Dès la fin de la guerre, la gendarmerie départementale et la garde républicaine reprenaient leur place pour assurer pleinement leur mission essentielle et traditionnelle. Rappelée par l’article 1er du décret du 20 mai 1903, cette force militaire au service exclusif de la loi, veillait à nouveau à la protection des citoyens, des biens et des institutions.
Ayant retrouvé le caractère général de son action, de sa compétence, de son champ d’action protecteur pratiquement illimité et le domaine particulier de son activité judiciaire, administrative et militaire, la gendarmerie pouvait à nouveau être qualifiée selon les termes de la circulaire ministérielle du 9 avril 1852 de « magistrature armée ».
Après avoir été rattachée par décret du 14 janvier 1945[1] à la gendarmerie départementale, la Garde républicaine fut réorganisée n mai 1945 [2]. À la date du 1er juin 1945, elle comptait neuf légions de deux groupes d’escadrons, regroupant soixante-dix escadrons dont quarante-trois à pied, quinze à cheval, dix à motocyclette et deux escadrons de chars stationnés à Satory.
Les résidences des chefs-lieux de légions furent fixées en tenant compte de l’organisation existante. Dans un premier temps, Lyon, Marseille, Limoges et Toulouse conservaient leur numérotation, Saint-Quentin se substituait à Montpellier, Nancy à Clermont-Ferrant. Le 7 août 1945, le lieutenant-colonel Rouyer était désigné pour commander la 6e légion de garde républicaine qui s’étendait sur une grande partie de la zone sud-ouest dans un triangle allant de Narbonne à Bayonne et Mérignac.
Pour compléter le maillage territorial, trois nouvelles légions étaient créées : Arcueil, Courbevoie et Drancy, puis en exécution des décisions ministérielles des 20 novembre, 24 et 27 décembre 1946, trois légions de garde républicaine de marche furent également créées pour servir en Extrême-Orient. Ces trois légions, composées de personnel prélevé dans les effectifs de la garde républicaine et dans la gendarmerie départementale allaient participer à l’action entreprise en Extrême-Orient par la IVe République qui, après avoir accordé son indépendance au Viet Nam (Cochinchine, Annam, Tonkin), défendit les États de l’empereur Bao-Daï contre le Viet-Minh, parti du chef nationaliste Ho-Chi-Minh. En 1946, le complet de la garde républicaine était de sept mille hommes.
| Légions |
Chefs-lieux de légion | Groupes |
|---|---|---|
| 1re Légion |
LYON | 1er groupe : Lyon 2e groupe : Annecy |
| 2e Légion | MARSEILLE | 1er groupe : Marseille 2e groupe : Orange |
| 3e Légion | SAINT-QUENTIN | 1er groupe : Saint-Quentin 2e groupe : Mézières-Charleville |
| 4e Légion |
NANCY | Les garnisons des unités furent précisées ultérieurement |
| 5e Légion | LIMOGES | 1er groupe : Limoges 2e groupe : Niort |
| 6e Légion | TOULOUSE | 1er groupe : Toulouse 2e groupe :Mérignac. |
| 22e Légion | ARCUEIL | 1er groupe : Charenton 2e groupe : Arcueil 3e groupe : Plessis-Robinson |
| 23e Légion | COURBEVOIE | 1er groupe : Courbevoie 2e groupe : Satory |
| 24e Légion | DRANCY | 1er groupe : Drancy 2e groupe : Champigny |
| Régime politique | Présidents | Commandant la VIe légion de garde républicaine |
Date de commandement |
|---|---|---|---|
| GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Charles de Gaulle Félix Gouin Georges Bidault 1944 – 1946 |
ROUYER Colonel |
1945 à 1946 |
Le décret du 18 février 1946[3] partagea la métropole en neuf régions militaires (Paris (1re) ; Lille (2e) ; Rennes (3e) ; Bordeaux (4e) ; Toulouse (5e) ; Metz (6e) ; Dijon (7e) ; Lyon (8e) ; Marseille (9e) et créait une région supplémentaire en Algérie.
Afin de faire correspondre les légions de gendarmerie à ces régions militaires, une réorganisation territoriale de la gendarmerie fut appliquée. Approuvée dans une note de mars 1946 [4] , elle prit effet le 1er juin 1946.
À cette occasion, les légions de gendarmerie départementale perdirent leur ancienne numérotation et prenaient celle des régions militaires. La 17e légion créée le 22 novembre 1879 avec Toulouse pour chef-lieu de légion, fut remplacée par 3 nouvelles légions de gendarmerie départementale : les 5e légion, 5e légion-bis et 5e légion-ter ayant respectivement pour chef-lieu de légion : Toulouse, Montauban et Pau. Par décision ministérielle du 18 avril 1946 [5] , la « 6e légion de garde républicaine » prenait l’appellation de « 5e légion de garde républicaine ».
Le siège de la Ve région militaire fut fixé à Toulouse.
| Légions | Chefs-lieux de légion | Groupements |
|---|---|---|
| 5e Légion | TOULOUSE | Haute-Garonne ; Ariège ; Aude ; Pyrénées-Orientales |
| 5e Légion bis | MONTAUBAN | Tarn et Garonne ; Lot; Aveyron ; Tarn. |
| 5e Légion Ter | PAU | Basses-Pyrénées ; Hautes-Pyrénées ; Landes ; Gers. |
| Légion | Chef-lieu de légion | Escadrons | Résidences |
|---|---|---|---|
| 5e Légion | TOULOUSE |
|
|
À l’issue de cette réorganisation, la direction de la Justice militaire et de la gendarmerie ayant pour directeur Gérard Turpault, substitut du procureur général près la Cour d’appel de Paris et pour sous-directeur le colonel Louis Bézengher était composée de la manière suivante :
Par décret du 17 juillet 1947 [7] , la direction de la justice militaire et de gendarmerie était supprimée et remplacée par une Direction de la gendarmerie et de la justice militaire(1).
