la prévôté sous l'ancien régime

Des origines
Le modèle romain

Lorsque Rome étendit sa toute puissance sur les Gaules, elle s'y installa avec sa technologie, les raffinements de son savoir vivre mais surtout sa formidable administration dont de nombreux concepts qui, sous des aspects différents, régissentlatronculatores encore notre quotidien. Plus tard, quand nos premiers rois barbares s'établiront sur les ruines d'une partie cet immense empire, ils n'auront pas d'autre choix que d'abandonner leurs pratiques tribales et d'adopter les lois et coutumes romaines afin de se bâtir un royaume.

Dans leur nouvelle administration, nos rois n'apportèrent aucun changement à l'ordre public. Ils conservèrent la protection des routes et des campagnes comme le faisait les romains. Ces derniers avaient mis sur pied des petites troupes pour exterminer les voleurs qui après les guerres civiles pillaient l'Italie. En s'installant dans les Gaules, il transposèrent ce principe à la protection des routes afin de protéger leur commerce et d'assurer la paix et la sécurité à ceux qui, par leurs travaux de culture ou d'artisanat, œuvraient pour le bien commun et la prospérité de l'Empire.

C'est sous l'empereur Auguste, que ces milices furent déployées dans les campagnes. Plus tard, ce prince installa de façon durable des postes militaires le long des routes. Le chef de ces petites unités militaires était chargé d'arrêter les malfaiteurs, de les interroger, d'attraper les complices et de les livrer aux juges. Son successeur Tibère conservera ce dispositif et le renforcera en augmentant le nombre de postes qu'il placera sous l'autorité d'un "préposé". Cette activité fut pérennisée puis rendu ordinaire par les lois. Les officiers désignés pour exercer ce commandement furent appelés «latronculatores» ou juges des brigands. Ils étaient chargés de battre la campagne pour arrêter et interroger les malfaiteurs avant de les remettre au juge des lieux. Ainsi ce magistrat qui se retrouvait en charge de la tranquillité publique, avait toute autorité sur ces soldats pour y parvenir.


Naissance d'une institution

Clotaire II confia en 615 cette fonction à ses comtes qu'il établit comme gouverneurs et juges des provinces. Il les chargea des mêmes obligations que les magistrats romains. Dagobert en 630, Charlemagne en 650, son fils Louis Ier-Le pieux, son petit-fils Charles II-Le Chauve maintiendront ces prérogatives et permettront aux comtes d'armer les habitants pour leurs prêter main-forte.
Pour renforcer son pouvoir monarchique, Philippe II Auguste (1180 - 1223) créa dans toutes les provinces, de nouveaux sceau de Philippe IImagistrats désignés sous le nom de baillisVoir glossaire (pour le nord) et sénéchauxVoir glossaire (pour le sud). Ils avaient pour mission d'arrêter et de juger au nom du Roi, les malfaiteurs sévissant dans leurs contrées.
Sur la plan militaire, il institua en 1218 son connétable chef de ses armées. Par cette délégation, le roi ne concédait pas à son connétable que des pouvoirs militaires, mais lui accordait également des pouvoirs judiciaires. Ces deux pouvoirs, indissociables de tout commandement militaire, donnent, à celui qui en est investi, l'autorité nécessaire pour obtenir de ses subordonnés : obéissance, loyauté et discipline. L'étendu plus ou moins remarquable de ces pouvoirs permettant de fixer précisément la place de chacun dans un système hiérarchique, il est évident que ceux liés à la dignité de connétable étaient les plus importants, suivis en cela par ceux de ses lieutenants : les maréchaux de France. Ils seront définis et limités en février 1356 par Jean II Le Bon dans un code de justice militaire connu sous le nom d'articles fondamentaux du siège de la Connétablie.

Lorsque le roi devait livrer bataille à l'ennemi, il levait une armée  constituée de troupes fournies par les villes et de mercenaires (l'Ost royalvoir glossaire). Une fois constituées, ces troupes étaient placées sous le commandement d'officiers militaires chargés de les conduire à la bataille. Chaque officiers ayant à leur niveau, des droits de justice qu'ils exerçaient pour maintenir l'ordre et la discipline. Restait cependant, le problème des déserteurs, des soldats débandés qui commettaient des crimes ou des délits en pillant le pays à la suite des armées. Trop occupés à leurs activités guerrières, les officiers militaires se trouvaient dans l'incapacité de les poursuivre et de les juger sans risquer de compromettre leurs missions. Cette charge fut plus spécialement confiée à des officiers particuliers, placés sous le commandement des maréchaux de France et qui prendront le nom de "Prévôt des Maréchaux". Dans le régiment des gardes et dans les troupes d'infanterie, cet officier sera nommé "Prévôt des Bandes". Par la suite, et pour les distinguer des prévôts généraux et provinciaux, ces prévôts  prendront le titre de "Prévôt des Camps et Armée".

La couronne se heurta à un autre phénomène : celui des bandes. La bataille terminée, ces braillards indisciplinés, mal encadrés et dont beaucoup étaient en quête d'aventure, étaient licenciés et livrés à eux-même. Loin de leurs foyers, sans bataillemoyen de subsistance et fort de leur expérience de combattant, ils pillaient sans retenu le pays répandant la peur et la désolation. Après la défaite et la capture de Jean II Le Bon par les Anglais à la bataille de Maupertuis en septembre 1356, les soudards de se qu'il restait de son armée s'étaient constitués en de grandes bandes et continuaient de piller le pays pour leur propre compte. Impuissante devant ce phénomène, la couronne les avait tout d'abord soudoyés espérant arrêter, sinon limiter les désordres.

