L'ÉPOQUE CONTEMPORAINE

II^e RÉPUBLIQUE (1848 - 1852)

Louis Napoléon Bonaparte (12/1848 - 11/1852)

Arrêté du 19 décembre 1848	Arrêté qui réduit l'effectif de la légion de gendarmerie d'Afrique.
Circulaire du 21 décembre 1849	Mémorial de la gendarmerie Une décision du Ministre de la Guerre autorise monsieur Cochet de Savigny, ancien chef d'escadron à la retraite et Officier de la Légion d'honneur à déposer dans toutes les brigades un ouvrage intitulé Mémorial de la gendarmerie. Cet ouvrage informatisé de nos jours est un recueil de toutes les Lois, Ordonnances, Décrets, Décisions, Règlements, Circulaires, Notes Ministérielles, Arrêtés du Conseil d'État, Arrêt de la Cour de Cassation etc.. relatifs au service de la gendarmerie nationale. Régulièrement mis à jour, il permet à tous les gendarmes, quelque soit leur lieu d'emploi, "d'acquérir la connaissance de certaines lois afin d'exercer dans les limites du droit, une action préventive ou répressive, dont il est appelé chaque jour à faire une application souvent rigoureuse, mais toujours mesurée."
Décret du 23 avril 1850	Décret qui supprime le bataillon de boltigeurs corses et crée, en remplacement de ce corps, un bataillon de gendarmerie mobile. (Bulletin des lois de la République française, Xe série, tome cinq, Ier semestre 1850, n° 2140, août 1850. p. 566).
Décret du 11 mai 1850	Décret relatif à l'organisation de la gendarmerie mobile. (Bulletin des lois de la République française, Xe série, tome cinq, Ier semestre 1850, n° 2190, août 1850. p. 628).
Décret du 24 octobre 1851	Décret qui supprime le bataillon de gendarmerie mobile de la Corse. (Bulletin des lois de la République française, Xe série, tome cinq, Ier semestre 1850, n° 3346, août 1850. p. 931).
Décret du 22 décembre 1851	Décret de décembre 1851 portant réorganisation du corps de la gendarmerie. (Bulletin des lois de la République française, Xe série, tome cinq, Ier semestre 1850, n° 3459, août 1850. p. 1236).
Décret du 3 janvier 1852	Décret portant qu'à l'avenir l'année de service de la gendarmerie en Corse sera comptée en sus comme année de campagne.
Décret du 19 février 1852	Décret qui détermine l'ensemble des corps qui forment la gendarmerie.
Décret du 19 février 1852	Décret relatif au commandement des compagnies et lieutenances de gendarmerie.
Décret du 24 septembre 1852	Décret qui affecte 17 brigades à cheval de gendarmerie au service de surveillance que réclame la conservation des forêts nationales voisines de la capitale et la sûreté des routes pendant les voyages du chef de l'État. (Bulletin des lois de l'Empire français, Xe série, tome dixième, IIer semestre 1852, n° 20, avril 1853, p. 47).

SECOND EMPIRE (1852 - 1870)

Napoléon III (1852 - 1870)

Décret du 11 décembre 1852	Garde de Paris et gendarmerie d'élite Décret impérial portant que le corps de la gendarmerie employé dans la capitale prendra le titre de Garde de Paris et la gendarmerie mobile le titre de gendarmerie d'élite. (Bulletin des lois de l'Empire français, XIe série, tome premier, Ier semestre 1853, n° 4464, décembre 1852, p. 563).
Décret du 11 décembre 1852	Décret impérial portant organisation de la Garde de Paris. (Bulletin des lois de l'Empire français, XIe série, tome premier, Ier semestre 1853, n° 4464, décembre 1852, p. 563).
Décision du 17 septembre 1853	La gendarmerie impériale Décision portant que la gendarmerie départementale prendra le titre de gendarmerie impériale.
Décret du Ier mars 1854	Depuis la mise en vigueur de l'ordonnance du 2 octobre 1820 de nombreuses modifications de détail ont été apportées aux règles que traçait cette ordonnance. Il apparu nécessaire le remaniement général de ces règles et le décret du 1er mars 1854 a pourvu à ce besoin. Ce nouveau code de la gendarmerie qui contient 644 demeurera en vigueur près d'un demi siècle.
Décret du 15 juillet 1858	Décret portant sur l'organisation et le service spécial delagendarmerie maritime. Art. 1er : La gendarmerie maritime constitue pour les officiers, comme pour les sous-officiers ; brigadiers et gendarmes, un corps de troupe à pied. Elle est spécialement affectée à la police judiciaire des ports et des arsenaux, à l'exécution du service relatif à l'inscription maritime, à la police de la navigation, à la police des pêches, ainsi qu'à toutes les opérations qui s'y rattachent, soit à l'intérieur des ports, soit à l'extérieur. Art. 2 : L'effectif de cette arme est divisé en cinq compagnies, qui sont attachées séparément, comme il suit, au service des cinq arrondissements maritimes; chacune d'elle porte le numéro de l'arrondissement auquel elle appartient : La 1" à Cherbourg, La 2° à Brest, La 3e à Lorient, La 4" à Rochefort, La 5" à Toulon.
Décision du 9 juin 1860	Décision impériale qui crée une 26e légion de gendarmerie composée du département de l'Isère et des deux départements de la Savoie et qui a rattaché en même temps le conté de Nice à la seizième légion.
Décret du 28 mars 1868	Décret portant réorganisation de la 17e légion de gendarmerie (Corse).
Décision du 25 septembre 1869	Suppression du régiment de gendarmerie de la garde impériale et création de nouvelles brigades dans les départements.
Décision du 15 octobre 1869	Par décision impériale, la 13ème Légion devient la 12ème Légion et se compose des départements de : la Haute-Garonne, le Tarn-et-Garonne, le Lot et le Tarn. La compagnie du Lot-et-Garonne passant de la 12ème à la 14ème; chef-lieu Bordeaux. En exécution de cette décision, chaque légion de gendarmerie départementale est circonscrite dans la même division militaire. L'organisation territoriale de la gendarmerie correspond désormais à l'organisation administrative de la France.