Un autre évènement allait bientôt voir le jour et avoir une influence directe sur les effectifs, l’équipement et l’implantation de la garde républicaine : le Kominform. Cette organisation centralisée du mouvement communiste international vit le jour le 7 octobre 1947. Voulue par Staline en contre poids du plan Marshall américain, elle avait pour objectif de contrôler étroitement l’évolution idéologique et politique des États ou des partis communistes participants, dont le parti communiste français.
Dès sa mise en place sous l’autorité directe du « Polit Buro soviètique », le Kominform entreprenait une campagne de propagande et de déstabilisation qui allait conduire le gouvernement à accélérer la reconstitution des effectifs de la Garde républicaine pour faire face aux nombreuses « grèves révolutionnaires ». L’Assemblée nationale proclama « le danger de la République » et organisa avec la loi du 2 février 1947 la Défense de la République en constituant avec la Gendarmerie et la Garde républicaine des unités militaires de secteurs (U.M.S.).
Sous cette menace, les effectifs de la Garde républicaine progressèrent régulièrement et rapidement pour atteindre dix mille hommes en 1948.
La réorganisation de l’arme se poursuivit en 1949 [8] avec la suppression des arrondissements d’inspections. Ils furent remplacés par une inspection générale de la gendarmerie. L’officier général en charge des missions d’inspections prenait le titre « d’inspecteur général de la gendarmerie ». En résidence à Paris, il avait autorité sur toutes les formations stationnées en métropole et dans les territoires d’outre-mer.
Le même décret institua les commandements régionaux de la gendarmerie. Désormais, la totalité des formations de la gendarmerie nationale (gendarmerie départementale, garde républicaine de Paris, garde républicaine, unités aériennes et maritimes de gendarmerie, écoles préparatoires de gendarmerie) stationnées sur le territoire de chaque région militaire était placée sous l’autorité d’un commandant régional de la gendarmerie choisi parmi les officiers généraux issus de la gendarmerie.
Toulouse accueillait le siège du Ve commandement régional de la gendarmerie qui commença à fonctionner dès le 1er mars 1949. Le commandant régional avait autorité sur :
Il apparut nécessaire, avec la mise en place des commandements régionaux, de réorganiser les légions de garde républicaine afin que l’ensemble des unités constituant une même légion soient toutes implantées sur le territoire d’une seule région. Ainsi par décision ministérielle du 30 avril 1949 [9] le 2e groupe d’escadrons de la Ve légion de Garde Républicaine implanté à Marmande était rattaché à la IVe légion de Garde Républicaine (Bordeaux) avec les escadrons de Marmande (5/5), de La Réole (6/5) et Bergerac (7/5). L’escadron d’Agde (4/5) et son peloton de Saint-Hippolyte du Fort étaient rattachés au 3e escadron de la 9e légion de Garde Républicaine (Marseille).
À l’issue de cette réorganisation, une décision ministérielle du 18 février 1950 [10] fixa l’effectif de la Garde Républicaine à 400 officiers et 12.042 sous-officiers le complet de l’arme. Le nouveau tableau des effectifs du 21 janvier 1951 le portait à 685 officiers et 16.085 sous-officiers et projetait de répartir les 108 escadrons créés ou à créer(2) de la manière suivante :
| Régime politique | Présidents | Commandant la Ve légion de garde républicaine |
Date de commandement |
|---|---|---|---|
| IVe RÉPUBLIQUE | Vincent AURIOL 1947 – 1954 |
GENDRAULT Colonel |
1949 à 1953 |
| " | René COTY 1954 – 1958 |
MORIZOT Colonel |
1954 |
(1) La Direction de la gendarmerie et de la justice militaire fut placée sous l’autorité directe du Ministre de la défense nationale par décret du 6 janvier 1950.
(2) L’objectif ne fut pas atteint. Ainsi, en 1949 on comptait 85 escadrons, leur nombre passait à 88 fin 1950, 90 fin 1951 et à la fin de 1952 il n’existait que 100 escadrons.
[1] Décret du 14 janvier 1945 portant fusionnement des personnels de la gendarmerie et de la garde républicaine
[2] Circulaire n° 27118 du 24 mai 1945 fixant l’organisation de la garde républicaine
[3] Décret du 18 février 1946 relatif à l’organisation territoriale militaire de la Métropole et de l’Algérie
[4] Note n° 04061-E.M.A./3 du 28 mars 1946.
[5] Décision ministérielle n° 135 EMA/3.0 du 18 avril 1946 .
[6] Décrets n° 2805 du 9 septembre 1942 et du 31 décembre 1942 relatifs à la réorganisation de l’effectif des détachements de la gendarmerie de Cochinchine-Cambodge et de l’Annam-Tonkin
[7] Décret du 17 juillet 1947 modifiant l’organisation centrale du ministère de la Guerre.