Cette situation catastrophique perdurera jusqu'en 1365, lorsque Charles V dit Le Sage (1364 - 1380) chargera son connétable Du Guesclin de conduire et d'abandonner ces mercenaires en Espagne. Mais cette manœuvre ne fut qu'un pis-aller et ces bandes revinrent en France. Pour s'en débarrasser, le Roi n'eut d'autre solution que de les combattre. Cette entreprise sera plus particulièrement du domaine du prévôt de la connétablie et des Maréchaux de France qui avait été constitués sous Saint Louis (Louis IX) pour s'opposer aux désordres des gens de guerre. Pour remplir cette charge, il fallait bien entendu être Gentilhomme et avoir commandé aux armées. En 1373, un édit attribuait à ce magistrat d'épée, la connaissance des « crimes et les maléfices qui se commettent dans les armées par les gens de guerre» et par lettre patente du 13 décembre 1374, Charles V commandait  à cet officier et ses lieutenants d'être aux armées. Charles VI dit le Fol (1380 - 1422)  fixera le prévôt à sa suite. Cet officier qui n'avait pas d'activité en temps de paix, fut chargé petit à petit de nombreuses obligations. L'ensemble des prérogatives qui furent attachées à cette fonction en fit une des charges de la couronne sous le titre de Grand prévôt de France.

Bientôt, chaque maréchal de France eut à sa suite un prévôt particulier directement attaché à sa personne. Ces officiers qui commandaient une troupe composée de lieutenants, d'exempts, de greffiers et d'archer, avaient pour mission d'assurer la protection du Maréchal mais aussi de faire exécuter dans tout le royaume les ordres du Roi ou ceux des Maréchaux. Ainsi, la compétence de ces prévôts ne pouvait s'exercer que dans le cadre des délits commis à l'encontre des règlements et de la discipline militaire et restait limitée aux ordres qu'ils étaient chargés de faire appliquer.

L'ensemble de ces magistrats militaires ne pouvait exercer leur juridiction que sur les gens de guerre qui leur étaient justiciable et uniquement dans le cadre de délits militaires ou prévôtaux.


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Mise en place des prévôtés
Vers un régime mixte

Après le supplice de Jeanne D'Arc le 30 mai 1431 à Rouen, le constat est amer. Certes la guerre Franco-Anglaise (connue sous le nom de Guerre de Cent Ans) a prit fin, mais la France est un pays ruiné, dévasté et rongé par la famine. Les provinces sont toujours aux mains de bandes de rôdeurs armées qui se livrent au pillage et au brigandage. La réorganisation militaire, administrative et financière du pays devint la priorité absolue. Le désordre intérieur était tel que les réformes militaires s'imposaient par priorité. Entouré d'hommes de talents comme l'illustre Jacques Cœur dont la devise était "A cœur vaillant rien d'impossible", Charles VII le Bien Servi (1422 - 1461) s'attèlera à cette délicate et impérieuse tâche. En 1439, il créera une armée professionnelle, permanente, régulière et organisée en compagnies qui prendront le nom de "compagnies d'ordonnance". Quinze compagnies de chevaux légers seront mise sur pied à partir de 1444 et quatorze compagnies d'hommes d'armes (les gens d'armes) en 1445.
C'est à la tête de ces unités que le dauphin, le futur Louis XI, pourchassera et éliminera ces bandes. En 1479, Louis XI le Prudent (1461 - 1483) supprimera onze compagnies de gens d'armes et les remplacera par onze compagnie d'archersVoir glossaire de la Maréchaussée. Par cette décision, le roi s'employait à protéger ses sujets contre les excès commis par les troupes et cette charge dévolue au prévôt de la Connétablie et Maréchaussée de France prenait une toute autre valeur.

L'élimination de ces grandes bandes ne faisait par pour autant de la France un pays sans brigand. Le prévôt et ses Louis XIlieutenants étaient dans l'incapacité de couvrir tout le royaume pour protéger les populations des pillards. Les plaintes à l'égard des "gens de guerre" ne cessaient d'enfler. En 1474, Louis XI (1461 - 1483) permit à Tristan l'Ermite, alors prévôt des Maréchaux, de commettre dans chaque province un gentilhomme pour le représenter avec pouvoir d'assembler les gens nobles et autres gens du pays afin de "s'opposer aux gens de guerre, avanturiers & vagabons débandés des armées qui couroient les champs, volant & opprimant le peuple, de les prendre & saisir au corps & les rendre aux Baillifs & Sénéchaux pour en faire Justice."
Pour renforcer ce dispositif, il établit même quelques prévôts attachés non plus aux Armées mais aux gouvernement général et à quelques provinces particulières dont le Languedoc. La confiance que le roi avait mis en ses officiers était si élevée qu'il étendit leur compétence juridictionnelle aux populations civiles et non plus aux gens des armées. Mais ces prérogatives mal encadrées donnèrent lieu à de nombreuses plaintes qui furent rapportées aux États de Tours en 1483. Louis XI le Prudent (1461 - 1483) ordonna aux dits États que "les Prévôts des Maréchaux ou leurs LieutenansVoir glossaire ne doivent eux, entre mettre de juger, appointer ou décider autres matières que de celles qui font sujettes à leurs Offices; c'est à sçavoir touchant le fait de la guerre & ne doivent en rien prendre connoissance ni Jurifdiction d'autres matières"

