| Décret du 25 avril 1940 |
La garde républicaine mobile est rattachée à la direction de la cavalerie et du train. |
| Décret du 26 juin 1940 |
Décret fixant le tracé des nouvelles régions militaires (JO du 4 juillet 1940). |
| Décret du 8 juillet 1940 |
Le siège du pouvoir exécutif et des deux Chambres est provisoirement transféré à Vichy. |
| Décret du 17 novembre 1940 |
Séparation de la garde républicaine mobile de la gendarmerie. |
| Décret du 9 février 1941 |
Décret fixant le statut du personnel de la gendarmerie. |
| Décret du 9 février 1941 |
La Garde Décret fixant l'organisation et la constitution de la garde républicaine mobile qui prend l'appellation de « Garde ». |
| Loi du 2 juin 1942 |
Loi n° 565 du 2 juin 1942 remplaçant la direction de la justice militaire par la direction générale de la Gendarmerie nationale ; la gendarmerie est placée sous l’autorité directe du chef du gouvernement. |
| Décret du 24 juin 1942 |
Décret portant modification du décret du 20 mai 1903 sur l’emploi et le service de la gendarmerie. Son article 2 est ainsi rédigé : « art. 2 : En raison de la nature de son service, la gendarmerie est placée sous les ordres directs du Chef du gouvernement. Elle prête son concours aux divers ministères et secrétariats d'État.» |
| Arrêté du 19 août 1942 | Création d'un corps de gendarmerie portant le nom de « Garde personnelle du Chef de l'État ». |
| Décret du 9 janvier 1943 | Création de la Légion de Gascogne Réorganisation territoriale de la gendarmerie. Création de la Légion de Gascogne dont le est à siège à Toulouse. Sa juridiction s'étend sur une partie du département des Landes et sur les départements des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées, du Gers, de l'Ariège et de la Haute-Garonne. |
| Loi du 24 mars 1943 | La garde est placée sous l'autorité du ministre secrétaire d'État à l'intérieur. |
| Loi du 28 mai 1943 |
Loi n°309 transférant au Secrétaire d'État à l'intérieur les pouvoirs du Secrétaire d'État à la guerre à l'égard du personnel de la garde (JO du 7 juin 1943). |
| Instruction du 14 septembre 1943 | Une instruction crée le centre administratif de la gendarmerie (CAG) qui est un organe placé auprès de la sous-direction de la gendarmerie. Il a pour rôle :
|
| Loi du 3 juillet 1944 |
loi n° 353 relative à l'organisation de la direction générale de la gendarmerie, de la gendarmerie nationale en ce qui concerne la fixation des cadres, le recrutement du personnel, l'avancement et la discipline. |
| Décret du 26 juillet 1944 |
La maison de la gendarmerie Reconnaissance d'utilité publique de la fondation dite « la maison de la gendarmerie ». |
| Décret du 15 septembre 1943 |
Création de la gendarmerie de l'air Création par le comité français de la libération nationale siégeant à Alger d'un corps de gendarmerie de l'air. |
| Ordonnance du 5 juillet 1944 |
Ordonnance du 5 juillet 1944 portant organisation de la gendarmerie nationale et de la garde. |
| Décision du 21 juillet 1944 |
Décision portant création d’une direction de la gendarmerie relevant directement de la délégation militaire du Gouvernement provisoire de la République française. |
| Décret du 16 septembre 1944 |
La Légion de Gascogne est dissoute et la 17ème Légion de gendarmerie est rétablie dans ses limites géographiques. |
| Ordonnance du 10 octobre 1944 |
Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 5 juillet 1944 relative à l'organisation de la gendarmerie nationale et de la garde. |
| Décret du 14 janvier 1945 |
Fusionnement des personnels de la gendarmerie et de la garde républicaine. |
| Décret du 30 mars 1945 |
Organisation des inspections de la garde républicaine. Rôle du général inspecteur. |
| Arrêté du 24 avril 1945 |
Tenue de la gendarmerie maritime. L'uniforme est semblable à celui de la gendarmerie départementale, mais la grenade est remplacée par l'ancre marine sur les boutons, le képi et le col de la tunique et du manteau. |