[8] Décret n° 49-36 du 10 janvier 1949 relatif aux commandants régionaux et à l’inspection générale do la gendarmerie.
[9] Décision ministérielle N° 1.627/gend/T du 30 avril 1949.
[10] Décision ministérielle n° 103 D.N./E.M.P. du 18 février 1950
En 1954, la Garde Républicaine prit l’appellation de Gendarmerie Mobile [1] . Elle conserve encore ce nom aujourd’hui. L’ancienne organisation en légions, groupes, escadrons et pelotons subsistait. La Ve Légion de gendarmerie mobile dont le siège de légion était maintenu à Toulouse était composée de 5 escadrons :
En 1955, il fut décidé d’implanter un second escadron [2] à Toulouse. Cet escadron rapatrié d’Autriche, composé d’un peloton hors rang et de deux pelotons de marche, fut installé en février 1956 dans le premier immeuble à usage d’habitation en voie d’achèvement à la caserne Courrège. Il prit l’appellation d’escadron 6/5 de gendarmerie mobile(1) (6e escadron de la 5e légion de G.M.). La Ve légion de gendarmerie mobile fut réorganisée en 1960 de la manière suivante :
À la suite des accords d’Évian signés le 18 mars 1962 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie), la France rapatria ses troupes stationnées sur le sol Algérien. À cette date l’Algérie comptait 3 légions de gendarmerie mobile (Note 2). La gendarmerie mobile fut réorganisée [3] en métropole dès le 1er juillet 1962. Le 15 juillet 1962, l’escadron 6/10 bis de Mascara(3) était transféré [4] à Toulouse. Il prenait l’appellation d’escadron 5/5 (5e escadron de la 5e Légion de G.M.). Au cour de cette réorganisation, le ressort territorial des légions était redéfini. Ainsi, le 3e escadron en résidence à Narbonne prit l’appellation de 12e escadron et fut rattaché à la 9e légion de Gendarmerie mobile (Marseille). Les escadrons de Bayonne (5/5) et Mourenx (7/5) furent rattachés à a 4e légion de Gendarmerie mobile (Bordeaux) avec l’appellation de 10/4 pour le premier et 3/4 pour le second.
Six mois plus tard, une nouvelle réorganisation [5] s’imposait à nouveau. Elle fut mise en œuvre dès le 1er janvier 1963.
En 1966, lle complet de la gendarmerie mobile était de seize mille hommes répartis en douze légions.
| Régime politique | Présidents | Commandant la Ve légion de gendarmerie mobile |
Date de commandement |
|---|---|---|---|
| IVe RÉPUBLIQUE | René COTY 1954 – 1958 |
MORIZOT Colonel |
1954 |
| " | " | AUBERT Lt-colonel |
1955 |
| Ve RÉPUBLIQUE | Charles de GAULLE 1959 à 1969 |
RAULET Colonel |
1955 à 1959 |
| " | " | CANN Colonel |
1959 à 1960 |
| " | " | FLOUQUET Colonel |
1960 à 1963 |
| " | " | DELPAL Colonel |
1963 à 1966 |
(1) Il prendra plus tard l’appellation d’EGM 2/14 puis 32/2 et sera dissout par arrêté du 15 avril 2010.
(2) L’escadron sera réunifié en 1984 avec la création d’une nouvelle caserne à Saint-Gaudens.
(3) L’escadron 10/10 de Mascara (Algérie) a été crée le 1er mars 1957. Il prendra la dénomination d’escadron 6/10 bis lors de la création de la 10e légion bis de gendarmerie mobile à Oran.
Par décret du 22 février 1966 [8] fixant la nouvelle organisation militaire territoriale de la France, le président de la république Charles de Gaulle réduisait à sept le nombre de régions jusqu’alors fixées à neuf par décret du 30 juin 1962 [9] . La gendarmerie se réorganisait à son tour afin qu’à chaque échelon de l’articulation civile et militaire corresponde un échelon territorial de la gendarmerie.
Par circulaire ministérielle du 8 août 1966 [10] , les 7 commandements régionaux de la gendarmerie nationale furent adaptés aux 7 régions militaires et les 20 commandements de circonscription régionale de la gendarmerie au 20 divisions (voir tableau). Ainsi à la zone de défense, dirigée par le préfet de zone, correspondaient la région militaire commandée par un officier général et le commandement régional de la gendarmerie nationale également commandé par un officier général. Cette réorganisation fut achevée le 1er janvier 1967.
Durant cette période transitoire, la 5e Légion de Gendarmerie Mobile prit l’appellation de 10e Légion de Gendarmerie mobile. Les escadrons furent numérotés : 1/10 ; 2/10 ; 3/10 ; 4/10 ; 5/10 ; 6/10. À cette occasion le 1er escadron en résidence à la caserne du Boulingrin prit l’appellation de 6/10 tandis que le e escadron en résidence à la caserne Courrège prenait le n° 1/10.
| Régime politique | Présidents | Commandant la Xe légion de gendarmerie mobile |
Date de commandement |
|---|---|---|---|
| Ve RÉPUBLIQUE | Charles de GAULLE 1959 à 1969 |
RAMPAL Colonel |
1967 |
[1] Décret du 20 septembre 1954 modification de l’appellation de la garde républicaine qui devient "GENDARMERIE MOBILE"
[2] Décision ministéreille N° 36.349-DN/GEND.T. DU 10 octobre 1955.
[3] Circulaire ministérielle n° 24879 MA/GEND.T.P.A.F.D Tr du 22 juin 1962.