Ces simples commissionsVoir glossaire furent, petit à petit, changées en officeVoir glossaire de sorte que sous le règne de Louis XII le Père du Peuple (1498 - 1515), toutes les provinces du royaume avaient leur prévôt des maréchaux. Mais, comme le prévôt de la Connétablie, l'action de ces nouveaux prévôts se heurta à l'étendue du pays qu'ils devaient protéger. Ils eurent alors la liberté de se choisir des lieutenants et un certain nombre d'archers pour mener à bien leurs missions. Cependant, cela restait insuffisant. La couronne, qui n'était pas en mesure d'engager une augmentation de dépenses pour accroitre leur nombre, laissa aux provinces la possibilité de nommer et d'entretenir d'autres prévôts et archers qui furent placés sous l'autorité du prévôt des maréchaux. Dans ces nouvelles compagnies que l'on nommera "prévôté", les prévôts des maréchaux délégués par le roi dans les provinces,  prendront le titre de "prévôt général de telle province" (exemple : le prévôt général de Languedoc) tandis que ses lieutenants seront chargé du titre de "prévôts particuliers". Ceux nommés par les provinces seront appelés "prévôts provinciaux de tel lieux". Cela fut plus particulièrement vrai dans la province du Languedoc qui était la plus grande de France.

Les prévôts généraux étant comme le prévôt des Maréchaux, pourvus des mêmes pouvoirs de police limités aux "gens de guerre". La création de tous ces offices de prévôts, conduira Louis XII à donner le nom de "Grand Prévôt" (NOTE A) à celui de sa Cour. Bientôt, chaque sénéchaussée ou baillage eut son prévôt particulier (pour le Languedoc : Toulouse ; Carcassonne ; Beaucaire). Leurs missions se limitaient à suivre les troupes en état de marche et de contrôler les garnisons pour y maintenir la discipline en corrigeant au besoin les fautes des soldats (Ordonnance du 20 janvier 1514). Tous les autres malfaiteurs, même ceux qui se trouvaient mêlés avec les troupes étaient systématiquement livrés aux juges ordinaires des lieux.

Aux guerres, succédaient les interminables rivalités des grands du royaume. La paysannerie qui faisait la richesse duBataille pays était constamment spoliée, volée, meurtrie. Pour en venir à bout, François Ier (1515 - 1547) introduira le supplice de la roue dans un édit de janvier 1534 (NOTE B). Mais cet état d'insécurité permanent devait aussi avoir des conséquences considérables sur la destinée de la juridiction prévôtale. En effet, les juridictions ordinaires des Baillis et des Sénéchaux étant incapables de venir à bout des excès les plus graves, le roi augmenta encore le pouvoir des prévôts dans une déclaration du 25 janvier 1536. Par lettres patentesVoir glossaire il leurs attribua pour un temps seulement, la connaissances des crimes sur les grands chemins quels qu'en fussent les auteurs, militaires, civils, vagabonds ou domiciliés. François Ier voulait ainsi que les crimes atroces soient réprimés promptement afin que les populations n'aient pas le sentiment d'être abandonnées et entendait que la sévérité des punissions soient suffisamment importante pour dissuader les éventuels malfrats.

Cette importante décision inaugurait le régime mixte, militaire et civil qui caractérise encore aujourd'hui la gendarmerie. Cette force qui, jusque là, avait été employée pour mettre à exécution les ordonnances sur la police générale du royaume, allait être utilisée pour purger le pays des brigands qui le ravageaient.
La prévôté devenait une magistrature armée et sa juridiction prenait le nom de "prévôtale". 
Cette particularité placera la juridiction prévôtale aux nombre des juridictions extraordinaires. Ces nouvelles compétences obligeront les prévôts à demeurer dans leurs provinces pour assurer quotidiennement leurs services. Elles donneront lieux à la création de nouveaux prévôts spécialement attachés aux troupes qui porteront le nom de "Prévôts des armées". Ce concept de protection des voies et des campagnes sera maintenu au fil des âges et précisé dans les nombreuses ordonnances comme celle de Blois, d'Orléans et de Moulins. 

À leurs créations, les charges de prévôt et de leurs lieutenants étaient des plus périlleuse. Outre la fatigue physique de leur chevauchée quotidienne, ils devaient faire preuve d'esprit d’initiative, avoir un caractère bien trempé et une bonne dose de courage pour affronter des gens qui n'inspiraient que mépris, rompus à l'usage des armes et qui n'avaient pas grand chose à perdre. Cependant et malgré leurs dangerosités, ces offices étaient remplis. Il faut dire qu'à cette époque ou l'honneur était une des principales vertus de la chevalerie, ces hommes fiers de leurs charges, ne considéraient pas leur solde comme unique prix de leurs actions.