| Circulaire du 24 mai 1945 | Organisation de la garde républicaine. |
| Décret du 27 juin 1945 | Organisation militaire territoriale de la métropole et de l'Algérie. |
| Circulaire du 17 septembre 1945 | Mise en concordance des légions de gendarmerie avec les nouvelles régions militaires. |
| Circulaire du 31 octobre 1945 |
Les circulaires des 31 octobre 1945 et 31 juillet 1946 créent des équipes et des brigades de recherches pour venir en aide aux brigades territoriales lors des enquêtes judiciaires. |
| Décret du 18 février 1946 | Organisation territoriale militaire en Métropole et en Algérie |
| 1er juin 1946 | La 17ème Légion devient la 5ème Légion. Ses limites territoriales sont une nouvelles fois changées. Elle se compose des départements de : 1) la Haute Garonne, 2) du Gers, 3) de l'Ariège, 4) de l'Aude, 5) des Pyrénées Orientales. |
| Décret du 12 juin 1946 | Réorganisation des inspections de gendarmerie. |
| Décret du 5 mai 1947 |
Réorganisation de la gendarmerie maritime |
| Décret du 17 juillet 1947 |
Décret portant modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Guerre. |
| Décret du 18 septembre 1947 | Décret portant réorganisation de la gendarmerie nationale, de la gendarmerie de l'air et de la gendarmerie maritime.
|
| Instruction du 17 novembre 1947 | Cette instruction autorise et précise l'emploi de la machine à écrire dans la gendarmerie. |
| 5 septembre 1949 | La médaille de la gendarmerie est créée. Elle ne comporte qu'une classe et est accordée sans traitement. Elle se place, dans l'ordre de préséance des décorations, au quinzième rang, entre la Croix du combattant et l'ordre du mérite Maritime. |
| Décret du 31 décembre 1952 |
Décret portant organisation de la légion de gendarmerie maritime. |
| Décret du 31 mars 1953 | Organisation et fonctionnement de la compagnie de gendarmerie mise à la disposition du ministre des travaux public, des transports et du tourrisme. (cette compagnie sera supprimée en 2006) |
| Décret du 20 septembre 1954 | Ce décret change l'appellation de "Garde républicaine mobile" en "Gendarmerie mobile". Les légions, groupes, escadrons et pelotons de Garde républicaine mobile prennent respectivement la dénomination de : légions, groupe, escadrons et pelotons de gendarmerie mobile. |
| Décret du 8 juin 1956 |
Décret portant réorganisation de la gendarmerie de l'air.
Partie intégrante de la gendarmerie, ces unités exercent plus particulièrement leur action dans les bases, installations et établissements de l'armée de l'air et d'une façon générale dans tous les lieux ou établissement dont la sureté est confiée à l'armée de l'air. Ces forces spécialisées sont placées sous un commandement unique. |
| Instruction du 16 mai 1957 |
Cette instruction crée dans chaque commandement régional de gendarmerie une section d'hélicoptères, aux ordres direct du commandant régional pour l'emploi. Ces sections sont composées d'un groupe de spécialistes (pilotes, mécaniciens..) et d'un groupe de personnels nos spécialisé pour les servitudes. L'emploi des sections est plus particulièrement destinée en cas de maintien de l'ordre, de surveillance et de régulation routière, recherche de malfaiteurs, secours, liaisons, mise en œuvre des plans ORSEC ... |
| Circulaire du 5 septembre 1958 | Circulaire relative à l'appellation des unités. À compter du 1er octobre 1958 les sections prennent le nom de compagnie et les compagnies celui de groupement. L'appellation de groupement est suivie du nom du département (ex. groupement de la Haute-Garonne) celui de la compagnie du nom de la résidence (ex. compagnie de Villefranche de Lauragais). La compagnie autonome de gendarmerie de la Corse s'appelle désormais légion de gendarmerie de la Corse. Les groupes de Bastia et d'Ajaccio, reçoivent l'appellation de groupement de gendarmerie de Bastia et d'Ajaccio. |