[4] Décision ministérielle no 2659 M.A/GEND.T.P.A.F.D.T.R. en date du 10 juillet 1962.
[5] Décision n°45821 MA/GEND.T.P.A.F.D. Tr du 26 novembre 1962
[6] Décret n° 20 204 MA/GEND D.Tr 2 du 22 mai 1965 portant création d’un peloton à Cahors
[7] Note n° 30 462 MA/CC du 10 décembre 1964 (date de prise d’effet 1er juillet 1965) portant dissolution du peloton de Rodez
[8] Décret n° 66-106 du 22 février 1966 modifiant le décret n° 62-739du 30 juin 1962 fixant l’organisation militaire territoriale
[9] Décret n° 62-739 du 30 juin 1962 fixant l’organisation militaire territoriale.
[10] C.M. no 31000 MA/GEND en date du 8 août 1966
Suite à la circulaire ministérielle d’août 1966 [1] , la gendarmerie nationale était réorganisée territorialement à compter du 1er juillet 1967 afin de faire correspondre ses structures au nouveau découpage territorial de la France. Désormais, à chaque échelon de l’articulation civile et militaire correspondait un échelon territorial « gendarmerie ».
Les commandements de circonscription régionale de gendarmerie (C.C.R.G) groupaient, sous l’autorité d’un même chef, les unités de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile implantées dans les limites d’une même division militaire. La garde républicaine de Paris et la gendarmerie mobile de la 1re région militaire restaient placées sous l’autorité directe du général commandant régional de la gendarmerie à Paris.
À compter du 31 juillet 1967, les légions de gendarmerie mobile étaient dissoutes et l’ensemble des formations de gendarmerie mobile rattachée au commandement des Circonscriptions Régionales de Gendarmerie. Le 4e commandement de circonscription régionale de la gendarmerie était fixé à Bordeaux. Il était composé des circonscriptions d’action d’Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin et Midi-Pyrénées s’étendant sur le territoire des 41e division (Bordeaux), 42e division (Poitiers), 43e division (Limoges) et 44e division (Toulouse).
Les groupes d’escadrons de gendarmerie mobile étaient alors transformés en groupement de gendarmerie mobile. Les groupements dont le nombre d’escadron était égal ou supérieur à six étaient subdivisés en groupes. Vingt-trois groupements furent constitués. Dès lors, toutes les unités de gendarmerie mobile stationnées sur le territoire d’une division furent réunies au sein d’un groupement commandé par un officier supérieur.
La 4e circonscription régionale de gendarmerie était composée de quatre groupements de gendarmerie mobile le 11e, 12e, 13e et 14e.
Dès le 1er août 1967, le 1er groupe d’escadrons de la Xe Légion de Gendarmerie Mobile dont le siège était à Toulouse prenait la dénomination de 14e Groupement de Gendarmerie mobile [2] .
Les escadrons devant être regroupés au sein du 14e groupement étaient réorganisés. Par circulaire ministérielle du 29 mai 1967 [3] , l’escadron 6/10 logé à la caserne du Boulingrin était transféré, à compter du 1er mai 1968, à Perpignan où il prenait l’appellation 3/23. Il était rattaché à la Circonscription Régionale de la Gendarmerie du Languedoc.
Le 14e groupement de gendarmerie mobile était composé des escadrons suivants :
Avec ces nouvelles dispositions, le 14e groupement de gendarmerie mobile était placé sous l’autorité de la Circonscription régionale de la gendarmerie de Midi-Pyrénées.
Pour éviter toute confusion avec les légions de gendarmerie départementale implantées dans une même résidence, les légions de gendarmerie départementale perdaient leur désignation numérique pour prendre l’appellation géographique du chef-lieu de légion. Les groupements de gendarmerie mobile conservaient leur désignation numérique et prenaient le numéro d’ordre établi par la circulaire ministérielle(1) du 8 août 1966.
| CRG-MP | Date | Cdt. le 14e Gpt. | Date de cdt. |
|---|---|---|---|
| Général RAFFIN Colonel PIQUE |
1967 à 1968 1968 à 1969 |
MAUREL Yves Lt-Colonel |
1967 à 1969 |
| Général MOLLER | 1969 à 1971 | BOUHARD Marcel Lt-Colonel |
1969 à 1971 |
| Colonel Le COMTE Colonel LHUILLIER |
1971 à 1973 1973 à 1975 |
BRUN René Lt-Colonel |
1971 à 1975 |
| Général RIVEIL | 1975 à 1978 | CONTESSE Jean Chef d’escadron |
1975 à 1978 |
| Colonel BERTAGNOLO | 1978 à 1979 | DURAND Jacques Chef d’escadron |
1978 à 1979 |
(1) Cet escadron sera dissout le 1/10/1979 et recréé le 1/6/1982 (le temps de la construction d’une nouvelle caserne).
[1] Circulaire ministérielle N° 31 000 MA/Geng. T. du 8 août 1966 relative à la réorganisation territoriale de la gendarmerie.
[2] Décision ministérielle no 22200 MA/GEND.T du 24 mai 1967.
[3] Circulaire ministérielle n° 20.200 MA/Gend.T. du 29 mai 1967.