Un début chaotique

L'action des prévôts se heurta à de nombreux facteurs humains. Comme toujours, l'intérêt général fût gravement contrarié par les intérêts particuliers et par un obstacle vil mais permanent dans l'histoire des hommes : la jalousie.
Le ressentiment des Baillis et des Sénéchaux à l'égard des dispositions prévôtales et la suppression de leur voix délibérative (NOTE C) qu'ils avaient dans les procès, furent tel qu'ils négligèrent leurs missions. Pour y remédier, François Ier donnera aux prévôts de nouvelles attributions qui seront augmentées au fil des besoins et des circonstances. Il créera par édit du 14 janvier 1522, en chaque Baillage, Sénéchaussée et Prévôté du royaume un magistrat spécialement chargé de traiter les affaires criminelles sous le nom de "Lieutenant criminel". Un autre évènement allait conforter le Roi dans ses décisions. François Ier signait avec l'Empereur Charles Quint (V) un traité de paix au mois de septembre 1544. Les troupes furent licenciées. Bon nombre de ces braillards se mêlèrent aux malfaiteurs de toutes sortes pour écumer la campagne et y semer la désolation.
Par ces motifs, François Ier confirma dans une déclaration du 3 octobre 1544 la compétence des prévôts des Maréchaux et leur accorda pour la première fois par concurrenceVoir glossaire et préventionVoir glossaire avec les Baillis et Sénéchaux "la Justice, correction & punition des gens de guerre qui désemparoient le service ou les garnisons & de tous les vagabons & autres malfaiteurs qui tiennent les champs & y commettent des vols, des violences ou autres semblables crimes".

L'activité des prévôts était des plus délicate. Elle se heurtait constamment à la fronde menée par les cours de Parlement de ToulouseParlement. Plus soucieuses de protéger leurs privilèges et vexées de voir leurs positions dominantes remisent en cause par une justice qui leur échappait, elles ne cessaient de mettre des entraves dans l'exécution des jugements rendus par les prévôts. Cette situation, qui profitait pleinement aux malfaiteurs, permettait à leurs auteurs de fustiger la justice prévôtale. Pour imposer ses décisions dans ce contexte permanent de rivalité et de tension, François Ier empêchera les Cours de Parlement, les Baillis ou Sénéchaux et autre juges ordinaires d'entreprendre sur les actes des prévôts, il leur en interdira toute connaissance et juridiction et ordonnera que seule, la Juridiction du Siège de la Connétablie, connaisse privativement à tous autres juges, les fautes abus & malversations des prévosts & autres officiers des maréchaussées, dans son ordonnance de juin 1544. Son fils Henri II (1547 - 1559) dans son ordonnance du 26 juin 1547 placera les prévôts sous l'autorité directe des Maréchaux. Les prévôts accusés de quelques crimes ou délits étant appelés à comparaître devant La juridiction de la Connétablie et Maréchaussée de France pour y être jugés et condamnés. Il précisera par l'Ordonnance du 5 février 1549, les attributions de chacun, notamment celles des prévôts dont les jugements exécutoires et sans appel ne pourront se faire qu'en présence de "sept bons et notables personnages ou gens de savoir qui seront tenus, s'ils sont appelés, d'être présent sous peine d'amende".

Afin de soulager les Cours de Parlement et accélérer une justice beaucoup trop lente, Henry II créait par l'Édit de Fontainebleau du mois de janvier 1551, les présidiaux. Trente deux furent installés dans les Baillages et Sénéchaussées. Leur nombre sera augmenté par la suite. C'était des juridictions intermédiaires entre les tribunaux des Sénéchaussée et les parlements qui jugeaient les affaires civiles et criminelles. Pour compléter cette architecture judiciaire, il créera par édit du mois de novembre 1554, les "Lieutenants de Robe Courte" chargés "d'informer & d'instruire les procès de tous les crimes qui étoient de la compétence des Prévôts des Maréchaux Provinciaux & qu'ils auront séance tant aux audiances qu'en la Chambre du Conseil après les Conseillers". Ils pourront " requérir ce que bon leur semble pour le bien de la justice".

Cette nouvelle création  conduira le Roi à supprimer les prévôts provinciaux avec leurs lieutenants, leurs greffiers et archersHenri II (NOTE D) auxquels il reprochera incompétence et inefficacité. D'autre part, il estimait que le paiement des soldes de ses armées, qu'il s'engageait à effectuer d'une manière régulière et complète, était le moyen le plus efficace avec "l'aide des prévosts de nos Connestable & Mareschaux de France & Gouverneurs de nos pays & pareillement des Lieutenans criminels, Juges Ordinaires que nous avons establis & entendons establir es Sieges Presidiaux & aucuns des Sieges Royaux de nostredit Royaume" pour " faire totalement cesser lesdites pilleries, rançonnemens & oppressions & tout autre tord et délit."
En plaçant à la tête d'unité militaire les Lieutenants de Robe Courte, qui étaient eux-même soumis à l'autorité des lieutenants criminels, Henri II compter mettre un terme à l'éternelle rivalité des présidiaux et des Parlements qui entravaient la juridiction prévôtale. Mais le commandement de ces compagnies d'archers par un magistrat civil fut un échec. La discipline se relâcha et les villes et provinces qui souffraient des désordres des malfaiteurs réclamèrent avec insistance le rétablissement des prévôts. Cette situation perdurera jusqu'à la promulgation d'un nouvel Édit au mois de septembre 1555 qui les rétablira dans leurs fonctions.

