pied commandées par 1 capitaine et 5 lieutenants. Il y a 1 trésorier. L'effectif est de 160 hommes.
• La compagnie des Hautes-Pyrénées est constituée de 16 brigades dont 10 à cheval et 6 à pied. Elles est commandée par 1 capitaine et 3 lieutenants. Il y a aussi 1 trésorier. L'effectif est de 133 hommes.

" Louis ... Vu nos ordonnances des 31 mai, 14 août et 23 déc 1814 concernant la garde royale de notre bonne ville de Paris. Sur le rapport de nos ministres de la guerre et de la police générale etc ...

• Art. 1. La garde royale de notre bonne ville de Paris prendra la dénomination de gendarmerie royale de Paris. Ce corps sera composé de quatre compagnies dans chacune desquelles un certain nombre d'hommes sera à pied et l'autre à cheval.

• Art. 1er : Le nombre des officiers généraux qui seront à l'avenir employés spécialement à l'inspection de notre gendarmerie royale est fixé à neuf, savoir : 3 lieutenants généraux et 6 maréchaux de camp, ils seront désignés par nous, sur la proposition de notre ministre secrétaire d'État de la guerre.

• Art 1 : Le corps de la gendarmerie de Paris est supprimé.
• Art.2 : Un corps spécial est institué pour le service de garde et de police de la capitale il prendra la dénomination de garde municipale de Paris. Ce corps est mis à la disposition immédiate du préfet de police.
• Art.3 : La garde municipale de Paris sera commandée par un colonel.
• Art.4 : Le complet de la garde municipale de Paris est fixé à mille quatre cent quarante trois hommes.

• Art. 1er. À compter de ce jour, aucun officier de l'armée ne sera nommé au commandement d'une lieutenance de gendarmerie, si, conformément à l'art. 17 de l'ordonnance du 29 octobre 1820, il n'est âgé de vingt-cinq ans révolus ou de quarante ans au plus, et s'il a moins de deux ans de service dans le grade de lieutenant.
• Art. 3. Les emplois de capitaine et de chef d'escadron de gendarmerie sont dévolus à l'avancement dans le corps, sauf la moitié réservée aux officiers en non activité par notre ordonnance du 28 août 1850.
• Art. 4. La moitié des emplois de chef de légion de gendarmerie sera conférée aux colonels de l'armée, à l'exclusion formelle des officiers titulaires du grade de lieutenant-colonel; l'autre moitié continuera d'appartenir à l'avancement des chefs d'escadron de l'arme.

Article unique, Tout officier, sous officier ou militaire du corps de la gendarmerie prêtera, devant le tribunal de première instance dans le ressort duquel il est ou sera employé, le serment dont la teneur suit:
« Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume ; je jure, en outre, d'obéir à mes chefs en tout ce qui concerne le service auquel je suis appelé, et dans l'exercice de mes fonctions, de ne faire usage de la force qui m'est confiée que pour le maintien de l'ordre et l'exécution des lois.»
Cette prestation de serment n'aura lieu qu'une fois, par chaque militaire, pendant la même période d'activité.(1)

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et avenir, SALUT.
Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit:

• Article 1er : Il est ouvert au ministre dé l'intérieur, sur l'exercice 1840, un crédit spécial d'un million (1,000,000 fr.), pour la translation des restes mortels de l'empereur NAPOLÉON à l'église des Invalides et pour la construction de son tombeau.
• Article 2 : Le tombeau sera placé sous le dôme, consacré ainsi que les quatre chapelles latérales, à la sépulture de l'Empereur NAPOLÉON. A l'avenir, aucun cercueil ne pourra y prendre place.
• Article 3 : Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 10 août 1839 pour les besoins de l'exercice 1840.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Signé : LOUIS-PHILIPPE.

• Art. 1er. Les compagnies de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont détachées de la 22e légion de gendarmerie, et forment une nouvelle légion, qui prend le n° 23, et dont le chef-lieu est fixé à Strasbourg.
• Art. 2. La compagnie de gendarmerie départementale de la Haute-Marne est distraite de la 20e légion pour faire partie de la 22ème. Ces deux légions seront composées chacune de trois compagnies, savoir :
  20e LÉGION— Compagnies : de la Côte-D'Or; de l'Yonne; de l'Aube.
  22e LÉGION—Compagnies : de la Meurthe; des Vosges; de la Haute-Marne.
• Art. 3. Par suite de la création de la 23e légion, le nombre des emplois de chefs de légion à occuper par des lieutenants colonels, qui, d'après l'article 380 de notre ordonnance du 16 mars 1838, devait être de six, sera porté à sept.

• Art 1 : Le commandement des compagnies de gendarmerie des départements de Lot et Garonne, de la Marne, du Puy de Dôme, du Haut Rhin et de la Vienne sera exercé désormais par des officiers du grade de chef d'escadron.
  Celui des lieutenances de Versailles, compagnie de Seine et Oise, Orléans compagnie du Loiret; Amiens, compagnie de la Somme Angers, compagnie de Maine et Loire; Poitiers, compagnie de la Vienne; Bourges, compagnie du Cher; Clermont Ferrand, compagnie du Puy de Dôme; Pau, compagnie des Basses Pyrénées; Agen, compagnie de Lot et Garonne; Perpignan, compagnie des Pyrénées Orientales; Montpellier, compagnie de l'Hérault; Strasbourg, compagnie du Bas Rhin; Colmar, compagnie du Haut Rhin; Châlons, compagnie de là Marne; Douai, compagnie du Nord; sera exercé désormais par des officiers du rang de capitaine.

• Art. 1er. L'habillement de la gendarmerie se compose :
  1° Pour les officiers, sous-officiers brigadiers et gendarmes :
  
  PETITE TENUE.
  D'un habit en drap bleu de roi, avec retroussis en drap écarlate; d'un pantalon gris-bleu en cuir de laine (tissu croisé), et d'un pantalon de coutil blanc, dit coutil russe, pour la tenue d'été.
  
  GRANDE TENUE.
  D'un habit avec plastron écarlate, et (pour l'arme à cheval seulement) d'un pantalon de tricot blanc.
  2° Pour les officiers, sous-officiers, brigadiers et gendarmes à cheval, d'un manteau capote ;
  3° Pour les brigadiers et gendarmes à cheval, d'une veste d'écurie;
  4° Pour les sous-officiers, brigadiers et gendarmes à pied, d'une capote;
  5° Pour les brigadiers et gendarmes à pied, d'une veste ronde, semblable à celle de la gendarmerie à cheval.
  
  2. Ces effets sont en drap bleu de roi. Les boutons portent l'empreinte d'un coq gaulois avec la légende : Gendarmerie départementale, et l'exergue : Sûreté publique.
  
  TENUE DE SOCIÉTÉ POUR LES OFFICIERS.
  3. Les officiers de tout grade peuvent porter, en tenue de société, le pantalon en casimir blanc ou le pantalon d'été blanc sur la petite botte.