Le 1er septembre 1979 [1] , les Circonscriptions régionales de la gendarmerie changaient de nom. La Circonscription régionale de gendarmerie de Midi-Pyrénées prenait l’appellation de Légion de gendarmerie de Midi-Pyrénées. Ce changement d’appellation n’eut aucune d’incidence sur l’appellation des unités de gendarmerie mobile qui restaient sous le commandement des légions de gendarmerie départementale.
| Commandant de la légion de gendarmerie de midi-Pyrénées |
Date | Commandant du 14e Gpt. | Date de cdt. |
|---|---|---|---|
| Colonel BERTAGNOLIO | 1979 à 1980 | DURAND Jacques Chef d’escadron |
1979 à 1980 |
| Général CANNICCIONI | 1980 à 1984 | GUISIER Jean-Pierre Chef d’escadron |
1981 à 1984 |
| Général AMET | 1984 à 1987 | GUEGANTON Henri Lt-Colonel |
1984 à 1987 |
| Colonel DUHAMEL | 1987 à 1989 | DEPOIRE Lt-Colonel |
1987 à 1990 |
| Colonel RIQUET | 1989 à 1991 | FAURE Lt-Colonel |
1990 à 1991 |
[1] Décision ministérielle no 35100 DEF/GEND/B.S.S.T.R. du 13 juillet 1979.
Par décret du 14 juillet 1991 [1] , les légions de gendarmerie mobile, distinctes des légions de gendarmerie départementale, étaient à nouveau créées. Elles avaient été dissoutes en 1967. Les légions furent autonomes le 1er janvier 1992, après avoir été instituées « Centre de Responsabilité » en attribuant aux commandants de légion une dotation budgétaire propre et les pouvoirs nécessaires pour leurs permettre de prononcer des décisions individuelles de promotion des sous-officiers de carrière.
Ce décret était complétée par un arrêté du 24 juillet 1992 fixant les attributions des commandants de légion et de groupement de la gendarmerie départementale et ceux de la gendarmerie mobile.
La 2e légion de gendarmerie mobile, créée par décision du 24 mai 1991 [2] fut mise en place à compter du 1er septembre suivant. Elle était composée de quatre groupements numérotés de 1 à 4.
Avec cette nouvelle organisation, l’ancienne appellation des groupements étaient abandonnée au profit d’une nouvelle numérotation composée de deux chiffres, le premier correspondant au numéro d’ordre du groupement au sein de chaque légion de gendarmerie mobile et le second désignant le numéro de la légion (ex : le IIIe groupement de la 2e légion prennait le numéro III/2). La numérotation des escadrons intégrait ce modèle auquel on rajoutait le numéro d’ordre de l’escadron au sein du groupement. Ainsi le premier chiffre désignait le groupement, le second celui de l’escadron, le troisième celui de la légion (ex.: escadron 43/2 ; 4 correspond au numéro du groupement, 3 au numéro de l’escadron et 2 au numéro de la légion).
| 1er groupement (I/2) chef-lieu : Bordeaux |
2e groupement (II/2) chef-lieu : Mont de Marsan |
3e groupement (III/2) chef-lieu : Toulouse |
4e groupement (IV/2) chef-lieu : Limoges |
|---|---|---|---|
| EGM 11/2 Bouliac | EGM 21/2 Mont de Marsan | EGM 31/2 Toulouse | EGM 41/2 Limoges |
| EGM 12/2 Bouliac | EGM 22/2 Mont de Marsan | EGM 32/2 Toulouse | EGM 42/2 Guéret |
| EGM 13/2 Marmande | EGM 23/2 Mont de Marsan | EGM 33/2 Pamiers | EGM 43/2 Ussel |
| EGM 14/2 Périgueux | EGM 24/2 Bayonne | EGM 34/2 Saint Gaudens | EGM 44/2 Bellac |
| EGM 15/2 La Réole | EGM 25/2 Mirande | EGM 35/2 Tarbes | EGM 46/2 Châtellerault |
Le siège de la 2e légion de la gendarmerie mobile fut fixé à Bordeaux.
| Commandants | Grade | Date |
|---|---|---|
| COURCOUX ROGER | Colonel | 1991 à 1994 |
| PIGEYRE Robert | Colonel | 1994 à 1997 |
| KERVINIO Jean-Claude | Colonel | 1997 à 2000 |
| VIDAL Michel | Colonel | 2000 à 2003 |
| Dumont | Colonel | 2003 à 2005 |
Le changement d’appellation des groupements ne changea en rien la nature et les fonctions du commandant de groupement.
| Cdt. de groupement | Grade | Date de cdt. |
|---|---|---|
| FAURE | Lt-Colonel | 1991 à 1993 |
| AC’H Henri | Lt-Colonel | 1993 à 1997 |
| CAUMETTE André | Lt-Colonel | 1997 à 2000 |
| COSTE Michel | Lt-Colonel | 2000 à 2002 |
| VARENNES Thierry | Lt-Colonel | 2002 à 2005 |
Le 21 juin 2000 [3] , la Gendarmerie mobile était organisée en sept légions correspondant aux sept zones de défense(1), vingt-cinq groupements (dont un groupement blindé) et 128 escadrons, auxquels s’ajoutaient sept pelotons spéciaux de sécurité et le groupement de sécurité et d’intervention de la Gendarmerie nationale (GSIGN). En 2004, la gendarmerie mobile comptait 16 868 personnes.
Dans le but de déconcentrer l’emploi des forces mobiles sur le territoire, la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 [4] donna la possibilité au préfet de Zone d’employer directement les unités de gendarmerie mobile disponibles implantées dans le ressort de chaque zone de défense et de sécurité.