Dans son Ordonnance de 1560 dite Ordonnance d'Orléans, Charles IX (1560 - 1574) confiant dans l'action des prévôts, leurs redonnera leur place de chef miliaire et de magistrat et fixera les obligations de leurs charge. Cependant, cette décision sera entachée par la médiocrité du prévôt général de Guyenne qui avait négligé sa tâche. Les plaintes répétées des villes et populations, finiront par irriter Charles IX qui décidera de supprimer son office. Il le remplacera par trois Gentilshommes qui prendront le titre de vice-sénéchaux et qui seront pourvu d'un lieutenant, d'un greffier et de vingt archers. Cette décision sera appliquée dans plusieurs provinces du royaume et pour celle du nord ces Gentilshommes prendront le nom de vice-baillis. Par cette nouvelle création, le roi limitait la compétence territoriale de ces officiers de maréchaussée au baillage ou sénéchaussée (d'où leur nom) tandis que celle des prévôts s'exerçait sur toute l'étendue du gouvernement ou de la province dont ils s'intitulaient. Pour garantir à ses sujets une protection honnête et sans excès (NOTE E), un règlement du 14 octobre 1563 définira avec plus de justesse leur juridiction ainsi que celle de leurs lieutenants. Ces dispositions seront suivies, dès l'année suivante, par un édit plus complet et précis connu sous le nom d'Édit de Roussillon. À l'ensemble de ces dispositions, Charles IX, dans son Ordonnance du 11 novembre 1570, décida que les prévôts provinciaux, leurs lieutenants, les lieutenants de robe courte et les archers faisaient désormais partis du corps de la gendarmerie. En les plaçant sous l'autorité des maréchaux de france, le roi s'assurait de leur fidélité, de leur dicipline et de la mise en application des différentes Ordonnances.

Pour compléter les pouvoirs judiciaires des prévôts, Henri III (1574 - 1589) établit par Édit du mois de mai 1581 les procureurs du Roi en chaque juridiction des prévôts des maréchaux, vice-baillis, vice-sénéchaux, leurs lieutenants et lieutenants de robe courte. Les effectifs de ce dispositif était une nouvelle fois augmentés en décembre 1594, lorsque Henri IV le Grand (1589 - 1610) créa en titre d'office un assesseur dans toutes les juridictions afin d'assister les prévôts des maréchaux dans l'instruction des procès au lieu d'être assisté par un conseiller du siège du Présidial le plus proche ou à défaut et selon l'Édit de Charles IX un juge royal. Ces nouvelles dispositions, conduiront Louis XIII le Juste (1610 - 1643) dans une Ordonnance de 1639 à unifier en une seule et même charge, celle de prévôt et celle de lieutenant de robe courte.

D'autres ordonnances, édits et déclarations viendront ajuster, préciser et compléter la compétence des prévôts des maréchaux et définir leurs devoir et responsabilité. En 1670, Louis XIV le Grand (1643 - 1715) promulguera sa grande Ordonnance dite "Ordonnance criminelle" qui reprendra l'ensemble des dispositions existantes à l'égard de tous les acteurs de la chaine judiciaire et redéfinira un règlement général applicable à la procédure criminelle. Cette situation perdurera jusqu'à l'Édit du mois de mars 1720 qui supprimera toutes les maréchaussées du royaume.


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Nouvelle organisation prévôtale
Réorganisation des maréchaussées

Prévôt général, prévôt provincial, prévôt diocésain, prévôt en chef, lieutenant de robe courte, vice-bailli, vice-sénéchal, la multiplicité des titres créés au fil des ans et la diversité des compétences d'une province à l'autre étaient à l'origine des maréchaussées. Elles avaient été mises sur pied en tenant compte des différences régionales, des susceptibilités des gouverneurs, des velléités d'indépendance des unes par rapport aux autres, des titres de noblesse dont pouvaient se prévaloir les prévôts au détriment de leur capacité à assumer la charge etc...Lorsque les provinces demandaient au Roi la création d'une maréchaussée et que celui-ci la leur accordait, il en fixait l'effectif, en désignait les officiers et chargeait la province de les rétribuer. Cette disparité contribuait aux éternelles dissensions entre officiers mais aussi à des collusions fâcheuses entre les prévôts provinciaux et les diocèses dont ils dépendaient financièrement. Cela entraîna un relâchement dans la discipline qui avait été fortement accentué lorsque, par l'Édit de mars 1639, Louis XIII augmenta d'une manière imprudente le nombre des offices de la couronne. Cette opération lui permit de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État par la vente de ces nouvelles charges mais elle créa un malaise intérieur très grave. Pour les nouveaux offices de prévôts, on créa le titre "de prévôt en chef". Afin d'être attractive, cette nouvelle charge permettait à son possesseur d'être indépendant du prévôt général. A TOULOUSE, elle fut occupée par Jean Falcon qui avait autorité sur toute la généralité. (Ce titre fut supprimé par édit de février 1659 et Falcon fut maintenue en la fonction comme lieutenant en chef du prévôt général).
La mise en place de ces unités était aussi le résultat de plusieurs ajustements, de nombreuses adjonctions, de tâtonnements. Cette mosaïque difficilement commandable obligeait en une refonte totale du système afin de lui donner une nouvelle organisation plus simple, plus efficace mais surtout plus uniforme. 