(1) 1re légion (Maisons-Alfort) ; 2e légion (Bordeaux) ; 3e légion (Rennes) ; 5e légion (Sathonay-Camp) ; 6e légion (Marseille) ; 7e légion (Metz) ; 9e légion (Lille).
[1] Décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.
[2] Décision 15 500 DEF/GEND/OE/ORG du 24 mai 1991.
[3] Décret no 2000-555 du 21 juin 2000. suppression de la zone Centre-Ouest (siège à Orléans) et de la zone Centre-Est (siège à Dijon)].
[4] loi n° 2002-1094 du 29 août 2002. Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure .
Le 30 juin 2005, les légions de gendarmerie mobile et de gendarmerie départementale éraient dissoutes par décret du 24 mars 2005 [1] .
À compter du 1er juillet 2005, les deux subdivisions étaient organisées en régions, groupements ou régiments qui pouvaient être constitués de groupes, compagnies ou escadrons et pelotons.
L’ensemble des unités implantées sur un même territoire étaient placées sous le commandement d’un commandant de région de gendarmerie directement subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale. Situé au siège de la zone de défense, il prenait l’appellation de " commandant la région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense ". Ainsi, la région de gendarmerie correspondait à la zone de défense administrative représentée par le préfet du département où se trouve le chef-lieu de celle-ci et qui porte le titre de préfet de zone.
La région sud-ouest prit l’appellation de gendarmerie d’Aquitaine, gendarmerie de la zone de défense sud-ouest. Elle était placée sous l’autorité du général commandant la région de la gendarmerie d’Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Ouest à Bordeaux.
| Régions | Départements |
|---|---|
| Aquitaine | Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques. |
| Limousin | Corrèze, Creuse, Haute-Vienne. |
| Midi-Pyrénées | Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne. |
| Poitou-Charentes | Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne. |
Les unités de la 2e légion de gendarmerie mobile (groupements, escadrons et pelotons) étaient rattachées à la région de gendarmerie d’Aquitaine, gendarmerie de la zone de défense sud-ouest. Le commandant de région était désormais le destinataire des réquisitions des autorités civiles pour les formations appartenant à la gendarmerie mobile.
Avec cette nouvelle organisation territoriale, l’escadron de Niort fut rattaché au IVe groupement. Bien que la dissolution de la 2e légion fut effective, les unités conservaient leur dénomination, pour Toulouse Groupement de gendarmerie mobile III/2.
| 1er groupement (I/2) chef-lieu : Bordeaux |
2e groupement (II/2) chef-lieu : Mont de Marsan |
3e groupement (III/2) chef-lieu : Toulouse |
4e groupement (IV/2) chef-lieu : Limoges |
|---|---|---|---|
| EGM 11/2 Bouliac | EGM 21/2 Mont de Marsan | EGM 31/2 Toulouse | EGM 41/2 Limoges |
| EGM 12/2 Bouliac | EGM 22/2 Mont de Marsan | EGM 32/2 Toulouse | EGM 42/2 Guéret |
| EGM 13/2 Marmande | EGM 23/2 Mont de Marsan | EGM 33/2 Pamiers | EGM 43/2 Ussel |
| EGM 14/2 Périgueux | EGM 24/2 Bayonne | EGM 34/2 Saint Gaudens | EGM 44/2 Bellac |
| EGM 15/2 La Réole | EGM 25/2 Mirande | EGM 35/2 Tarbes | EGM 44/2 Niort |
| EGM 46/2 Châtellerault |
Le 25 novembre 2008, un nouveau décret [2] , relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense, abrogeait le décret du 24 mars 2005, maintenait les dispositions prévues dans le décret de 2005 pour la gendarmerie mobile.
| Cdt. le Gpt. III/2 de GM | Grade | Date de cdt. |
|---|---|---|
| ANTÉBLIAN Pierre | Lt-Colonel | 2005 à 2009 |
[1] Décret no 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale
[2] Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres).
Suivant la loi de programmation militaire du 29 juillet 2009, les décrets du 4 mars 2010 [1] [2] ont modifié la dénomination de ces zones devenues « zone de défense et de sécurité ». La zone de défense sud-ouest prit l’appellation de « zone de défense et de sécurité sud-ouest ».
Le représentant de l’Etat dans la zone de défense et de sécurité est le préfet du département où se trouve le chef-lieu de celle-ci. Il prit le titre de préfet de zone de défense et de sécurité.
Toujours plus sollicitée, la gendarmerie mobile voit pourtant ses effectifs diminuer d’une manière drastique suite à la révision générale des politiques publiques (R.G.P.P.) entreprise sous la présidence de Nicolas Sarkozy (2007 - 2012) et poursuivie dans le cadre de la modernisation de l’action publique (M.A.P.) sous la présidence de François Hollande (2012 - 2017) (en 2013, l’emploi des escadrons de gendarmerie mobile s’établit en moyenne à 219 jours hors résidence, dont 170 jours de déplacement longue durée). Depuis 2010, dix-huit escadrons(Note 1) ont été dissous faisant passer le nombre d’escadrons de 123 à 105. Entre 2008 et 2012, environ 6 240 postes ont été supprimés dans la gendarmerie nationale au titre du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
La zone de défense sud-ouest n’a pas échappé à cette déflation des effectifs. Le groupement de Bordeaux/Bouliac et les escadrons 23/2 de Mont-de-Marsan (Landes), 11/2 de Bouliac (Gironde) et 32/2 de Toulouse (Haute-Garonne) ont été supprimés.
L’escadron 32/2 de gendarmerie mobile a été dissous le du 1er septembre 2010. Au cour de ses 65 ans d’existence cet escadron déplorera de nombreux blessés en service et le décès du gendarme Philippe COMTE survenu le 19 décembre 1984 à BOURAIL (Nouvelle Calédonie) dans un incendie criminel.
Les personnels, matériels et véhicules des escadrons et groupements dissous étaient dispersés dans d’autres unités de gendarmerie mobile et départementale.
À compter du 1er août 2012, les unités de gendarmerie mobile stationnées sur le territoire de la zone de défense et de sécurité sud-ouest ont été regroupées de la manière suivante :
| 2e groupement (II/2) chef-lieu : Mont de Marsan |
3e groupement (III/2) chef-lieu : Toulouse |
4e groupement (IV/2) chef-lieu : Limoges |
|---|---|---|
| EGM 21/2 Mont de Marsan | EGM 31/2 Toulouse | EGM 41/2 Limoges |
| EGM 22/2 Mont de Marsan | EGM 33/2 - Pamiers | EGM 42/2 Guéret |
| EGM 24/2 Bayonne | EGM 34/2 Saint Gaudens | EGM 43/2 Ussel |
| EGM 26/2 - Bouliac | EGM 35/2 Tarbes | EGM 44/2 Bellac |
| EGM 27/2 - Marmande | EGM 36/2 - Mirande | EGM 46/2 Châtellerault |
| EGM 28/2 - La Réole | Peloton d’intervention interégional de la gendarmerie (PIIG) (1) | EGM 47/2 - Périgueux |
Les effectifs de la gendarmerie sont composés de personnels aux statuts très différents (militaires de la gendarmerie, militaires du corps technique et administratif, volontaires des armées, militaires de réserve de la gendarmerie, personnels civils).
En 2014, son effectif total [3] est de 97.167 personnels répartis de la manière suivante :
Les effectifs de la gendarmerie mobile ont été fixés pour 2011 à 11 868 officiers et sous-officiers, ramenant ainsi le complet de cette subdivision de l’arme à un niveau bien inférieur à celui fixé par la décision ministérielle du 18 février 1950.
(1) Cette unité, créée en septembre 2004, fut ratachée organiquement à l’escadron 31/2. Elle est devenue autonomme le 15 octobre 2014
[1] Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité.
[2] Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l’outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique.
[3] Avis n° 158 (2013-2014) de MM. Michel BOUTANT et Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 novembre 2013 (Sénat).
| Cdt. le Gpt. III/2 de GM | Grade | Date de cdt. |
|---|---|---|
| RAHMANI Didier | Lt-Colonel | 2009 à 2012 |
| MARESCA Christophe | Lt-Colonel | 2012 à 2016 |
[1] Décret no 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale
Avec la loi du 16 janvier 2015 [1] , treize régions étaient créées en France métropolitaine à partir des vingt-deux régions existantes. Ces treize régions étaient regroupées à leur tour pour former sept zones de défense et de sécurité. Ce nouveau découpage territorial entra en application au 1er janvier 2016.
Les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées étaient fusionnées pour ne former qu’une région qui prit initialement le nom de région de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Avec la région Corse et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées forma la zone de défense et de sécurité Sud.
L’ensemble des unités de gendarmerie mobile implantées dans ces trois régions étaient rattachées à la zone de défense et de sécurité sud dont le siège fut fixé à Marseille.
Composition des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain suivant le décret [2] du 10 décembre 2015 :
| Zones de défense et de sécurité |
Régions | Départements |
|---|---|---|
| Zone de Paris (siège : Paris) |
Ile-de-France |
Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines. |
| Zone Nord (siège : Lille) |
Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme. |
| Zone Ouest (siège : Rennes) |
Bretagne |
Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan. |
| " " | Centre-Val de Loire |
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret. |
| " " | Normandie |
Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime. |
| " " | Pays de la Loire |
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée. |
| Zone Sud-Ouest (siège : Bordeaux) |
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes |
Charente,Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde,Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne. |
| Zone Sud (siège : Marseille) |
Corse | Corse-du-Sud, Haute-Corse. |
| " " | Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées | Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne. |
| " " | Provence-Alpes-Côte d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse. |
| Zone Sud-Est (siège : Lyon) |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie. |
| Zone Est (siège : Strasbourg) |
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine |
Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. |
| " " | Bourgogne-Franche-Comté | Côte-d’Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne. |
La région de gendarmerie de Midi-Pyrénées fusionnée avec la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ayant été rattachée à la zone de défense et de sécurité Sud, l’ensemble des unités de gendarmerie mobile implantées sur ce nouveau territoire étaient à leur tour rattachées à cette même zone. Le groupement III/2 de gendarmerie mobile de Toulouse jusqu’alors placé sous le commandement de la région de gendarmerie d’Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest était rattaché avec toutes les unités qui le compose à la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud.
Ce rattachement, prévu par la circulaire [3] du 11 mars 2016, devint effectif à compter du 15 mars 2016. À cette occasion le groupement III/2 de gendarmerie mobile de Toulouse changeait de nom pour prendre l’appellation de groupement de gendarmerie mobile III/6 (c’est-à-dire le 3e groupement de la 6e région zonale de gendarmerie). Les escadrons qui le composent changeaient également d’appellation. L’antenne du Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) de Toulouse rattachée administrativement au groupement conservait son appellation : antenne GIGN (AGIGN) de Toulouse.