Après le décès de Louis XIV en 1715, le secrétaire d'État Claude Le Blanc s'attela à la tâche. L'abus de vénalités et la médiocrité des traitements alors fixés pour des années par ordonnance sans prendre en compte la cherté de la vie eurent des conséquences funestes pour la marechaussée. Dès 1716, une Ordonnance du roi servant de règlement pour le service, la police et la discipline était adressée à toutes les maréchaussées du royaume. Mais cette mesure ne suffit pas à elle seule à redresser une situation devenue dangereuse. Sous la régence de Philippe d'Orléans, Louis XV (1715 - 1774) promulgua l'Édit de mars 1720 qui supprimait toutes les maréchaussées du royaume au profit d'une nouvelle maréchaussée unique, composée de trente trois compagnies correspondant au trente trois généralités du royaume. Elles furent organisées sur un même pied et réparties uniformément dans tout le pays. Chaque compagnie était placée sous les ordres d'un prévôt général qui conservait sa double fonction d'officier militaire et d'officier de justice. Secondés par des lieutenants, tous les prévôts du royaume étaient pourvus des mêmes pouvoirs et attributions.

Sur le plan militaire, les nouveaux prévôts des maréchaux furent mis à la tête d'une structure militaire hiérarchisée et disciplinée sur le modèle des troupes de ligne. Pour le seconder, on adjoint au prévôt des officiers particuliers que l'on nomma "lieutenants de prévôt", mais aussi des exempts, des brigadiers, des sous-brigadiers et des cavaliers de Maréchaussée. Les attributions de ces personnels furent réglés dans l'Ordonnance du 16 mars 1720 et dans la déclarationVoir glossaire du 26 février 1724. Comme l'Édit d'août 1564, celui de 1720 ne dérogea pas à la règle selon laquelle tous les prévôts et leurs lieutenants devaient être reçus au siège de la Connétablie du palais à Paris dès lors qu'ils été établis dans leurs fonctions.

En qualité d'officier de Justice, l'Ordonnance imposait aux prévôts des maréchaux, la connaissance des mêmes matières qu'ils devaient traiter suivant les formes prescrites par les Ordonnances notamment celle de 1670. Ils disposaient d'un tribunal composé d'assesseurs, de procureurs du roi et de greffiers spécialement établis à cet effet. Ils siégeaient dans le présidial dans le ressort duquel s'était commis le délit ou le crime. Si l'infraction relevait d'un cas prévôtal, le prévôt se déclarait compétent et instruisait l'affaire conjointement avec un assesseur. Dans le cas contraire, celle-ci revenait aux juges du présidial. La structure des maréchaussées et l'étendu des provinces avaient généré deux dispositions particulières qui permettaient aux exempts des maréchaussées d'informer en cas de flagrant délit ou de capture et de donner au cavalier la possibilité de donner des assignations aux témoins et d'argumenter dans l'instruction des procès prévôtaux uniquement (déclaration du 28 mars 1720).

Le jugement se faisait toujours conjointement avec les officiers du siège et le prévôt des maréchaux. La décision de jugement était obligatoirement prononcée par le président du siège  au nom du prévôt.


Évolution du nouveau corps

Dès la mois de mars 1720, chaque généralité du royaume eut une compagnie de maréchaussée. Cette réforme qui entendait gommer toutes les disparités, maintint cependant au corps l'ensemble des missions dont on l'avait chargées au fil du temps. Ainsi les cours prévôtales, les procureurs du roi et les greffiers restèrent attachés aux prévôtés dans chaque juridiction. Après avoir été reçus à la connétablie et maréchaussée de France au siège de la table de marbre du palais à Paris, les prévôts et leurs lieutenants durent prêter serment aux parlements et autres cours immédiatement après leur nomination. Pour marquer la rupture, un nouvel uniforme remplaça l'antique armure et un autre harnachement succéda à l'ancien. Le financement de ces compagnies n'était plus assuré par les provinces mais par l'État qui dans un soucis d'uniformité établit un tarif de solde unique. Le complet de cette nouvelle maréchaussée fut fixée à 2800 hommes pour tout le royaume. La maréchaussée de France en 1737 était organisée en 1 compagnie de la Connétablie, 1 compagnie de l'Ile de France, 30 compagnies réparties dans les trente généralités du royaume et 1 compagnie de la prévôté générale des monnaies dont les archers étaient détachés d'une manière permanente dans toutes les villes où se trouvait un hôtel des monnaies.

Un élément de très grande importance allait lui aussi bousculer l’institution. Il était apparu en 1566, lorsque Charles IX dans son Ordonnance dite de Moulins, avait pour la première fois subordonné certaines actions de la Maréchaussée au pouvoir cavalier de maréchausséejudiciaire. C'est ainsi que les chevauchées des prévôts et de leurs archers devaient être certifiées par les juges royaux. Les personnels nommés devaient faire reconnaitre leur compétence par les présidiaux et étaient dans l'obligation de mettre à exécution les décrets de la justice ordinaire. Louis XV ira au delà en confiant à la haute magistrature une partie des prérogatives jusqu'ici relevant du domaine exclusif des Maréchaux de France. Les chefs de cours et les procureurs généraux furent chargés suivant l'ordonnance du 14 mars 1720 et l'arrêt du Conseil d'État du 8 janvier 1724, de la surveillance de la maréchaussée. Ils eurent le droit d'informer les ministres de la guerre et de la justice de la mauvaise conduite de cette troupe et de sa négligence dans l'exécution des mandats de justice. Placés sous l'autorité de ces hauts magistrats en tout ce qui concerne la justice, les prévôts furent tenus d'exécuter leurs ordres et prêter main forte aux huissiers et autres officiers de justice. L'accroissement des tâches confiées à la maréchaussée imposa une nouvelle augmentation de ses effectifs qui furent portés à 3322 hommes en 1763.
Ce contrôle sera complété par celui des intendants placés à la tête des généralités auxquels le roi confia en 1668, la charge de passer en revue les compagnies. Par l'Ordonnance de 1716, il augmentera leurs pouvoirs en leur attribuant le droit de sanctionner tout manquement à la discipline et à l'exécution du service.

En 1766, le décès de Stanislas de Lecksinski roi titulaire de Pologne, duc de Lorraine et de Bar entraîna la cession au royaume de France des territoires de la Lorraine. Cette cession fut suivi le 15 mai 1768 par celle de la Corse remise à la France par la république de Gênes puis par celle du comtat d'Avignon réuni au royaume par un arrêt du parlement de Provence du 11 juin 1768. Cette augmentation du territoire, conduisit Louis XV à accroitre le corps de la maréchaussée de 200 brigades par un Édit du 1768. Le 24 mars 1772 fut créée une nouvelle compagnie de maréchaussée spécialement destinée au service des voyages et chasses du roi. Placée sous les ordres des maréchaux de France elle fut soumise aux mêmes règles que les autres. Á la mort de Louis XV, le complet du corps s'élevait à 4000 hommes. La maréchaussée languedocienne en 1780 comprenait un état-major et 4 lieutenances: Montpellier, Le Puy, Carcassonne, Toulouse.

Pour combler les défaillances qui apparurent avec les transformations qui s'imposaient, Louis XVI, apporta plusieurs ajustements au corps dans son Ordonnance du 28 avril 1778 qu'il complètera par celles du 18 septembre et 20 octobre de la même année. L'éparpillement des unités sur le territoire et les attributions de compétence entraîna la création des grades de sous-lieutenants et de maréchaux des logis qui devinrent intermédiaires entre ceux de lieutenant et de brigadier. Les grades d'exempt et de sous brigadier furent supprimés. Pour pallier l'absence des cavaliers malades ou en mission, des cavaliers surnuméraires attachés aux prévôts et aux lieutenants furent créés. Il étaient rémunérés des deux tiers d'une solde normale.

Les trente trois compagnies des généralités furent réparties en six divisions à la tête desquelles fut mis un inspecteur général ayant rang de mestre de camps (colonel) et dont le rôle était de passer en revue deux fois par an les lieutenances. Ils étaient accompagnés dans leurs inspections par les commissaires des guerres. Ces ordonnances confirmèrent aussi les missions attribuées à la maréchaussée et son rôle. Elles seront d'ailleurs reprises dans la loi du 28 germinal An VI, puis dans l'Ordonnance du 29 octobre 1820 et enfin dans le décret du 1er mars 1854.

Soumise aux réquisitions et surveillance de la magistrature, aux inspections de lieutenants généraux nommés pour la circonstance, aux directives du ministre de la guerre, aux ordres des intendants, des gouverneurs et commandants des provinces, la maréchaussée n'était plus sous la tutelle exclusive des Maréchaux de France. Cette évolution inéluctable mit le corps de la maréchaussée à la disposition des autorités administratives et judiciaires du pays.


Suppression des prévôts

En 1791 la connétablie, les maréchaux de France, les cours prévôtales et les prévôts des maréchaux furent supprimés. Malgré leur aversion pour tout ce qui pouvait rappeler l'ancien régime, les révolutionnaires conservèrent la maréchaussée. Trop occupés à combattre l'ennemie sur les frontières, ils devaient pouvoir compter sur une force structurée, bien implantée sur le territoire et formée à un rôle de police pour maintenir l'ordre à l'intérieur du pays et faire appliquer les nouvelles lois.
Le licenciement de toutes les troupes au prétexte qu'elles avaient été créées et qu'elles avaient servi le pouvoir monarchique était inapplicable. Dans son article 3 du Titre II de la loi du 25 pluviôse an V, le Conseil des Cinq-cents stipulait "qu'à l'exception des officiers de gendarmerie que le Directoire jugera à propos de conserver dans la nouvelle formation, dans le grade qu'ils occupent actuellement, nul ne pourra être nommé au grade de chef de division ou d'escadron, s'il ne justifie de six ans de service comme officier, sans interruption dans tous les grades inférieurs au sien, antérieurement à sa nomination, et s'il n'a dans son arme au moins le grade correspondant à celui auquel il sera nommé" et de préciser dans son article 4 que "le Directoire exécutif, pourra choisir lesdits officiers dans toutes les armes...".

La maréchaussée fut réunie en un seul corps militaire et prit le titre de gendarmerie nationale par la loi du 16 février 1791. Avec la grande réforme de 1720 initiée en grande partie par le secrétaire d'État Claude Le Blanc, la maréchaussée avait déjà accomplie sa révolution. Sa réunion en un seul corps, sa militarisation sur le modèle des troupes, son emploi par les autorités administratives et judiciaires, la qualité de ses sous-officiers et cavaliers qui devaient maîtriser la lecture, l'écriture et dont les qualités morale et physique devaient être parfaites, la valeur de ses officiers qui ne tiraient plus leur légitimité de leurs titres de noblesse mais de leurs compétences militaire et judiciaire, son implantation sur tout le territoire et sa proximité avec les populations correspondaient déjà aux idées révolutionnaires.