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| EGM 31/2 Toulouse | EGM 31/6 - TOULOUSE |
| EGM 36/2 - MIRANDE | EGM 32/6 - MIRANDE |
| EGM 33/2 - PAMIERS | EGM 33/6 - PAMIERS |
| EGM 34/2 - SAINT-GAUDENS | EGM 34/6 - SAINT-GAUDENS |
| EGM 35/2 - TARBES | EGM 35/6 - TARBES |
La région issue du regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ayant pris le nom d’« Occitanie » par décret du 28 septembre 2016 [4] , la zone de défense et de sécurité est désormais composée des régions Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce changement d’appellation n’a aucune incidence sur la dénomination des unités de gendarmerie mobile de la sixième région zonale de gendarmerie.
La zone de défense et de sécurité Sud compte trois groupements de gendarmerie mobile répartis en 16 escadrons de marche. Cinq pour le Groupement I/6 de Gendarmerie mobile à Nîmes ; six pour le Groupement II/6 de Gendarmerie mobile à Hyères et cinq pour le Groupement III/6 de Gendarmerie mobile à Toulouse.
| Groupement I/6 de G.M. chef-lieu : Nîmes | Groupement II/6 de G.M. chef-lieu : Hyères | Groupement III/6 de G.M. chef-lieu : Toulouse |
|---|---|---|
| EGM 11/6 - Marseille | EGM 21/6 à Hyères | EGM 31/6 - Toulouse |
| EGM 12/6 - Lodève | EGM 22/6 à Hyères | EGM 32/6 - Mirande |
| EGM 14/6 - Perpignan | EGM 23/6 à Grasse | EGM 33/6 - Pamiers |
| EGM 15/6 - Nîmes | EGM 24/6 à Antibes | EGM 34/6 - Saint Gaudens |
| EGM 16/6 - Orange | EGM 25/6 à Digne-les-Bains | EGM 35/6 - Tarbes |
| Antenne GIGN - Orange | EGM 26/6 à Gap | Antenne GIGN - Toulouse |
| Cdt. le Gpt. III/6 de GM | Grade | Date de cdt. |
|---|---|---|
| LAFFORGUE | Colonel | 2016 à 2020 |
| GUILBAUD | Colonel | 2020 |
[1] Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
[2] Décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale.
[3] Circulaire n° 20494 GEND/DSF/SDOE du 11 mars 2016.
[4] Décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie
| Arrêté du : | Unités dissoutes | Dissolution le : |
|---|---|---|
| 15 avril 2010 | EGM 12/3 de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) EGM 21/7 Strasbourg (Bas-Rhin) EGM 23/2 de Mont-de-Marsan (Landes) EGM 32/2 de Toulouse (Haute-Garonne) EGM 42/7 de Dijon (Côte-d’Or) EGM 53/7 de Besançon (Doubs) |
1er septembre 2010 |
| EGM 19/1 de Satory (Yvelines) | 1er octobre 2010 | |
| 17 mai 2010 | EGM 23/1 de Melun (Seine-et-Marne) | 1er novembre 2010 |
| Arrêté du : | Unités dissoutes | Dissolution le : |
|---|---|---|
| 1er décembre 2010 | EGM 11/2 de Bouliac (Gironde) EGM 31/1 d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) EGM 45/2 de Niort (Deux-Sèvres) |
1er septembre 2011 |
| 1er février 2011 | EGM 13/6 de Narbonne (Aude) EGM 31/3 de Nantes (Loire-Atlantique) |
1er septembre 2011 |
| 7 mars 2011 | EGM 11/3 de Rennes (Ille-et-Vilaine) | 1er septembre 2011 |
| 11 avril 2011 | EGM 12/9 d’Arras (Pas-de-Calais) | 1er septembre 2011 |
| 28 septembre 2011 | Groupement de G.M. III/5 de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) Groupement de G.M. V/7 de Dole (Jura). |
1er octobre 2011 |
| Arrêté du : | Unités dissoutes | Dissolution le : |
|---|---|---|
| 18 juin 2012 | Groupement de G.M. I/2 de Bouliac (33) EGM 43/1 d’Issy-les-Moulineaux (92) EGM 42/1 de Malakoff (92) EGM 41/1 de Beynes (78) |
1er août 2012 |
| Groupement de G.M.II/9 de Saint-Quentin (02). Groupement de G.M. III/1 d’Aubervilliers (93) |
1er septembre 2012 |
10e légion de gendarmerie mobile - chef-lieu de légion : Alger
10e légion-bis de gendarmerie mobile - chef-lieu de légion : Oran
10e légion-ter de gendarmerie mobile - chef-lieu de légion : Constantine
(1) L’escadron 10/10 de Mascara (Algérie) a été crée le 1er mars 1957. Il prendra la dénomination d’escadron 6/10 bis lors de la création de la 10e légion bis de gendarmerie mobile à Oran. À la suite des accords d’Évian signés le 18 mars 1962 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie), la France rapatria ses troupes stationnées sur le sol Algérien. Le 15 juillet 1962, l’escadron 6/10 bis de Mascara était transféré à Toulouse où il prit l’appellation d’escadron 5/5.