Si le titre de prévôt des maréchaux ne fut plus en usage, s'est qu'étymologiquement il n'avait plus de sens. En effet les maréchaux de France ayant été supprimés, leur préposés ne pouvaient plus exister. Désormais, le corps entier n'était plus dans les attributions de messieurs les Maréchaux de France mais dans celles du Ministre de la Guerre qui le réorganisa suivant un nouveau découpage territorial : les départements. Le titre que la convention attribua aux prévôts ne fit plus référence à leur état de subordination à ces grands officiers de la couronne mais fut directement lié à la hiérarchie militaire. Ainsi le chef d'une division était le commandant des unités de gendarmerie implantées sur quatre départements, le chef d'escadron, le chef des unités implantées sur deux départements. Le Ier vendémiaire an XII (22 septembre 1803), un arrêté supprimera le titre de chef de division pour le remplacer par celui de colonelVoir glossaire. Outre leur grade, ces officiers prendront le titre de chef de légion, commandant de légion, commandant de circonscription etc... pour être appelés de nos jours "commandant de région". 

Le Languedoc et partant sa maréchaussée furent scindés en deux. Toulouse capitale du haut-Languedoc devint le siège de la 9ème division, composée des départements de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes Pyrénées et des Basses-Pyrénées. Montpellier fut rattaché à la 11ème division dont le siège fut fixé à Aix. Cette division était composée des départements des Bouches du Rhône, du Vaucluse, du Gard et de l'Hérault.
Louis XVI nomma pour Toulouse le lieutenant-colonel Basquiat en remplacement de René Jean Gabriel DE COSTE, dernier prévôt général de Languedoc.

notes
NOTE A :

L'importance et le prestige de la charge de "Grand Prévôt" fut telle que cette fonction fut bien vite réservée aux grands seigneurs. Pour honorer le cardinal de Richelieu, Henry III lui donnera le nom de "Grand prévôt de France et prévôt de l'Hôtel du Roi". Ce titre lui donnant autorité sur les prévôts des maréchaux, vice-baillis et vice-sénéchaux.

NOTE B :

"...Seront punis en la manière qui s'ensuit ; c'est à savoir les bras leur seront brisés & rompus en deux endroits, tant haut que bas, avec les reins jambes & cuisses & mis sur une roue haute, plantée & élevée, le visage contre le ciel où ils demeureront vivans pour y faire pénitence tant & si longuement qu'il plaira à notre Seigneur les y laisser & morts, jusqu à ce qu'il en soit ordonné par Justice, afin de donner crainte, terreur & exemple à tous autres de ne cheoir, ne tomber en tels inconvéniens."

NOTE C:

Comme les consuls romains qui étaient à la fois magistrats et généraux d'armées, les ducs et les comtes qui furent établis sous les rois de la première dynastie eurent les mêmes prérogatives. L'installation des baillis et sénéchaux qui leurs succédèrent se fit dans les mêmes conditions et furent pourvus de la même manière (parties I et II). Cette double fonction permettaient à ces derniers de maintenir la tranquillité publique dans les provinces. Cependant la multiplicité et la complexité des affaires décida de l'étude du droit. Charles VIII dans son édit du mois de juillet 1493 exigea que ses lieutenants généraux soient diplômés. Par lettre patente du mois de mars 1498, Louis XII étendit cette exigence aux baillis et sénéchaux sous peine de ne plus avoir de voix délibérative dans l'administration de la Justice. Il s'en trouva très peu ayant cette qualité. Bien vite, toute l'administration de la Justice se trouva entre les mains des lieutenants généraux qui devaient tout à la fois mener les recherches et capturer les malfaiteurs à la tête des compagnies d'archers et  instruire et juger les procès.

NOTE D : 

Art. 1 : Et premierement par statut & Ordonnance perpetuels & irrevocables avons supprime & aboly supprimons & abolissons lesdits Prevosts des Mareschaux Provinciaux, leurs Lieutenans, Greffiers & Archers Et ne voulons que d'oresnauant il y en ait autres que les Prevosts des Connestable, Mareschaux de France & Gouverneurs de Picardie, Champagne, Isle de France, Lyonnois, Forests & Beaaujolois y comprenant Auvergne & Bourbonnois & pareillement de Bourgongne, Dauphiné, Languedoc, Guyenne, Normandie & Bretagne, avec leurs Lieutenans, officiers & Archers.

NOTE E :

"...Il ne sera reçu d'officiers qui n'aient fait bonne preuve de noblesse, qui n'aient 5oo livres de rente en fonds de terre, qui n'aient commandé quatre ans dans les armées, qui ne soient de bonnes vie et mœurs. Ils prêteront serment entre les mains du Parlement. Il faudra qu'ils soient gens de savoir et de probité après inquisition de leur vie et conversation, seront examinés par deux conseillers maîtres des requêtes ou conseillers des cours souveraines commis à cet effet par le chancelier pour voir les informations de probité avant que de sceller les lettres desdits officiers."


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